SESSION D’AUTOMNE
      CG(15)34REP

      7 novembre 2008

      COMMISSION PERMANENTE

      Elections locales en Bosnie-Herzégovine

      observées le 5 octobre 2008

      Nigel Mermagen, Royaume-Uni (L, GILD)

      Exposé des motifs
      Bureau du Congrès

    Résumé

    Le Congrès, répondant à l’invitation officielle des autorités de Bosnie-Herzégovine (B-H) d’observer les élections municipales en B-H le dimanche 5 octobre 2008, conformément à la loi électorale de B-H qui prévoit le déploiement d’observateurs tant internationaux que nationaux lors des élections, a désigné une délégation d’observateurs comprenant des membres du Congrès et du Comité des Régions de l’UE. La délégation était dirigée par Mme Marie-Rose Koro, membre de la délégation française au Congrès (pour la liste complète des membres de la délégation, voir annexe I).

    La délégation du Congrès était chargée d’examiner le processus électoral, d’assurer que ce processus se déroule conformément aux normes internationales et de vérifier le respect des conditions nécessaires à la tenue d’élections démocratiques et transparentes.

    La mission d’observation a jugé les élections « conformes aux normes du Conseil de l’Europe et aux normes internationales pour la tenue d’élections démocratiques ». Le scrutin n’a été marqué par aucun incident grave. La délégation du Congrès, cependant, a noté avec regret le faible taux de participation, en particulier dans les grandes villes du pays, et l’opposition entre groupes ethniques qui a entaché la campagne électorale

      R : Chambre des régions / L : Chambre des pouvoirs locaux
      GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès
      PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès
      SOC : Groupe Socialiste du Congrès
      NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

      Table des matières

      I. Introduction 3

      II. Administration des élections et déroulement du scrutin 3

      III. Principales constatations et observations 4

      IV. Conclusions 5

      Annexes

      Annexe I - Liste des membres de la délégation du Congrès …6

      Annexe II - Communiqué de presse publié par la délégation du Congrès le 6 octobre 2008……………..7

      Annexe III - Programme des réunions et séances d’information auxquelles a participé

      la délégation du Congrès (du 3 au 6 octobre 2008) ..9

      Annexe IV - Lieux de déploiement des observateurs ..15

      I. Introduction

      1. La délégation remercie les autorités de B-H pour leur aide et leur coopération. D’autre part, la délégation exprime sa reconnaissance à Mme Caroline Ravaud, Représentante spéciale du Secrétaire général du Conseil de l’Europe en B-H, à M. Esad Mavric et aux autres membres du personnel du Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo pour leur soutien et leur assistance qui ont été essentiels pour le déroulement efficace et sans heurts de la mission d’observation.

      2. La délégation du Conseil de l’Europe, qui comprenait sept équipes, a participé à plusieurs réunions préparatoires, notamment la réunion organisée à Sarajevo avec la commission électorale centrale (CEC), les membres de la délégation de B-H au Congrès, les représentants de la communauté internationale en B-H et les représentants des partis politiques. D’autres réunions ont eu lieu à Banja Luka, Prijedor, Mostar, Srebrenica, Duboj, Brcko et Sarajevo (pour le programme détaillé des activités, voir annexe III).

      3. Contrairement aux années précédentes, le BIDDH, l’organe de l’OSCE chargé de la surveillance des élections, n’a pas déployé de mission pour observer les élections du 5 octobre, ce qui a contribué dans une certaine mesure à renforcer le rôle et la responsabilité de la mission du Congrès.

      II. Administration des élections et déroulement du scrutin

      4. Divers textes législatifs adoptés au niveau de l’Etat et des entités forment la base légale du processus électoral démocratique. La loi électorale de B-H, en particulier, offre un cadre globalement positif pour la tenue des élections. Cette loi a été adoptée en 2001, puis amendée en 2002, 2004, 2005, 2006 et 2008. Les amendements récents à la loi électorale définissent les règles de représentation des minorités et les règles spéciales pour l’inscription des anciens résidents de Srebrenica sur les listes électorales.

