Annexe 1

    Textes adoptés par le Comité des Ministres

    1. Sessions
    2. Déclarations
    3. Conventions
    4. Recommandations
    5. Résolutions

    1. Sessions

    2. Déclarations

    Déclaration sur la protection des droits de l'homme pendant les conflits armés ainsi que dans les cas de troubles et tensions internes (869/4.7)

    Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté du discours politique dans les médias (872/5.1)

    Déclaration du Comité des Ministres - Assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen (12 mai 2004, 114e Session)

    Déclaration du Comité des Ministres sur le Code de bonne conduite en matière électorale (13 mai 2004, 114e Session)

    Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le décret du Président d'Azerbaïdjan "accordant un pardon à un certain nombre de personnes condamnées à l'emprisonnement" (877/2.1)

    Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les événements récents au Kosovo (877/2.1)

    3. Conventions

    Les informations sur les signatures et ratifications de traités entrant depuis le 1er janvier 2001 sont disponibles sur le site Internet du Bureau des Traités : http://conventions.coe.int où la rubrique "Changements récents" est mise à jour suite à chacun de ces actes.

    Il est rappelé que le site Internet du Bureau des Traités permet des recherches tant en ce qui concerne les traités que les accords partiels, portant notamment sur les signatures, les ratifications, les déclarations, les réserves, les objections, aussi bien par État, par traité, par période, par domaine juridique que par nature de déclaration.

    Lors de leur 114e Session le 12 mai, le Comité des Ministres a adopté le Protocole n° 14 à la Convention européenne sur la protection des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, portant amendement au système de contrôle de la Convention.

    4. Recommandations

    Recommandations (Rec)

    Recommandations relatives à la Charte sociale européenne (RecChS)

    Recommandations relatives à la Charte Européenne pour les langues régionales ou minoritaires (RecChL)

    Recommandations (Rec)

    Recommandation Rec(2004)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (867/10.1)

    Recommandation Rec(2004)2 sur l'accès à l'emploi dans le secteur public des non-ressortissants (877/6.2b)

    Recommandation Rec(2004)3 concernant la conservation du patrimoine géologique et des zones d'intérêt spécial pour la géologie (883/9.2)

    Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des Droits de l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e Session)

    Recommandation Rec(2004)5 sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des Droits de l'Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

    Recommandation Rec(2004)6 sur l'amélioration des recours internes (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

    Recommandation Rec(2004)7 sur le trafic d'organes (884/6.3b)

    Recommandation Rec(2004) 8 sur les banques de sang de cordon autologue (884/6.3c)

    Recommandation Rec(2004)9 sur la notion d'« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (890/10.1)

    Recommandations relatives à la Charte sociale européenne (RecChS)
    Recommandations relatives à la Charte Européenne pour les langues régionales ou minoritaires (RecChL)

    Recommandation RecChL(2004)1 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par le Royaume-Uni (877/10.4)

    Recommandation RecChL(2004)2 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par le Danemark (884/10.5)

    Recommandation RecChL(2004)3 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la Slovénie (887/10.2b)

    Recommandation RecChL(2004)4 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la Hongrie (890/10.4)

    5. Résolutions

    Recommandations (Rec)
    Recommandations relatives à la Charte sociale européenne (RecChS)
    Recommandations relatives à la Charte Européenne pour les langues régionales ou minoritaires (RecChL)
    Résolutions (Res)
    Résolutions de l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique (ResAP)
    Résolutions relatives à la Charte sociale européenne (ResChS)
    Résolutions sur le Diplôme Européen (ResDip)
    Résolutions concernant la Convention Cadre pour la protection des minorités nationales (ResCMN)
    Résolutions Droits de l'Homme (ResDH)
    Résolutions relatives au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ResCPT)
    Résolution sur l'application du Code européen de sécurité sociale (ResCSS)

    Résolutions (Res)

    Résolution Res(2004)1 sur la révision du Règlement sur les traitements et indemnités des salaires (883/11.1)

    Résolution Res(2004)2 sur la rémunération des fonctionnaires hors cadre (883/11.1)

    Résolution Res(2004)3 sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

    Résolution Res(2004)4 sur la nomination au poste de Secrétaire Général (884/1.6)

