Résolution CM/Res(2007)12
    sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

    (adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007,
    lors de la 1006e réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, vu l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Considérant que l'objectif du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que cet objectif peut être poursuivi par une action commune dans le domaine culturel ;

    Considérant que les objectifs principaux de la coopération culturelle européenne consistent à promouvoir l'identité européenne dans son unité et sa diversité ; à préserver la diversité des cultures européennes ; à encourager le dialogue interculturel et à faciliter la prévention des conflits et la réconciliation ;

    Considérant que la mise en évidence des influences, échanges et évolutions qui ont formé l'identité européenne facilite la prise de conscience d'une citoyenneté européenne fondée sur le partage de valeurs communes ;

    Considérant qu'il est essentiel que les jeunes générations prennent conscience d'une identité et d'une citoyenneté européennes, et des valeurs communes qui sont à leur base ;

    Considérant que, pour promouvoir et rendre plus visibles ces valeurs communes, il faut favoriser la compréhension de l'histoire européenne en s'appuyant sur son patrimoine matériel, immatériel et naturel, de manière à faire apparaître les liens qui unissent les différentes cultures et les différents territoires en Europe ;

    Notant que l'identification des valeurs européennes et du patrimoine culturel commun peut se concrétiser autour d'itinéraires culturels retraçant l'histoire des peuples, des migrations, et la diffusion des grands courants européens philosophiques, religieux, culturels, artistiques, scientifiques, techniques et commerciaux ;

    Constatant que de tels itinéraires se prêtent à des projets européens de coopération à long terme dans les domaines de la recherche, de la valorisation patrimoniale, de la culture et des arts, des échanges culturels et éducatifs des jeunes, du tourisme culturel en Europe et du développement culturel durable ;

    Considérant que cette coopération mobilise et rapproche un grand nombre d'acteurs, d'organismes, d'institutions et de structures en Europe, et contribue ainsi à la construction européenne ;

    Considérant qu'afin d’apporter une aide intellectuelle et technique à cette coopération, qui nécessite des ressources humaines et financières considérables, il convient d'établir un cadre opérationnel formel permettant la réaffirmation de valeurs fondamentales, l’évaluation qualitative et quantitative de la mise en œuvre, la formation des acteurs et une communication cohérente ; 

    Considérant qu'un tel cadre permet la poursuite d'objectifs communs et garantit la qualité des initiatives prises,

    Adopte la présente résolution qui annule et remplace la Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe du 17 mars 1998 ;

    Adopte les règles de fonctionnement annexées à la présente résolution comme cadre formel opérationnel pour le programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe.

    Annexe à la Résolution CM/Res(2007)12

    Règles de fonctionnement

    Les présentes Règles de fonctionnement doivent être considérées comme un cadre formel dans lequel devra se réaliser le programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Les itinéraires s'organisent autour d'un thème qui, pour faire partie du programme, doit répondre à une série de critères énumérés à la partie I.

    Chaque thème ou sous thème se réalise à travers une série de projets de coopération. Les Règles de fonctionnement énumèrent dans la partie II les domaines prioritaires d'intervention pour de tels projets. Les initiateurs de projets doivent se constituer en réseau pour mieux coopérer et assurer un partage d'expérience. Pour être habilités, ces réseaux doivent répondre eux aussi à certains critères énumérés à la partie III.

    Lorsqu’un thème ou sous thème est approuvé par le comité responsable et que les actions de coopération qui lui sont liées sont entreprises par un réseau habilité, il peut recevoir la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » telle que présentée dans la partie IV.

    I. Liste des critères d'éligibilité des thèmes

    Les thèmes du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe sont approuvés par le comité responsable du programme. Pour qu'un thème puisse être retenu comme faisant partie du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, il doit répondre à l'ensemble des critères suivants :

    1. le thème doit être représentatif des valeurs européennes et être commun à plusieurs pays d'Europe ;

    2. le thème doit faire l'objet d'une recherche et d'un développement effectués par des groupes d'experts pluridisciplinaires venant de différentes régions de l'Europe, afin d'illustrer ce thème par des actions et des projets s'appuyant sur une argumentation commune ;

    3. le thème doit être représentatif de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européens, se référer à au moins un des trois domaines de réflexion générale proposés par le programme (peuples, migrations, grands courants de civilisation) et contribuer à l'interprétation de la diversité de l'Europe d'aujourd'hui ;

    4. le thème doit se prêter à des échanges culturels et éducatifs pour les jeunes, et donc répondre aux réflexions et préoccupations du Conseil de l'Europe dans ces domaines ;

    5. le thème doit permettre l'essor d'initiatives et de projets exemplaires et innovants dans les domaines du tourisme culturel et du développement durable ;

    6 le thème doit permettre le développement de produits touristiques en partenariat avec des opérateurs touristiques, produits destinés à des publics variés, y compris les publics scolaires ;

    7. le thème doit permettre la mise en œuvre de projets de coopération multilatérale à long terme dans différents champs d'action (voir la liste des priorités d'intervention, partie II), et ce à travers la constitution de réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe (voir la liste des critères pour les réseaux dans la partie III).