      5. Le scrutin s’est déroulé dans 149 municipalités réparties dans l’ensemble du pays. Trois millions de citoyens de B-H âgés de 18 ans et inscrits sur le registre central des électeurs pouvaient participer à l’élection de 140 maires et de 142 assemblées/conseils locaux (comprenant en tout 3.145 conseillers) dans leur municipalité. Les assemblées/conseils municipaux étaient élus sur la base d’un système de représentation proportionnelle, avec un seuil légal fixé à 3%.

      6. 80 partis politiques, 239 candidats indépendants et 41 coalitions étaient enregistrés en vue des élections. 566 candidats se présentaient au poste de maire dans 140 municipalités et 29.641 candidats étaient en lice pour l’élection au sein des 142 assemblées/conseils locaux. Tous les maires étaient élus au suffrage direct sauf dans la ville de Mostar et le district de Brcko où un système électoral indirect était en vigueur.(1) Les élections locales avaient pour but l’élection de maires et de conseils municipaux (dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine), d’assemblées municipales (en Republika Srpska), de l’assemblée du district de Brcko et des assemblées des villes de Mostar et Banja Luka. Les bureaux de vote sont restés ouverts de 7 heures à 19 heures. Près de la moitié des électeurs inscrits ont exercé leur droit démocratique en participant aux élections.

      7. Conformément à la loi électorale, l’administration de ces élections reposait sur une structure hiérarchique composée, au niveau de l’Etat, de la commission électorale centrale et, au niveau local, des commissions électorales municipales (CEM) et des commissions de bureaux de vote (CBV). Les CBV comprenaient 7, 5 ou 3 membres selon le nombre d’électeurs inscrits dans la municipalité.

      8. Les élections municipales étaient entièrement financées et organisées par les autorités nationales, comme cela avait déjà été le cas en 2004.

      9. Les personnes déplacées ont bénéficié de droits spéciaux lors des élections municipales de 2008 : elles pouvaient choisir de voter dans leur lieu de résidence actuel ou bien dans leur circonscription électorale d’avant la guerre, en personne ou par correspondance. Les amendements à la loi électorale entrés en vigueur le 7 mai 2008 reconnaissent aux personnes qui résidaient à Srebrenica avant la guerre des droits spéciaux. De même que les personnes déplacées, les personnes qui résidaient à Srebrenica en 1991 pouvaient choisir de voter dans leur lieu de résidence actuel ou à Srebrenica, et ceci indépendamment de leur lieu de résidence actuel. En un certain nombre d’endroits, les électeurs ont aussi pu, pour la première fois, élire des représentants des minorités nationales (34 municipalités réservaient en tout 37 sièges aux représentants des minorités).

      III. Principales constatations et observations

      10. Un grand nombre d’observateurs locaux, désignés principalement par les partis politiques, ont participé à l’observation des élections. La délégation du Congrès a rencontré 1 ou 2 ONG ou observateurs indépendants dans les bureaux de vote où elle s’est rendue.

      11. La délégation a constaté avec satisfaction que la CEC ainsi qu’un certain nombre de commissions électorales municipales rencontrées avant le jour du scrutin ont en général rempli leurs responsabilités pour la préparation des élections et respecté l’ensemble des délais légaux. Elle a également jugé qu’il existait globalement un climat de travail positif, basé sur la confiance et la coopération, entre les membres de la CEC et ceux des autres commissions électorales.

      12. L’égalité entre les sexes était bien respectée dans la majorité des commissions de bureaux de vote, dont un nombre important était présidé par des femmes.

      13. Les commissions électorales municipales avaient aussi mis en place des permanences téléphoniques que les électeurs pouvaient appeler pour obtenir des indications précises sur leur bureau de vote. La délégation a pu observer le bon fonctionnement de ce système en visitant un certain nombre de commissions électorales municipales.

      14. Il était visible que les partis politiques avaient dépensé des sommes importantes pendant la campagne électorale, comme le montraient en particulier les affiches et panneaux d’affichage présents en grand nombre presque partout dans le pays. La délégation, cependant, n’a pu obtenir des représentants des partis politiques des informations précises sur les sources concrètes de financement des dépenses électorales.

