881bis réunion – 21 avril 2004

    Point 4.4

    Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
    Election d'un expert additionnel à la liste d'experts éligibles au Comité consultatif
    Candidat(e)s au titre du Portugal

    (CM/Del/Dec(2004)881/1.1, CM(2004)50, GR-H(2004)CB7 corrigendum)

    Décisions

    Les Délégués

    1. ayant procédé aux élections conformément aux Règles 8-9 de la Résolution (97) 10, déclarent élu(e) et figurant sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif :

    Mme Maria Regina Neves Xavier Amorim Tavares da Silva au titre du Portugal;

    2.  adoptent dès lors la Résolution ResCMN(2004)4, telle qu'elle figure à l'Annexe 5 du présent volume de Décisions.



 

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