Strasbourg, 27 octobre 2008
P-PG/CJ(2008)13_fr
9ème REUNION DU
FORUM D’EXPERTS SUR LA JUSTICE PENALE
2 et 3 octobre 2008
Cavtat (Croatie)
RAPPORT
1. Ouverture de la réunion, adoption de l'ordre du jour et présentation de l'objectif de la réunion
Mme Lidija VUGRINEC (Croatie), coordinatrice de la plate-forme, ouvre la réunion et accueille les participants à Cavtat (Croatie). La liste des participants figure en annexe I.
L’ordre du jour est adopté tel qu’il figure à l’annexe II.
Mme Vugrinec souligne le double objectif de la réunion sur la justice pénale : d'une part, assister à un exposé et avoir un échange de vues sur la récidive ; d'autre part, étudier les possibilités de poursuivre les travaux sur les traitements quasi forcés et autres alternatives à l’emprisonnement, et faire rapport sur la préparation d'une activité sur les précurseurs. Enfin, les participants sont invités à réfléchir sur les activités futures de la plate-forme Justice pénale.
2. Activités sur les traitements quasi forcés et autres mesures alternatives à l'emprisonnement à l'égard des délinquants dépendants de la drogue
Ce point est examiné avec les membres de la plate-forme Éthique, sous la présidence de M. Patrick Sansoy (France, Président de la plate-forme Éthique). Les participants des deux plates-formes se présentent brièvement lors d'un tour de table.
Le Président le souligne, l'objectif de cette réunion interdisciplinaire est d'identifier, sur la base des travaux menés par la plate-forme Justice pénale, les points à examiner au sein de la plate-forme Éthique.
En guise d'introduction, M. Tim McSweeney fait un exposé sur les récentes activités menées par la plate-forme Justice pénale en matière de traitement quasi forcé et autres alternatives à l'emprisonnement. Il présente notamment les résultats d'une étude qu'il a conduite – à la demande des membres de la plate-forme – sur les cadres juridiques nationaux existants en matière de traitements quasi forcés. L’exposé est axé sur les questions suivantes :
En conclusion, le consultant fait observer qu’il est possible de grandement améliorer les connaissances sur les pratiques et les principes en matière de traitement quasi forcé, en exploitant les très nombreuses expériences et le vaste savoir accumulés par les pays disposant d’une législation nationale et/ou de principes directeurs en la matière. Des améliorations restent possibles : pour s’aligner sur les meilleures pratiques existantes (privilégier davantage la réintégration ainsi que le suivi et l’évaluation par exemple), les États pourraient développer et préciser leurs orientations nationales en ce qui concerne certains aspects du traitement quasi forcé.
Suit un échange de vues au cours duquel les membres des deux plateformes soulignent les différences considérables qui existent dans l’application des législations et/ou principes directeurs existants en matière de traitement quasi forcé. Ces différences s’expliquent par la méfiance, d’ordre structurel, qui existe entre les forces de l’ordre et les agents de la santé publique. Pour aller de l’avant, il serait intéressant, par exemple, de trouver des indicateurs pour mesurer les résultats du recours au traitement quasi forcé comme solution de remplacement à l’emprisonnement en les confrontant aux objectifs qui ont été fixés (diminution de la population carcérale, prévention de la récidive, etc.).
Les domaines suivants pourraient faire l’objet d’une étude :
- Comment réunir des preuves de l’efficacité du traitement quasi forcé ?
- Comment comparer l’efficacité du traitement quasi forcé par rapport à l’emprisonnement, notamment du point de vue des chances de réintégration ?
- Comment évaluer le rapport coût/efficacité des programmes de traitement quasi forcé, en particulier celui du traitement en institution ?
- Comment résoudre les problèmes de confidentialité ?
- Quels éléments faire apparaître dans l’accord passé entre le délinquant et le système de justice pénale ?
- Comment déterminer l’impact du non-respect des dispositions prévues par le traitement ?
Les participants conviennent :
- d’inviter deux ou trois délégations (par exemple la France, Chypre, la Croatie, le Royaume-Uni) à faire des exposés mettant en lumière les différences et les approximations de perception en matière de traitement quasi forcé, du point de vue des forces de l’ordre et de la santé publique ; à cette occasion, il serait souhaitable que des représentants de la santé publique des délégations concernées soient présents lors de la 10e réunion de la plate-forme Justice pénale ;
- de demander aux États membres de soumettre des descriptions et des évaluations de projets pilotes sur le traitement quasi forcé dans leurs pays respectifs, l’objectif étant de dresser une liste des expériences concluantes ;
- de constituer une base de données de points de contact nationaux sur le traitement quasi forcé, éventuellement en coopération avec l’OEDT.
