38e Assemblée Générale de la CRPM

30 septembre – 1er octobre 2010

Aberdeen (UK)

Discours de Alberto Joao JARDIM, Président, Gouvernement de la Région autonome de Madère, Président de la Délégation du Portugal auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Madame, Monsieur le (la) Président(e),

Monsieur le Commissaire,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Pour le Congrès que je représente ici aujourd'hui, les régions périphériques et maritimes sont des «phares» ou des «postes avancés» de la démocratie régionale en Europe. Je veux dire par là que les régions situées aux confins de l'Europe– plus que d'autres peut-être – représentent pour les pays extérieurs à l'Europe, des «modèles» et des «références» de la mise en œuvre des valeurs démocratiques défendues par le Conseil de l'Europe dans ses trois domaines prioritaires: les droits de l'Homme, la démocratie et l'état de droit.

Le Congrès, qui va adopter à sa session d'octobre une réforme importante de ses structures ainsi que de nouvelles priorités est l'instance de représentation institutionnelle et officielle des autorités locales et régionales pour les 47 pays du Conseil de l'Europe. Parmi les réalisations multiples du Congrès, monitoring de la démocratie locale, observation des élections locales et régionales, activités de coopération, etc., il me semble opportun de vous donner les derniers développement concernant nos travaux sur la régionalisation au sein des 47 pays du Conseil de l'Europe, au moins sur les aspects normatifs.

Il me semble en effet important de vous informer que, désormais, les collectivités régionales, quelle que soit leur nature ou leur particularité, disposent désormais de références et de principes quant à leurs structures démocratiques, leurs compétences et leurs ressources autonomes, leurs relations avec les autres niveaux de pouvoirs (centraux et locaux) et leur rapports avec les citoyens.

Tous les éléments de nature à inspirer une démocratie régionale moderne, solidaire et participative, soucieuse du développement durable, se trouvent maintenant réunis dans un nouveau texte: «Le Cadre de référence du Conseil de l'Europe pour la démocratie régionale» approuvé par la Conférence des Ministres des collectivités locales et régionales du Conseil de l'Europe le 16 novembre 2009. Pour en avoir suivi tous les développements depuis plus de 10 ans, je peux vous affirmer qu'une étape importante pour toutes les régions européennes vient d'être franchie.

Ce texte n'a certes pas la force contraignante de la Charte européenne de l'autonomie locale; il a toutefois une valeur politique forte et les «standards» qu'il contient ont reçu l'aval du Congrès, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des associations européennes de régions. Son contenu est largement inspiré du projet de Charte européenne adopté par le Congrès auquel la CRPM avait apporté son soutien politique lors de l'Assemblée Générale de Bayonne en octobre 2008. Ce nouveau «Cadre des droits et devoirs des entités régionales» va pouvoir servir de source d'inspiration aux pays qui décideront de créer ou de réformer leurs collectivités régionales. Il offre aussi un ensemble de principes et de références sur lequel le Congrès va s'appuyer dans ses examens de l'état de la démocratie régionale (monitoring) des pays du Conseil de l'Europe.

Je tenais à attirer votre attention sur ce nouveau texte au niveau européen qui présente la souplesse nécessaire à une analyse politique du fait régional et peut servir à la fois aux Etats fédéraux, régionalisés, décentralisés ou déconcentrés. A terme, cependant, le Congrès entend poursuivre ses travaux sur la démocratie régionale.

Mesdames, Messieurs, le Congrès suit avec beaucoup d'attention, depuis sa création, les activités de la CRPM. Vos travaux sont pour le Congrès une source d'information de tout premier plan et vos avis sont régulièrement portés à l'attention de ses membres. Les défis auxquels les régions périphériques, maritimes et insulaires ont à faire face ainsi que les développements des coopérations interrégionales en Mer Adriatique, en Mer Noire ou dans la Méditerranée sont autant de sujets communs traités par le Congrès et pour lesquels les activités de la CRPM sont dûment pris en compte.

Chers collègues, je suis convaincu de l'importance des échanges d'information entre organisations européennes. Dans cet esprit, je tiens à vous faire savoir que le Congrès, soucieux de développer une coopération constructive avec les grandes associations européennes représentatives des régions, va consacrer un débat sur ce thème lors de la session de sa Chambre des régions, le 26 octobre prochain. Je saisis cette opportunité pour inviter [le] ou [la] Président(e) de la CRPM à participer et à contribuer à ce débat pour lequel les présidents des autres grandes organisations européennes ont confirmé leur participation.

Il me semble en effet très souhaitable, à une époque où l'on recherche des synergies et des complémentarités, que de nouvelles méthodes de travail se mettent en place au niveau européen pour mutualiser les efforts et mieux défendre la cause régionale auprès des instances européennes.

Dans ce contexte, le Congrès déploie d'importants efforts pour mettre en évidence et trouver la place qui leur revient aux régions à pouvoirs législatifs. Il vient, dans cet esprit , de signer, le 17 septembre dernier, un accord de coopération avec la Conférence des assemblées législatives d'Europe (CALRE) dans le but de développer à l'avenir des actions communes. Je formule le vœu qu'une coopération comparable puisse se développer avec la CRPM dans les mois qui viennent.

Pour terminer, je voudrais également vous informer que, suite à une première table ronde à Strasbourg en novembre 2008, j'ai décidé d'organiser le 15 novembre prochain, dans ma région, à Madère, avec la coopération du Congrès, une conférence consacrée aux régions à statut spécial. Le but de cette rencontre, à laquelle j'espère beaucoup d'entre vous accepteront de participer, est de mettre en relief:

- les mécanismes institutionnels et juridiques des régions à statut particulier,

- les domaines de compétences autonomes,

- les questions de compatibilité des statuts particuliers avec les principes d'égalité des citoyens.

Notre objectif est de pouvoir réunir et débattre de ces questions à la fois avec des experts du monde académique et avec des élus régionaux. Nous comptons aussi associer à cette conférence le Comité des Régions de l'Union européenne, et les responsables intéressés des autres instances de l'Union européenne.

Je vous remercie.