869e réunion –21 janvier 2004

    Point 4.7

    Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) -
    Rapport abrégé de la 56e réunion (Strasbourg, 18-21 novembre 2003)
    (CM/Del/Dec(2004)867/4.1a, CM(2003)165 et Addendum II)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport final d'activités « La protection des droits de l'homme pendant les conflits armés ainsi que dans les cas de troubles et tensions internes » (CM(2003)165 Addendum II) ;

    2. prennent note dans ce cadre de la suggestion faite dans ce rapport final concernant l'action du Commissaire aux droits de l'homme (§15) et invitent le GR-H, lors d'une de ses prochaines réunions, à approfondir la question des moyens nécessaires et à consulter le Commissaire dans ce contexte ;

    3. dans ce cadre également, adoptent la Déclaration telle qu'elle figure à l'Annexe 10 du présent volume de Décisions ;

    4. prennent note des trois avis du CDDH portant respectivement sur les Recommandations de l'Assemblée parlementaire 1606 (2003) « Zones où la Convention européenne des Droits de l'Homme ne peut pas être appliquée », 1614 (2003) « Environnement et droits de l'homme » et 1615 (2003) « Institution du médiateur », tels qu'ils figurent en annexe II du document CM(2003)165 ;

    5. à la lumière des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 56e réunion du CDDH dans son ensemble, tel qu'il figure au document CM(2003)165.



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes