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La gestion des anciennes et des nouvelles frontières de l'Europe – coopération transfrontalière dans l'aménagement du territoire, le trafic frontalier local et les évaluations d'impact (1998)

L’aménagement du territoire est un domaine où le Conseil de l’Europe se concentre depuis longtemps. Les principes de base se trouvent dans la Charte européenne de l’aménagement du territoire de 1983 et dans la Stratégie d’aménagement régional approuvée par la Cemat en 1998. Une enquête a été menée par le Comité restreint d’experts sur la coopération transfrontalière concernant les développements récents de la coopération transfrontalière dans trois domaines : l’aménagement du territoire, le trafic frontalier local et les évaluations d’impact. L’enquête souligne le rôle important des commissions intergouvernementales d’aménagement du territoire dans la coordination et l’amélioration de l’infrastructure transfrontalière, décisif pour le trafic frontalier local et utile pour l’échange d’informations et de consultations au sujet de l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets ayant un contexte transfrontalier. En ce qui concerne les pays non-signataires de l’Accord de Schengen, il semble que, en dehors de l’infrastructure transfrontalière physique, de nouveaux mécanismes, règlements et accords sur le trafic frontalier sont de plus en plus décisifs pour maintenir des relations étroites entre les populations concernées.



 

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