Rapport statutaire 2002 / Mise à jour le 2 décembre 2002

    3. Assemblée Parlementaire

    Assemblée parlementaire - en général

    Le site web de l'Assemblée parlementaire (http://assembly.coe.int/Mainf.asp)
    Actualité (hhttp://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/News/AssemblyNewsf.htm)
    Les documents de séance (http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/asp/doc/EDocMenu.asp?Language=F)
    Les textes adoptés (http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/asp/doc/EDocMenu.asp?Language=F)

    Une liste complète des suites données aux textes adoptés par l'Assemblée se trouve à l'Annexe 2.

    Le 22 janvier Monsieur Antanas Valionis, Ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, Président du Comité des Ministres, est intervenu lors de la 1ère Partie de la Session 2002 de l'Assemblée parlementaire (CM/AS(2002)3) et a présenté un rapport sur les activités du Comité des Ministres (CM/AS(2002)2) depuis la dernière partie de session.

    Le 6 mars (786/3.1) les Délégués ont pris note du rapport oral de leur Président concernant la réunion qu'il a tenue le 1er mars 2002 avec le Président de l'Assemblée parlementaire et ils ont noté qu'il participera à la discussion sur les perspectives d'un 3e Sommet du Conseil de l'Europe, qui aura lieu dans le cadre de la réunion du Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) du 14 mars 2002.

    Le 23 avril Monsieur Monsieur Antanas Valionis, Ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, Président du Comité des Ministres, est intervenu lors de la 2e Partie de la Session 2002 de l'Assemblée parlementaire (CM/AS(2002)5) et a présenté un rapport sur les activités du Comité des Ministres (CM/AS(2002)4) depuis la dernière partie de session.

    Le 25 juin Madame Lydie Polfer, Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Président du Comité des Ministres, est intervenue lors de la 3e Partie de la Session 2002 de l'Assemblée parlementaire (CM/AS(2002)7) et a présenté un rapport sur les activités du Comité des Ministres (CM/AS(2002)6) depuis la dernière partie de session.

    Le 24 septembre Madame Lydie Polfer, Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Président du Comité des Ministres, est intervenue lors de la 4e Partie de la Session 2002 de l'Assemblée parlementaire (CM/AS(2002)10) et a présenté un rapport sur les activités du Comité des Ministres (CM/AS(2002)9) depuis la dernière partie de session.

    * * *

    Le 6 février (782/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 1e partie de session de 2002 (21-25 janvier).

    Le 10 avril (791/3.3) les Délégués ont marqué leur accord avec les points à l'ordre du jour du Comité mixte qui s'est tenu le 25 avril.

    Le 18 avril (793.3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par la Commission permanente lors de sa réunion du 26 mars.

    Le 15 mai (795/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 2e partie de session de 2002 (22-26 avril).

    Le 29 mai (797/11.1) les Délégués ont marqué leur accord sur une nouvelle présentation des Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire sur les ordres du jour des réunions des Délégués des Ministres.

    Le 20 juin (800/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par la Commission permanente lors de sa réunion du 29 mai.

    Le 11 juillet (804/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 3e partie de session de 2002 (24-28 juin).

    Le 18 septembre (808/3.2) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par la Commission permanente lors de sa réunion du 3 septembre.

    Le 10 octobre (811/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 4e partie de session de 2002 (23-27 septembre 2002).

    Le 27 novembre (818/3.1) les Délégués ont adopté une réponse aux textes adoptés par la Commission permanente lors de sa réunion du 18 novembre.

    * * *

    Le 10 octobre (811/3.2) les Délégués ont pris note avec approbation des points suivants proposés par le Président de l'Assemblée parlementaire dans sa lettre du 4 octobre 2002 pour l'ordre du jour du Comité Mixte (Strasbourg, 7 novembre) :

    1. Adoption du projet d'ordre du jour
    2. Adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l'Europe
    3. Questions diverses
    4. Date et lieu de la prochaine réunion.

    Ils ont également proposé d'ajouter un point « Proposition de tenir un 3e Sommet du Conseil de l'Europe » à l'ordre du jour.

    Le 30 octobre (815/1.6) les Délégués ont pris note du document d'information du Secrétariat (CM(2002)135) faisant état des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations adoptées par l'Assemblée depuis la réunion de sa Commission permanente, le 14 mars 2001, attendant une réponse.



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