Strasbourg, 11 août 2009                                                                                                               

CCJE-BU(2009)6

CoNSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS

(CcjE)

6ème réunion du Bureau

Bordeaux, 3 juillet 2009

RAPPORT DE REUNION

SECRETARIAT - CCJE

Conseil de l’Europe /

Council of Europe

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[email protected]

F-67075 Strasbourg Cedex

Fax +33 (0)3 88 41 37 45


1.     Le Bureau du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) a tenu sa 6ème réunion à Bordeaux (France), dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature française le 3 juillet 2009, sous la présidence de Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie).

2.     Les membres suivants du Bureau étaient présents :

§  M. Afonso ORLANDO (Portugal)

§  M. Gerhard REISSNER (Autriche)

§  M. Raffaele SABATO (Italie)

3.     L’ordre du jour figure en annexe.

1.            Préparation de l’Avis 2009 et harmonisation des travaux avec le CCPE

4.     Le Bureau salue la qualité des travaux réalisés lors de la réunion conjointe des Groupes de travail du CCJE et du CCPE, ayant abouti à l’élaboration d’un projet d’Avis sur les relations entre juges et procureurs sous la forme d’une brève Déclaration appelée « Déclaration de Bordeaux » et d’une note explicative. Selon les membres du Bureau, les interventions et discussions qui se sont tenues lors de la Conférence européenne les deux jours précédents la réunion ont largement contribué à l’élaboration d’un texte efficace et concret démontrant la capacité des juges et des procureurs européens à œuvrer ensemble, conformément à la volonté du Comité des Ministres. A cette occasion, le Bureau exprime sa profonde gratitude envers l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) qui a accueilli les travaux conjoints du CCJE et du CCPE.

5.     Dans un souci de poursuivre jusqu’à l’adoption de l’Avis un travail frucutueux, à la lumière des méthodes de travail qu’il vient d’adopter (voir paragraphe 20 ci-dessous), le Bureau du CCJE définit un calendrier des travaux précis jusqu’à la réunion plénière du CCJE, qui aura lieu en même temps que celle du CCPE, du 18 au 20 novembre 2009 :

§  Vendredi 10 juillet: envoi par le Secrétariat de la Déclaration de Bordeaux corrigée et de la note explicative (ancienne version 9 du projet d'Avis) pour modification de cette dernière à:

- Orlando Afonso (chargé de travailler sur l'introduction - Partie I - et sur les relations et fonctions des juges et des procureurs dans la procédure pénale – Partie III) ;

- Paul Mafféi (chargé de travailler sur le statut du juge et du procureur - Partie II) ;

- Gerhard Reissner (chargé de travailler sur la relation juge/procureur dans le domaine non pénal - Partie IV - et sur les médias - Partie V) ;

- Raffaele Sabato (chargé de rédiger une brève partie sur la coopération internationale -Future Partie VI).

§  Lundi 3 août: envoi au Secrétariat par les personnes ci-dessus mentionnées de la note explicative modifiée (pour la/les partie(s) les concernant).

§  Vendredi 14 août: envoi par le Secrétariat de la note explicative modifiée et traduite à la Présidente.

§  Jeudi 3 septembre: envoi au Secrétariat de la note explicative finalisée par la Présidente.

§  Septembre: délai de traduction et de finalisation du texte.

§  5 octobre: envoi à l'ensemble des membres du CCJE du texte de la Déclaration de Bordeaux et de la note explicative, accompagnées d'une lettre de la Présidente et du document contenant les méthodes de travail adoptées par le Bureau du CCJE (Document CCJE-BU (2009)3).

§  30 octobre: date limite pour les membres du CCJE pour l’envoi de leurs commentaires au Secrétariat concernant la Déclaration et la note explicative.

§  Début novembre: préparation par le Secrétariat d'un document sous forme de tableau à deux colonnes (1ère colonne avec le texte de la note explicative finalisée telle qu’envoyée le 5 octobre, 2ème colonne avec les propositions de modifications par les membres du CCJE).

6.     Le Bureau charge le Secrétariat de coordonner ces travaux avec ceux du Groupe de travail du CCPE pour aboutir à un texte unique le plus rapidement possible, susceptible de satisfaire à la fois les juges et les procureurs. Il souhaite également que les membres des deux Conseils provenant d’Etats dits de « common law » soient régulièrement consultés afin que le texte final tienne pleinement compte de leurs spécificités.

