TROISIEME SOMMET
DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
DU CONSEIL DE L’EUROPE

(Varsovie, 16-17 mai 2005)

PROCES-VERBAUX

 

SOMMAIRE

Page

Procès-verbal de l’Ouverture du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe 3

Procès-verbal de la Première session plénière « L’unité européenne, les valeurs européennes » 7

Procès-verbal de la Deuxième session plénière « Les défis posés aux sociétés européennes » 46

Procès-verbal de la Troisième session plénière « L’architecture européenne » 85

Adoption de la Déclaration de Varsovie et du Plan d’action 126

Transfert de la Présidence du Comité des Ministres de la Pologne au Portugal 126

ANNEXES

Annexe 1 : Programme 131

Annexe 2 : Liste des Chefs d’Etat et de Gouvernement et des Ministres des Affaires étrangères 132

Annexe 3 : Déclaration de Varsovie et Plan d’action 138

Annexe 4 : Conclusions de la Présidence 154

Annexe 5 : Messages des Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe 156

Annexe 6 : Déclaration finale du 2ème Sommet européen de la Jeunesse 159

 

OUVERTURE
(Président : M. Aleksander KWASNIEWSKI, Président de la République de Pologne)

1. La séance est ouverte à 10h15 par M. Aleksander KWASNIEWSKI, Président de la République de Pologne, qui fait la déclaration suivante :

« Notre continent vit les plus belles heures de son histoire. Jamais encore l’Europe n’a été si forte, si sûre et si proche de l’unification. Ses nations se rejoignent aujourd’hui dans un désir de liberté et de paix. Ses Etats sont engagés dans un dialogue de partenariat et, ensemble, s’apprêtent à relever les défis du XXIe siècle. L’Europe compte beaucoup d’amis et d’alliés. Elle est estimée et admirée dans le monde entier.

Je me réjouis qu’en ces jours heureux, la Pologne ait l’honneur d’accueillir le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe, la doyenne des organisations politiques de notre continent. Soyez les bienvenus au Château royal de Varsovie !

Dans l’histoire polonaise et européenne, ce château occupe en vérité une place unique. C’est là que nos rois résidaient. C’est là que, il y a 214 ans, a été rédigée la première constitution de ce continent. Il y a soixante ans, les nazis ont détruit le château mais les Polonais l’ont reconstruit, de même que le reste de notre capitale entièrement dévastée. C’est pourquoi ce lieu nous est si cher... Pour la Pologne, il est un symbole de la liberté et de l’Etat retrouvés. Il est le reflet de la détermination de l’esprit européen.

Durant ce Sommet du Conseil de l’Europe, nous réfléchirons aux perspectives qui s’ouvrent au vieux continent. La voie est claire : protection des droits de l’homme, de la démocratie parlementaire et de la primauté du droit. C’est sur ces valeurs que notre Organisation a posé ses fondations à sa naissance, en 1949. Ce sont elles aussi qui ont inspiré, il y a 25 ans, le grand mouvement « Solidarité », lorsque la Pologne, de concert avec d’autres pays de la région, a entamé sa marche vers la liberté, détruisant le Rideau de fer et abattant les murs qui divisaient notre continent. Enfin, c'est cette même voie que nous a indiquée à maintes reprises le grand Pape Jean-Paul II, lui-même polonais. Il a toujours pensé qu’en l’empruntant, « l’Europe pourrait être, pour le monde, un flambeau vivant de la civilisation ».

L’an passé, l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays a confirmé que notre continent évolue dans la bonne voie, que nos efforts portent leurs fruits. Pour autant, nous devons nous assurer que toutes les nations jouissent bel et bien de leur droit à la démocratie et à une vie dans la dignité. L’importance de cette mission et le pouvoir des valeurs que nous défendons nous ont été rappelés par les événements tragiques survenus en Géorgie, en Ukraine ou au Kirghizstan où l’action du peuple a su faire triompher la vérité et l’honnêteté. Nous devons soutenir l’enthousiasme et l’espoir de cette communauté, aider tous ceux qui ont le courage de lutter contre les vestiges totalitaires dans certains pays de notre continent ; ceux qui ont la volonté de vivre selon les normes européennes et les valeurs démocratiques !

Soixante ans durant avec un succès certes inégal – mais une détermination inébranlable –, l’Europe a œuvré en faveur de l’unité. Aujourd’hui, nous avons progressé sur cette voie ambitieuse plus que toute autre génération dans l’histoire européenne. Ce résultat, nous le devons à notre quête de repères et de liens durables. Nous avons brillamment réussi à trouver un équilibre entre la formation d’une identité européenne et le renforcement de l’identité de chacune des nations. Je tiens à rappeler que, en défendant les droits des minorités ou en encourageant la préservation des langues régionales, le Conseil de l’Europe œuvre depuis longtemps pour le dialogue interculturel, condition essentielle de tolérance.

A cet égard, la Pologne aussi peut s’enorgueillir d’une grande expérience. C’est sur ce sol que, des siècles durant, deux grands courants de la tradition européenne, le courant latin et le courant byzantin, se sont côtoyés. Au fil du temps, nous sommes restés un pays aux multiples nations et confessions. Nous désirons enrichir l’Europe de notre esprit de tolérance, qui permet aux différentes religions et cultures de coexister. Depuis notre adhésion à l’Union européenne, notre conviction n’a jamais fléchi : l’Union doit rester ouverte à d’autres pays de notre continent.

Nous attachons une grande importance à la « Politique de voisinage » de l’Union européenne. En tant que pays aujourd’hui devenu le flanc oriental de la Communauté, nous voulons des frontières faites pour unir –  pour conjurer les menaces –, non pour diviser. Je suis profondément convaincu que l’unité par-delà les frontières est soutenue par la maturité des sociétés, par le sentiment de responsabilité et de solidarité que partagent des millions d’Européens. La société civile et les manières de la construire forment un secteur extrêmement important de coopération. Les événements historiques survenus en Ukraine en décembre dernier en sont un exemple parlant.

La primauté du droit et la reconnaissance de l’émancipation de tous les êtres humains constituent les fondements de l’unité européenne. Aux côtés de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est l’un des principaux artisans de l’espace juridique européen. En l’espèce, la Cour européenne des Droits de l’Homme a un rôle particulier à jouer ; la Pologne est d'avis de lui permettre d’agir dans toute la mesure de ses moyens, avec une efficacité maximale et au terme le plus long possible. A cet égard, l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention des Droits de l’Homme représentera une étape décisive.

S’agissant de l’unité de l’Europe, n’oublions pas, cependant, qu’aujourd’hui, les bénéfices du développement rapide ne profitent pas à toute l’Europe. Sur cette carte, il reste des zones de pauvreté et d’abandon inacceptables ; des pays qui souffrent d’un cruel déficit de démocratie ; de nombreuses régions où les droits de l’homme sont bafoués, où la liberté de la presse est entravée, où les conflits ethniques et religieux persistent. Sans compter que la corruption et le crime organisé pourraient être combattus avec une plus grande efficacité. Inutile de préciser que tous ces facteurs ont un effet désastreux sur l’unification du continent ; et qu’aujourd’hui, nous, Européens, devons relever ce défi dans un esprit de solidarité. Dans l’Europe du XXIe siècle, personne ne doit se sentir exploité, abandonné ni oublié. A nous de faire en sorte que dans cette famille de nations, chacun soit fier d'être européen !

Aujourd’hui, la Pologne arrive au terme de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, période d’intense activité dont ce Sommet constitue l’aboutissement. Durant ces deux journées, nous allons, bien entendu, passer en revue les actions accomplies par l’Organisation mais, avant tout, nous allons nous pencher sur son avenir ; examiner comment renforcer l’unité de l’Europe et en améliorer l’architecture, mais aussi comment résoudre ensemble, dans un esprit de solidarité, les grands problèmes qui se posent aux Européens.

Au moment où je vous parle se tient à Varsovie le Deuxième Sommet européen de la jeunesse. J’ai toujours eu foi en la jeunesse, en la force de son ouverture d’esprit, en l’ambition de ses programmes et de ses aspirations. Les jeunes peuvent s’investir à fond sans céder au poids des stéréotypes, des rancunes et des complexes. Les jeunes sont prêts à appliquer pleinement le principe « un pour tous, tous pour un ». C’est pourquoi je souhaite, pour vous tous et pour moi-même, que l’unité européenne que nous tentons de construire apporte la meilleure réponse aux attentes de la jeunesse. Créons une Europe qui deviendra pour tous le foyer, la fierté et la satisfaction de la génération d’aujourd’hui, mais aussi des générations à venir !

