Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/873/8.1 5 février 2004
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    873 Réunion, 18 février 2004
    8 Jeunesse et Sport


    8.1 Participation des jeunes à la vie municipale et régionale

    a. Rapport de synthèse de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) (Budapest, 5 novembre 2003)

    b. Projet de recommandation Rec(2004)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale
    c. Projet de réponse à la Recommandation 128 (2003) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale

    Documents de référence
    CM(2004)11
    Recommandation 128 (2003) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

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    Action

    a. prendre note du rapport de synthèse de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) (Budapest, 5 novembre 2003);

    b. adopter une Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale et approuver les propositions du CMJ sur les manières d'en assurer le suivi; et
    c. adopter la réponse à la Recommandation 128 (2003) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale.

    Rapport de synthèse de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) (Budapest, 5 novembre 2003)

    Le Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) a préparé un projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (voir annexe II au document CM(2004)11) sur la base de la Charte révisée du même nom, conformément au mandat spécifique que lui a confié le Comité des Ministres en juillet 2003. Les Délégués sont invités à l'examiner en vue de l'adopter.

    Conformément à ce mandat, le CMJ a préparé une liste de propositions sur la façon d'assurer un suivi de la Charte révisée (cf. annexe III au document CM(2004)11). Les Délégués sont invités à l'approuver et à prendre note du rapport abrégé de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) (Budapest, 5 novembre 2003), dans son ensemble.

    Recommandation 128 (2003) sur la Charte européenne révisée
    de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale

    Contexte

    La Recommandation 128 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale a été adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Conseil de l'Europe pendant sa 10e séance plénière, à Strasbourg, du 20 au 22 juin 2003. Le Comité des Ministres l'a examinée à 845e réunion (2 juillet 2003, point 12.1), en a pris note, l'a communiquée aux gouvernements de ses Etats membres et au CDLR pour information, et a confié un mandat spécifique1 au Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ), le chargeant de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale. Ce projet de texte devrait être préparé sur la base de la Recommandation 128. Le CMJ a aussi été chargé d'étudier quel suivi doit être donné à cette Charte révisée et de faire rapport.

    A sa 32e réunion (3-5 novembre 2003), le CDLR a examiné la recommandation (CM(2003)159) et, à la lumière de ses travaux antérieurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, s'est déclaré prêt à seconder le Conseil mixte pour la jeunesse dans la mise en oeuvre de son mandat spécifique.

    Le Conseil mixte pour la jeunesse s'est acquitté de son mandat spécifique en adoptant, à sa 9e réunion (Budapest, 5 novembre 2003), le projet de Recommandation qui lui était demandé (annexe II au CM(2004)11). Des propositions sur la façon d'assurer un suivi de la Charte figurent en annexe III au même document. Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la 873e réunion des Délégués (18 février 2004, point 8.1). Les Délégués sont invités à examiner cette Recommandation en vue de son adoption, ainsi que les propositions pour un suivi de la Charte, en vue de les approuver.

    S'agissant de la Recommandation

    Suite à la Conférence de Cracovie (mars 2002) sur l'évaluation d'une décennie d'existence de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, le Congrès a adopté sa version révisée (annexe à la Recommandation 128 (2003)) (cf. annexe IV au document CM(2004)11). Le texte révisé vise à mieux faire face aux défis du 21e siècle, tels que la société de l'information et l'insécurité croissante dans les villes.

    La première partie du projet de texte énonce, à l'intention des autorités municipales et régionales, des lignes directrices sur la manière de mener des politiques qui touchent les jeunes dans divers domaines. La deuxième partie expose les outils de promotion de la participation des jeunes. Enfin, la troisième section fournit des orientations sur la manière de créer les conditions institutionnelles propices à la participation des jeunes.

    La Recommandation invite le Comité des Ministres à adopter la Charte européenne révisée sous la forme d'une recommandation à ses Etats membres, et demande aux services pertinents du Conseil de l'Europe de poursuivre, en collaboration avec le Congrès, leurs activités dans le domaine de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    873e réunion – 18 février 2004

    Point 8.1

    Participation des jeunes à la vie municipale et régionale

    a. Rapport de synthèse de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) (Budapest, 5 novembre 2003)
    (CM(2004)11)

    Décision

    Les Délégués ont pris note du rapport de synthèse de la 9e réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ), telle qu'il figure dans le document CM(2004)11, dans son ensemble.

    b. Projet de recommandation Rec(2004)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale
    (CM(2004)11)

    Décisions

    Les Délégués

    1. adoptent la Recommandation Rec(2004)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, telle qu'elle figure en annexe … au présent volume de Décisions; <voir annexe II au CM(2004)11>