      15. La CEC a entrepris diverses initiatives pour encourager la participation aux élections – publication et distribution de tracts et d’affiches, diffusion d’un spot télévisé – qui visaient toutes à sensibiliser les électeurs à l’importance du scrutin. Des agents d’information ont aussi été déployés dans les zones rurales pour expliquer le système électoral et les procédures de vote aux électeurs. La CEC a en outre fait des efforts particuliers pour informer les résidents anciens et actuels de Srebrenica des procédures spéciales de vote qui s’appliquaient à eux lors des élections du 5 octobre.

      16. La CEC avait informé la délégation que l’utilisation de téléphones portables ne serait pas autorisée dans l’isoloir. Néanmoins, la délégation a constaté que, dans la plupart des bureaux de vote, il n’était pas demandé aux électeurs de s’abstenir d’utiliser leur téléphone portable. Dans plusieurs bureaux de vote, les observateurs ont remarqué que des électeurs et/ou des membres des commissions de bureaux de vote parlaient au téléphone alors qu’ils se trouvaient à l’intérieur du bureau de vote, et même dans certains cas à l’intérieur de l’isoloir.

      17. Malgré le système mis en place par la CEC pour permettre à chaque électeur de connaître le lieu exact où il devait voter par simple envoi d’un SMS auquel il était répondu très rapidement, les observateurs ont remarqué l’absence générale dans les rues de toute signalisation indiquant l’emplacement des bureaux de vote les plus proches. Cette absence de signalisation peut avoir pour effet de décourager certains électeurs potentiels ayant du mal à trouver leur bureau de vote. La délégation a également observé que, dans les bâtiments (principalement des écoles) où étaient installés plusieurs bureaux de vote, les panneaux n’indiquaient pas toujours clairement l’emplacement des différents bureaux. Ceci était souvent cause d’encombrements inutiles et de confusion à l’entrée des bureaux de vote.

      18. La sécurité était assurée dans presque tous les bureaux de vote où s’est rendue la mission d’observation ; un agent de police était présent en dehors de chaque bureau de vote prêt à intervenir en cas de besoin.

      19. 2.048 réfugiés croates de B-H vivant en Croatie ne figuraient pas sur les listes d’électeurs autorisés à prendre part aux élections municipales et ceci a constitué l’un des principaux sujets de discussion avec les membres de la CEC et les représentants des partis politiques. Ces réfugiés provenant principalement des municipalités de Derventa et Bosanski Brod n’avaient pu présenter de document légal établissant leur citoyenneté de B-H. 10.759 réfugiés de B-H résidant hors du pays ont demandé à voter lors des élections municipales. La CEC a approuvé 6.465 de ces demandes et rejeté les autres en invoquant divers motifs. Le refus d’inscrire les électeurs restants a été largement discuté dans la presse et vivement critiqué par certains partis politiques qui ont jugé que la décision de rejet était motivée par des considérations politiques. La CEC, cependant, a assuré la délégation que le refus d’inscription de ces électeurs tenait à des obstacles objectifs de nature administrative.

      20. Dans la grande majorité des bureaux de vote où se sont rendus les observateurs, les possibilités d’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote étaient réduites.

      21. Le dépouillement du scrutin, qui devait être entièrement achevé dans les heures suivant la fermeture des bureaux de vote, a été un processus long et difficile dans nombre des bureaux du fait de la taille des bulletins de vote à la proportionnelle, de la longueur des listes de candidats ainsi que du format et de la présentation des bulletins qui n’étaient pas d’un maniement très facile. Un problème spécifique a été observé à Novo Sarajevo où les bulletins pour l’élection du maire étaient imprimés des deux côtés, un certain nombre de candidats figurant au verso. Ceci a été source de confusion pour les électeurs et de nombreux votes ont dû être invalidés.

      22. Dans la plupart des bureaux de vote où se sont rendus les observateurs, une seule urne était utilisée pour recueillir les deux catégories de bulletins, ce qui a compliqué les choses lors du dépouillement du scrutin. Les bulletins les plus fins avaient tendance à se mélanger aux bulletins plus épais et il a fallu du temps pour les séparer lors du dépouillement.

      23. Tous les membres des commissions de bureaux de vote avaient reçu une formation préalable organisée par les commissions électorales municipales et la CEC. Le Bureau du CdE à Sarajevo avait aussi organisé la formation de 150 personnes devant travailler dans les bureaux de vote.