Je suis convaincu que la réunion du Conseil de l’Europe à Varsovie jouera un rôle déterminant dans la construction d’un monde meilleur.

Je déclare ouvert le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe. »

2. M. R. van der LINDEN (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) fait la déclaration suivante :

« Il serait difficile de penser à un lieu plus approprié que Varsovie pour organiser le premier Sommet d’une Europe réunie. Une ville qui est devenue le symbole des horreurs de la deuxième guerre mondiale. Une ville qui a connu ce vent du changement qui a mis fin à la division de notre continent. Une ville qui, aujourd’hui, accueille une Europe réunie pour la première fois dans son histoire. Une Europe réunie par la force de valeurs communes, et non par celle des armes.

Pendant des siècles, des idéologies antagonistes ont cherché à dominer l’Europe. Aujourd’hui, il est clair que la grande gagnante de cette lutte est la liberté, représentée par la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Depuis la chute du Mur de Berlin, le Conseil de l’Europe a obtenu des résultats impressionnants en relativement peu de temps. Les valeurs que nous défendons sont à la base de la paix, de la stabilité et de la prospérité de notre continent. Nous devons aider tous ceux qui éprouvent des difficultés à appliquer pleinement nos normes ou à respecter leurs obligations et engagements, et continuer de faire pression sur ceux qui n’en ont pas encore pris le chemin. L’Europe doit être une. Nos 800 millions de citoyens doivent jouir des mêmes droits et des mêmes libertés.

En premier lieu, le droit à la vie : aujourd’hui, personne en Europe ne doit tenter de résoudre des conflits par la force. Un tel comportement est inacceptable. En outre, il convient de protéger les Européens contre les fanatiques qui posent des bombes dans nos écoles, nos maisons ou nos gares. La lutte contre le terrorisme doit être notre priorité. Cependant, je ne crois pas pour autant à l’idée d’un choc des civilisations. Le seul choc qui soit est celui qui oppose la civilisation humaniste et la barbarie.

D’où la nécessité de renforcer encore le dialogue interculturel et interreligieux, de consolider nos activités dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance et la xénophobie. Le Conseil de l’Europe et son Assemblée, qui réunit plus de 630 représentants du peuple élus au suffrage direct, est l’enceinte idéale pour la poursuite de ce dialogue. En ce sens, l’éducation à la citoyenneté démocratique, par laquelle se fait la transmission de nos valeurs essentielles, doit être une composante fondamentale de nos efforts. Il en va de même de la liberté d’expression qui, malheureusement, est encore trop souvent menacée, même dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

La persécution et l’emprisonnement pour des raisons politiques ne doivent tout simplement plus exister dans l’Europe d’aujourd’hui. Les valeurs que nous prônons ne sont pas des mots vides de sens. Elles prennent corps dans des conventions, dont plus du tiers, d’ailleurs, émane de l’Assemblée parlementaire.

Pour moi, les principaux défis que devra relever le Conseil de l’Europe dans les années à venir sont les suivants : tout d’abord, garantir la mise en œuvre concrète de nos valeurs dans la vie quotidienne des citoyens. Ce qui comprend, entre autres, le droit de vivre dans la dignité ; ce droit n’est pas explicitement inscrit dans les conventions mais, pour moi, il est fondamental.

Ensuite, veiller à ce que nos normes soient respectées par tous et de la même manière. Il ne peut y avoir de normes à deux vitesses.

Troisièmement, continuer à élaborer un cadre juridique commun pour l’ensemble de l’Europe. Il ne doit plus y avoir de clivages sur notre continent.

Quatrièmement, mieux convaincre nos concitoyens. Nous devons répondre à leurs besoins et, pour cela, renforcer la dimension parlementaire de l’Organisation et collaborer plus étroitement avec la société civile.

Cinquièmement, notre texte fondamental, la Convention européenne des Droits de l’Homme, est menacée par le nombre toujours croissant d’affaires en suspens devant la Cour. Nous devons tout faire pour que cette surcharge de travail n’entraîne pas un effondrement de cette institution.

Enfin, nous devons éviter les doubles emplois et les gaspillages.

Le Conseil de l’Europe est, pour tous les pays européens et leurs 800 millions de citoyens, une véritable Maison européenne. Et nous espérons pouvoir bientôt compter parmi nous le Bélarus. Il n’est pas de meilleure enceinte que le Conseil de l’Europe pour renforcer – à un coût somme toute modeste – l’unité de l’Europe sur la base de nos valeurs communes. Les décisions que vous vous apprêtez à prendre aujourd’hui nous permettront de relever ces défis. Mais seulement si vous en avez la volonté politique. »

3. Le SECRETAIRE GENERAL fait la déclaration suivante :

« Le défi de ce Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement est de répondre à la question : quelle est la raison d’être du Conseil de l’Europe? Dans un monde où les organisations internationales ne manquent pas, à quoi sert-il ?

Nous pouvons certes nous féliciter de ce que nous avons réalisé en tant que première organisation internationale créée sur les décombres de la deuxième guerre mondiale et de compter parmi nos membres 46 des 47 pays qui composent l’Europe, mais nous ne pouvons répondre à cette question en nous tournant vers le passé. Il nous faut au contraire regarder vers l’avenir.

Je suis convaincu que le Conseil de l’Europe est l’avenir. L’Europe de demain est une Europe unie – une Europe fondée sur les valeurs que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Je crois profondément que les Européens veulent aujourd’hui plus de démocratie et un plus grand respect des droits de l’homme et de la primauté du droit. C’est pourquoi nous devons avant tout développer et répandre la démocratie, défendre et étendre les droits de l’homme, et encourager le respect de la primauté du droit. Tout le reste, toutes nos activités et institutions, ne sont que des moyens d’atteindre cet objectif.

J’espère que ce Sommet permettra au Comité des Ministres et au Secrétariat de renforcer nos activités en matière de démocratie, au niveau local et national, et ce non pas aux dépens de nos travaux sur les droits de l’homme mais en parallèle. Nous devons aussi renforcer notre action pour lutter contre le nouveau fléau du terrorisme et les vieux démons du racisme. Dans le domaine des droits de l’homme, nous devons faire davantage encore pour prévenir toutes les formes de torture et de traitement inhumain ou dégradant.

La marque distinctive du Conseil de l’Europe, c’est le rapport qu’il entretient avec le citoyen et les représentants de la société civile. Ainsi, notre Cour des Droits de l’Homme, qui permet à tout citoyen d’engager une action contre un gouvernement membre en cas de violation des droits de l’homme, n’a pas d’équivalent. Cela dit, le droit de saisir la Cour n’est pas notre seul lien avec les Européens. Nous entretenons des relations de plus en plus étroites avec les organisations non gouvernementales qui jouent un rôle actif en nous obligeant à maintenir notre niveau de performance.

Pourquoi mettre ainsi l’accent sur la démocratie, qui est une réalité bien vivante dans nos 46 Etats membres, même si elle connaît parfois des à-coups ? La démocratie repose sur les codes électoraux qui définissent les règles électorales, mais elle est aussi bien autre chose. La démocratie a trait également au comportement des partis politiques, à la manière dont leurs dirigeants et leurs membres respectent les points de vues des uns et des autres, à la faculté des citoyens de choisir leur gouvernement en toute liberté et équité et à la possibilité de contester les abus de pouvoir.

Le rôle du Conseil de l’Europe est de prôner et d’encourager l’application de ces principes pour renforcer le processus démocratique. Voilà pourquoi nos relations avec les organisations non gouvernementales internationales et le Forum européen de la Jeunesse sont non seulement spécifiques mais essentielles. Elles sont la base sur laquelle nous construisons et renforçons la démocratie participative en Europe.

