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T-PVS(2011)02F 7 janvier 2015

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - 31ème réunion du Comité permanent - 29 novembre - 2 décembre 2011, Strasbourg (France) - Résolution n°2 (1993) révisée, relative à la portée des articles 8 et 9 de la Convention de Berne


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