3. Sensibilisation du public au traitement quasi forcé et autres alternatives à l’emprisonnement et idée que le public se fait de ces mesures
Les participants décident de créer un groupe de travail à composition non limitée pour réfléchir sur une stratégie de communication sur le traitement quasi forcé. Le groupe de travail, composé des représentants de la Roumanie, de la Norvège, de Chypre et de la Croatie et du consultant Tim McSweeney se réuniront en marge de la prochaine réunion de la plate-forme Justice pénale.
4. Récidives
Avant les échanges de vues, M. Johnny Connolly, consultant, fait un exposé sur la récidive : République d’Irlande – Enseignements pour la recherche au niveau international.Il définit la récidive comme le retour dans le système de justice pénale : répétition d’infractions, d’arrestations, de condamnations ou d’emprisonnement. Les travaux sur la récidive se donnent entre autres pour objectifs de combattre le phénomène de pantouflage, de déterminer l’efficacité des peines, de mesurer et de comparer les rapports coût/efficacité de l’emprisonnement et des autres mesures et d’enrichir les connaissances sur les expériences de réintégration réussie. L’automatisation récente de la collecte de données au sein de la police, du système juridique et du système carcéral facilite les travaux de recherche. La recherche au niveau international permettrait de mieux identifier les schémas de récidive dans différents contextes socioculturels et de mieux analyser la relation entre drogues et criminalité. M. Connolly préconise un renforcement de la coopération entre la plate-forme Justice pénale et les activités de recherches existantes au niveau international (étude néerlandaise – en cours – et groupe de travail international sur la définition de normes communes pour les comparaisons transnationales).
Au cours de la discussion, il est fait référence à une étude australienne sur la récidive. Les participants soulignent qu’il faudrait disposer de plus d’informations sur les données existantes en matière de récidive.
Les participants décident de charger le Secrétariat et M. Johnny Connolly de se mettre en contact avec les responsables de l’étude néerlandaise et de les inviter à faire un exposé lors de la 10e réunion de la plateforme Justice pénale.
5. Précurseurs
Les participants sont informés du projet de programme pour la conférence sur la tendance à la régression, la collecte de preuves, les sanctions et la prévention dans le domaine du trafic des précurseurs (voir annexe III) et prend note de la nécessité d’aider le Secrétariat à trouver des intervenants. Les participants conviennent que les invitations doivent également être envoyées aux membres du groupe Aéroports.
Les participants se félicitent de l’invitation de la Roumanie à organiser cette conférence, prévue pour les 26 et 27 mars 2009.
6. Questions diverses
7. Date de la prochaine réunion de la plate-forme Justice pénale
Il est décidé de tenir la 10e réunion de la plate-forme Justice pénale les 23 et 24 avril 2009, si une salle est disponible.
ANNEXE I
PROVISIONAL LIST OF PARTICIPANTS
9th Meeting of the Expert Forum on Criminal Justice
Dubrovnik (Croatia), 2-3 October 2008
9e Réunion du Forum d’experts sur la justice pénale
Dubrovnik (Croatie), 2-3 octobre 2008
Platform Coordinator / Coordinateur de la plate-forme |
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Mrs Lidija VUGRINEC Head of National Focal Point and International Relations Office for Combating Narcotic Drugs Abuse Preobrazenska 4/II 10000 ZAGREB |
E Tel: +385 1 48 78 128 Fax: +385 1 48 78 120 |
Consultant / Consultante |
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Mr Tim McSWEENEY Senior Research Fellow Institute for Criminal Policy Research King’s College London 26-29 Drury Lane LONDON WC2B 5RL |
E Tel: +44 (0)207 848 1757 Fax: +44 (0)207 848 1770 |
Speaker / Orateur |
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Mr Johnny CONNOLLY Research Officer Drug Misuse Research Division Health Research Board Third Floor Knockmaun House 42-47 Lower Mount Street IRL- DUBLIN 2 |
E Tel: +353 16761176 Fax: +353 16618567 |
Belgium / Belgique |
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Mr Freddy GAZAN Conseiller general adjoint a la politique criminelle Service Publique Federale Justice Service de la Politique Criminelle Avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxellles BELGIQUE |
E Tel : 32 2 542 74 36 Fax : 32 2 542 7444 |
Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzergovine |
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Mrs Natalija MILOVANOVIC, MD, MA Senior Coordinator for the Development of Monitoring and Evaluation System in Health Ministry of Health and Social Welfare of Republic of Srpska Trg Republike Srpske 1 78 000 Banja Luka Bosnia and Herzegovina |
E Tel. +387 51 339 452 Fax. +387 51 339 652 |
Bulgary/Bulgarie |
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Mr Emil GRASHNOV Lagera 37a BG – 1612 SOFIA |