 

7.     Il énonce également des lignes directrices aux personnes qui travailleront sur le projet d’Avis :

§     Ne pas toucher, si possible, au contenu de la Déclaration ;

§     Vérifier la concordance de la Note explicative avec la Déclaration ;

§     Modifier, si nécessaire, la structure de la note explicative pour la rendre cohérente avec celle    de la Déclaration ;

§     Ne pas considérer la note explicative comme un texte figé, et tenter de reformuler les idées      qui y sont contenues en vue de raccourcir le texte ;

§     Favoriser les rappels historiques aux présentations des situations nationales actuelles qui        figurent déjà dans d'autres documents ;

§     Mentionner les références à d'autres textes (précédents Avis, Recommandations, etc.) et à la   jurisprudence dans les notes en bas de page.

2.            Préparation de la 10ème réunion du CCJE et des autres activités du CCJE pour 2009

 

Budget du CCJE pour 2009

8.     Le Bureau du CCJE est informé par le Secrétariat qu’en raison de restrictions budgétaires au sein de la Division de la Justice, certaines activités du CCJE prévues au budget 2009 ne pourront être réalisées. Dans ce cadre, la 10ème réunion plénière du CCJE qui devait se tenir à Ljubljana en Slovénie aura lieu à Strasbourg, et la participation du CCJE par le biais d’un de ses membres aux réunions du CJ-S-JUD, au Forum de la Justice de l’Union européenne ne pourra être prise en charge par le Conseil de l’Europe. Le Secrétariat annonce également qu’il n’est pas envisageable, faute de budget suffisant, de prévoir pour l’année en cours, certaines activités dans le cadre du développement de la Task force du CCJE.[1]

9.     L’ensemble du Bureau exprime son profond regret de voir le CCJE privé ainsi d’activités aussi importantes et fait part de son incompréhension quant aux raisons précises de l’annulation de ces activités ; il s’interroge également sur l’opportunité de l’interprétation simultanée en russe qui a été fournie lors de la Conférence, en période d’économies budgétaires et s’agissant d’une langue qui n’est pas une langue de travail et demande expressément à ce que ces considérations soient mentionnées dans le présent rapport.

Organisation de la 10ème réunion plénière

10.  Sous réserve de l’accord du CCPE sur ce point, le Bureau souhaite que la réunion plénière s’organise ainsi :

§     Mardi 18 novembre

9h30 – 10h30 : Cérémonie officielle d’ouverture commune CCJE/CCPE

11h00 – 18h00 : Réunion du CCJE consacrée à la préparation de l’Avis conjoint

§     Mercredi 19 novembre

9h30 – 18h00 : Réunion conjointe CCJE/CCPE consacrée à la préparation de l’Avis conjoint

§     Jeudi 20 novembre

9h30 – 11h00 : Réunion du CCJE consacrée aux autres points de l’ordre du jour

11h30 – 14h00 : Adoption officielle de l’Avis et Conférence de presse

11.  Il suggère également qu’un événement spécifique soit organisé pour célébrer la 10ème réunion du CCJE et invite l’ensemble des membres du CCJE et du Secrétariat à faire des propositions dans cette optique.

12.  Afin d’éviter les difficultés d’adoption de l’Avis, telles que celles qu’a rencontré le CCJE lors de l’adoption de son Avis n°11, la Présidente du CCJE suggère de mettre en œuvre immédiatement les dispositions contenues dans les méthodes de travail du CCJE élaborées à son initiative et propose d’ores et déjà les mesures suivantes : compte tenu du fait que les membres du CCJE auront reçu le texte de l’Avis le 5 octobre et qu’ils auront eu la possibilité de présenter leurs propositions d’amendements par écrit, la discussion en plénière devrait se limiter, dans un premier temps, au texte de la « Déclaration de Bordeaux » Une fois celle-ci adoptée, le CCJE pourrait examiner plus brièvement les commentaires présentés au préalable par écrit concernant la Note explicative, à charge pour le CCJE d’adopter, si besoin, ce dernier texte ultérieurement par écrit si un accord n’était pas atteint lors de la réunion.

 

13.  Si des désaccords profonds apparaissaient sur le texte avant la réunion plénière à la lumière des commentaires présentés par les membres du CCJE et du CCPE, il pourrait être envisagé de réunir les Bureaux du CCJE et du CCPE le 17 novembre après-midi, afin que ceux-ci préparent avec le Secrétariat un texte de compromis.

14.  Le Bureau du CCJE invite l’ensemble des membres du CCJE à respecter les suggestions ci-dessus mentionnées, dans le but unique d’aboutir à l’adoption d’un Avis consensuel et de qualité, conformément aux souhaits du Comité des Ministres.

 

Mandat du CCJE pour 2010 et 2011

15.  Lors de sa 10ème réunion plénière, le CCJE aura également pour tâche de préparer son projet de mandat pour 2010-2011, à soumettre au Comité des Ministres pour adoption et contenant les thèmes des Avis pour ces deux années. Dans ce cadre, le Bureau examine le document CCJE-BU(2009)5 synthétisant sous forme de tableau les souhaits des membres du CCJE concernant les Avis futurs (voir annexe II du présent document).