      24. Les membres de la délégation du Congrès déployés dans le district de Brcko ont constaté que le manuel pour la tenue des élections édité avec l’aide financière du Bureau du CdE à Sarajevo était très souvent présent et fréquemment consulté dans les bureaux de vote.

      25. A Brcko, plusieurs bureaux de vote avaient été installés dans des locaux provisoires (tentes) ; il aurait pu en résulter divers problèmes en fonction des conditions météorologiques (éclairage insuffisant, etc.).

      26. Le vote assisté a été fréquemment observé le jour du scrutin. De nombreuses personnes âgées ont demandé l’assistance d’un membre de leur famille et, à de très rares occasions, des membres de la commission du bureau de vote ont aussi aidé un électeur à voter.

      IV. Conclusions

      27. La mission d’observation a jugé qu’en général, les élections avaient été bien organisées sur le plan technique et qu’elles se sont déroulées conformément aux normes du Conseil de l’Europe et aux normes internationales pour la tenue d’élections démocratiques. Le scrutin n’a été marqué par aucun incident grave.

      28. La formation organisée par la CEC en coopération avec le Conseil de l’Europe s’est révélée utile pour tous les membres des bureaux de vote locaux.

      29. Les équipes d’observation ont recueilli une impression globalement positive de l’administration des élections par les commissions de bureaux de vote. La plupart d’entre elles semblaient suffisamment formées et bien au fait de leurs fonctions. Elles ont aussi traité dans la plupart des cas les problèmes qui se présentaient avec professionnalisme et discrétion.

      30. Le scrutin s’est déroulé dans le calme et la sécurité ; l’ordre public était dûment assuré dans les bureaux de vote.

      31. Les observateurs regrettent que la campagne électorale ait été marquée par le recours fréquent à une rhétorique de type nationaliste et par l’absence presque complète de débat public sur les questions locales. Les élections, et en particulier la campagne qui les a précédées, ont été entachées par des allégations de corruption, certains discours visant à opposer les groupes ethniques entre eux et la passivité des électeurs, ce qui a entraîné un taux de participation peu élevé le jour du scrutin dans l’ensemble du pays et surtout dans les grandes villes.

      Les recommandations adressées par le Congrès aux autorités bosniaques sur la base de l’observation des élections locales sont présentées dans le document CG (15) 34, Recommandation.

      COMPOSITION OF THE CONGRESS DELEGATION ON 5 OCTOBER 2008

      Members of the Congress

      Ø Ms Marie-Rose Koro, Regional Councillor of Basse-Normandie (France, SOC, R) – Head of the delegation

      Ø Mr Mamuka Abuladze, Member, Rustavi City Council (Georgia, ILDG, L)

      Ø Mr Mihkel Juhkami, Chair, Rakvere City Council (Estonia, EPP/CD, L)

      Ø Mr Mehboob Khan, Member, Kirklees Metropolitan Borough Council (United Kingdom/Royaume-Uni, SOC, R)

      Ø Ms Amy Koopmanschap, Mayor of Diemen (Netherlands, SOC, L)

      Ø Mr Nigel Mermagen, Councillor, South Somerset District Council (United Kingdom, ILDG, L)

      Ø Mr Jens Nilsson, Commissioner, Chair Municipal Executive Board, Östersund (Sweden, SOC, L)

      Ø Ms Hana Richtermocova, Deputy Mayor, City of Horice (Czech Republic, NR, L)

      Ø Mr Ali Taner, Mayor of Antonovo (Bulgaria, ILDG, R)

      EU Committee of the Regions

      Ø Mr Martin Heatley (UK/EPP), Member of Warwickshire County Council

      Ø Mr Joseph Cordina (MT/PES), Mayor of Xaghra

      Ø Ms Doreen Huddart (UK/ALDE), Member of Newcastle-upon-Tyne City Council

      Ø Mr Jerzy Zajakala (PL/UEN-EA), Mayor of Ljubjanka

      Congress Secretariat

      Ø Mr Jean-Philippe Bozouls, Executive Secretary of the Chamber of local authorities

      Ø Ms Lilit Nikoghosyan, Co-Secretary of the Institutional Committee

      Ø Ms Gönül Koçak, Congress Secretariat

      ANNEXE II

      COMMUNIQUE DE PRESSE PUBLIE PAR LA DELEGATION DU CONGRES

      LE 6 OCTOBRE 2008

      Les élections locales en Bosnie-Herzégovine : un exercice démocratique positif mais la participation des électeurs est demeurée faible dans les grandes villes

      Sarajevo, 6 octobre 2008 – Les élections municipales du 5 octobre 2008 en Bosnie-Herzégovine se sont déroulées de façon généralement conforme aux normes démocratiques mais ont souffert d’une faible participation des électeurs dans l’ensemble du pays, surtout dans les grandes villes, et de l’opposition entre groupes ethniques.

