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CM/Del/Dec(89)431/42aF 27 novembre 1989

Budgets du Conseil de l'Europe - Comptes généraux relatifs à l'exercice 1988 et rapport de la Commission de Vérification des Comptes - a. Comptes relatifs au budget général (budget ordinaire et budget annexe du Centre Européen de la Jeunesse, budget extraordinaire et budget des pensions) - Modalités de fonctionnement concernant l'ouverture et la gestion des comptes spéciaux


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