 

16.  Le Bureau du CCJE propose de choisir pour 2010 le thème « le rôle des juges et des gouvernements dans l’exécution des décisions de justice » et de le traiter dans deux Avis brefs, l’un en matière pénale, l’autre en matière civile. Dans ce cadre, le Bureau prend note de la proposition du membre du CCJE au titre de l’ "ex-République yougoslave de Macédoine", Mme Aneta ARNODOVSKA, d’inviter le Groupe de travail dont elle est membre à se réunir dans son pays dans un futur proche, et charge le Secrétariat de prendre contact avec elle pour voir si cette réunion pourrait avoir lieu en 2010.

17.  Pour 2011, le Bureau estime que le CCJE pourrait s’intéresser au thème suivant : « Les juges et la dématérialisation du processus judiciaire ». Le Bureau va préparer une note d’information sur ces deux thèmes à l’attention des membres du CCJE.

18.  Il propose également de traiter ensemble la «Codification des avis existants du CCJE en vue d’élaborer des lignes directrices sur l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité du système judiciaire » avec la « Mise à jour des Avis existants ». S’agissant d’une tâche plus technique, elle pourrait être menée en 2011, de front avec la préparation d’un Avis sur un sujet de fond. En ce qui concerne le thème « Le rôle du législateur et du gouvernement concernant les tribunaux », qui remporte le plus de suffrage, le Bureau suggère de l’examiner ultérieurement, afin d’attendre la nouvelle version de la Recommandation N°R(94)12 sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges, actuellement en cours de révision par le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD) et qui traite en partie de la question de la séparation des pouvoirs. 

19.  A la lumière de ces considérations, le Bureau du CCJE charge le Secrétariat de préparer un avant-projet de mandat du CCJE pour 2010-2011, et lui demande d’y insérer une mention spécifique reflètant l’intérêt croissant du CCJE de travailler plus étroitement avec les instances judiciaires nationales sur des thèmes concrets.

3.            Méthodes de travail du CCJE

20.  Le Bureau du CCJE adopte le document intitulé « Méthodes de travail du CCJE » (CCJE-BU(2008)5), préparée par la Présidente et décide de le soumettre au CCJE pour adoption lors de la 10ème réunion plénière.

4.            Développement des synergies avec d’autres comités

 

Commission de Venise

21.  Le Bureau réaffirme son souhait de voir le CCJE coopérer avec la Commission de Venise concernant la question de la réelection des juges en Serbie.

CDCJ

22.  Le Bureau charge le Secrétariat de tenter le trouver les moyens de financer la présence d’un membre du CCJE à la réunion de septembre du Groupe de Spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD) (voir également paragraphe 8 du présent document).

MEDEL

23.  Le Bureau prend note de la lettre envoyée par le représentant de l’Association Syndicale des juges portugais (ASJP) auprès de MEDEL invitant le CCJE à soutenir un séminaire qui sera organisé le 13 novembre 2009 à Lisbonne sur le thème « La garantie constitutionnelle de l’indépendance des juges et de l’autonomie du Ministère public ». La Présidente du CCJE informe le Bureau de son intention de répondre en demandant de plus amples informations sur la forme que pourrait prendre ce soutien.

Cour Suprême de Justice du Brésil

24.  M. Orlando AFONSO présente au Bureau les excuses du Président de la Cour Supérieure de Justice du Brésil, M. César ASFOR ROCHA, qui devait assister à la présente réunion mais qui a dû annuler son voyage en Europe en raison d’autres engagements urgents. Cette rencontre fait suite à l’invitation du Vice-Président du CCJE à une réunion à Madrid en mai dernier, organisé par le Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) et le Sommet judiciaire ibéro-américain, qui ont crée ensemble une Commission conjointe des pouvoirs judiciaires européens et latino-américains,  dans lequel le CCJE pourrait être nommé observateur. Le CCJE invitera le Président à venir rencontrer, s’il le souhaite, le CCJE lors de sa 10ème réunion plénière en novembre prochain. Le Bureau charge également son Vice-président de se renseigner sur les dates et le lieu de la prochaine réunion de cette Commission.

 

25.  Le Bureau estime qu’une coopération entre les juges ibéro-américains et le CCJE permettrait un échange d’expériences intéressant et venant enrichir le travail des communautés judiciaires des deux côtés de l’Atlantique.

5.            Divers

26.  Le CCJE a été informé qu’il venait d’être désigné gagnant 2008 de la Fondation « Justice in the World », et recevra le Prix lors d’une cérémonie qui sera organisée à Madrid le 29 septembre 2009. La Présidente du CCJE et le Conseil de l’Europe seront invités à y participer. Le Bureau se félicite de cette récompense et espère que celle-ci contribuera à améliorer la visibilité du CCJE.

 


Annexe I

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1.    Opening of the meeting/Ouverture de la réunion

2.    Adoption of the agenda/Adoption de l’ordre du jour

3.    Information by the President of the CCJE and the Secretariat/Informations par le Président du CCJE et le Secrétariat

4.     Meeting with Mr César ASFOR ROCHA (Brazil), President of the High Court of Justice/Rencontre avec M. César ASFOR ROCHA (Brésil), Président de la Cour Supérieure de Justice

5.    Preparation of the 10th meeting of the CCJE (Strasbourg, 18-20 November 2009)/Préparation de la 10ème réunion du CCJE (Strasbourg, 18-20 novembre 2009)

6.    Preparation of the 17th meeting of the CCJE-GT, the Conference and harmonisation of the work with the CCPE/Préparation de la 17ème réunion du CCJE-GT, de la Conférence et harmonisation des travaux avec le CCPE

7.    Working methods of the CCJE/Méthodes de travail du CCJE

8.    Examination of the situation in Serbia, Italy, Romania, Poland and Bulgaria/Examen de la situation en Serbie, Italie, Roumanie, Pologne et Bulgarie

9.    Future work and role of the Task Force/Travaux et rôle futurs de la Task Force

10.  Visibility of the work of the CCJE/Visibilité des travaux du CCJE

11.  Future work of the CCJE/Travaux futurs du CCJE

12.  Development of synergies with other committees (CJ-S-JUD, Venice Commission, EC Justice Forum, etc)/Développement des synergies avec d’autres comités (CJ-S-JUD, Commission de Venise, Forum de la justice de la CE, etc).

 

13.  Any other business/Divers.


Annexe II

Thèmes proposés / Proposed themes

Par les Etats/observateurs suivants/

By the following States/observers:

Execution des jugements

***

Execution of judgments

-       Bosnie & Herzegovine / Bosnia & Herzegovina

-       Pays-Bas / Netherlands

-       L’ex République yougoslave de Macédoine/ the former Yugoslav Repuboic of Macedonia

Le rôle du législateur et du gouvernement concernant les tribunaux (séparation des pouvoirs)

***

The role of the legislator and the government regarding the court (separation of powers)

-       Belgique / Belgium

-       Croatie / Croatia

-       Chypre / Cyprus

-       Danemark / Denmark

-       Finlande / Finland

-       Géorgie / Georgia

-       Allemagne / Germany

-       Lettonie / Latvia

-       Lithuanie / Lithuania

-       Pays-Bas / Netherlands

-       Slovenie / Slovenia

-       Suède / Sweden

-       Royaume-Uni / United Kingdom

Codification des principaux Avis existants du CCJE, en vue d’élaborer des lignes directrices sur l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité du système judiciaire

***

Codification of the main existing CCJE Opinions with a view of drafting guidelines on independence, impartiality and efficiency of the judicial system

-       Belgium (après révision Rec (94)12) / Belgium (after revision of Rec (94)12

-       Chypre / Cyprus

-       France

-       Hongrie / Hungary

-       Royaume-Uni (plus tard)/ United Kingdom (later)

-       MEDEL

Mise à jour des Avis existant du CCJE

***

Updating existing Opinions of the CCJE

(ex: Avis / Opinion N°3)

-       Norvège / Norway

Gestion des affaires et rôle des Présidents de tribunaux / gestion des tribunaux

***

Case management and the role of Presidents of courts / court leadership

-       Allemagne / Germany

-       Norvège / Norway

-       L’ex République yougoslave de Macédoine/ the former Yugoslav Republic of Macedonia

Spécialisation des tribunaux et des juges

***

Specialisation of court and judges

-       Géorgie / Georgia

-       Allemagne / Germany

-       Malte / Malta

-       L’ex République yougoslave de Macédoine/ the former Yugoslav Republic of Macedonia

Relations entre juges et avocats dans les procédures judiciaires

***

Juges relations with lawyers in court proceedings

-       Irlande / Ireland

-       Malte / Malta

-       Norvège / Norway

Question disciplinaires

***

Disciplinary issues

-       Malte / Malta

Conditions de travail dans les tribunaux (y compris questions de sécurité)

***

Working conditions in courts (including security issues)

-       Croatie / Croatia



[1] Note du Secrétariat : depuis la présente réunion, le Conseil de l’Europe a décidé de faire un effort budgétaire pour permettre à la 10ème réunion plénière du CCJE d’être organisée à Ljubjana comme prévu, dans le cadre de la présidence slovène du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les autorités slovènes ont également accepté de s’associer à ces efforts en finançant notamment l’interprétation anglais/français de la réunion. La réunion plénière du CCPE aura lieu au même endroit et aux mêmes dates.