Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
    GR-H
    Groupe de Rapporteurs sur les Droits de l'Homme

    GR-H(2004)CB3 11 février 2004
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    Carnet de bord
    Réunion du 3 février 2004

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    Le Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur les Droits de l'homme (GR-H) s'est réuni le 3 février 2004 sous la présidence de M. Nicholas EMILIOU, Représentant permanent de Chypre. L'ordre du jour était le suivant:

    04/06

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Échange de vues informel sur les listes de candidats au titre de l'Azerbaïdjan, de la Belgique, de la République slovaque et de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »;

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Autre(s) Question(s)

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Date de la prochaine réunion

04/06 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Échange de vues informel sur les listes de candidats au titre de l'Azerbaïdjan, de la Belgique, de la République slovaque et de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »;

    Le Président ouvre la réunion et insiste sur l'importance de la tenue d'échanges informels du type proposé dans le présent ordre du jour. Il rappelle notamment que dans sa Recommandation 1323 (1997) relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'Assemblée parlementaire a notamment recommandé au Comité des Ministres:

    «  v . d'accorder une attention particulière, lors de l'élection des membres du CPT, aux critères de la formation professionnelle, du sexe et de l'âge, afin d'assurer une composition plus équilibrée du comité, et, notamment, une plus grande participation de spécialistes des questions pénitentiaires et de médecine légale, ainsi qu'un nombre accru de femmes parmi ses membres; il conviendrait également d'insister sur le critère de la disponibilité afin d'assurer l'efficacité du comité; »

    et que dans sa réponse, le Comité a déclaré que:

    « Le Comité des Ministres reconnaît pleinement l'importance des critères exposés dans cet alinéa en ce qui concerne tant les caractéristiques des candidats à l'élection au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), que la nécessité de respecter un équilibre entre les sexes et de disposer d'un éventail de compétences et de qualifications propre à mettre le Comité en mesure de mener au mieux ses travaux. Avec ces considérations présentes à l'esprit, le Comité des Ministres analyse attentivement les curricula vitae des candidats avant de procéder à l'élection, tout en tenant compte de toute recommandation communiquée par le Bureau de l'Assemblée. » (c'est nous qui soulignons).

    Le Président rappelle aussi les exposés du CPT dans ses Rapports généraux, et de la Présidente du CPT dans ses interventions devant les Délégués, sur la nécessité de veiller à ce qu'il existe un éventail approprié et équilibré de compétences parmi les membres du CPT.

    Candidats au titre de l'Azerbaïdjan

    A l'issue des débats, le Président note que le GR-H a accepté de communiquer aux Délégués la liste établie par le Bureau de l'Assemblée, en vue d'élire un membre. Il note également que le GR-H souhaite encourager les autorités de l'Azerbaïdjan à tenir compte, à l'avenir, du besoin de disposer de l'expertise appropriée quand elles prépareront leurs listes.

    Candidats au titre de la Belgique

    A l'issue du débat, le Président signale que le GR-H a exprimé une préférence pour le premier candidat de la liste établie par le Bureau de l'Assemblée, M. Marc Nève.

    Candidats au titre de la Slovaquie

    A l'issue du débat, le Président note que le GR-H a exprimé une préférence pour le deuxième candidat de la liste établie par le Bureau de l'Assemblée, M. Stanislav Valko. Il prend également acte de l'avis exprimé par une délégation qui pense que les compétences pertinentes doivent prévaloir sur l'équilibre entre les sexes; le CPT avait déjà émis une opinion similaire dans son 12e Rapport général.

    Candidats au titre de « L'ex-république yougoslave de Macédoine »

    A l'issue du débat, le Président signale que le GR-H a exprimé une préférence pour le premier candidat de la liste établie par le Bureau de l'Assemblée, M. Vladimir Ortakov.

- Autre(s) Question(s)

    Le Secrétariat du CPT informe le GR-H de sa proposition d'assigner l'Azerbaïdjan au Groupe B, conformément à la décision des Délégués prise lors de leur 784e réunion (21 février 2002, point 4. 4 – cf. CM(2004)20, annexe 6). Il en est pris note.

- Date de la prochaine réunion

Le Groupe est informé du fait que la prochaine réunion se tiendra le 17 février 2004 (10h00).



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