E Tel: +359 88 750 82 04 Fax: +359 (2) 832 91 45 |
Croatia / Croatie |
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Dr Ksenija BUTORAC Prisoners and Juveniles Treatment Department Head of Department Ministry of Justice Prison Administration Petrinjska 12 HR-10 000 ZAGREB |
E Tel: +385 (1) 4807 469 Fax: +385 (1) 4818 576 |
Mr. Tihomor KRALJ Head of Drugs Department, Ministry of the Interior Ilica 335 HR-10 000 ZAGREB |
E Tel: +385 13788 188 |
Mr. Zeljko PETKOVIC Detective Chief Police Inspector Drugs Department Ministry of the Interior Ilica 335 HR-10 000 ZAGREB |
E Tel: +385 1 3788 783 |
Cyprus/Chypre |
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Mrs Theano MAVROMOUSTAKI Counsel Of The Republic Of Cyprus A’ Attorney General’s Office 1 Apelli Street Ayioi Omologites CYPRUS |
E Tel: 0035722889100 Fax: 00357722665080 |
Mr Theofanis GEORGIOU Police Officer Head of the international cooperation and EU office, drug and law enforcement unit – Cyprus police Cyprus Anti-drugs Council 15 Sofocleous Str., Aglantzia 2121 Nicosia CYPRUS |
E Tel.: +357 22 60 73 78 Fax: +357 22 60 73 77 |
France |
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Mrs Sylvie VELLA Chargee de mission protection judiciaire de la jeunesse MILDT 7, rue Saint Georges 75009 Paris FRANCE |
F Tel: +33 1 44 63 20 54 Fax: +33 01 44 63 21 01 |
Greece / Grece |
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Ms Mata MARKELLOU Legal Advisor of the Greek Organization against drugs (OKANA) 21 Averof Street 10433 Athens GREECE |
E Tel: 210 5200700 |
Lithuania/Lituanie |
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Ms Marina GUSAUSKIENE Chief Expert of the Criminal Law Division of the Department of Criminal Justice Ministry of Justice of the Republic of Lithuania Gedimino ave 30/1 Vilnius LITHUANIA |
E Tel: +(85) 266.28.79 |
Mrs Irina DUBINIENE Police Department under the Minsitry of the Interior Criminal Police Board Activity Organization Unit Chief Specialist – Commissioner Saltoniskiu st. 19 VILNIUS LT-08105 |
E Tel: +370 (5) 271 99 71 Fax: +370 (5) 271 99 71 |
Norway / Norvege |
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Mr Rune FJELD Senior Adviser – Ministry of Justice and Police Correction Services Department P.O Box 8005 Dep NO 0030 OSLO Norway |
E Tel: +47 22 24 55 64 Fax: +47 22 24 55 90 |
Mr Lars MELING Senior Adviser - Ministry of Justice and Police Correction Services Department PO Box 8005 Dep 0030 OSLO Norway |
E Tel: +47 22 245 313 Fax: +47 22 249 530 |
Poland / Pologne |
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Mr Krzysztof WILAMOWSKI Lawyer Helsinki Foundation for Human Rights 11 Zgoda St. 00-018 Warsaw POLAND |
E Tel : +48 606 744 015 Fax: +48 12 645 64 71 |
Romania / Roumanie |
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Miss Paula Stefania FRUSINOIU Adviser to the President of Romanian National Anti-Drug Agency 37 Unirii Boulevard A4 Ground Floor 3rd District 030823 BUCHAREST ROMANIA |
ETel: +40 21 318 44 00 Fax: +40 21 316 67 27 |
San Marino |
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Prof Sebastiano BASTIANELLI Director UOC Salute Mentale Via La Toscana 1 47893 CAILUNGO SAN MARINO |
ETel: +39 335309946 Fax : +378 0549994736 |
United Kingdom / Royaume Uni |
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Mr James MARMION Drugs Section International Directorate Home Office 5th Floor Fry 2 Marsham Street LONDON SW1P 4DF |
E Tel: +44 870 336 9070 Fax: +44 870 336 9070 |
EMCDDA |
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Ms Margareta NILSON Head of unit EMCDDA Rua Cruz de Sta Apolónia, 23-25 1149-045 Lisboa PORTUGAL |
E Tel: +351-218113007 Fax:+351-213584440 |
Pompidou Group / Groupe Pompidou |
|
Mr Chris LUCKETT Executive Secretary |
E/F Tel: +33 3 88 41 21 93 |
Ms Eva KOPROLIN |
E/F Tel: +33 3 88 41 29.24 |
Ms Audrey TUMULTY |
E/F Tel: +33 3 88 41 35 61 |
Pompidou Group Council of Europe F – 67075 Strasbourg Cedex Web site: http://www.pompidou.int |
Fax: +33 3 88 41 27 85 |
Interpreters / Interprètes |
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Mme Claudine PIERSON
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Mme Claude JEAN-ALEXIS |
ANNEXE II
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et présentation de l’objectif de la réunion
Présentation des participants
Informations données par le Coordinateur et le Secrétariat
2. Activités sur les traitements quasi forcés et les autres alternatives à l'emprisonnement pour les délinquants toxicomanes
Echange de vue avec les membres de la Plateforme Ethique :
- Présentation de l’analyse des réponses du questionnaire par Tim McSweeney ;
- Présentation sur les meilleures pratiques nationales concernant les alternatives à l'emprisonnement
- Identification des problèmes légaux dans l’application des règles des traitements quasi-forcés ;
- Identification des problèmes éthiques dans l’application des règles des traitements quasi-forcés.