      Les élections ont été bien organisées au plan technique ; la formation organisée par la CEC en coopération avec le Conseil de l’Europe s’est révélée utile pour tous les membres des bureaux de vote locaux.

      Telle est la conclusion préliminaire de la délégation du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, qui comprenait aussi quatre membres du Comité des Régions de l’UE. Le 5 octobre, la délégation a observé le déroulement du vote et le dépouillement du scrutin dans environ 120 bureaux de vote à Sarajevo, Banja Luka, Mostar, Srebrenica, Brcko, Zvornik, Pale et Bratunac.

      Les observateurs reconnaissent que des améliorations ont été introduites depuis les précédentes élections, notamment grâce aux amendements à la loi électorale définissant les règles de représentation des minorités et les règles spéciales pour l’inscription des anciens résidents de Srebrenica sur les listes électorales. Ils notent aussi avec satisfaction que ces élections ont été entièrement financées par les autorités nationales.

      Néanmoins, les élections, et en particulier la campagne qui les a précédées, ont été entachées par des allégations de corruption, certains discours visant à opposer les groupes ethniques entre eux et la passivité des électeurs, ce qui a entraîné un taux peu élevé de participation le jour du scrutin. Cette faible participation pourrait être due aussi au fait que, pendant la campagne, le débat politique n’a pas abordé les questions qui préoccupent les citoyens.

      Mme Marie-Rose Koro (France, SOC), chef de la délégation, présentera l’ensemble des conclusions de la mission lors de la session d’automne du Congrès (2 décembre 2008).

      Le Congrès invite les autorités de Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre ses recommandations pour la poursuite du renforcement de la démocratie locale dans le pays.

      Membres de la délégation :

      - Mme Marie-Rose Koro, Congrès (France, SOC), Chef de délégation

      - M. Mamuka Abuladze, Congrès (Géorgie, GILD)

      - M. Mihkel Juhkami, Congrès (Estonie, PPE-DC)

      - M. Mehboob Khan, Congrès (Royaume-Uni, SOC)

      - Mme Amy Koopmanschap, Congrès (Pays-Bas, SOC)

      - M. Nigel Mermagen, Congrès (Royaume-Uni, GILD)

      - M. Jens Nilsson, Congrès (Suède, SOC)

      - Mme Hana Richtermocova, Congrès (République tchèque, NI)

      - M. Taner Ali, Congrès (Bulgarie, GILD)

      Comité des Régions de l’UE :

      - M. Martin Heatley (UK/PPE), Membre du Conseil régional de Warwickshire

      - M. Joseph Cordina (MT/PSE), Maire de Xaghra

      - Mme Doreen Huddart (UK/ADLE), Membre du Conseil municipal de Newcastle-upon-Tyne

      - M. Jerzy Zajakala (PL/UEN-EA), Maire de Ljubjanka

      Secrétariat du Congrès :

      - M. Jean-Philippe Bozouls, Secrétaire exécutif de la Chambre des pouvoirs locaux

      - Mme Lilit Nikoghosyan, Co-Secrétaire de la Commission institutionnelle

      - Mme Gönül Koçak, Secrétariat

      Personne chargée des contacts avec la presse :

      Dmitri Marchenkov, Service de Communication du Congrès, Tel. +33 (0)3 88 41 32 81 ; dmitri.marchenkov@coe.int ;

ANNEXE III

    UNION EUROPENNE

    Comité des Régions

     

      Mission du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

      du Conseil de l’Europe pour l’observation des élections locales en Bosnie

      du 3 au 6 octobre 2008

      PROGRAMME

      Jeudi 2 octobre 2008

      Arrivée des membres du Congrès et du Comité des Régions

      Tous les membres seront accueillis à l’aéroport et transportés à l’hôtel :

