Strasbourg, 6 mars 2007

CommDH(2007)6
Version originale

Premières conclusions de la visite du Commissaire aux Droits de l’Homme
en République tchétchène

(du 27 févier au 1er mars 2007)

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’est rendu en République tchétchène de la Fédération de Russie du 27 févier au 1er mars 2007 en vue d’évaluer la situation des droits de l’homme et d’en discuter avec les autorités régionales.

A Grozny, le Commissaire a visité une base militaire du Ministère tchétchène de l'Intérieur, une prison de détention provisoire, un commissariat de police, un centre d’habitation provisoire pour les IDP, une école et un hôpital public, un laboratoire d’expertise médico-légale. Il a également donné une conférence à l'université de Grozny en présence des professeurs et de plus de 400 étudiants. Le Commissaire s’est également déplacé dans des régions du Sud de la république, notamment à Védéno où il a rencontré des autorités locales et a visité une école secondaire et l’hôpital du district. Dans la ville de Chali, il s’est rendu dans une école.

Le programme de la visite du Commissaire comprenait également des rencontres avec le Président ad interim et le Premier Ministre de la République tchétchène, M. Ramzan Kadyrov et avec d'autres membres du gouvernement républicain, y compris le Ministre de l’Intérieur, M. Ruslan Alkhanov, ainsi qu’avec le procureur de la Tchétchénie, M. Valery Kuznetsov et l’Ombudsman, M. Nurdi Nukhajiev. Le Commissaire a également tenu des discussions avec des ONG locales.

Le 1er mars 2007, Thomas Hammarberg est intervenu à l’ouverture de la conférence organisée par l’Ombudsman tchétchène, intitulée « Situation des droits de l’homme en République tchétchène : premiers résultats de l’activité de l’Ombudsman républicain et perspectives d’avenir ». Lors de cette intervention, en présence des membres du gouvernement républicain, des autorités fédérales, des autorités judiciaires et des représentants de la société civile, le Commissaire a partagé avec les participants de la conférence ses premières impressions.

Thomas Hammarberg a tenu à exprimer sa compassion à la population tchétchène touchée lors de plus d’une dizaine d’années par un conflit sanguinaire. Il a déploré la faiblesse de solidarité de la part des européens durant cette période de déchirure.

Le Commissaire s’est réjoui d’importants progrès réalisés dans le domaine de la reconstruction des villes et villages tchétchènes, en particulier de la ville de Grozny. Il a été heureux de voir des écoles et des hôpitaux revivre. Il s’agit d'indispensables pas vers la réalisation de l’une des recommandations exprimées dans des rapports du premier Commissaire aux Droits de l’Homme, M. Alvaro Gil-Robles, visant à la reconstruction économique (CommDH(2001)3, CommDH(2006)4). Thomas Hammarberg a formulé l’espoir que ces débuts positifs seraient poursuivis et se traduiraient notamment par la création de l’emploi manquant catastrophiquement à la population de la république, ce qui mènerait à l’amélioration de la situation socio-économique en République tchétchène.

En même temps, le Commissaire a déclaré que le conflit ne pourrait jamais devenir une page d’histoire tournée sans mettre fin à l’impunité, sans qu’un travail sérieux et méthodique ne soit mené concernant les plaies du passé, toujours ouvertes.

Dans ce contexte, Thomas Hammarberg a appelé les autorités responsables à poursuivre le travail d’investigation des crimes commis et de faire lumière sur les disparitions des personnes nombreuses et toujours peu élucidées. « Disparition d’une personne est une tragédie et une violation grave de ses droits. Mais c’est également un crime contre ses proches – parents, enfants, époux, frères et sœurs, tous ceux qui souffrent de l’inconnu et du sentiment d’être ignorés par les pouvoirs. Ce problème doit être traité par les autorités pour retrouver la vérité, punir les coupables et préserver la santé de la société » a déclaré le Commissaire en appelant les responsables de redoubler d’efforts, et notamment de procéder à la localisation de toutes les fausses communes et à l’ouverture de celles déjà connues.

Le travail d’identification de corps exhumés devra être conjugué avec la création d’une réelle banque de données sur les disparus ne pouvant être constituée qu’avec une sérieuse coopération entre les autorités judiciaires, les experts médico-légaux et les proches des victimes dont les témoignages permettront de garantir le succès de ce processus.

Le Commissaire a soutenu la proposition de créer une Commission pour suivre la collecte des informations sur les disparitions passées. Cette Commission devrait réunir des représentants des autorités fédérales, des autorités républicaines, de la société civile et des experts.

En citant l’exemple de sociétés ayant traversé des tragédies similaires, le Commissaire a exprimé un avis selon lequel la République tchétchène ne pourra faire l’économie de la vérité, aussi difficile et douloureuse soit-elle pour tous. Cette vérité donnera place au début de la réconciliation et du pardon sans lesquels ne pourra se réaliser le travail de la mémoire. La mémoire qui constitue la base de toute société démocratique et respectueuse des valeurs européennes et de l’état de droit.

Cette réflexion a amené le Commissaire à exprimer son inquiétude quant aux actuels problèmes de fonctionnement du système judiciaire en République tchétchène.

Thomas Hammarberg a fait part des conversations qu’il a eues lors de sa visite de la prison de Grozny, qui l’ont convaincu de l’existence des mauvais traitements et de la torture lors des investigations de la part des forces de la police, qu’elles soient fédérales ou républicaines. Selon des détenus, des moyens de pression et la torture seraient largement répandus afin d’obtenir la reconnaissance de la culpabilité. Ces dépositions deviendraient, à leur tour, la base pour un jugement des tribunaux.

« J’ai eu l’impression que la torture et les mauvais traitements sont largement répandus en Tchétchénie. Cela détruit la justice. Si quelqu'un est forcé de faire une fausse déposition et que la Cour prend celle-ci en compte, tout le système de justice est perverti. De telles pratiques donnant lieu au sentiment de l’impunité doivent cesser immédiatement » a déclaré le Commissaire.

Thomas Hammarberg a souhaité que les contrôles inopinés par des organes de procuratura et par des représentants de la société civile soient multipliés en République tchétchène afin d’arracher aux tortionnaires le sentiment de l’impunité. Dans ce combat pour la légalité, beaucoup dépend du leadership des forces de l’ordre pour faire respecter la loi à leurs subordonnés et poursuivre sans relâche les coupables.

Le Commissaire a transmis ces mêmes impressions au Procureur Général de la Fédération de Russie, M. Yuri Chaika, le 2 mars 2007, lors de leur conversation portant sur les résultats de la visite en Tchétchénie.

Le Commissaire aux Droits de l’Homme présentera un rapport et des recommandations suite à sa visite en République tchétchène de la Fédération de Russie au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au courant du printemps 2007.



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