Rapport statutaire 2006

8. Jeunesse et Sport

Jeunesse
Carte jeunes
Sport

Jeunesse

Lors de leur 978e réunion le 25 octobre (point 8.1) les Délégués ont adopté la Recommandation Rec(2006)14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique, prenant note de l’Exposé des motifs de la recommandation tel qu’il figure dans le document CM(2006)48 add.

Lors de leur 965e réunion le 24 mai (point 8.1a) les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 36e réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ). Ils ont adopté (point 8.2) le mandat révisé du Groupe européen de pilotage de la campagne européenne de jeunesse pour la diversité, les droits de l’homme et la participation « Tous différents – Tous égaux » (CMJ-SGADAE).

Lors de leur 964e réunion le 10 mai (point 8.1) les Délégués ont adopté les mandats révisés du Conseil Mixte pour la Jeunesse (CMJ), du Conseil Consultatif pour la Jeunesse (CCJ) et du Comité de Programmation pour la Jeunesse (CPJ).

Lors de leur 952e réunion le 11 janvier (point 8.5a) les Délégués sont convenus d’adresser le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la participation de la jeunesse issue des minorités et son projet de Rapport explicatif, ainsi que les propositions d’amendement des délégations, aux organes suivants pour qu’ils émettent un avis commun avant le 30 juin 2006 :

- le Comité d'experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN), par l’intermédiaire du Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) ;

- le Comité européen sur les migrations (CDMG) ;

- le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) ;

et, pour avis séparé, avec la même date-butoir, aux organes suivants :

- le Comité directeur de l’éducation (CDED) ;

- le Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche (CDESR) ;

- le Comité directeur de la culture (CD-CULT) ;

- le Comité européen de la santé (CDSP) ;

- le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) ;

- le Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Lors de la même réunion (point 8.5b) les Délégués ont adopté la Recommandation Rec(2006)1 sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse, prenant note du Rapport explicatif à la recommandation, et autorisant sa publication.

Les Délégués (point 8.3) ont pris note du rapport du Secrétaire Général relatif à la 7e Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse, avec pour thème principal « Dignité humaine et cohésion sociale : les réponses des politiques de jeunesse à la violence ».

CDEJ (Comité directeur européen pour la jeunesse)
Centres européens de la jeunesse et Fonds européen pour la jeunesse

Comité de programmation des Centres européens de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse

http://www.coe.int/T/F/Coopération_culturelle/Jeunesse/

CDEJ
(Comité directeur européen pour la jeunesse)

Lors de leur 952e réunion le 11 janvier (point 8.2) les Délégués ont désigné les trente membres suivants du Conseil consultatif sur la jeunesse pour une période de trois ans (2006-2008) :

a. Vingt structures (OINGJ et Comités nationaux de la jeunesse) proposées par le Forum européen de la jeunesse :

Alliance des organisations du service volontaire de l’Europe (ALLIANCE) ; Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; Comité national de jeunesse de l’Allemagne (DNK) ; Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens (YMCA) ; Echanges éducatifs en Europe – Youth for Understanding (EEE – YFU) ; Union européenne des étudiants juifs (UEEJ/EUJS) ; Conseil œcuménique de la jeunesse en Europe (COJE/EYCE) ; Fédération des jeunes écologistes européennes (FJEE/FYEG) ; Coopération de la jeunesse finlandaise (Allianssi) ; Fédération internationale de la jeunesse libérale et radicale (IRLFRY) ; Union internationale de la jeunesse socialiste (IUSY) ; Internationale des jeunes amis de la nature (IYNF) ; Unions nationales des étudiants de l’Europe (ESIB) ; Conseil catalonien de la jeunesse (CNCJ) ; Conseil national de jeunesse de Lituanie (LIJOT) ; Conseil national de jeunesse de Moldava (CNTM) ; Conseil national de jeunesse du Norvège (LNU) ; Bureau d’organisation des associations européennes d’étudiants (OBESSU) ; Association mondiale des guides et éclaireuses (WAGGGS); Organisation mondiale du mouvement scout (WOSM).

b. Dix structures soit œuvrant dans des domaines qui s’inscrivent dans la politique de la jeunesse du Conseil de l’Europe, soit des OINGJ et réseaux ne faisant pas partie du Forum européen de la Jeunesse, proposées par le Secrétaire Général :

Comité de coordination pour le service volontaire international (CCVIS) ; Organisations européennes non-gouvernementales du sport (ENGSO Jeunesse) ; Forum de la jeunesse et des associations étudiantes musulmanes européennes (FEMYSO) ; Fédération internationale des jeunes malentendants (IFHOHYP) ; Minorités de l’Europe ; Union pour l’action interculturelle ; Mouvement « Jeune Europe » et Réseau de jeunesse contre le racisme et l’ intolérance ; Jeunes femmes issues des minorités (WFM) ; Association de jeunesse pour l’Habitat et l’Agenda 21 ; Centre de communication de la jeunesse – OKC, organisation-membre du Réseau Jeunesse de l’Europe du Sud-Est.

