Strasbourg, 21 juin 2007                                                                                                                    

CCJE-BU(2007)1

CoNSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS

(CcjE)

1ère réunion du Bureau

Rome, 28 mars 2007

RAPPORT DE REUNION

SECRETARIAT - CCJE

Conseil de l’Europe /

Council of Europe

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1.     Le Bureau du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) a tenu sa 1ère réunion à Rome, au Conseil Supérieur de la Magistrature, le 28 mars 2007, sous la présidence de M. Raffaele SABATO (Italie).

2.     Les membres suivants du Bureau étaient également présents :

§  Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie), Vice-Présidente

§  M. Alain LACABARATS (France)

§  M. Gerhard REISSNER (Autriche)

3.     L’ordre du jour figure en annexe.

1.            Communications du Président de la CEPEJ et du Secrétariat

4.     Le Bureau remercie vivement le Conseil de la Magistrature italien, le Ministère de la Justice et M. SABATO pour l'excellente organisation de la Conférence européenne des juges (26 – 27 mars) consacrée aux conseils supérieurs de la justice.

5.     Le Président informe le Bureau qu'il a présenté les travaux du CCJE au Délégués des Ministres à l'occasion de leur 985ème réunion (31 janvier 2007). Les Avis N° 8 et 9 ont été salués par les Délégués qui ont également pris note avec attention du rapport "sur des mesures à prendre afin d’assurer un bon usage des avis".

6.     Le Secrétariat indique que le Comité des Ministres est entré dans une phase de suivi de la mise en œuvre du Plan d'action du 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement.  Le Bureau convient que le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations pour un meilleur usage de ses avis devrait faire l'objet d'un point de l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau.

 

7.     Le Président informe le Bureau qu’il a représenté le CCJE, les 15 et 16 mars 2007, à la réunion du Groupe de spécialistes sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges (CJ-S-JUST) chargé de réviser la Recommandation CM/REC(94)12. M. REISSNER y participait également en qualité d'observateur pour l'Association Européenne des Magistrats. Les experts scientifiques, Mme Rosa JANSEN (Pays-Bas) et M. Daniel LUDET (France), prépareront un premier projet de révision, sur la base des discussions de cette première réunion. Le Bureau estime que les travaux actuels du CCJE-GT concernant les conseils supérieurs de la justice devraient pouvoir être utilisés dans le cade de ce groupe de spécialiste, afin de veiller à la cohérence entre la révision de la Recommandation et le futur avis du CCJE. Il est convenu que M. Alain LACBARATS représenterait le CCJE lors des deux prochaines réunions (2 – 3 juillet et 8 – 9 novembre 2007).

8.     Le Bureau salue le nouveau site internet mis en place par le Secrétariat.

2.         Préparation de la 13ème réunion du CCJE-GT (Graz, Autriche)

9.     M. REISSNER fait le point sur la préparation de la prochaine réunion du CCJE-GT qui se tiendra à Graz du 25 au 27 juin 2007. Dans ce cadre, une journée sera consacrée à une conférence avec les juges autrichiens sur le thème: “Un modèle pour le futur: le Conseil Supérieur de la Justice”, qui s'inscrit dans le débat actuel concernant l’éventuelle création d'un tel conseil en Autriche.

3.         Statut des juges dans plusieurs Etats membres

10.  Le Bureau note que, d'après les informations en sa possession, la situation relative à au statut des juges en Roumanie ayant fait l'objet d'une déclaration du CCJE lors de sa 7ème réunion plénière (CCJE (2006) 19) n'a pas évolué. Le Bureau convient de maintenir ce point à l'ordre du jour des travaux du CCJE.

11.  Concernant la situation de juges en Slovénie ayant fait l'objet de la lettre du 24 mars 2006 du Président du CCJE à l'Association des juges de Slovénie, le Bureau note avec satisfaction que les revendications exprimées par l'Association des juges slovènes et soutenues par le CCJE ont été, dans l'ensemble, satisfaites. Le Bureau décide que ce point ne figurera plus à l'ordre du jour des travaux du CCJE.

