Rapport statutaire 2002 / Mise à jour le 8 janvier 2003

    Annexe 3

    Suites données aux textes adoptés par le CPLRE

    Le Comité des Ministres a donné des réponses aux Recommandations suivantes :

    Recommandation 22 (1996) sur la Charte européenne de l'autonomie locale (
    797/12.1)

    Recommandation 43 (1998) sur l'autonomie territoriale et les minorités nationales (797/10.2)

    Recommandation 70 (1999) sur les droits locaux/statuts particuliers (797/10.3)

    Recommandation 85 (2000) sur la stabilité démocratique par la coopération transfrontalière en Europe (800/12.2)

    Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional (796/10.5)

    Recommandation 88 (2001) sur la démocratie locale et régionale en République Slovaque (790/12.2)

    Recommandation 93 (2001) sur la politique d'information et de communication du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (790/1.6b)

    Recommandation 102 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine

    (780/12.1)

    Recommandation 103 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine (
    780/12.1)

    Recommandation 104 (2001) sur la démocratie locale et régionale en République Fédérale de Yougoslavie (
    780/12.1)

    Recommandation 106 (2002) sur le développement durable et la libéralisation du marché énergétique (797/12.4)

    Recommandation 107 (2002) sur la problématique de l'espace rural en Europe (794/12.1)

    Recommandation 108 (2002) sur les autorités locales confrontées aux catastrophes naturelles et situations d'urgence (
    797/12.3)

    Recommandation 109 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Grèce (806/12.1)

    Recommandation 110 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Moldova (806/12.1)

    Recommandation 113 (2002) sur les relations entre les citoyens, l'assemblée et l'exécutif dans la démocratie locale (le cadre institutionnel de la démocratie locale) (806/12.1)

    Recommandation 114 (2002) du CPLRE sur les pouvoirs locaux et les services publics en Europe (806/12.1)

    Recommandation 115 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale : les conseils consultatifs (807/12.1)

    Recommandation 116 (2002) sur la démocratie régionale en Hongrie (806/12.1)

    Recommandation 117 (2002) : Promouvoir la coopération transfrontalière : un enjeu pour la stabilité démocratique en Europe (807/12.1)

    Recommandation 120 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Pologne (822/12.1)

    Recommandation 121 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Espagne (822/12.1)

    Recommandation 122 (2002) sur la démocratie locale à Malte (822/12.1)



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