120e session du Comité des Ministres

Strasbourg, 11 mai 2010

Discours de Ian Micallef, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences,

C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole devant vous au nom du Congrès, qui regroupe des représentants élus des collectivités locales et régionales du Conseil de l‘Europe. Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer ma gratitude aux autorités suisses pour leur fort engagement en faveur de la démocratie locale durant leur présidence du Comité des Ministres, et j’espère que nous poursuivrons cette coopération exemplaire avec la nouvelle présidence.

Le Comité des Ministres se réunit aujourd’hui dans un contexte préoccupant pour notre continent, dans un climat de crise économique et, dans une certaine mesure, de crise politique de l’Europe, mais aussi dans le contexte de l’ambitieuse réforme du Conseil de l’Europe, lancée avec votre soutien sans réserve, par Thorbjørn Jagland, son Secrétaire Général.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est fermement décidé à jouer un rôle actif dans cette réforme. Nous partageons pleinement l’idée qu’il est nécessaire de rendre l’Organisation - et donc toutes ses composantes - plus efficace et plus pertinente.

Dès l’année dernière, le Congrès a entamé lui-même un réexamen de ses méthodes de travail, de ses structures et de ses activités. Nous allons à présent passer des mots à l’action. Le Bureau du Congrès a tenu en avril une réunion extraordinaire entièrement consacrée à notre réforme En juin, notre Commission permanente donnera une impulsion supplémentaire à ce processus.

Ces prochains mois, nous avons l’intention de présenter un programme de changement pour veiller à ce que le Congrès continue d’apporter une valeur ajoutée à l’action du Conseil de l’Europe. Je souhaite faire en sorte que la première vague de réforme soit approuvée durant la session d’octobre, et, personnellement, je ferai de mon mieux pour poursuivre ce processus de changement après octobre.

La réforme que nous menons comprend deux grands volets. Le premier concerne les modifications que nous mettons en œuvre dans le cadre des compétences propres au Congrès. Celles-ci découlent avant tout de la mission du Congrès, qui est l’organe de surveillance de l’autonomie locale et régionale en Europe. C’est un partenaire des gouvernements qui fait référence en matière de démocratie territoriale, notamment par le biais du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Le Congrès insuffle une nouvelle dynamique dans ses activités de suivi, que nous coordonnons avec d’autres instruments de monitoring du Conseil de l’Europe afin de faire en sorte qu’ils aient des effets plus sensibles et qu’ils connaissent des développements concrets dans les Etats membres. J’emploie le mot « concret » parce que le suivi, ce n’est pas seulement l’établissement d’une succession de rapports distribuant les bons et les mauvais points face à la situation dans les différents pays d’Europe. Le Congrès n’est pas une cour de justice. C’est avant tout un partenaire qui suit l’évolution de la société, qui assure un développement équilibré de la dimension locale et régionale de celle-ci. A cet égard, le Congrès est un partenaire naturel pour le Comité des Ministres.

Dans cet esprit, je suis convaincu que le Congrès doit lancer des programmes de coopération spécifiques, associant les pouvoirs publics au niveau national et territorial, pour traiter les grands sujets de préoccupation et pour améliorer leur capacité d’organisation d’élections libres et équitables et de gouvernance locale.

De plus, le Congrès a donné une nouvelle dimension à ses activités pour faire prendre conscience aux collectivités locales et régionales de leurs responsabilités en matière de mise en œuvre des droits de l’homme et d’égale protection de tous les habitants.

Je peux vous assurer que nous voulons pousser le plus loin possible le premier train de mesures de la réforme. Cependant, un autre volet de propositions aura besoin du feu vert du Comité des Ministres, car il suppose que vous révisiez la Charte et la Résolution statutaire du Congrès. Nous escomptons votre soutien sur ce point, parce que nos ne voulons pas ralentir le rythme de la réforme que nous menons.

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Nous comptons sur votre soutien pour réformer le Congrès, ce qui contribuera à préserver l’impulsion de changement au sein du Conseil de l’Europe dans son ensemble. Nous partageons pleinement votre préoccupation de revitaliser l’Organisation. Il faut que nous soyons ambitieux et audacieux dans nos efforts.

Il faut que nous œuvrions de concert et que le Congrès soit pleinement associé à cette entreprise déterminante.