Le plus grand hommage que nous puissions rendre à nos parents et à nos grands-parents pour les sacrifices qu’ils ont faits il y a soixante ans est de concrétiser leur vision, celle :

- d’une Europe plus démocratique dans un monde plus démocratique ;
- d’une Europe économique mais aussi humaniste ;
- d’une Europe du travail mais aussi de la culture ;
- surtout, d’une Europe de la sécurité et de la joie de vivre.

Le fait que l’hymne de l’Europe soit l’Ode à la Joie n’est pas un hasard. »

PREMIERE SESSION – UNITE EUROPEENNE, VALEURS EUROPEENNES
(Président : M. Aleksander KWASNIEWSKI, Président de la République de Pologne)

4. M. V. IOUCHTCHENKO (Ukraine) fait la déclaration suivante :

« Pour l’Ukraine démocratique, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui fait autorité. Pour des millions d’Ukrainiens, son nom est associé à la mise en place de la démocratie. L’adhésion au Conseil de l’Europe a été un événement marquant qui témoigne du choix fait par l’Ukraine, où les citoyens ont toujours fortement défendu les objectifs et les valeurs consacrés par le Statut du Conseil de l’Europe et fermement soutenu le processus d’adhésion à la communauté démocratique de notre continent. Ces dernières années, le développement du pays a été marqué par la lutte entre liberté et tyrannie. Nous avons connu des périodes de crise particulièrement difficiles ; par exemple, lors de l’assassinat du journaliste Gongadze ou lorsque notre ancien régime a tenté de se maintenir en place en modifiant la constitution. Mais la démocratie ukrainienne a toujours été consciente du soutien apporté par les organes du Conseil de l’Europe.

Le Conseil a joué un rôle tout particulier en soutenant, avec d’autres institutions européennes, la lutte du peuple ukrainien pour la liberté lors des élections présidentielles. En ma qualité de Chef d’Etat, je voudrais exprimer ma gratitude au Conseil de l’Europe ainsi qu’à tous les responsables des Etats qui ont accompagné les vœux de ma nation dans sa conquête de la liberté. La Révolution orange a souligné les valeurs et les libertés européennes communes ; elle a prouvé que ces valeurs et ces libertés sont chères à notre peuple. Elles ont inspiré les millions de personnes venues protester sur la place de l’Indépendance, à Kiev. Par sa victoire pacifique, la nation ukrainienne a montré qu’elle partageait ces valeurs avec beaucoup d'autres nations libres d’Europe. Ce processus a débuté avec la chute du Mur de Berlin et avec la Révolution de velours, à Prague ; il s’est poursuivi par la Révolution rose, à Tbilissi, et par la Révolution orange, à Kiev.

L’unité des civilisations est marquée par l’unité des alliés et par la détermination des nations à défendre ces valeurs et libertés. La mosaïque culturelle, qui constitue notre patrimoine historique, sous-tend une communauté européenne unique. N’est-il pas symbolique que le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe se tienne à l’est du Rideau de fer qui, jadis, divisait l’Europe ? N’est-ce pas aussi un événement d’importance que ce Sommet ait lieu en Pologne, là où 25 ans plus tôt est né le mouvement « Solidarité » ? Or, l’engagement des nations de l’Europe de l’Est à l’égard des valeurs européennes communes était fondé sur ce désir et sur leurs aspirations. Notre devoir est d’achever ce processus et d’empêcher de nouveaux clivages d’émerger en Europe.

Le nouveau pouvoir ukrainien a conscience de ses responsabilités vis-à-vis de l’unité de l’Europe ; chaque nouvelle mesure que nous prenons vise à introduire les valeurs européennes et le modèle européen de gouvernance en Ukraine. Dans cette tâche ardue, nous nous fondons sur l’expérience du Conseil de l’Europe, en nous efforçant de mettre le pouvoir au service de la population. Nous faisons notre possible pour atteindre les objectifs précédemment cités, notamment au travers de notre réforme politique. En modifiant la constitution, nous tiendrons compte des conclusions de la Commission de Venise. L’an prochain, les élections parlementaires se dérouleront en toute sérénité, car la pression administrative appartient à un passé révolu ; la garantie en est donnée par le développement actif de la société civile, autrement dit par le rôle grandissant des médias indépendants.

Aujourd’hui, les médias ne sont plus soumis à la pression des pouvoirs publics et l’Etat a une priorité : le libre accès des citoyens à l’information et la prévention de toute espèce de monopole dans le domaine médiatique. Nous essayons de construire une société ouverte qui milite pour la liberté d'expression ; ce modèle de société, nous sommes prêts à le défendre. Des résultats très importants ont été obtenus dans le cours de l’enquête sur l’assassinat de Georgy Gongadze. Nous tiendrons pour responsables et nous poursuivrons non seulement les exécutants, mais aussi les organisateurs de ce meurtre, ainsi que les autres tueurs. De même, les personnes impliquées dans les assassinats d’autres journalistes seront poursuivies en justice, ainsi que tous les fauteurs de troubles lors des élections.

Nous devons restaurer la primauté du droit et la foi en la justice. Nous déclarons la guerre à la corruption et, à cette fin, nous userons de tous les moyens, y compris des dispositifs créés par le Conseil de l’Europe. Ainsi l’Ukraine a-t-elle ratifié la Convention sur la lutte contre la corruption. En outre, elle souhaite adhérer au Groupe d’Etats contre la corruption.

L’Ukraine voit dans la Cour européenne des Droits de l’Homme l’instrument efficace de protection des droits de l’homme, et elle entend ratifier le Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Bien entendu, nous nous attacherons à remplir les obligations auxquelles nous nous sommes engagés lors de notre adhésion au Conseil de l’Europe. Nous combattrons toutes les manifestations de xénophobie et d’antisémitisme.

Ce Sommet a lieu l’année qui marque le 60e anniversaire de la victoire de la deuxième guerre mondiale. Ainsi sommes-nous rappelés à notre devoir de défense des droits de tous les individus, quelle que soit leur origine religieuse ou culturelle ; nous allons progressivement créer des garanties pour les droits des minorités nationales. Nous espérons aussi que nos partenaires du Conseil de l’Europe respecteront les normes européennes relatives à ces minorités. Nos efforts communs visent à garantir la sécurité des peuples et des nations. Ce n’est qu’en unissant nos forces que nous parviendrons à triompher des menaces de la vie moderne, telles que le terrorisme et le crime organisé. L’Ukraine approuve l’élaboration, dans le cadre du Conseil de l’Europe, des conventions sur la lutte contre le terrorisme et sur le blanchiment de l’argent.

D’autre part, nous estimons que cette Organisation a su mener à bien une autre réalisation de poids : la réaction contre la traite des êtres humains. L’Ukraine connaît actuellement des transformations économiques à grande échelle, qui visent essentiellement à libérer l’énergie et l’esprit d’entreprise de nos citoyens. Dans cette perspective, le pays préconise l’adaptation aux nouvelles réalités de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Nous sommes très intéressés à faire fonctionner le mécanisme de la convention, après l'adhésion des pays voisins à l’Union européenne.

Enfin, nous approuvons toutes les initiatives concernant la participation de la jeune génération au développement des valeurs européennes et à la construction d'une société démocratique. L’Ukraine propose de mettre en place, à Kiev, un Centre européen de la jeunesse sous l’égide du Conseil de l’Europe. Conscients que notre avenir appartient à l’Europe unifiée, nous souhaitons introduire des normes européennes économiques et sociales dans le pays. Aussi attendons-nous de cette euro-intégration de nouvelles chances pour tous les citoyens ukrainiens. La dimension humaine de l’intégration européenne nous est d’autant plus importante qu’elle nous permet d’approfondir nos échanges culturels et notre coopération, tant dans le domaine scientifique qu’éducatif.

