881e réunion – 14 avril 2004

    Point 4.2

    Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH) –
    Rapport abrégé de la 3e réunion (Strasbourg, 3-5 février 2004)
    (CM(2004)53)

    Décisions

    Les Délégués

    1. adoptent le mandat spécifique révisé du CAHTEH, tel qu'il figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions, afin d'octroyer au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) le statut d'observateur auprès du CAHTEH ;

    2. compte tenu de la décision 1 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 3e réunion du CAHTEH, tel qu'il figure dans le document CM(2004)53, dans son ensemble.



 

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