    Résolution Res(2004)5 portant amendement au Statut du Personnel (Articles 33, 34, 35 et 45, paragraphe 3) (892/11.1)

    Résolution Res(2004)6 portant amendement à l'Annexe II au Statut du Personnel (Règlement sur les nominations) (Article 5, paragraphe 5) (892/11.2)

    Résolution Res(2004)7 remplaçant l'Annexe VII au Statut du Personnel (Règlement sur le congé sans traitement) (892/11.3)

    Résolution Res(2004)8 remplaçant l'Annexe IX au Statut du Personnel (Règlement sur le travail à temps partiel) (892/11.4)

    Résolution Res(2004)9 portant amendement à l'Annexe XII au Statut du Personnel (Règlement sur le Régime de couverture médicale et sociale) (Articles 3 et 5, paragraphe 5) (892/11.5)

    Résolutions de l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique (ResAP)

    Résolutions relatives à la Charte sociale européenne (ResChS)

    Résolution ResChS(2004)1 : Réclamation collective n° 13/2002 par Autisme-Europe contre la France (875/4.2)

    Résolution ResChS(2004)2 sur l'application de la Charte sociale européenne pendant la période 1997-2000 (876/4.1)

    Résolution ResChS(2004)3 sur l'application de la Charte sociale européenne (révisée) pendant la période 1999-2000 (876/4.1)

    Résolution ResChS(2004)4 sur l'application de la Charte sociale européenne pendant la période 1999-2000 (878/4.3)

    Résolutions sur le Diplôme Européen (ResDip)

    Résolution ResDip(2004)1 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national de Kuşcenneti (Turquie) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)2 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle « De Oostvaardersplassen » (Pays-Bas) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)3 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au paysage protégé de la Wachau (Autriche) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)4 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle du Wurzacher Ried (Allemagne) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)5 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national des Montagnes blanches de Crête (gorge de Samaria) (Grèce) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)6 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve nationale de la biosphère de Teberda (Fédération de Russie) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)7 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve nationale de la biosphère d'Oka (Fédération de Russie) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)8 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national du Teide (Espagne) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)9 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la côte patrimoniale de Purbeck (Royaume-Uni) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)10 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle de Minsmere (Royaume-Uni) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)11 concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés au parc national du Triglav (Slovénie) (883/9.2)

    Résolution ResDip(2004)12 concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle du Naardermeer (Pays-Bas) (883/9.2)

    Résolutions concernant la Convention Cadre pour la protection des minorités nationales (ResCMN)

    Résolution ResCMN(2004)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Autriche (870/4.1)

    Résolution ResCMN(2004)2 - Election d'un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Autriche (873/4.3)

    Résolution ResCMN(2004)3 - Election d'un expert additionnel devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre de la République tchèque (881/4.4)

    Résolution ResCMN(2004)4 - Élection d'un expert additionnel devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre du Portugal (881bis/4.4)

    Résolution ResCMN(2004)5 - Désignation de 9 membres ordinaires - dont 3 par tirage au sort - pour pourvoir aux sièges vacants au Comité consultatif (881bis/4.5)

    Résolution ResCMN(2004)6 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Irlande (883/4.1)

    Résolution ResCMN(2004)7 - Élection d'un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre de Malte (888/4.1)

    Résolution ResCMN(2004)8 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Azerbaïdjan (893/4.3)

     

    Résolutions Droits de l'Homme (ResDH)

    Résolutions adoptées lors de la 863e réunion (DH), date d'adoption le 6 janvier 2004

    Résolution ResDH(2003)175 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 décembre 1994 dans l'affaire Vereinigung Demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi contre l'Autriche

    Résolution ResDH(2003)176 Requête n° 27253/95 - Biasetti contre l'Italie

    Résolution ResDH(2003)177 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 29 mars 2001 dans l'affaire D.N. contre la Suisse

    Résolution ResDH(2003)178 Requête n° 22907/93 - A. et M.K. Atatür et H.S. Pamir contre la Turquie

    Résolution ResDH(2003)179 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 juillet 2002 (définitif le 23 octobre 2002) dans l'affaire Denli contre la Turquie