La liste n’est pas complète mais, quoiqu’il en soit, seules les personnes jouissant de la liberté de circulation sont en mesure d’apporter une réelle contribution. Nous essayons de définir ce qu'est la liberté de circulation mais, selon un point de vue européen, cette expression ne peut signifier qu’une seule chose : le droit de tout citoyen européen de circuler librement dans les territoires des pays membres du Conseil de l’Europe. Chaque mesure prise dans ce sens contribuera à la réalisation des objectifs statutaires du Conseil de l’Europe. J’ai la ferme conviction qu’il peut et doit largement contribuer à la création d’un espace européen libre et à la protection de la liberté de circulation, ainsi qu’appuyé par l'Assemblée parlementaire – bon nombre de pays ont besoin d’une véritable expérience pour assurer la liberté de circulation. De notre côté, depuis le 1er mai dernier, nous introduisons provisoirement un régime sans visa pour les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse, initiative qui, nous l’espérons, sera suivie par l’Union européenne. Avant tout, nous espérons que le régime des visas sera simplifié pour les étudiants, les enseignants et les hommes d’affaires, car leurs contacts nous aideront à enrichir l’économie culturelle de notre continent. Malheureusement, nous avons aussi des exemples de régimes de visa plus stricts pour les Ukrainiens, ce qui constitue un pas en arrière. C’est pourquoi, une fois encore, j’en appelle aux responsables européens pour garantir les droits de tous les Européens à circuler librement sans entraves.

Le Conseil de l’Europe, j’en suis intimement persuadé, a tout lieu de se montrer fier de son passé et optimiste pour l’avenir. Les progrès réalisés ces dernières années et les nouveaux défis que nous venons de relever renforcent la nécessité de cette tribune internationale unique. De surcroît, je suis sûr que nous saurons éviter la création de deux Europe et l’apparition de nouveaux clivages sur le continent. Je suis certain qu’avec le Sommet de Varsovie, nous allons faire un grand pas dans la définition de l’objectif du Conseil de l’Europe : construire la véritable maison européenne commune. Je nous souhaite, à nous tous,un travail fructueux. »

5. M. K. M. BONDEVIK (Norvège) fait la déclaration suivante :

« Les pays d’Europe partagent un même patrimoine spirituel et intellectuel, hérité des grandes cultures méditerranéennes de l’antiquité. D’Athènes, nous avons la démocratie ; de Rome, la primauté du droit ; et de Jérusalem, les valeurs humanistes du judaïsme, du christianisme et de l’islam.

Ce patrimoine repose sur un principe fondamental : le respect de la dignité humaine. Protection et promotion de la dignité humaine : ainsi se résume la mission essentielle du Conseil de l’Europe.

Mon discours sera centré sur ces quatre groupes de valeurs européennes fondamentales : premièrement, dignité humaine et, donc, droits de l’homme ; deuxièmement, solidarité et amour de son voisin ; troisièmement, tolérance et diversité ; quatrièmement, démocratie.

Dans l’architecture institutionnelle européenne, le Conseil de l’Europe est un pilier important. De surcroît, nous avons beaucoup à gagner à collaborer plus étroitement avec l’Union européenne et l’OSCE. Aussi nous faut-il veiller à ce que ces trois organisations coopèrent et coordonnent leurs activités, au lieu de se concurrencer.

Premièrement, pour réussir dans cette entreprise, nous devons cibler les activités et les secteurs où le Conseil de l’Europe peut véritablement contribuer à promouvoir la dignité humaine. Notre mission la plus urgente est de s’assurer que la Cour européenne des Droits de l’Homme continue d’être un instrument efficace pour faire progresser les droits de l’homme. En conséquence, je vous encourage tous à ratifier le Protocole n° 14 d’ici à la fin de l’année, ainsi qu’à exécuter les réformes nécessaires à la pleine mise en œuvre de la Convention des Droits de l’Homme au niveau national. Veillons à ce que le « Groupe des Sages » soit indépendant et hautement qualifié pour pouvoir garantir l’avenir à long terme du système des droits de l’homme.

Nous, les Etats membres, avons le pouvoir de changer les choses. Il s’agit de notre Organisation, et nous devons être à la hauteur des engagements que nous avons pris et des objectifs que nous nous sommes fixés.

Deuxièmement, la solidarité et l’amour du voisin. La société européenne est fondée sur la cohésion sociale, sur l’amour du voisin. Notre solidarité doit s’étendre au-delà des personnes auxquelles nous pouvons aisément nous identifier. Nous devons suivre l’exemple du bon samaritain et être solidaires avec ceux qui ne font pas partie de notre communauté, ceux qui ont un mode de pensée et de comportement radicalement autre. Sinon, la solidarité porte en elle-même le germe de l’exclusion.

Troisièmement, l’importance de la tolérance et de la diversité. Notre société a, malheureusement, développé une certaine tolérance de l’exclusion. Pour autant, nous ne pouvons rester sans réagir. Il nous faut œuvrer pour une société inclusive. Une société où chacun est estimé pour sa valeur humaine intrinsèque et se sent partie intégrante de la communauté. Nous devons garantir l'égalité des droits aux groupes enclins à être victimes d'exclusion, tels que les personnes âgées, les personnes handicapées et les minorités.

Le regretté Pape Jean-Paul II a dit que « parler d’Europe doit revenir à parler d’ouverture ». Il nous a rappelé que l’Europe est née de la rencontre entre différents peuples et différentes cultures.

La diversité culturelle de l’Europe s’accentue plus rapidement que jamais. Même des pays aux populations traditionnellement homogènes, comme le mien, deviennent de plus en plus multiculturels ; situation qui ouvre de formidables opportunités. Pour réussir à les exploiter, il nous faut promouvoir la compréhension entre des groupes humains d’origines ethniques, culturelles et religieuses différentes. Nous devons empêcher ces différences d’être utilisées à mauvais escient. Prenons garde car les conséquences de cette situation peuvent être brutales, telles le terrorisme et la violence raciale, mais elles peuvent aussi prendre des formes tout à fait ordinaires, telles la discrimination sur le marché du logement et du travail. Nous devons combattre la xénophobie, promouvoir la tolérance et le respect mutuel.

Un peu partout dans le monde, un nombre incroyable d’enfants grandissent dans une atmosphère de haine et d’intolérance, dépouillés des droits les plus élémentaires. Nous devons enseigner à nos enfants la compassion et la considération des autres ; les aider à ne pas craindre ce qui est différent. Nos écoles doivent favoriser tolérance et compréhension. Elles doivent apporter des informations sur les différentes cultures et religions de manière approfondie et systématique. Je me réjouis de voir que ces efforts font partie du Plan d’action.

Quatrièmement, l’Europe défend la démocratie. Les poids et contrepoids de l’opinion publique sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. A l’évidence, tout processus de décision doit être soumis à examen et débat publics ; ce qui, pourtant, n’est pas toujours le cas dans l’Europe d’aujourd’hui. C’est là un défi à relever. Chacun doit pouvoir avoir son mot à dire dans la marche de nos sociétés.

A ce Sommet, non seulement nous renforçons et approfondissons notre engagement à l’égard de nos valeurs fondamentales, mais nous ajoutons aussi des dimensions importantes aux efforts déployés pour construire une Europe plus humaine, une Europe soucieuse de tous ses citoyens. Nous intensifions nos efforts pour réaliser l’égalité des chances pour les hommes et les femmes. Nous tentons de résoudre le problème de la violence domestique et de la violence faite aux femmes et aux enfants. Et, enfin, nous sommes résolus à combattre une autre menace qui pèse sur nos valeurs fondamentales : la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage va à l’encontre de notre engagement à l’égard de la dignité humaine et de la liberté individuelle. Presque deux siècles après l’abolition par le Parlement britannique du commerce des esclaves dans l'empire britannique, il est regrettable que ce trafic reste encore très prospère ici même, en Europe ! C’est pourquoi je vous encourage tous à signer la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour arrêter ce fléau.

Nous vivons dans une Europe qui évolue rapidement. Pour continuer à remplir son rôle vital dans la protection et la promotion des droits de l’homme et de la dignité humaine, le Conseil de l’Europe doit être ouvert aux réformes et aux changements. Il doit continuer à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption ; à promouvoir la démocratie et la justice, afin de permettre aux citoyens ordinaires de participer sur un pied d’égalité à la marche de leur société. En s’attachant aux valeurs fondamentales européennes et en privilégiant ses domaines de compétence, le Conseil de l’Europe renforcera son rôle de mécanisme de coopération paneuropéenne.

Nous avons besoin du Conseil de l’Europe, et nous avons besoin qu’il soit aussi efficace que possible ! »

6. M. J-C. JUNCKER (Luxembourg) fait la déclaration suivante :

« Il y a presque 70 ans, le comte Richard Coudenhove-Kalergi déplorait qu’« il existe un pays grand et merveilleux, mais qui s’ignore. Ce pays s’appelle Europe. » Quel chemin notre continent n’a-t-il accompli depuis pour arriver à ce jour ; cette Europe, qui a vécu pendant des siècles au rythme des conflits armés, qui, si elle a donné naissance aux plus belles œuvres de l’humanité, a aussi vu commises sur son sol les pires atrocités.

Quel symbole constitue dès lors cette rencontre à Varsovie, ville qui a vu naître Frédéric Chopin et Marie Curie, mais aussi ville martyre. Mais jamais Varsovie ne s’est laissée abattre. Aucun occupant n’a réussi à éteindre le désir de liberté de cette ville, toujours et encore reconstruite. Aujourd’hui, ce Troisième Sommet du Conseil de l’Europe se réunit dans une Pologne libre, une Pologne fière, une Pologne qui occupe enfin la place à la table européenne qui lui revient de droit.

Lorsque le Conseil de l’Europe fut fondé et pendant des décennies encore, on n’aurait osé imaginer qu’un jour un Sommet comme celui-ci puisse se dérouler dans la capitale polonaise. Mais l’Europe a tenu la promesse de Winston Churchill, qui disait en 1948 au Congrès européen de La Haye : « Notre objectif n’est pas confiné à l’Europe de l’ouest. […] Nous devons viser rien de moins que l’union de l’Europe toute entière, et d’avance nous nous réjouissons avec confiance du jour où elle sera accomplie. » Réjouissons-nous du fait que cette prophétie a maintenant été accomplie.

Là où au début il n’y avait que dix Etats, ils sont aujourd’hui 46 à se reconnaître dans les valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe. En tant que représentant de l’Union européenne, qui réunit 25 Etats européens, je rends hommage à l’action du Conseil de l’Europe depuis 56 ans en faveur de la construction d’une Europe démocratique, stable et prospère.

Le Conseil de l’Europe fut la première institution démocratique commune de notre continent. C’est avec sa création que l’histoire de l’Europe a pris son envol. Les principes qui dirigeaient son action dès le premier jour ont résisté à toutes les modes et restent valables aujourd’hui comme ils l’étaient le 5 mai 1949 : la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la promotion de la démocratie pluraliste ainsi que l’Etat de droit.

Le Conseil de l’Europe a donné naissance à ce qui est sans doute la plus noble des institutions communes dont s’est dotée l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’Homme. La reconnaissance que les hommes et les femmes ont des droits inaliénables est à la base même de l’idée européenne. Leur respect, auquel veille avec grande sagesse la Cour de Strasbourg, est une condition sine qua non pour faire partie de la famille européenne.

Il est aussi de la responsabilité des Etats membres d’assurer aux mécanismes qui garantissent le respect des droits de l’homme un fonctionnement efficace. C’est vrai en particulier pour la Cour européenne. Aujourd’hui, 78 000 cas sont en instance à Strasbourg. La Cour est au bord de l’asphyxie. Rester les bras croisés devant l’énormité des retards que les procédures sont en train d’accumuler serait inexcusable. L’Union européenne souligne l’importance dans ce contexte de la ratification et de la mise en œuvre rapide du Protocole no 14.

L’Union européenne soutient également les efforts visant à renforcer les ressources des autres organes du Conseil de l’Europe, que ce soit le Commissaire aux Droits de l’Homme, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) ou encore le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Leurs activités de monitoring de l’ensemble des Etats membres constituent une garantie essentielle pour nos citoyens.

Le Conseil de l’Europe aujourd'hui garde toute son importance. On l’a vu après 1989, quand il est devenu le lieu de réunion naturel de toutes les nations européennes si longtemps séparées par un Rideau de fer. Et si aujourd’hui on peut être membre du Conseil de l’Europe sans être membre de l’Union européenne, il est tout à fait inconcevable qu’un Etat qui mettrait en doute les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe puisse adhérer à l’Union européenne. Les critères de Copenhague sont là pour le confirmer. L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme, que rendra possible la Constitution pour l’Europe, est un enjeu capital.

L’expertise indéniable du Conseil de l’Europe est particulièrement précieuse alors que notre continent doit faire face aux menaces du terrorisme international. L’Union européenne salue l’action du Conseil dans ce domaine et notamment la dernière Convention pour la prévention du terrorisme ainsi que les Lignes directrices sur le respect des valeurs et droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme adoptées en 2002.

Winston Churchill disait déjà en 1948 que « Nous n’avons pas besoin de perdre notre temps dans des disputes sur qui était à l’origine de l’idée d’une Europe unie ». Tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne nourrissent leurs racines dans le même rejet de la guerre, dans le même optimisme des pionniers européens qu’étaient le comte Coudenhove-Kalergi, Aristide Briand ou encore Gustav Stresemann. Tant le Conseil que l’Union ont fait leur le constat de Coudenhove-Kalergi (1923) : « Une Europe divisée conduit à la guerre, à l'oppression, à la misère ; une Europe unie à la paix, à la prospérité. »

Quant il s'agit de l'essentiel, les rivalités, parfois stupides, entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’ont pas lieu d’être. La sauvegarde des droits de l’homme, l’action culturelle ainsi que son action normative font du Conseil de l’Europe une organisation dont l’Union européenne serait dans l’impossibilité de prendre le relais. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont d’une grande complémentarité de par leurs domaines d’action et leurs expériences.

Il est de notre devoir d’œuvrer ensemble pour plus de cohésion et d’unité en Europe dans le cadre d’un partenariat entre nos deux organisations. Pour que ce partenariat puisse s’épanouir, il revient aux uns de respecter les prérogatives et domaines d’excellence des autres. La transformation de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne en Agence des droits de l’homme respecte cet esprit. Des modèles de coopération enrichissants pour les deux côtés existent et fonctionnent dans la pratique. Qu’ils nous guident aussi dans d’autres domaines dans lesquels des progrès restent à accomplir. J’appelle donc de mes vœux l’adoption d’un mémorandum ambitieux sur le développement des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe sur la base des lignes directrices déjà élaborées.

Notre continent continue d’avoir besoin du Conseil de l’Europe. La réunification de l’Europe n’est pas la fin de son action, ce n’est au contraire que le début de sa mission véritable. La Déclaration de Varsovie et le Plan d’action que ce Sommet prévoit d’adopter tracent le cadre et fixent la direction de l’action future.

En les mettant en œuvre, le Conseil de l’Europe consolidera son rôle et sa vocation : celle de creuset et de mémoire de l’Europe ; celle de gardien de la démocratie, de gardien de l’Etat de droit et des droits de l’homme. La tâche est ambitieuse mais réalisable.

Le Conseil de l’Europe est irremplaçable en tant que forum de dialogue à l’échelle européenne, en tant que haute école du respect des droits de la personne humaine, et en tant que forge des normes de droit et des bonnes pratiques.

Je souhaite donc que le Conseil de l’Europe reste ce qu’il fut tout au long des décennies depuis 1949 : une organisation qui se caractérise par un haut niveau d’exigence. »

7. M. J. SOCRATES (Portugal) fait la déclaration suivante :

« Mes premières paroles iront aux autorités polonaises, pour les remercier de leur accueil chaleureux et de l’organisation de ce Sommet.

L’Europe vient de célébrer le 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale. Bien qu’il n’y ait pas participé, mon pays s’est senti le devoir de rendre hommage à la mémoire de dizaines et dizaines de millions de victimes qui, des deux côtés, ont péri pour donner à ce continent une nouvelle chance de recommencer à zéro. C’est une guerre qui aurait dû mettre fin à toutes les guerres. Ce fut l’espoir de ceux qui voulaient un continent uni, juste et libre, le même espoir qui habitait ceux qui, en ce mois de mai 1945, contemplèrent avec effroi les ruines de ce château de Varsovie.

Le Conseil de l’Europe est né sur les cendres de cette guerre. Il a été guidé par des efforts communs pour garantir un avenir de liberté et de paix. Pour aider à éviter de futurs conflits – et comme synonyme de nos valeurs communes –, le Conseil a fait de la promotion et la protection des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de l’expansion de la primauté du droit les trois principaux piliers de ses activités.