      Hôtel Holiday Inn

      Zmaja od Bosne 4

      71000 Sarajevo

      Bosnie-Herzégovine

      Tél. : +387 33 28 81 95

      Fax : +387 33 66 38 62

      E-mail: reservation@holiday-inn.ba

       

      Vendredi 3 octobre 2008

      8h45 – 9h30 Première séance d’information de la délégation du Congrès

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      9h30 – 10h00 Réunion avec :

            Ø Mme Caroline RAVAUD, Représentante Spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en Bosnie-Herzégovine

            Ø M. Esad MAVRIC, Secrétaire exécutif, Bureau de Sarajevo

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      10h00 – 11h00 Rencontre du président et des membres de la Commission électorale centrale de B-H

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      11h30 – 13h00 Présentation et analyse de la situation électorale par :

            Ø le représentant de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et les collègues de l’OSCE ;

            Ø les représentants du BIDDH ;

            Ø le représentant de la Commission européenne en Bosnie-Herzégovine

            Ø les représentants du corps diplomatique accrédités en B-H

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      13h00 – 14h15 Déjeuner avec :

            Ø M. Mirsad KEBO, Chef de la délégation de Bosnie-Herzégovine et tous les membres de la délégation

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      14h30 – 15h13 Rencontre avec des candidats aux élections municipales :

            Ø Centar : M. Dzevad Becirevic

            Ø Novo Sarajevo : M. Nedzad Koldzo

            Lieu : Centar/Novo Sarajevo

      16h00 – 18h00 Rencontre avec des représentants des partis politiques (tbc)

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      18h30 – 19h00 Rencontre avec les interprètes et les chauffeurs

            Lieu : salle de réunion Herzegovina

      Samedi 4 octobre 2008

      Obligation de silence pour tous les partis politiques et les candidats … 24 heures avant le début des élections

      16h00 – 17h15 Séance plénière d’information organisée par la CEC à l’intention de toutes les délégations d’observateurs

            Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg BiH1a

      Dimanche 5 octobre 2008

      Observation des élections locales

      10h00 Conférence de presse de la CEC

      Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      10h00 Conférence de presse de la CEC

      Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      18h00 Conférence de presse de la CEC

          Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      21h00 Conférence de presse de la CEC

          Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      24h00 Conférence de presse de la CEC

          Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      Lundi 6 octobre 2008

      Arrivée des équipes à Sarajevo

      12h00 – 14h00 Deuxième séance d’information de la délégation du Congrès, adoption du communiqué de presse

            Lieu : salle de réunion Neretva

      15h00 – 16h00 Séance d’information avec les autres observateurs

            Lieu : salle de réunion Neretva

      16h00 – 16h30 Conférence de presse

            Lieu : salle de réunion Neretva

      Mardi 7 octobre 2008

      Départ des membres de la délégation pour l’aéroport

      PROGRAMME

      Equipes 1 à 7 - 4 et 5 octobre 2008

      Equipe 1 et 2, SARAJEVO

      8h45 Départ

      09h30-10h30 Rencontre avec un représentant de l’ACIPS (ONG)

          (Zmaja od Bosne 8, Bâtiment bleu, contact : Leila Zaimovic 061 188 428)

      11h00-12h00 Rencontre avec un représentant de la Commission électorale locale (Sarajevo Centre)

      - Pasic Mejrema, Président, 061/482 002

      12h30-13h30 Déjeuner

      14h00-14h45 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Sarajevo Est)

      - Mme Ljubica Novakovic, Président, 065 600 252

          Stefana Nemanje 2

      15h00-16h00 Rencontre avec un représentant de l’Association des villes et municipalités de la Fédération de B-H

          - Mme Vesna Travljanin, Secrétaire Générale

          (Musala 5, près du FIS)

      Equipes 1 et 2

      16h00-17h15 Séance plénière d’information organisée par la CEC pour les délégations d’observateurs