    Résolution ResDH(2003)180 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 30 janvier 2001 (définitifs le 30 avril 2001) dans 22 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)181 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 mars 2002 (définitifs le 28 juin 2002) dans 6 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)182 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juin 2002 (définitifs le 20 septembre 2002) dans 9 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)183 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 octobre 2002 (définitifs le 10 janvier 2003) dans 2 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)184 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 mai 2002 (définitifs le 23 août 2002) dans 5 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)185 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 21 janvier 1999 dans l'affaire Tsavachidis contre la Grèce

    Résolution ResDH(2003)186 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 12 décembre 2002 (Règlement amiable) dans l'affaire Çallı contre la Turquie

    Résolution ResDH(2003)187 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 mars 2002 (Règlement amiable) dans l'affaire İ.S. contre la Turquie

    Résolution ResDH(2003)188 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 juin 2002 (Règlements amiables) dans 5 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolution ResDH(2003)189 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 Juin 2002 (Règlements amiables) dans 4 affaires contre la Turquie concernant le retard de paiement d'indemnités d'expropriation et le taux d'intérêts moratoires applicable

    Résolutions adoptées lors de la 871e réunion (DH), date d'adoption le 24 février 2004

    Résolution ResDH(2004)1 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 février 2001 dans l'affaire Beer Gertrude contre l'Autriche

    Résolution ResDH(2004)2 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 juin 2001 (définitif le 28 septembre 2001) dans l'affaire Agoudimos et Cefallonian Sky Shipping Co. contre la Grèce

    Résolution ResDH(2004)3 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juillet 2000 dans l'affaire Tierce et autres contre Saint-Marin

    Résolution ResDH(2004)4 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 février 2000 (définitif le 8 mai 2000) dans l'affaire Stefanelli contre Saint-Marin

    Résolution ResDH(2004)5 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 octobre 2001 (définitif le 11 janvier 2002) dans l'affaire Hoffmann contre l'Allemagne

    Résolution ResDH(2004)6 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 février 2003 (définitif le 21 mai 2003) dans l'affaire Hesse-Anger contre l'Allemagne

    Résolution ResDH(2004)7 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 février 2003 (définitif le 20 mai 2003) dans l'affaire Kind contre l'Allemagne

    Résolution Finale ResDH(2004)8 Droits de l'Homme - Requête n° 27506/95 - Owczarzak contre la Pologne

    Résolution ResDH(2004)9 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l'affaire Devenney contre le Royaume-Uni

    Résolution ResDH(2004)10 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 octobre 2002 (définitif le 21 mai 2003) dans l'affaire Thieme contre l'Allemagne

    Résolution ResDH(2004)11 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 2 août 2001 (définitif le 12 décembre 2001) dans l'affaire Vittorio et Luigi Mancini contre l'Italie

    Résolution ResDH(2004)12 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 avril 2003 (Règlement amiable) dans l'affaire Atkinson contre le Royaume-Uni

    Résolution Intérimaire ResDH(2004)13 - Dorigo Paolo contre l'Italie, requête n° 33286/96, Résolutions Intérimaires DH(99)258 du 15/04/99 (constat de violation) et DH(2002)30 du 19/02/02 (Réouverture de procédures judiciaires à la suite de violations de la Convention européenne des droits de l'homme) (adopted on 10 February)

    Résolution Intérimaire ResDH(2004)14 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 juillet 2002 (définitif le 6 novembre 2002) dans l'affaire Sovtransavto Holding contre l'Ukraine (adopted on 11 February)

    Résolution intérimaire ResDH(2004)31 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juillet 2001 dans l'affaire Sadak, Zana, Dicle et Doğan contre la Turquie (adoptée par le Comité des Ministres le 6 avril 2004, lors de la 879e réunion des Délégués des Ministres)

    Résolutions adoptées lors de la 885e réunion (DH), date d'adoption le 15 juin 2004

    Résolution ResDH(2004)32 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 mai 2001, définitif le 3 août 2001 (Règlement amiable) dans l'affaire Stefanov contre la Bulgarie

    Résolution ResDH(2004)33 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 25 avril 2000 (définitif le 25 juillet 2000) dans l'affaire Punzelt contre la République tchèque

    Résolution ResDH(2004)34 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 juin 2000 (définitif le 4 octobre 2000) dans l'affaire Český contre la République tchèque