Nous sommes réunis aujourd’hui à ce qui pourrait être un moment déterminant de l’histoire du Conseil de l’Europe. Les transformations politiques qui ont bouleversé l’Europe ces dernières décennies – et continuent de le faire – exigent, plus que jamais et de la part de tous les pays européens, un engagement durable à l’égard des valeurs qui renforcent notre unité.

A ce Sommet, le Portugal va reprendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cette responsabilité, nous allons l’assumer en étant pleinement conscients de l’importance de la protection et de la promotion de l’unité de l’Europe, face à tous les nouveaux défis qui nous attendent. Nous prenons le ferme engagement de promouvoir la mise en œuvre de nos valeurs dans tous les domaines d’intervention du Conseil.

Premièrement, dans le domaine des droits de l’homme, je tiens à souligner l'importance et la portée de la Cour européenne et de la Convention européenne des Droits de l’Homme, toutes deux issues du Conseil de l’Europe. La Convention représente une volonté farouche, et il ne peut en être autrement, de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans toute l’Europe. Elle est un parfait exemple de coopération régionale qui pourrait être suivi dans d’autres régions du globe.

Quant au rôle du Commissaire aux Droits de l’Homme, lui aussi est vital, car il contribue, au fil des ans, à une plus grande sensibilisation aux questions concernant les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Europe.

Deuxièmement, le renforcement de la démocratie – valeur universelle. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle crucial au niveau de la promotion, dans tous les Etats membres, d’une démocratie pluraliste et des valeurs démocratiques, telles que tolérance et non-discrimination. Ses programmes en faveur de la stabilité démocratique et, par-dessus tout, ses efforts pour soutenir la démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance, se sont révélés extrêmement précieux pour consolider les systèmes démocratiques sur notre continent. Nous devons encourager leur constante mise en œuvre partout où le besoin s’en fait sentir.

Troisièmement, et compte tenu des nouveaux problèmes auxquels doivent faire face nos sociétés, aider à étendre la primauté du droit. A ce niveau, le regain de coopération juridique et judiciaire entre tous les Etats membres du Conseil de l’Europe nous semble un effort positif qui, néanmoins, doit encore être poursuivi.

Quatrièmement, s’agissant de la dimension culturelle, les activités du Conseil génèrent, à elles seules, une réaction très positive en faveur des valeurs européennes.

Enfin et surtout, la consolidation de la cohésion sociale à travers l’Europe, que nous estimons indispensable au progrès et au développement du continent entier. La cohésion représente, en effet, un aspect fondamental de notre croissance sociale et économique ; elle est un symbole de solidarité européenne. Croyez bien qu’au sein du Conseil de l’Europe, nous ferons tout pour favoriser les initiatives en faveur de la cohésion sociale.

Dans tous ces domaines, la coopération et la coordination entre le Conseil et les autres organisations internationales concernées, à savoir l’OSCE et l’Union européenne, aideront chacune de ces institutions à réaliser ses objectifs. Ce Sommet est pour nous l’occasion de redéfinir les modèles propres à encourager toute cette interaction.

Tous ici, nous sommes conscients des enjeux concernant l’avenir de notre continent. Tous, nous croyons en une Europe unifiée et espérons connaître un avenir commun fondé sur des valeurs partagées. Tous, enfin, nous voulons hâter la fin de tous les clivages pouvant diviser l’Europe. Demain, lorsque la Présidence polonaise lui passera le témoin, le Portugal présentera les grandes lignes de son programme pour les six mois à venir. Il ne pouvait y avoir plus bel endroit que le cadre où nous nous trouvons, avec toute la symbolique qu’il contient.

Notre vision d’une Europe unifiée est fondée sur la liberté et la paix. Cette vision, qui guide cette institution depuis près de soixante ans, continuera d’être notre principale source d’inspiration. En sa qualité de président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Portugal n’épargnera aucun effort pour contribuer à réaliser notre vision d’avenir commune. »

8. Mme T. HALONEN (Finlande) fait la déclaration suivante :

« Nous autres, Européens, sommes unis par des valeurs communes : démocratie, droits de l’homme et primauté du droit. La Convention européenne des Droits de l’Homme, fondée sur ces valeurs, et la Cour européenne des Droits de l’Homme, ont créé de solides fondations pour l’intégration européenne. Le Conseil de l’Europe a su guider ses nouveaux membres sur la voie de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit. J’espère que cette réussite nous encouragera à poursuivre le processus de réforme dans tous les pays membres. Qu’on le veuille ou non, nous sommes déjà confrontés à de nouveaux défis que seules une étroite coopération et une démocratie forte nous permettront de relever.

Avec la mondialisation, de nombreuses opportunités s’offrent à nous pour améliorer le bien-être des populations. Mais n’oublions pas que parallèlement et plus que jamais, cette situation accélère aussi les phénomènes négatifs. Terrorisme, traite des êtres humains et crime organisé sont des ennemis communs qui troublent la sécurité ordinaire des Européens et privent beaucoup d’individus de leur dignité humaine.

Pour combattre ces nouvelles menaces, certes, nous avons besoin d’une coopération efficace, mais elle doit être en accord, de même que nos activités nationales, avec les principes et valeurs que nous partageons. Même la plus totale coopération entre les autorités ne peut remplacer le respect mutuel et la coopération entre les individus. Accepter nos valeurs communes, c’est aussi la possibilité d’être, en toute sécurité, différents les uns des autres. C’est là précisément que réside notre formidable richesse. Une interaction réussie entre les cultures, voilà qui est essentiel pour un avenir d’égalité, de démocratie et de tolérance en Europe.

J’espère aussi que le Conseil de l’Europe redoublera d’efforts pour promouvoir l'égalité des sexes dans tous les domaines. Je me réjouis de voir qu’il va intensifier, par le biais d’une campagne paneuropéenne, sa lutte contre la violence faite aux femmes. Cette violence, y compris lorsqu’elle est domestique, est une violation des droits de l’homme et un problème de taille pour tous les pays.

Pour une société moderne, la démocratie est une condition nécessaire, mais pas suffisante. La démocratie repose sur la règle de la majorité, mais les droits de l’homme sont pour tout le monde. Par conséquent, même dans une démocratie, notre attention doit se porter sur le sort des minorités. L’an dernier a été fondé, conjointement avec le Conseil de l’Europe, le Forum européen des Roms et des Gens du voyage. A cette occasion, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire de mon initiative une réalité. L’objectif du Forum est de veiller à ce que la voix des Roms se fasse entendre dans les décisions qui les touchent. Les compétences nécessaires, dont le Forum et nous-mêmes disposons aujourd’hui, contribueront à enrichir notre image du peuple rom et de sa culture et, par là même, notre propre position en tant qu’Européens.

La transparence fait partie intégrante de la démocratie. Il est important qu’à tous les niveaux, la population puisse participer aux processus de décision qui la concernent ; ce qui signifie aussi qu'elle doit savoir où et comment les décisions sont prises. Ce n’est qu’avec la participation de la population que la démocratie devient réalité. Une société civile active et critique, voilà qui a été vital pour bâtir les démocraties européennes. Pour que les droits de l’homme progressent véritablement, une coopération ouverte et mutuellement respectueuse s’impose entre gouvernements et organisations non gouvernementales. De même, une bonne gouvernance est une condition indispensable pour véritablement mettre en œuvre les droits de l’homme et la démocratie dans la vie quotidienne de tout un chacun.

Dans la construction d'une Europe ouverte et démocratique, il va sans dire que le Conseil de l’Europe doit remettre en cause ses propres méthodes de travail. Accroître l’ouverture et la transparence est un défi à relever par tous les gouvernements, mais aussi par le Conseil. Préserver l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’homme, telle est aujourd’hui la grande préoccupation du Conseil de l’Europe. Il est essentiel que le Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme soit ratifié sans attendre, car ce n’est qu’après cette ratification que nous pourrons envisager d’améliorer encore l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme, tout en respectant le droit de requête individuelle. La réelle mise en œuvre de la primauté du droit au sein des pays membres contribuera à renforcer le rôle de la Cour et à réduire sa charge de travail.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a, certes, un rôle vital et unique à jouer dans le système des droits de l’homme en Europe mais, pour vraiment progresser en la matière, il importe de mettre en œuvre d’autres moyens efficaces. Le Conseil de l’Europe a gagné en force et en visibilité avec la création de la fonction de Commissaire aux Droits de l’Homme. Je suis heureuse que cette institution ait su montrer qu’elle est opérationnelle, indépendante et libre, et qu’elle poursuit des objectifs très concrets. Le mérite en revient à M. Alvaro Gil-Robles, premier Commissaire ; qu’il en soit remercié.