    II. Liste des priorités d'action

    Chaque thème devra donner lieu à plusieurs projets de coopération multilatérale à long terme (critère nº 7, partie I) ; pour mieux répondre aux finalités du programme, des priorités ont été établies par le Conseil de l'Europe dans cinq champs d'action se prêtant tout spécialement à la réalisation de tels projets de coopération.

    1. Coopération en matière de recherche et de développement

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    jouer un rôle fédérateur autour de grands thèmes européens, permettant ainsi de réunir des connaissances dispersées ;

    éclairer la manière dont ces thèmes sont représentatifs de valeurs européennes partagées par plusieurs cultures européennes ;

    illustrer la manière dont ces valeurs se sont déclinées et les diversités dans lesquelles elles se sont incarnées en Europe ;

    se prêter à une recherche et à une analyse interdisciplinaire au niveau tant théorique que pratique.

    2. Valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    valoriser les patrimoines matériels et immatériels, expliquer leur signification historique et mettre en évidence leurs correspondances dans les différents territoires européens ;

    prendre en compte et promouvoir les chartes, conventions, recommandations et travaux du Conseil de l'Europe, de l'UNESCO et de l'ICOMOS concernant la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine, le paysage et l’aménagement du territoire ;

    repérer et valoriser des espaces et des sites patrimoniaux européens autres que les monuments et sites exploités habituellement par le tourisme, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi dans les espaces industriels en voie de reconversion économique ;

    prendre en compte les patrimoines matériels et immatériels des minorités ethniques ou sociales en
    Europe ;

    contribuer, par des formations appropriées, à sensibiliser les décideurs, les acteurs de terrain et les publics à la notion complexe de patrimoine, à l'exigence de sa protection, de son interprétation et de sa communication dans un cadre de développement durable et aux enjeux qu'elle représente pour l'avenir européen.

    3. Echanges culturels et éducatifs des jeunes Européens

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    prévoir l'organisation d’actions avec des groupes de jeunes afin de susciter des échanges en profondeur visant le développement de la notion de citoyenneté européenne, enrichie de ses diversités ;

    favoriser les expériences personnelles et réelles par l'utilisation des lieux et les contacts ;

    favoriser le décloisonnement en organisant des échanges de jeunes venant de milieux sociaux et de territoires européens différents ;

    constituer des actions pilotes avec un nombre limité de pays participants et se donner les moyens d'une véritable évaluation afin de proposer des prototypes susceptibles de devenir des modèles de référence ;

    susciter des programmes et des projets de coopération qui impliquent des institutions de formation à différents niveaux.

    4. Pratique contemporaine de la culture et des arts

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    susciter une confrontation et un échange, dans une perspective pluridisciplinaire et interculturelle, entre les diverses expressions et sensibilités culturelles et artistiques des différents pays d'Europe ;

    encourager des projets et des activités artistiques qui explorent les liens entre le patrimoine et la culture contemporaine ;

    mettre en valeur, dans la pratique contemporaine de la culture et des arts, les pratiques les plus novatrices en termes de création, et les confronter à l'héritage des savoir-faire, qu'ils appartiennent aux domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l'artisanat de création, de l'architecture, de la musique, des lettres, ou à toute autre forme d'expression culturelle ;

    susciter des actions et des réseaux portant sur le décloisonnement entre professionnels et non professionnels, en particulier dans les pratiques d'initiation des jeunes Européens.

    5. Tourisme culturel et développement culturel durable

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    prendre en compte les identités locales, régionales, nationales et européennes ;

    impliquer activement la presse et les médias audiovisuels et utiliser pleinement le potentiel des médias électroniques pour sensibiliser aux objectifs culturels des projets ;

    favoriser le dialogue entre culture urbaine et culture rurale, et entre territoires de l'Europe du Sud, du Nord, de l'Est et de l'Ouest, entre espaces développés et espaces en difficulté ;

    favoriser le dialogue et la compréhension entre les cultures majoritaires et minoritaires, indigènes et immigrées ;

    ouvrir des possibilités de coopération entre l'Europe et d'autres continents à travers les affinités spécifiques de certains territoires ;

    prendre en charge, en matière de tourisme culturel, l'éducation des publics, la sensibilisation des décideurs à l'exigence de la protection du patrimoine dans un cadre de développement durable du territoire et la diversification de l'offre autant que de la demande, visant ainsi à faire émerger un tourisme de qualité de dimension européenne ;

rechercher des partenariats avec des organisations publiques et privées actives dans le domaine du tourisme afin de développer des produits et outils touristiques visant tous les publics potentiels.