    2. approuvent les propositions du Conseil mixte pour la jeunesse visant à assurer le suivi de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, telles qu'elles figurent en annexe III au CM(2004)11.

    c. Projet de réponse à la Recommandation 128 (2003) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale
    (Recommandation 128 (2003) du Congrès)

    Décision

    Les Délégués ont adopté la réponse suivante à la Recommandation 128 (2003) du Congrès sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale:

    “1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 128 (2003) du Congrès sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, et a le plaisir d'informer le Congrès du fait qu'il a adopté la Charte européenne révisée sous la forme d'une Recommandation à ses Etats membres. Le Comité a également approuvé les propositions du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) du Conseil de l'Europe relatives aux manières d'assurer le suivi de la Charte révisée. Ces propositions figurent en annexe à la présente réponse. Le Comité des Ministres a relevé que le Congrès propose son aide, y compris financière, en rapport avec plusieurs propositions de cette liste, ce qu'il salue.

    2. Entre autres contributions pratiques à l'application de la Charte révisée, le Conseil mixte pour la jeunesse organisera la troisième édition du Prix du Conseil de l'Europe « Jeunes citoyens actifs » (2004) sur le thème « Participation des jeunes à la prévention et à la lutte contre la violence au quotidien ». La cérémonie de remise du Prix se tiendra à l'occasion de la Conférence finale du Projet Intégré « Les institutions démocratiques en action », au mois d'octobre 2004.

    3. Par ailleurs, le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) du Conseil de l'Europe a examiné la Recommandation 128 et s'est déclaré prêt, à la lumière de ses travaux antérieurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, à assister le Conseil mixte pour la jeunesse dans la mise en oeuvre des propositions relatives à l'application de la Charte révisée.”

    Annexe I

    Propositions sur la façon d'assurer un suivi de la Charte révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

    1. Traduction de la Charte

    La Charte mise à jour existe déjà en anglais, en français, en allemand, en italien et en russe. Des traductions en suédois, en polonais, en espagnol, en turc, en serbe, en croate et en bosniaque sont prévues, avec le soutien financier du Congrès.

    2. Présentation et diffusion de la Charte de la jeunesse

    a. On pourrait prévoir de produire des versions papier et des CD-roms de la Charte révisée, parallèlement à une diffusion du texte sur Internet.

    b. Une version conviviale (notamment pour les jeunes) de la Charte révisée, contenant aussi quelques exemples de bonnes pratiques, sera produite, avec le soutien financier du Congrès, par les membres du groupe de travail ad hoc qui ont effectué la révision de la Charte, avec l'aide du secrétariat de la Direction de la Jeunesse et du Sport. M. Tomi Ungerer pourrait être invité à illustrer la version conviviale, en sa qualité d'Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l'Europe pour l'enfance et l'éducation.

    c. Mme Brith Fäldt, rapporteur du Congrès pour la Charte révisée, a informé le groupe ad hoc qui s'est réuni le 7 octobre 2003 de l'existence dans sa ville, Piteå, d'un institut de communication qui pourrait peut-être aider à présenter de façon séduisante la version conviviale de la Charte révisée, une fois que le texte aura été parachevé. Elle consultera l'institut afin d'organiser une réunion pour une telle présentation (peut-être en janvier 2004).

    d. La Charte révisée de la jeunesse a constitué un point de l'ordre du jour de la réunion du Forum européen de la jeunesse qui s'est tenue à Rome, le vendredi 21 novembre 2003, et auquel le Congrès était invité à présenter la Charte révisée. D'autres manifestations appropriées serviront à présenter et diffuser la Charte.

    e. Le Congrès pourrait communiquer au Forum européen de la jeunesse les adresses des associations de collectivités locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le Forum de la jeunesse pourrait ensuite assurer la liaison avec ces associations, afin de faciliter la diffusion de la Charte révisée.

    f. La Charte devrait être envoyée pour diffusion aux agences de la démocratie locale ainsi qu'aux bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe (bureaux sur le terrain et bureaux d'information).

    g. Les conseils nationaux de jeunesse devraient être invités à utiliser et à disséminer la Charte révisée.

    3. Suivi de la mise en œuvre des objectifs de la Charte

    On pourrait envisager d'en faire une question à traiter dans le contexte des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, notamment dans les rapports de suivi du Congrès concernant la démocratie locale et régionale. Une responsabilité particulière en la matière pourrait être confiée à la Commission de la culture et de l'éducation du Congrès, avec la participation active de représentants du secteur de la jeunesse.

Note 1 Décision n° CM/855/02072003


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