L'Assemblée parlementaire, très attentive aux progrès des droits de l’homme dans les pays membres, offre une importante tribune aux parlementaires européens. Avec l’intégration européenne, le rôle du niveau local et régional gagnera peu à peu en importance.

Le Conseil de l’Europe joue un rôle primordial dans la création de normes européennes communes, ainsi que le montre parfaitement l’ouverture à la signature, ici, à Varsovie, des trois conventions d’actualité brûlante : sur la traite des êtres humains, sur la prévention du terrorisme et sur le financement du terrorisme.

Le terrorisme étant un phénomène mondial, il est clair que les Nations Unies ont un rôle crucial à jouer pour l’éradiquer. Quant au Conseil de l’Europe, lui aussi peut intervenir tout naturellement dans les questions relevant spécifiquement de sa compétence, à savoir les droits de l’homme. La coopération, la coordination et la division du travail entre les différentes organisations ne font qu’accroître l’efficacité des efforts déployés dans la lutte antiterroriste.

La traite des êtres humains est l’une des principales violations des droits de l’homme, tant dans le monde qu’en Europe. Avec la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Conseil de l’Europe donne un bon exemple sur la manière dont les activités nationales et internationales doivent être coordonnées pour pouvoir protéger les victimes sur le terrain.

En adhérant à la Convention européenne des Droits de l’Homme, l’Union européenne aidera à bâtir des fondations stables pour l’espace européen commun des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe a beaucoup à apporter à l’Union européenne et vice versa. A mon avis, il est important que l’UE exploite pleinement les compétences du Conseil en matière de droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe se complètent. L’OSCE intervient essentiellement pour résoudre les crises graves et les situations de conflit, sa force résidant dans son travail opérationnel sur le terrain. De son côté, le Conseil de l’Europe privilégie la prévention à long terme et la construction des institutions.

Je suis persuadée qu’à l’avenir aussi, le rôle du Conseil de l’Europe sera déterminant pour promouvoir la paix et la stabilité sur notre continent. Je suis sûre que, tous, nous pouvons convenir que la principale mission du Conseil de l’Europe continuera d’être l’avancée de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit sur le continent européen – mission aussi essentielle que périlleuse. »

9. M. R.T. ERDOĞAN (Turquie) fait la déclaration suivante :

« Le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe qui se réunit aujourd’hui à Varsovie, capitale d’un Etat membre de l’Union européenne, montre clairement la profonde transformation qu’a connue l’Europe. Nous présentons nos sincères remerciements à nos hôtes polonais pour leur chaleureux accueil.

Nous, les Turcs, sommes fiers de compter parmi les membres fondateurs du Conseil de l’Europe qui, depuis 1949, veille à ce que toutes les nations européennes consolident leurs principes en matière de démocratie, de droits de l’homme et de primauté du droit. Avec les changements intervenus à l’échelle internationale, cette mission fondamentale du Conseil a redoublé d’importance.

Pour nous tous, dans la difficile période que traverse aujourd’hui le monde entier, les principes qui sous-tendent le Conseil de l’Europe constituent une base fondamentale. Les normes que nous avons établies au Conseil montrent l’exemple aux autres régions du globe. La fin du monde bipolaire, né de la Guerre froide, et la mondialisation grandissante ont rendu le système international méconnaissable. Nous espérions que la communauté internationale, libérée des contraintes de ce monde bipolaire, allait évoluer vers la stabilité, le bien-être et l’intégration, en faisant usage de tous les instruments constructifs apportés par la mondialisation. Mais les frappes terroristes du « 11 septembre » ont montré la menace que fait peser le terrorisme sur toute l’humanité.

Le terrorisme a envahi le monde, faisant fi des frontières géographiques, religieuses ou raciales, si bien que la lutte contre ce fléau exige une action internationale concertée. De la même façon, l’impact du trafic de drogue et d’armes, de la traite des êtres humains, de la corruption et des problèmes d’environnement transcende aussi les frontières nationales.

La xénophobie, le racisme, l’antisémitisme et les préjugés à l’égard de certaines confessions et identités, mais aussi l'extrémisme ethnique et religieux, persistent encore aujourd’hui. L’islamophobie a également rejoint les rangs de ces fléaux. Cette évolution ne cesse de nous préoccuper. Pour combattre ces menaces, l’Europe doit s’unir autour de valeurs démocratiques partagées et promouvoir la coopération. Dans ces circonstances, les plates-formes communes qui nous rassemblent autour de principes communs revêtent encore davantage d’importance. De ce point de vue, le Conseil de l’Europe occupe une place de premier plan.

A la suite du 11 septembre, nous avons pu voir combien la compréhension entre les différentes cultures et civilisations est vulnérable. Nous avons vu, aussi, avec quelle facilité les préjugés bien enracinés ressurgissent à l’extrême. De fait, l’une des réactions aux événements du 11 septembre a été d’identifier le terrorisme selon des divisions culturelles et religieuses. Nous avons l’intime conviction, je la rappelle, que le terrorisme n’a absolument pas de religion, de culture, de race, ni de nation. Aucune religion monothéiste ne tolère les actes de terreur ou d’assassinat.

Il est triste d’assister à la réémergence du fanatisme et des préjugés dans le sillage du 11 septembre. Au fil du temps, le concept de « l’Autre » a suscité conflits et affrontements. L'histoire nous enseigne que la dynamique de stabilité et de paix est aussi déterminée par la manière dont nous approchons l’Autre. A travers l’histoire, nous avons vu que les tendances à ignorer ou à exclure l’Autre, ou à le dominer par des moyens politiques, économiques ou culturels, ne font que générer hostilité et discorde. Aujourd’hui, nous devons nous interroger : Qui est l’Autre ? L’Autre existe-t-il vraiment ? Ou bien n’est-ce là qu’un problème de perception résultant des préjugés, de l’intolérance, de l’absence de compréhension mutuelle ou du manque d’attention ?

Nous pensons que le Conseil de l’Europe, en rassemblant tous les pays européens autour d’un système de valeurs démocratiques, constitue la plate-forme adéquate pour éradiquer les préjugés qu’engendre l’intolérance. Il possède à la fois les compétences et les mécanismes pour y parvenir. Mais nous sommes également convaincus que, bien souvent, il est préférable de traiter les questions de migration et d’intégration qui se posent actuellement à nos sociétés en Europe au niveau local. C’est pourquoi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe peut apporter beaucoup à la promotion du dialogue interculturel et interreligieux en encourageant les bonnes pratiques.

Nous sommes très reconnaissants au Conseil de l’Europe des efforts qu’il déploie pour éradiquer les préjugés historiques et pour favoriser une compréhension exacte de l’histoire, notamment par ses activités en matière d’enseignement de l’histoire et par les projets qui s’y rapportent.

Parallèlement aux activités destinées à nos propres sociétés, il nous semble que le Conseil de l’Europe doit aussi développer la coopération et la coordination avec d’autres institutions internationales et régionales car, je le répète, en tant qu'institution représentant l'unité sur notre continent, il a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux. A cette fin, il doit favoriser la coopération avec, en particulier, les Nations Unies, l’UNESCO, l’Organisation de la Conférence islamique, l’OSCE et l’UE, par le biais de programmes communs.

Nous sommes conscients que, de par sa situation géographique, la Turquie a une responsabilité spéciale à assumer dans la promotion d’un dialogue interculturel et interreligieux entre l’Europe et ses régions voisines. Je tiens à redire que la Turquie poursuivra ses efforts dans cette voie.

La démocratie exige de nombreuses conditions préalables. Avant tout, elle nécessite la liberté de pensée et d’expression. Elle doit être fondée sur le respect du droit à gouverner la majorité et sur le respect des différences exprimées par ceux qui font partie des minorités politiques ; sur la capacité à se rassembler pour une cause commune ; sur le rôle actif des femmes dans la société et en politique ; sur la transparence et la responsabilité ; valeurs auxquelles la Turquie adhère résolument. C’est pourquoi mon gouvernement s’efforce constamment d'élever les principes démocratiques dans le pays. Pour atteindre ces objectifs, nous suivons rigoureusement les normes du Conseil de l’Europe. Nous tentons de répondre aux demandes croissantes et aux aspirations démocratiques du peuple turc ; et, dans cette perspective, nous prenons en compte les spécificités de notre société pour essayer de trouver des solutions optimales.