Centres européens de la jeunesse et Fonds européen pour la jeunesse

Comité de programmation des Centres européens de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse

Carte jeunes

Lors de leur 956e réunion le 15 février (point 8.1), les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel en matière de Carte Jeunes, ont désigné l'Autriche, laCroatie, Chypre, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Serbie-Monténégro et l'Espagne pour siéger au Conseil de coordination de l’Accord partiel en 2006-2007.

Sport

(http://www.coe.int/T/F/Coopération_culturelle/Sport/)

Lors de leur 971e réunion le 12 juillet (point 8.2) les Délégués ont pris note de l'étude de faisabilité élaborée par le Comité ad hoc pour l'Accord sur le Sport (CAHAS), et des considérations budgétaires selon lesquelles elle a été élaborée. A la lumière de ce qui précède, ils ont convenu de la transmettre aux Etats membres, en prévision de la 17e réunion informelle des Ministres européens responsables du sport (Moscou, 20 21 octobre 2006), qui examinera les options présentées. Ils ont convenu de reprendre l’examen de ce point à la lumière des recommandations qui pourraient être formulées lors de la conférence ministérielle susmentionnée.

Lors de leur 952e réunion le 11 janvier (point 8.4) les Délégués approuvent le mandat spécifique du Comité ad hoc pour l’Accord sur le sport (CAHAS).

AMA (Agence mondiale antidopage)

Lors de leur 978e réunion le 25 octobre (point 8.2b) les Délégués, à la lumière de la Résolution n° 2 adoptée par la 17e réunion informelle des Ministres du Sport (Moscou, 20-21 octobre 2006) et en application des décisions CM/Del/Dec(2006)956/8.2b et 957/8.1, ont désigné le Ministre Jean-François LAMOUR (France) comme candidat européen des autorités publiques à la vice-présidence par intérim de l’AMA pour 2007. Ils ont confirmé la désignation du Ministre Brian MIKKELSEN (Danemark) comme candidat au poste de membre européen du Comité exécutif de l’AMA pour la période 2007 à 2008, et du Ministre Vyacheslav FETISOV (Fédération de Russie) au poste de second membre désigné par le Conseil de l’Europe au Conseil de fondation de l’AMA, pour la mandature 2007 à 2009. Enfin, ils ont pris note que les Ministres du Sport soutenaient unanimement le Ministre Vyacheslav FETISOV (Fédération de Russie) pour un rôle de premier plan ou de président de la future Conférence des parties de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’Unesco.

Lors de leur 957e réunion le 1 mars (point 8.1), les Délégués ont pris note du fait que la désignation de M. V. A. Fetisov en qualité de deuxième représentant du Conseil de l’Europe est valable de novembre 2003 à décembre 2006. Ils ont convenu qu’un Etat membre présentant son candidat au Conseil de fondation de l’AMA doit exprimer son engagement à appuyer l’AMA et le Code mondial antidopage conformément à la déclaration de Copenhague et que cet engagement doit être un critère supplémentaire qui vient compléter ceux que les Délégués des Ministres ont adoptés lors de leur 848e réunion (10 juillet 2003). Les Délégués ont décidé que les points a) et b) de la procédure adoptée par les Délégués des Ministres lors de leur 848e réunion (10 juillet 2003) seront désormais libellés comme suit :

« a. l’un des sièges sera occupé par le/la Secrétaire Général(e) ou par le/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ;

b. l’autre siège devrait être occupé par une personne, au plus haut niveau possible, élue par le Comité des Ministres (ou si l’occasion s’en présentait dans l’avenir, désignée par la Conférence des Ministres européens responsables du sport ou par une réunion au niveau ministériel et confirmée par le Comité des Ministres) sur la base des candidatures présentées au Secrétaire Général par les Ministres responsables du sport des Etat Parties à la Convention culturelle européenne qui remplissent les critères suivants :

i. avoir payé leur contribution à l’AMA pour les années 2005 et 2006 et pris l’engagement ferme de payer les contributions dues pour 2007 et 2008 ;

ii. ne pas être un membre de l’Union européenne ;

iii. être partie à la Convention contre le dopage ;

iv. avoir pris l’engagement d’appuyer l’AMA et le Code mondial antidopage. »

