1095e réunion – 13 octobre 2010

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2010)23 et CM/Bur/Del(2010)25)

Décisions

Les Délégués

1. invitent le Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) à examiner les propositions relatives aux élections conduites par le Comité des Ministres (document CM/Bur/Del(2010)25) ;

2. conviennent que le mandat de Coordinateur thématique sur la politique d'information (TC-INF) soit étendu aux questions relatives à la société de l'information et à la gouvernance de l'internet jusqu’à la fin de 2011 ;

3. notent que les nouvelles tâches du TC-INF impliquent d’informer les Délégués des Ministres et de faciliter leur prise de décisions sur des questions relevant de ce domaine thématique, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents (par exemple, participation dans le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) quand un rapport abrégé du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) couvrant les questions relatives à la société de l'information et gouvernance de l'internet est à l’examen) et d’agir comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comités directeurs ;

4. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 11 octobre 2010 (document CM/Bur/Del(2010)23) et approuvent les autres recommandations y figurant.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes