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Strasbourg, 17 mars 2009
CCJE-BU(2009)4
CoNSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS
(CcjE)
5ème réunion du Bureau
Strasbourg, 16 février 2009
RAPPORT DE REUNION
1. Le Bureau du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) a tenu sa 5ème réunion à Strasbourg (Palais de l’Europe) le 16 février 2009, sous la présidence de Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie).
2. Les membres suivants du Bureau étaient présents :
§ M. Afonso ORLANDO (Portugal)
§ M. Gerhard REISSNER (Autriche)
§ M. Raffaele SABATO (Italie)
3. L’ordre du jour figure en annexe.
1. Préparation des réunions 2009 du CCJE-GT, de la Conférence et harmonisation des travaux avec le CCPE
4. Le Bureau rappelle la nécessité d’une coopération efficace avec le CCPE, notamment lors des réunions conjointes des deux groupes de travail, en vue de l’élaboration d’un avis commun sur la relation juges/procureurs qui devraient contenir des lignes directrices qui respectent à la fois les intérêts des juges et des procureurs. Le Bureau réaffirme son souci d’élaborer un texte bref et concret démontrant la capacité des juges et des procureurs européens à œuvrer ensemble, conformément à la volonté du Comité des Ministres.
5. Même si une Conférence européenne unique des juges et des procureurs aura lieu en 2009, à la différence des Conférences précédentes qui étaient séparées, le CCJE-BU exprime le souhait de jouer un rôle actif dans la préparation de cette Conférence qui se tiendra à Bordeaux (France) les mardi 30 juin et mercredi 1er juillet 2009 au matin. A cette fin, les membres du Bureau sont invités à faire part de leurs propositions concernant les thèmes à traiter et les intervenants avant le 27 février 2009. Le Secrétariat rappelle que, conformément aux Conférences précédentes, les membres du CCJE-GT seront invités de préférence à présider des sessions et que les intervenants seront, si possible, extérieurs au CCJE.
6. La Conférence sera immédiatement suivie par une réunion du CCJE-GT (du mercredi 1er juillet après-midi au vendredi 3 juillet 2009).
2. Préparation de la 10ème réunion du CCJE (Ljubljana - Slovénie, 18-20 novembre 2009)
7. Le Bureau du CCJE prend note du fait que, bien que le CCJE n’en ai jamais exprimé le souhait, la 10ème réunion plénière du CCJE aura lieu hors Strasbourg, à Ljubljana, dans le cadre des réunions organisées à l’occasion de la Présidence slovène du Comité des Ministres. Le Ministre de la Justice slovène récemment nommé, M. Ales ZALAR, étant l’ancien membre du CCJE au titre de la Slovénie, la Présidente suggère de le contacter personnellement pour organiser, en marge de la réunion plénière, une réunion de haut niveau entre le CCJE-GT et les juges slovènes.
8. La Présidente du CCJE invite les membres du Bureau et le Secrétariat à réfléchir à un événement qui permettrait de marquer le 10ème anniversaire des réunions plénières du CCJE.
9. Lors de sa 10ème réunion plénière, le CCJE aura notamment pour tâche de préparer son projet de mandat pour 2010-2011 à soumettre au Comité des Ministres pour adoption, contenant les thèmes des Avis pour ces deux années. Dans ce cadre, le Bureau examine le document CCJE-BU(2009)2 préparé par la Présidente sur les sujets possibles pour les futurs avis du CCJE.
10. Les thèmes de l’exécution, des relations avec les autres professionnels de la justice et des pouvoirs des juges sur l’efficacité de la justice sont mentionnés par les membres du Bureau comme étant ceux les plus pertinents à traiter dans un proche avenir. En vue de préparer la discussion sur ce point lors de la prochaine réunion du CCJE-GT en juillet, il est convenu que M. R. Sabato et J. Laffranque prépareront ensemble un document.
3. Méthodes de travail du CCJE
11. Le Bureau du CCJE examine le document intitulé « Méthodes de travail du CCJE » (CCJE-BU(2008)5), préparée par la Présidente. Ce document propose notamment aux membres du Bureau de choisir entre deux méthodes concernant, d’une part, le pool d’experts, d’autre part l’assistance pratique aux Etats. Le document prévoit également une méthode de travail à l’attention des membres du CCJE pour soumettre leurs commentaires concernant les avis préparés par le CCJE-GT. Cette méthode vise en particulier à empêcher que des commentaires tardifs concernant le fond du texte contribuent à empêcher l’adoption de l’avis lors de la réunion plénière comme cela a été le cas en 2008. Le Secrétariat, de son côté, devra envoyer les projets d’avis aux membres du CCJE le plus rapidement possible et veiller à ce que les textes français et anglais soient parfaitement identiques.
12. Avant transmission à l’ensemble des membres du CCJE, les membres du Bureau sont invités à commenter le document que Julia Laffranque finalisera pour la fin février.