12.  Le Président indique avoir été informé d'une difficulté relative à la rémunération des juges retraités en Hongrie. Le Bureau convient d'attendre d'être saisi d'une demande de l'Association Européenne des Magistrats pour considérer cette question plus avant.

13.  Le Secrétariat informe le Bureau que le Secrétaire Général a été saisi d'une plainte émanant de la Fondation Europe Justice, basée à Bruxelles, relative à la situation des magistrats suppléants en Espagne. Après discussion, le Bureau  décide de consulter, dans un premier temps, le membre espagnol du CCJE. En fonction de sa réponse préliminaire, le Bureau décidera de l'opportunité d'étendre l'étude de la question aux autres Etats membres, en vue de préparer une réponse à cette requête.

14.  Le Bureau note à cette occasion que la question du statut dérogatoire au statut général des juges pourrait faire l'objet de travaux futurs du CCJE.

4.         Suivi des travaux du CCJE sur les Principes de Bangalore

15.  Le Président informe le Bureau que Lord Mance participera aux prochaines réunions du Comité de pilotage sur les principes de Bangalore dans le cadre des Nations Unies. Le Bureau charge son Président de contacter Lord Mance afin qu'il veille à l'articulation des discussions avec les principes posés par le CCJE dans ses avis. Il est convenu de reprendre la discussion relative à la coopération du CCJE à ce processus en fonction du rapport que fera Lord Mance des réunions auxquelles il assistera.

5.         Méthodologie pour l’analyse du Rapport de la CEPEJ concernant le statut des         juges

16.  Le Bureau convient que l'analyse du Rapport de la CEPEJ "Systèmes judiciaires européens – Edition 2006" devrait se limiter aux domaines intéressant directement aux travaux du CCJE. Cette analyse devrait prendre pour base le document préparé par Alain LACABARATS, chargé de superviser ce processus d'analyse.

17.  Le Secrétariat informe le Bureau qu'une étude relative à la formation des juges est en cours au sein d'un équipe de chercheurs conduite par Mme Daniela PIANA (Université de Florence, Italie). Le CCJE sera tenu informé de l'avancée de cette étude, qui lui sera soumise pour commentaires avant d'être finalisée.

18.  Le Bureau convient de limiter à ce stade l'analyse du rapport de la CEPEJ aux domaines ci-dessous, en chargeant ses membres d'y travailler comme suit:

§  conditions de nomination et statut des juges: R. SABATO et G. REISSNER,

§  formation: A. LACABARATS, sur la base de l'étude conduite par D. PIANA.

Les thèmes du financement de l'activité judiciaire, de la durée des procédures et de la responsabilité des juges ne seront pas traités en détails par le CCJE dans cette phase.

6.         Préparation du projet de mandat pour 2008

19.  Après discussion, le Bureau est d'avis de reporter le thème des relations entre juges et parquets au-delà de 2008, afin de permettre au CCPE, nouvellement mis sur pied, de coopérer pleinement à la préparation d'un avis. Il charge le Secrétariat de consulter le CCPE à ce sujet.

20.  Le Bureau propose de retenir le thème de la qualité de la justice pour ses travaux en 2008. Ces travaux pourraient être articulés avec les travaux en cours au sein de la CEPEJ, dans le cadre de son Groupe de Travail sur la qualité.

21.  Le Bureau décide de revenir sur ce point lors de sa prochaine réunion à Graz.


Annexe

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1.    Opening of the meeting

Ouverture de la réunion

2.    Adoption of the agenda

Adoption de l’ordre du jour

3.    Information by the President of the CCJE and the Secretariat

Informations par le Président du CCJE et le Secrétariat

4.    Preparation of the 13rd meeting of the CCJE-GT (Graz, Austria)

Préparation de la 13ème réunion du CCJE-GT (Graz, Autriche)

5.    Examination of the situation in Romania and Slovenia

Examen de la situation en Roumanie et en Slovénie

6.    Follow-up of the work of the CCJE concerning the Bengalore principles

Suivi des travaux du CCJE sur les Principes de Bengalore

7.    Méthodology for analysing the CEPEJ Report as regards the status of judges

Méthodologie pour l’analyse du Rapport de la CEPEJ concernant le statut des juges

8.    Any other business

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