Annonce aux médias - 063(2009)

Strasbourg, 19.05.2009

Monitoring de la démocratie régionale en Suisse

Dates : du 25 au 27 mai 2009

Lieux : Berne et Lausanne (Suisse)

Description : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une mission de monitoring, du 25 au 27 mai, pour évaluer l’état de la démocratie régionale en Suisse. Il s’agit de la première visite de monitoring dans ce pays depuis sa ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale en 2005.

Le rapporteur du Congrès Jean-Claude Van Cauwenberghe (Belgique, SOC) examinera notamment la répartition des compétences entre les instances fédérales, les cantons et les collectivités locales, ainsi que l’état de l’autonomie financière des cantons. D’autres aspects seront également pris en compte lors de cette visite, tels que les modalités de consultation des cantons sur les projets de loi fédéraux et les mécanismes de contrôle de leur décisions, mis en place par le Gouvernement fédéral.

Au programme figurent plusieurs rencontres avec notamment des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, du Conseil des États (Chambre haute du Parlement suisse), des représentants du Canton de Berne, du Département fédéral de justice et police, et des représentants du Département fédéral des finances.

Enfin à Lausanne la délégation rencontrera des représentants du Canton de Vaud.

Cette mission de monitoring donnera lieu à un rapport qui sera soumis à la Commission institutionnelle du Congrès, avant d’être examiné par le Congrès plénier.

Unité de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 49 36
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress

 



 Haut de page