Communiqué de presse - 687(2007)

Les Ministres du Conseil de l’Europe encouragent la bonne gouvernance et la démocratie au niveau local

Valence, 16.10.2007 – Les Ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté aujourd’hui la « Déclaration de Valence » qui expose leur accord sur plusieurs propositions importantes destinées à promouvoir la bonne gouvernance démocratique en Europe.

La Déclaration finale de la 15e session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, clôturée aujourd’hui à Valence, souligne la nécessité, pour les Etats, d’adopter des mesures en vue de garantir le comportement éthique des autorités locales et la transparence dans la gestion des affaires publiques et la prise de décision. Les Ministres ont convenu d’élaborer un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale qui viendra consolider, au niveau européen, le droit à la participation démocratique, le droit des citoyens à l’information et les devoirs des autorités eu égard à ces droits.

Les Ministres ont de plus approuvé la Stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, destinée à mobiliser l’action des collectivités nationales et locales en les invitant à s’engager devant leurs citoyens à suivre les douze principes de bonne gouvernance démocratique. La Stratégie prévoit que les gouvernements et les associations de collectivités locales se mettent d’accord sur des programmes d’action spécifiques. Elle instaure par ailleurs un label européen d’innovation et de bonne gouvernance et un prix européen d’excellence pour récompenser les collectivités locales qui le méritent.

Dans leur Déclaration finale, les Ministres ont convenu d’améliorer l’intégration des résidents étrangers dans la vie locale et ont demandé la préparation d’un rapport pour la prochaine conférence ministérielle sur la participation démocratique dans les Etats membres, y compris la participation des étrangers.

Les participants ont réaffirmé leur engagement à l’égard de la pleine application de l’ « Agenda de Budapest pour une bonne gouvernance locale et régionale (2005-2010) », qui recense les défis auxquels est confrontée la démocratie locale et régionale en Europe et énonce les mesures à prendre en conséquence. Ils ont de plus décidé de procéder à une analyse formelle de la mise en oeuvre de l’Agenda à l’occasion de la prochaine conférence ministérielle en 2009.

Les Ministres ont chargé la Ministre de l'Administration publique et des Collectivités locales de Finlande, Mari Kiviniemi, de préparer un rapport sur la façon de promouvoir l’action du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale et régionale, y compris en relation avec les autres structures et organisations internationales, en particulier l’Union européenne et l’OCDE.

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Les Ministres ont également exprimé leur soutien à des stratégies pour l’autoévaluation des politiques participatives et notamment à l’utilisation de CLEAR, outil analytique conçu à cette fin sous l’égide du Conseil de l’Europe en tant que modèle européen commun. L’outil a déjà été expérimenté dans 35 villes en Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie et Espagne.

Parallèlement à cette conférence, le Conseil de l’Europe a lancé la « Semaine européenne de la démocratie locale », qui vise à sensibiliser à l’importance de la démocratie locale pour les citoyens européens et à promouvoir leur participation.

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