Communiqué de presse - 179(2009)

Jean-Claude Frécon : « En dépit des contraintes budgétaires, la démocratie territoriale doit rester une priorité du Conseil de l’Europe »

Strasbourg, 05.03.2009 – « La crise économique globale et les difficultés conséquentes auxquelles les Etats membres doivent faire face affectent aussi la situation budgétaire du Conseil de l’Europe, nous forçant de faire des choix difficiles. Mais nos valeurs fondamentales ne peuvent pas être sacrifiées aux exigences du budget » a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), Vice-Président et Rapporteur sur le budget du Congrès, suite à l’adoption d’une recommandation sur les ressources du Congrès, lors de la 16e Session plénière.

«Malheureusement, les nouvelles coupes budgétaires montrent désormais qu’à l’évidence, et malgré tous les efforts possibles de rationalisation du fonctionnement, le Congrès risque d’être dans l’impossibilité de se consacrer aux activités qui sont indispensables pour consolider le rôle du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale.

Or, c’est notre conviction ferme que la démocratie territoriale, un élément constitutif de tout système démocratique, représente une des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, qui est la démocratie, et fait partie intégrante de sa mission et de ses priorités primordiales, qui ne peuvent pas être sacrifiées aux exigences monétaires.

Les Etats membres eux-mêmes ont réaffirmé, lors de leur dernier sommet à Varsovie en mai 2005, l’importance du rôle du Congrès dans la poursuite de la mission du Conseil de l’Europe, notamment en matière de démocratie, et pleinement reconnu sa position institutionnelle en tant que garant et organe de référence de la démocratie locale et régionale. En adoptant la nouvelle Résolution statutaire et la nouvelle Charte du Congrès en mai 2007, le Comité des Ministres, lui aussi, a salué le rôle des collectivités locales et régionales dans le cadre institutionnel du Congrès, notamment en renforçant la mission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et de la démocratie régionale.

Compte tenu de la place qu’il occupe dans le paysage institutionnel européen, et du rôle du Conseil de l’Europe dans ce domaine, le Congrès ne peut pas continuer de subir une réduction de son budget. Il est donc indispensable que le Congrès puisse bénéficier de moyens financiers supplémentaires et de ressources humaines suffisantes qui lui permettent de mener à bien ses activités identifiées comme prioritaires» a conclu le Vice- Président Frécon.

 

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