Concernant le calendrier prévu pour la désignation, par le Conseil de l’Europe, de deux membres du Conseil de fondation de l’AMA, les Délégués ont pris note que le prochain mandat du Secrétaire Général ou le/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) au Conseil de fondation couvrira la période 2006 à 2008 et celui du second membre du Conseil désigné par le Comité des Ministres, la période 2007 à 2009. Ils ont convenu que les candidatures pour l’autre siège désigné par le Conseil de l’Europe devront être soumises au Secrétaire Général le 15 septembre 2006 au plus tard et que l’élection ou la confirmation devra intervenir de préférence avant novembre 2006, et d’arrêter, d’ici octobre 2008, le calendrier prévu pour la nomination des membres du Conseil de fondation pour les mandats couvrant la période 2009 à 2011 et 2010 à 2012.

Concernant la désignation éventuelle de candidats représentant les instances publiques européennes aux fonctions de Président ou de Vice-Président du Conseil de fondation de l’AMA, les Délégués ont invité le Forum européen de coordination à adopter un profil de candidat aux fonctions de Vice Président ou Président de l'AMA qui serve de référence lors de l'identification de personnes, afin d'en rendre compte aux Ministres des Sports lors de leur 17e réunion informelle (Moscou, 20-21 octobre 2006) ainsi qu’au Comité des Ministres. Ils ont convenu que la procédure de désignation devrait faire dûment référence aux amendements nécessaires aux statuts de l'AMA et complète la procédure internationale en cours d'élaboration, et ont recommandé que le Groupe de travail établi par le Forum européen de coordination pour identifier un candidat à la (vice)-présidence consulte les Etats membres à intervalles réguliers à travers le Forum et cherche à connaître les avis au niveau mondial afin de parvenir à une procédure exhaustive et largement approuvée.

S’agissant de la vice-présidence, les Délégués ont convenu que toutes les candidatures à l’exercice de ces fonctions ad intérim pour 2007 devraient être soumises au Secrétaire Général le 15 septembre 2006 au plus tard et que la nomination d’un candidat interviendrait avant novembre 2006 selon une procédure analogue à celle énoncée au point 3.b ci-dessus ;

Concernant le mandat général des membres du Conseil de fondation de l’AMA originaires de la région européenne, les Délégués ont adopté le mandat révisé des membres du Conseil de fondation de l’AMA issus de la région européenne, et ont chargé le Secrétariat de porter ce mandat général à l’attention de tout titulaire de charge ou membre représentant la région européenne au sein du Comité exécutif ou du Conseil de fondation de l’AMA dont la candidature a été appuyée par le Comité des Ministres, ainsi qu’aux membres des comités de travail de l’AMA nommés par des instances publiques européennes.

Lors de leur 956e réunion le 15 février (point 8.2b), les Délégués, en ce qui concerne la procédure de désignation du membre européen du Comité exécutif de l’AMA, ont convenu que le siège au Comité exécutif de l’AMA devrait être occupé par une personne, au plus haut niveau possible, d’un Etat Partie à la Convention culturelle européenne, qui remplit les critères suivants:

- avoir payé sa contribution à l’AMA pour les années 2005 et 2006 et pris l’engagement ferme de payer les contributions dues pour les années suivantes ;

- être Partie à la Convention contre le dopage ;

- s’être engagé à soutenir l’AMA et le Code mondial antidopage ;

Les Délégués ont convenu que les membres du Conseil de fondation de l’AMA désignés par le Conseil de l'Europe, lorsqu’ils sont invités à désigner le membre européen du Comité exécutif de l’AMA, doivent tenir compte de tout débat pertinent sur l’AMA, au sein du Forum européen de coordination, de la Conférence des Ministres européens responsables du sport et du Comité des Ministres. Ils ont pris note de l’élection de M. J.-F. LAMOUR (France), ministre, en qualité de représentant du continent européen au Comité exécutif de l’AMA jusqu’à la fin de 2006.

A la même réunion (point 8.2c), les Délégués, en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe, ont adopté le mandat révisé du Forum européen de coordination pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) pour la période du 2006 à 2007.



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