Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 78 (1999), relative à la conservation de l'écureuil roux (Sciurus vulgaris) en Italie, adoptée par le Comité permanent le 3 décembre 1999

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention, qui visent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

Rappelant que l'article 1, paragraphe 2, de la convention demande aux Parties contractantes d'accorder une attention particulière à la conservation des espèces menacées d'extinction et vulnérables ;

Rappelant qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 2.b, de la convention, les Parties contractantes s'engagent à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes ;

Rappelant que l'article 8.h de la Convention sur la diversité biologique dispose que chaque Partie contractante empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ;

Rappelant que l'article III.4 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage déclare que, s'agissant des espèces migratrices en danger figurant à son annexe 1, les Parties s'efforcent, « lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l'introduction d'espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites » ;

Rappelant que l'article 22.b de la Directive EU (92/43/CEE) sur la Conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages dispose que les Etats membres « veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction » ;

Rappelant la Recommandation n° R 14 (1984) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui demande aux Etats membres d'interdire l'introduction d'espèces non indigènes dans l'environnement naturel;

Rappelant la Recommandation n° 57 (adoptée le 5 décembre 1997) du Comité permanent, relative à l'introduction d'organismes appartenant à des espèces non indigènes dans l'environnement ;

Rappelant le rapport du Conseil de l'Europe sur l'introduction d'organismes non indigènes dans l'environnement naturel (de Klemm, 1996) ;

Observant que Sciurus vulgaris figure à l'Annexe III de la convention comme espèce de faune protégée ;

Observant les ravages qu’ont subis les populations de Sciurus vulgaris au Royaume-Uni depuis l'introduction de Sciurus carolinensis ;

Observant que la principale menace pour la survie de Sciurus vulgaris sur le continent européen provient de la concurrence avec l'écureuil gris Sciurus carolinensis ;

Notant la menace posée à la diversité forestière par les comportements des écureuils gris qui, en arrachant l’écorce des arbres, ont provoqué l’extinction, dans certaines forêts des îles britanniques, des arbres endémiques à écorce molle ;

Conscient du grave danger que représenterait une expansion de l'espèce introduite, l'écureuil gris Sciurus carolinensis, au reste de l'Europe ;

Observant que les efforts consentis par le passé afin d'éradiquer Sciurus carolinensis en Italie ont échoué à cause d'obstacles administratifs ou juridiques ;

Conscient que seule une politique de contrôle très ferme de la part de l'Italie afin d'enrayer et d'inverser la prolifération et l'expansion de l'espèce non indigène, Sciurus carolinensis, à un degré suffisant pour l'empêcher d'envahir d'autres pays peut assurer la survie à long terme de l'espèce Sciurus vulgaris ;

Désireux de prévenir de nouvelles dégradations de la diversité biologique sur le continent ;

Observant que l'éradication de Sciurus carolinensis en Italie est un volet décisif de la conservation de Sciurus vulgaris sur l'ensemble du continent européen,

Recommande que l'Italie organise et mette en oeuvre sans tarder un programme national d'élimination afin d'éradiquer l'écureuil gris Sciurus carolinensis, et qu'elle lève tous les obstacles juridiques et administratifs qui ont compromis les campagnes d'éradication antérieures.



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