    Résolution ResDH(2004)35 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 31 juillet 2000 (définitif le 31 octobre 2000) dans l'affaire Barfuss contre la République tchèque

    Résolution ResDH(2004)36 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme des 25 septembre et 30 octobre 2001 et des 7 février et 7 mai 2002 (définitifs les 25 décembre 2001 et les 30 janvier, 7 mai et 7 août 2002) dans 19 affaires contre la Turquie (voir annexe) concernant la durée excessive de procédures pénales

    Résolution ResDH(2004)37 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 27 février 2001 (définitif le 27 mai 2001) dans l'affaire Ecer et Zeyrek contre Turquie

    Résolution Intérimaire ResDH(2004)38 - Violations de la liberté d'expression en Turquie: mesures générales (adoptée par le Comité des Ministres le 2 juin 2004, lors de la 885e réunion des Délégués des Ministres)

    Résolution Intérimaire ResDH(2004)39 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 septembre 1998 dans l'affaire A. contre le Royaume-Uni (adoptée par le Comité des Ministres le 2 juin 2004, lors de la 885e réunion des Délégués des Ministres) 

    Résolutions adoptées lors de la 891e réunion (DH), date d'adoption le 20 juillet 2004

    Résolution ResDH(2004)40 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 février 2002 (définitif le 10 juillet 2002) dans l'affaire Kutzner contre l'Allemagne

    Résolution ResDH(2004)41 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 octobre 2002 (définitif le 17 janvier 2003) dans l'affaire Stambuk contre l'Allemagne

    Résolution ResDH(2004)42 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 octobre 2000 (définitif le 10 janvier 2001) dans l'affaire Graužinis contre la Lituanie

    Résolution ResDH(2004)43 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 10 octobre 2000 (définitif le 18 janvier 2001) dans l'affaire Daktaras contre la Lituanie

    Résolution ResDH(2004)44 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 juillet 2001 (définitif le 24 octobre 2001) dans l'affaire Valašinas contre la Lituanie

    Résolution ResDH(2004)45 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 mars 2002 (définitif le 28 juin 2002) dans l'affaire Birutis et autres contre la Lituanie

    Résolution ResDH(2004)46 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 mars 2003 (définitif le 4 juin 2003) dans l'affaire Posokhov contre la Russie

    Résolution ResDH(2004)47 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 14 mars 2002 (définitif le 14 juin 2002) dans l'affaire Puzinas contre la Lituanie

    Résolution ResDH(2004)48 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l'affaire Arnal contre la France

    Résolution ResDH(2004)49 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 7 novembre 2000 (définitif le 7 février 2001) dans l'affaire Lacombe contre la France

    Résolution ResDH(2004)50 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 juin 2001 (définitif le 19 septembre 2001) dans l'affaire Mahieu contre la France

    Résolution ResDH(2004)51 Droits de l'Homme Requête n° 25309/94 Maljean contre la France

    Résolution ResDH(2004)52 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 mai 2001 (définitif le 22 août 2001) dans l'affaire Vermeersch contre la France

    Résolution ResDH(2004)53 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 février 2002 (définitif le 19 mai 2002) dans l'affaire Zaheg contre la France

    Résolution ResDH(2004)54 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 mai 2003 (Règlement amiable) dans l'affaire Eerola contre la Finlande

    Résolution ResDH(2004)55 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Règlements amiables) des 29 avril 2003, 27 mai 2003 et 3 juin 2003 dans 4 affaires contre la Slovaquie (voir annexe) concernant la durée de certaines procédures relatives à des droits et obligations de caractère civil

    Résolutions relatives au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ResCPT)

    Résolution ResCPT(2004)1 - Election d'un membre du CPT au titre de la Belgique (873/4.5)

    Résolution ResCPT(2004)2 - Election de membres du CPT au titre de l'Azerbaïdjan, de la République slovaque et de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (874/4.1)

    Résolution ResCPT(2004)3 - Élection de membres du CPT au titre d'Andorre et de Malte (878/4.2)

    Résolution ResCPT(2004)4 - Élection d'un membre du CPT au titre de l'Arménie (888/4.2)

    Résolution sur l'application du Code européen de sécurité sociale (ResCSS)



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