Communication des activités du Comité des Ministres
Rapport Statutaire 2010

 



Communication écrite de la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire  
Rapport de la Présidence : octobre 2010-janvier 2011
Rapport de la Présidence : juin-octobre 2010
Rapport de la Présidence : avril-juin 2010
Rapport de la Présidence : février-avril 2010
Rapport de la Présidence : novembre 2009-janvier 2010
   
Communication orale de la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire  
Discours de M. Antonio Miloshoski : 4 octobre 2010  
Discours de M. Antonio Miloshoski : 21 juin 2010  
Discours de Mme Micheline Calmy-Rey : 26 avril 2010  
Discours de Mme Micheline Calmy-Rey : 25 janvier 2010  
   
Examen des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire  
Situation au 13 octobre 2010  
   
Rapport statutaire  
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».  
Introduction  
1. Questions Générales  
2. Développements Politiques  
3. Assemblée Parlementaire  
4. Droits de l'homme   
5. Média  
6. Cohésion sociale   
7. Coopération culturelle  
8. Jeunesse et Sport   
9. Développement durable  
10. Questions juridiques  
11. Administration et logistique  
12. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe  
Annexe - Textes adoptés par le Comité des Ministres   
   

 



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