      Lieu : Assemblée parlementaire de B-H, Trg B-H 1

      Equipe 3, MOSTAR

      8h15 Départ

      11h00 Arrivée à Mostar

      11h00-12h30 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale

          - Halil Maksumic, Président, 061 568 177

          Contact : 036 325 120, Adema Buce 19, zgrada Vranice kod MUP

      12h30-13h30 Rencontre avec des représentants du LDA à Mostar

      Contact : Dzenana 061 906 867, 036 558 330

      13h30-15h00 Déjeuner

      15h15-16h30 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Capljina)

      036 312 179, Kralja Tomislava

      Equipe 4, SREBRENICA

      8h30 Départ

      11h30 Arrivée à Srebrenica

      12h00-13h00 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Srebrenica)

          - M. Hajrudin Halilovic, Président (061 148 766)

          056 385 320/490, Srebrenickog odreda bb, opstina

      13h00-14h00 Déjeuner

      14h00-15h00 Rencontre avec une ONG (tbc)

      16h00-17h00 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Zvornik)

      - M. Vojin Cuturic, Président 065/511 276

      Contact : 056 232 243 Svetog Save 124, opstina

      Equipe 5, Brcko

      8h45 Départ

      12h00 Arrivée à Brcko

      12h30-13h30 Rencontre avec un représentant de l’Association des villes et municipalités de Republika Srpska

          - M. Brano Jovičić, Secrétaire Général (065 520 632)

      13h30-14h30 Déjeuner

      15h00-16h00 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Brcko)

      - M. Slobodan Zobenica, Président

          Contact : 049 220 076, Trg Pravde, bivsa kasarna

      Equipe 6, Banja Luka

      8h Départ

      11h45 Arrivée à Banja Luka

      12h00-13h15 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Prijedor)

      - Zeljko Skondric, Président 065 881 628

      Contact 052 213 897, Trg Oslobodjenja 1

      13h15-14h00 Déjeuner

      14h-15h15 Rencontre avec des représentants du LDA Prijedor

      - M. Giuseppe Terrasi

      - Mme Dragana Radanović 

      - M. Dragan Došen
      (Adresse : Kralja Petra I Oslobodioca 43
      Contact : Dragana 00387/52 241 100/101 )

      15h30 Départ pour Banja Luka

      16h30-13h15 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale,

      - Mme Nada Batinar, Présidente

      Contact 051 244 585, Trg Srpskih vladara

      Equipe 7, Banja Luka

      8h15 Départ

      11h00 Arrivée à Zavidovici

      11h00-12h00 Rencontre avec des représentants du LDA Zavidovići

      - Mme Simona Sordo

      Adresse : Omladinska 10, 72220 Zavidovici

      12h15 Départ pour Doboj

      13h00-14h00 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Doboj)

      14h00-14h45 Déjeuner

      16h45 Départ pour Banja Luka

      16h30-17h30 Rencontre avec des représentants de la Commission électorale locale (Banja Luka)

      - Mme Nada Batinar, Présidente

      Contact : 051 244 585, Trg Srpskih vladara

      ANNEXE IV

      Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine

      ZONES DE DEPLOIEMENT le 5 octobre 2008

    Equipe

    Zone de déploiement

    Membres du Congrès

    1

    Sarajevo +

    Pale, Ilijas,Vogosca

    Mme Marie-Rose KORO

    M. Joseph CORDINA

    M. Jean-Philippe BOZOULS

    2

    Sarajevo +

    Ilidza, Hadzici

    M. Mamuka ABULADZE

    M. Ali TANER

    Mme Gönül KOCAK

    3

    Mostar +

    Stolac, Capljina

    (2 heures de route, 120 km)

    M. Nigel MERMAGEN

    M. Jerzy ZAJAKALA

    4

    Srebrenica + Zvornik, Tuzla

    (2 heures de route, 120 km)

    Mme Amy KOOPMANSCHAP

    M. Martin HEATLEY

    5

    Brcko +

    Bijeljina, Janja

    (3 heures de route, 200 km)

    M. Mehboob KHAN

    Mme Hana RICHTERMOCOVA

    6

    Banja Luka +

    Prijedor, Kozarac

    (3,5 heures de route, 300 km)

    Mme Doreen HUDDART

    M. Mihkel JUHKAMI

    7

    Banja Luka +

    Prijedor, Kozarac

    (3,5 heures de route, 300 km)

    M. Jens NILSSON

    Mme Lilit NIKOGHOSYAN

1 . Informations communiquées par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.



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