4. Examen de la situation en Serbie, Italie, Roumanie, Pologne et Bulgarie
13. Le Secrétariat indique que, conformément à ce qui avait été décidé par le CCJE lors de sa dernière réunion plénière, les autorités de la Serbie (sur la réelection des juges), de la Pologne (sur le refus de nomination des juges par le Président polonais) et de la Bulgarie (sur le projet de code d’éthique unifié) ont reçu une Déclaration préparée par le CCJE, signée par sa Présidente, rappelant les principes concernés déjà énoncés par le CCJE et offrant, si nécessaire, une assistance spécifique future.
5. Travaux et rôle futurs de la Task Force
14. Le Bureau exprime le souhait d’obtenir un financement spécifique pour mettre en place la Task Force chargée de répondre aux demandes des Etats membres concernant les juges, de plus en plus nombreuses et fréquentes. Il rappelle que ce budget peut être modeste car il suffirait de financer quelques missions annuelles (trois par exemple) du pool composé de 3 experts.
15. Il propose que les membres du CCJE souhaitant participer au pool d’experts se fassent connaître auprès du Secrétariat. Pour chaque question dont le CCJE sera saisi, trois experts parmi ces volontaires seront désignés. Cette formule apparaît plus souple que celle consistant à désigner un pool d’experts permanent, et permet d’impliquer davantage de membres du CCJE dans cette nouvelle activité.
6. Visibilité des travaux du CCJE
16. Concernant l’Avios n°11 sur la qualité des décisions de justice, la Présidente du CCJE se félicite de l’excellente et efficace coopération entre certains membres particulièrement actifs du CCJE, ayant permis l’adoption mi-décembre par le CCJE (par procédure écrite) d’un texte nouveau et tenant compte de l’ensemble des commentaires exprimés lors de la réunion plénière en novembre.
17. Le Bureau charge le Secrétariat de faire parvenir l’Avis n°11 à l’ensemble des instances mentionnés dans la « liste des instances européennes concernant les juges et la justice » (document CCJE(2008)6 récemment élaboré).
7. Développement des synergies avec d’autres comités
Commission de Venise
18. Julia Laffranque informe le Bureau de sa participation à une réunion du sous comité sur les systèmes judiciaires de la Commission de Venise. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé à la Commission de Venise de préparer un Avis sur les normes européennes concernant l’indépendance du système judiciaire. A cette fin, cette sous-Commission a élaboré un rapport mentionnant à de nombreuses reprises les Avis du CCJE (et en particulier l’Avis n°1) ; la Commission de Venise devrait adopter ce rapport à sa session plénière de mars 2009. Le Secrétariat tiendra informé le CCJE des suites que la Commission de Venise souhaite donner à cette coopération et précise que, dans la mesure où les procureurs sont également concernés par la demande d’Avis de l’APCE, la Commission de Venise s’est montré vivement intéressée par les travaux actuels du CCJE/CCPE.
19. Le Rapport susmentionné, élaboré par la Commission de Venise, intitulé “European standards on the independance of the judiciairy, a systematic overview” (document CDL-JD(2008)002 – pour l’instant confidentiel) a été commenté parragraphe par paragraphe par Julia Laffranque (voir document CCJE-BU(2009)1).
20. Le Bureau confirme sa disponibilité, si nécessaire, à travailler plus avant sur cette question avec la Commission de Venise.
CDCJ
21. Le Bureau charge M. Orlando AFONSO de participer à la 1ère réunion du Groupe de Spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD), remplaçant le CJ-S-JUST, qui se tiendra à Strasbourg les 26 et 27 mars 2009.
Forum de la justice de la Commission Européenne
22. Le Secrétariat, qui est impliqué à un autre titre dans l’organisation de la prochaine réunion du Forum de la Justice (Bruxelles, 14 mai 2009), indique qu’il va faire en sorte que le CCJE y soit invité.
Annexe
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting/Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda/Adoption de l’ordre du jour
3. Information by the President of the CCJE and the Secretariat/Informations par le Président du CCJE et le Secrétariat
4. Preparation of the 10th meeting of the CCJE (Strasbourg, 18-20 November 2009)/Préparation de la 10ème réunion du CCJE (Strasbourg, 18-20 novembre 2009)
5. Preparation of the 17th meeting of the CCJE-GT, the Conference and harmonisation of the work with the CCPE/Préparation de la 17ème réunion du CCJE-GT, de la Conférence et harmonisation des travaux avec le CCPE
6. Working methods of the CCJE/Méthodes de travail du CCJE
7. Examination of the situation in Serbia, Italy, Romania, Poland and Bulgaria/Examen de la situation en Serbie, Italie, Roumanie, Pologne et Bulgarie
8. Future work and role of the Task Force/Travaux et rôle futurs de la Task Force
9. Visibility of the work of the CCJE/Visibilité des travaux du CCJE
10. Future work of the CCJE/Travaux futurs du CCJE
11. Development of synergies with other committees (CDCJ, Venice Commission, EC Justice Forum, etc)/Développement des synergies avec d’autres comités (CDCJ, Commission de Venise, Forum de la justice de la CE, etc).
12. Any other business/Divers.