Rapport statutaire 2002 / Mise à jour le 8 janvier 2003

    9. Développement durable

    Développement durable
    Patrimoine naturel
    Accord EUR-OPA - Risques majeurs

    Développement durable

    Le 13 mars (788/4.1a) les Délégués ont pris note de l'avis du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) sur la Recommandation 1515 (2001) de l'Assemblée sur le changement démographique et le développement durable.

    Le 15 mai (795/3.1) les Délégués ont adopté la Décision N° CM/842/15052002 confiant un mandat occasionnel au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CD-DBP) de formuler un avis sur la Recommandation 1558 (2002) sur la pêche dans les mers semi-fermées d'Europe.

    Le 11 septembre (807/9.1) les Délégués ont adopté les mandat spécifique du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRA-CO) et du Bureau du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (BU-STRA-CO). Ils ont également adopté le règlement intérieur du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et de son Bureau.

    CEMAT

    Le 30 janvier (781/9.1) les Délégués ont adopté la Recommandation Rec(2002)1 sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen.

    * * *

    Coopération et assistance techniques

    Depuis janvier 2002, le Comité des Ministres n'a pas pris de décision spécifique sur cette question.

    Patrimoine naturel

    Le 30 avril (794/7.1) les Délégués ont pris note et ont approuvé les propositions de la Présidence du Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l'Environnement (GR-C) concernant le suivi de la décision du Comité des Ministres de tenir une réunion élargie du GR-C, sans préjuger de sa future composition, tel qu'énoncé dans le document GR-C(2002)8 révisé 2, en ajoutant un représentant du Centre Nord-Sud aux personnes invitées, étant entendu que le Président du GR-C poursuivrait ses consultations en vue de choisir la date la plus appropriée en juin 2002. Ils ont demandé au Secrétariat d'entreprendre les préparatifs nécessaires et ont invité le GR-C à procéder à l'évaluation de la réunion élargie du GR-C avant le 5 juillet 2002.

    Le 17 juillet (805/7.1) les Délégués ont pris note du carnet de bord de la Session plénière de la réunion du GR-C élargi et des résumés des présidents des ateliers qui se sont déroulés à Strasbourg le 21 juin. Ils ont également pris note du rapport du Président du GR-C et du carnet de bord de la réunion du GR-C du 5 juillet concernant l'évaluation du GR-C élargi. Ils ont invité leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l'Environnement (GR-C) à poursuivre sa réflexion sur la réforme de la coopération culturelle, gardant à l'esprit, notamment, la Résolution (95) 38 sur la stratégie culturelle du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, ils ont invité le GR-C à entreprendre un certain nombre d'actions.

    A la même réunion (805/9.1) les Délégués ont autorisé la tenue, du 2 au 4 octobre 2002, à Riga de la réunion annuelle du Comité d'experts pour la constitution du Réseau Ecologique Paneuropéen, de la réunion annuelle du Groupe d'experts pour l'établissement du Réseau Emeraude de zones d'intérêt spécial pour la conservation et du 3e Symposium international du Réseau Ecologique Paneuropéen.

    Le 11 septembre (807/9.2) les Délégués ont adopté les Résolutions ResDip(2002)1, ResDip(2002)2, ResDip(2002)3, ResDip(2002)4, ResDip(2002)5, ResDip(2002)6, ResDip(2002)7, ResDip(2002)8, ResDip(2002)9, ResDip(2002)10, ResDip(2002)11 et ResDip(2002)12 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés.

    Le 18 décembre (822/9.1) les Délégués ont pris note de la contribution en cours de préparation du Conseil de l'Europe à la cinquième Conférence ministérielle « Un environnement pour l'Europe » (Kyiv, Ukraine, 21-23 mai 2003).

    A la même réunion (822/9.2) les Délégués ont soutenu la Déclaration concernant la pollution causée par l'accident du pétrolier « Prestige », telle qu'adoptée par le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et ont convenu de la transmettre à leurs gouvernements et aux autres Parties contractantes de la Convention de Berne.

    Accord EUR-OPA - Risques majeurs1

    Le 11 décembre (821/9.1) les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l'Accord partiel EUR-OPA Risques Majeurs, ont pris note des résolutions et de la recommandation adressées aux Etats membres de l'Accord adoptées lors de la 9e Session ministérielle de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs (Ile de Bendor, France, 3-4 octobre 2002) (Annexes 3 à 6 du document CM(2002)179) et ont convenu de les transmettre à leurs gouvernements, ils se sont félicités de la décision d'organiser une réunion sur les inondations dans le Bassin du Danube et de la Tisza du 14 au 15 novembre 2002 à Munich et une réunion sur les crues torrentielles entre l'Algérie, la France, l'Espagne, l'Italie et la Roumanie en Espagne en décembre 2002 et ils ont pris note qu'une réunion s'est tenue à Toulouse sur les risques industriels le 23 octobre 2002, et qu'une réunion s'est tenue à Sofia, Bulgarie le 26 octobre 2002 sur le site concernant la prévention des risques pour les enfants et qu'un séminaire sera organisé au printemps 2003 sur les risques industriels pétroliers. Ils ont également pris note que la 9e Session ministérielle a reconduit à l'unanimité la présidence française et la vice présidence algérienne jusqu'à l'été 2003 et se sont félicités
    des initiatives suivantes prises par la 9e Session ministérielle d'engager une meilleure information en matière de prévision des risques, à savoir :
    - le projet IRIS radio-risque jumelé avec internet ;
    - de poursuivre et de renforcer le programme d'analyse comparative des législations en matière de gestion des risques dans le cadre euro-méditerranéen.

Note 1 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Géorgie, Grèce, Luxembourg, Malte, Moldova, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Espagne, «l'ex République yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine.


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