3. Sensibilisation de l’opinion publique aux traitements quasi forcés et aux autres alternatives à l'emprisonnement
Discussion entre les participants pour définir une activité dans l’avenir
4. Présentation sur la recherche dans le cadre de la « récidive »
Présentation des « conclusions d’une étude irlandaise récente sur la récidive par rapport aux résultats mentionnés dans la littérature internationale » par Johnny Connolly ;
Tour de table sur les concepts et les approches existants au niveau national à propos de la récidive liée à la consommation de stupéfiants.
5. Precurseurs
Les participants seront informés par le coordinateur des résultats de la réunion préparatoire à propos de l’organisation d’une conférence envisagée pour fin 2008
6. Questions diverses
7. Date de la prochaine réunion de la plate-forme sur la justice pénale
ANNEXE III
Mercredi 25 mars 2009
14.00 |
Ouverture de la conférence par M. Pavel ABRAHAM, President de Agence Roumaine contre le Stupefiants, Ministere de l’administration et de l’interieur |
14.20 |
Introduction « Définition du contexte général du trafic des précurseurs de drogue - substances et narcotiques concernés, risques de déviation, dispositions légales et règlements » Présentation par M. C.J.W.M. Van Spierenburg, procureur national pour les drogues et précurseurs synthétiques, (Pays-Bas) « Gérer le problème du trafic des précurseurs de drogue de la perspective d'OICS » Présentation par M. Rossen Popov, Chef de section – control de precurseurs,. OICS (l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants) « Prévenir à la déviation de précurseurs de drogue, aide mutuelle et coopération internationale » Présentation par ........., OLAF (Office européen de Lutte Antifraude) « Le problème du trafic de précurseurs de drogue et les activités opérationnelles communes dans le cadre de EUROPOL » Présentation par .............. , EUROPOL |
15.45 |
Pause-café |
16.15 |
« Le rôle de l'industrie chimique et pharmaceutique dans la prévention de la déviation des précurseurs de drogue: autorisation, contrôle des exportations, application des directives et règlements, coopération avec le système de justice pénale » Présentation par M. Karlheinz Schnaegelberger, Directeur EQ-E-Export Control & Customs Regulations (CEFIC) Présentations par des représentants de l'industrie :- ……….. (Fédération Russe) M. Manfred Bernau, Directeur de Securité, Merck KGaA (Allemagne) Débat |
18.00 |
Fin de journée |
Jeudi 26 mars 2009
9.30 |
« Les possibilités légales pour enquêter les cas de trafic de précurseur, la collecte de preuves et les moyens pour utiliser les résultats des enquêtes et les preuves collectées: a) dans le cadre des poursuites judiciaires entamées et b) pour la prévention du trafic de précurseurs dans l'avenir » Présentation de 3 études de cas du Mr Carlos Saraiva Gonçalves (Portugal), …………. (Fédération Russe ) …………..(Turquie) Débat sur la base d'une liste de questions ont préparé par M. Theo Krijger, (Pays-Bas) |
11.00 |
Pause-café |
11.30 |
Débat continue |
12.00 |
« Les avantages des enquêtes de traçage » - Présentation par ………, (Pay-Bas) |
13.00 |
Déjeuner |
14.30 |
Chargement de précurseurs, livraisons contrôlées et les enquêtes de traçage » - Présentations par M. René Karstens, Officier d’enqûetes ; Police fédérale (Suisse) M. Joe Kipp, Administration d’application de drogue (USA), Berne (Suisse) M : Werner Verbruggen, GCP, Chef Unité Operations – Unité Central de drogue, Police Fédéral de la Belgique, (Belgique) Mr Carlos Saraiva Gonçalves, Inspecteur Chef de Police, Direction – Centre d’investigations de traffic du Stupifiants (Portugal) …………………..(France) Débat |
15.45 |
Pause-café |
16.15 |
Marqueurs chimiques dans les précurseurs de drogue – Présentation par ........., (Fédération Russe) |
17.00 |
Les conclusions présentées par le rapporteur, M. René Karstens, Débat |
18.00 |
Fin de journée |