    III. Liste des critères pour les réseaux

    Les initiateurs des projets doivent se constituer en réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs Etats membres. Ces réseaux doivent faire l'objet d'une habilitation par le Conseil de l'Europe, selon une procédure d'instruction, et se soumettre régulièrement à une évaluation.

    1. Habilitation d'un réseau

    Pour être habilité, un réseau doit :

    choisir un thème ou un aspect du thème approuvé par le comité responsable du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, ou proposer un nouveau thème ;

    présenter un cadre de réflexion à partir de la recherche conduite autour du thème choisi et accepté par les différents partenaires du réseau ;

    concerner plusieurs pays membres à travers tout ou partie de leur(s) projet(s), des actions de type bilatéral n'étant pas exclues ;

    prévoir d'associer le plus grand nombre possible d’Etats Parties à la Convention culturelle européenne (STE n° 18) ainsi que, le cas échéant, d’autres Etats ;

    assurer la viabilité financière et organisationnelle des projets proposés ;

    s'être doté d'une structure juridique, soit sous forme d'association, soit sous forme de fédération d'associations ;

    fonctionner de manière démocratique ;

    fournir tous les éléments nécessaires pour l'instruction de leur(s) projet(s) et pour l'évaluation de leurs activités (voir les points 2 et 3 ci-dessous).

    2. Instruction d'un projet de réseau

    Pour qu'un projet de réseau puisse être accepté, il sera soumis à une procédure d'instruction qui fera appel aux critères suivants :

    le thème proposé doit correspondre aux critères d'éligibilité définis sous la partie I ou s'insérer dans un thème existant du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe ;

    le projet de réseau doit :

    proposer un programme d'ensemble et en préciser les objectifs, les méthodes, les partenaires, les pays participants (actuels et présumés), les champs d'actions concernés par ces projets et le développement d'ensemble du programme à moyen et à long terme ;
    identifier, dans les divers Etats membres, les principaux initiateurs, les participants et autres partenaires potentiels susceptibles de constituer un réseau ; indiquer, le cas échéant au plan international les autres organismes partenaires ;
    identifier les territoires concernés par le projet ;
    indiquer son plan de financement et de fonctionnement ;
    joindre le(s) texte(s) fondamental(aux) de sa structure juridique.

    IV. Mention

    1. La mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » est décernée aux projets d’itinéraires culturels qui correspondent à un thème approuvé et qui remplissent les critères dans les cinq domaines prioritaires d’action (partie II ci-dessus).

    Elle est décernée par le comité chargé du programme des itinéraires culturels sur proposition du conseil d'orientation. Les projets et thèmes qui aident à accomplir les objectifs politiques prioritaires du Conseil de l’Europe sont particulièrement encouragés. La mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » ne peut être attribuée que si un réseau responsable du projet a été habilité.

    2. Suite à l’attribution de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe », celle-ci, dans son intégralité, ainsi que le logotype du Conseil de l’Europe, doivent obligatoirement figurer sur tout support de communication, y compris les communiqués de presse.

    Un manuel de recommandations (ou vade-mecum) sera mis à disposition des réseaux, tout particulièrement pour ce qui concerne les panneaux et indications routières.

    La labellisation accompagnée du logo du Conseil de l’Europe doit figurer chaque fois que possible sur les signaux routiers et les panneaux indiquant l’Itinéraire culturel.

    3. Evaluation des réseaux porteurs de projets ayant reçu la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

    Dans le but de maintenir leur statut approuvé, les réseaux doivent soumettre tous les trois ans un rapport permettant au Conseil de l’Europe d’évaluer leurs activités afin de s’assurer qu’ils continuent de satisfaire aux critères cités dans les parties II, III et IV.2 ci-dessus.

    Si le comité responsable du programme des Itinéraires culturels constate une inadéquation avec les exigences des parties I, II, III et IV.2 ci-dessus, il fera une recommandation destinée à rétablir cette adéquation. Si la recommandation n’est pas suivie d’effet dans l’espace d’un an, le comité peut retirer la mention.



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