Mars 2013

Suivi de la démocratie locale et régionale

24ème Session du Congrès

Démocratie locale et régionale en Géorgie [CG(24)10PROV] (REC)

    · Présentation par les rapporteurs Nigel MERMAGEN, Royaume Uni (L, GILD) et Helena PIHLAJASAARI, Finlande (R, SOC)

    · Allocution de Tengiz SHERGELASHVILI, Premier Adjoint au Ministre du Développement Régional et de l’Infrastructure de la Géorgie

Démocratie locale et régionale en Espagne [CG(24)6PROV] (REC)

    · Présentation par les rapporteurs Marc COOLS, Belgique (L, GILD) et Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Italie [CG(24)8PROV] (REC)

    · Présentation par les rapporteurs Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD) et Marina BESPALOVA, Fédération de Russie (L, PPE/CCE)

Le mandat du Congrès

Le Congrès a pour mission essentielle d’assurer un suivi efficace de la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres en évaluant la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est la seule institution européenne dotée du mandat juridique de contrôler l’application de la Charte, et d’observer les élections locales et régionales qui est complémentaire du processus de suivi politique.

Par le biais de ce processus de suivi, le Congrès contribue, à l’échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui sont de faire progresser la démocratie sur notre continent. Le suivi s’inscrit en outre dans un dialogue politique continu avec les différents niveaux de gouvernance du pays concerné, dans l’objectif d’améliorer sa situation.

Comment le Congrès assure-t-il le suivi de la démocratie locale et régionale ?

Le Congrès entreprend, par le biais de son Bureau et de la Commission responsable:

    · des missions régulières de suivi général pays par pays ;
    · l’examen d’aspects particuliers de la Charte ;
    · des missions d’information d’urgence pour enquêter sur des problèmes spécifiques ;

À la suite des missions de suivi, la Commission du suivi rédige des rapports et des recommandations aux Etats membres. Le Congrès examine ces rapports de suivi lors de ses sessions, adopte des recommandations aux gouvernements et tient des échanges de vues avec les responsables nationaux au sujet de leur mise en oeuvre.

Faits et chiffres

Près de 70 rapports de suivi ont été réalisés depuis 1995. A ce jour, le Congrès a quasiment achevé les deux tiers du cycle de suivi des 46 Etats membres qui ont ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale.

Par ailleurs, le Congrès s’emploie à convaincre le dernier Etats membres qui ne l’a pas encore fait (Saint-Marin) à signer et ratifier la Charte.

En 2013, douze missions de monitoring sont prévues en Arménie, France, Pays-Bas, Espagne, Suède, Ukraine et Royaume-Uni.

Résolution 307 (2010) - Nouvelles modalités pour un meilleur suivi

En juin 2010, la Commission permanente du Congrès a adopté le règlement fixant les modalités d’organisation des procédures de monitoring du Congrès (Résolution 307 (2010)), faisant partie de la réforme du Congrès.

Afin d'améliorer la qualité de son suivi, le Congrès a décidé de :

· procéder à un monitoring plus régulier (tous les 5 ans environ) et systématique des pays membres ;

· intégrer la dimension des droits de l'homme dans le cadre de ses activités;

· mettre en place un cadre plus contraignant concernant le mode de désignation et la garantie d''impartialité des rapporteurs ;

· à compléter ce processus par un suivi et une assistance post-monitoring efficaces, sur la base de la coopération avec les autorités nationales et territoriales afin de traiter les lacunes identifiées et les domaines de préoccupation.



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