Communiqué de presse - 327(2010)

''Le public a le droit de savoir quels contenus sont retirés d'internet''

Déclaration de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 21.04.2010 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, salue aujourd'hui l'initiative de Google visant à divulguer des informations relatives aux demandes de retrait ou de censure de contenus:

« Le public a le droit de savoir ce que les gouvernements demandent de retirer d'internet. La transparence est indispensable pour protéger la liberté d'expression. J’invite instamment les gouvernements européens à s'abstenir de filtrer les contenus publiés sur internet pour des motifs autres que ceux spécifiés à l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article stipule que leurs interventions doivent être prévues par la loi et constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique.

La liberté d'expression est une composante essentielle des droits de l'homme, même quand elle permet d'exprimer des critiques à l'encontre de l'Etat. Ce droit est malgré tout assorti d'une responsabilité, celle de veiller au respect de la dignité et des droits d'autrui, ainsi qu'à la protection de groupes vulnérables comme les enfants. Seuls le dialogue et la coopération entre les acteurs gouvernementaux, les acteurs non gouvernementaux, les organisations internationales et la société civile permettront de définir des solutions profitables à chacun.

Un “Internet pour tous” est une aspiration légitime qui doit être assortie d'un maximum de droits et de services soumis à un minimum de restrictions ».

Lien vers la fiche d’information sur la liberté d'expression

Lien vers la fiche sur la cybercriminalité

Contact presse :

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