D’autre part, nous tirons profit de l’expérience des autres. De ce point de vue, nos relations avec l’Union européenne et notre candidature pour y adhérer nous donnent un élan supplémentaire.
De fait, depuis deux ans, la Turquie a entrepris des réformes de fond pour améliorer les libertés individuelles, la responsabilité démocratique et la transparence. Cela étant, nous le savons aussi, il nous reste encore beaucoup à faire.

Notre expérience, en Turquie, montre qu’un pays à population majoritairement musulmane peut appliquer les normes démocratiques européennes tout en préservant, et même en cultivant, son identité morale et culturelle. A cet égard, je tiens à rappeler que les principes fondamentaux, tels que justice, égalité, responsabilité, concertation, équité et respect de l’individu, font déjà partie intégrante de notre patrimoine moral et culturel.

Pour conclure mon intervention à cette session, je renouvellerai mes remerciements à nos généreux hôtes polonais. »

10. Prince ALBERT II (Monaco) fait la déclaration suivante :

« Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien je me réjouis de siéger, à cette session, sous votre Présidence, et d’exprimer des vœux très vifs pour le succès de nos travaux, que les stimulants propos d’ouverture que j’ai hautement appréciés ne peuvent qu’encourager.

Je tiens également à remercier les autorités polonaises pour l’accueil qui a été réservé à la délégation monégasque ici à Varsovie et pour l’excellente organisation de cet événement lequel – j’en suis persuadé – aura d’heureuses répercussions à la fois pour le Conseil de l’Europe, pour chacun de ses Etats membres et au-delà pour l’ensemble de notre continent.

Les trois thèmes proposés à notre réflexion sont excellents. J’ai choisi le premier d’entre eux car il m’offre l’opportunité d’évoquer les grandes valeurs que le Conseil de l'Europe promeut et défend, valeurs auxquelles la Principauté de Monaco est profondément attachée.

« Valeurs européennes et unité de l’Europe » sont parfaitement indissociables. L’affaiblissement des unes entraînerait inévitablement l’affaiblissement de l’autre avec pour conséquence une Europe à nouveau disloquée et parcellisée, source de confrontations et de conflits. Un espace démocratique composé d’Etats de droit est seul, j’en suis convaincu, en mesure d’assurer à la fois un exercice effectif des droits civils et politiques ainsi que des libertés publiques et une promotion harmonieuse et équilibrée des droits économiques, sociaux et culturels de chaque européen.

L’Histoire, notre mémoire collective, est créatrice de conscience. Lorsque ces valeurs, assises de nos sociétés européennes modernes, ont été ignorées et bafouées – notre passé nous le rappelle – les pires malheurs, les guerres et la misère, étaient au rendez-vous.

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. Qu’elles trouvent leur source dans les livres sacrés ou dans la raison de philosophes éclairés, les valeurs qui sont les nôtres et qui ont inspiré ce texte historique, sont devenues des principes de portée internationale qui conduisent les hommes et les femmes, au-delà même de l’Europe, sur les chemins de progrès politiques, économiques et sociaux, jamais connus auparavant.

La dignité humaine, l’égalité entre les êtres humains, le respect de leur liberté et le refus de l’intolérance ainsi que de la sujétion constituent un patrimoine très précieux que nous, Européens, avons en partage. Il nous est indispensable puisqu’il est à la fois révélateur et garant de notre unité et de notre solidarité.

Nous retrouvons ces valeurs au cœur de nos convictions les plus profondes et de nos traditions les mieux ancrées. Elles sont probablement à la fois l’aspiration la plus forte de nos peuples et leur inspiration première.

Devenues principes, elles sont consacrées par nos lois fondamentales et consignées dans nos constitutions, ce qui en fait la pierre angulaire de notre unité. La Principauté de Monaco a inscrit ces principes dans sa Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi du 2 avril 2002. Les libertés et les droits fondamentaux y figurent dans le Titre III du dispositif et non dans son Préambule, les consacrant et leur accordant ainsi la qualité de Loi suprême devant régir toutes les autres lois.

Alors que les droits de l’homme et les libertés publiques ont pu, un temps, être cause de discorde entre Européens, ils sont, incontestablement aujourd’hui – on doit s’en féliciter – source de leur unité et d’ambitions communes.

Grâce à eux, l’Europe déchirée, l’Europe écartelée, l’Europe divisée a laissé la place à la très forte volonté de ses peuples de vivre ensemble, de réfléchir ensemble, de créer ensemble.

Le Conseil de l’Europe a été et reste un instrument essentiel de ce mouvement de l’Histoire, de cette révolution continentale. Cette noble institution a largement contribué à révéler, entre Européens, l’intérêt d’une coopération vivante dans les domaines de l’éducation et dans ceux de la culture, laquelle a favorisé le rapprochement et une meilleure compréhension entre eux tout en contribuant à faire disparaître l’esprit « revanchard » et l’insupportable péril de la Guerre froide.

Cette année, nous célébrons le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne. Nous mesurons combien cet instrument, en permettant une meilleure compréhension mutuelle et en révélant une identité et des valeurs communes, respectueuses des spécificités de chacun, a été déterminant pour forger une communauté européenne dont nous pouvons, sans réserve, aujourd’hui nous féliciter.

Depuis le XVIIIe siècle, les Princes de Monaco ont exercé un mécénat qui a permis à la Principauté de connaître un rayonnement culturel sans commune mesure avec l’exiguïté de son territoire. Nous demeurons convaincus qu’il est nécessaire de pérenniser et de renforcer une coopération culturelle paneuropéenne afin de bâtir ensemble de nouveaux projets porteurs des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

Notre devoir de Chefs d’Etat et de Gouvernement n’est-il pas de défendre, en la confortant, une Europe d’entente, de compréhension et de paix, cette Europe heureuse de se retrouver et de se redécouvrir ?

A cette fin, il convenait, sans aucun doute, de nous réunir dans une même enceinte afin que nous soyons en mesure de nous rencontrer, de nous parler, de nous écouter et de donner à notre Organisation un nouvel élan en vue de lui permettre d’accomplir, avec une réelle efficacité, les missions fondamentales que ses pères fondateurs lui avaient confiées tout en lui dictant, dans les sphères de ses compétences, de nouveaux mandats destinés à répondre à certaines des attentes actuelles et pressantes de nos sociétés.

La Pologne a voulu, a su, préparer avec soin notre rencontre. Nous la remercions vivement. Ses dirigeants nous offrent, avec générosité, l’occasion et les conditions propices pour nous engager tous ensemble – dans le respect des particularismes nationaux – en faveur de la réalisation des droits de l’homme et de l’Etat de droit tout en relevant certains des défis majeurs que lance le monde moderne y compris à l’encontre de notre environnement. Les Européens d’aujourd’hui comme ceux des générations à venir, ne doivent-ils pas pouvoir vivre dans une Europe bénéficiant de milieux naturels et notamment marins protégés, milieux auxquels, comme vous le savez, mon pays, attache une grande importance.

Il ne faut pas se le cacher. A la fois facteur et ciment de notre cohésion, ces valeurs, nos valeurs comme notre environnement peuvent être menacées. L’édifice que nous avons construit, quelle que soit la profondeur et la solidité de ses fondations, demeure fragile. Nos principes risquent d’être directement mis en cause.

La question des minorités nationales par exemple est très préoccupante. Le respect des droits de celles-ci, qu’ils soient individuels ou collectifs, doit faire l’objet d’une attention particulière. Leurs moyens de protection ne sont en effet pas toujours à la hauteur des périls auxquelles elles peuvent être malheureusement confrontées.

La lutte contre le terrorisme est également une grande préoccupation à l’échelle du continent, préoccupation à laquelle nous nous devons de répondre de concert en respectant les principes qui sont les nôtres, faute de quoi, notre unité, là encore serait en question.

Il nous appartient, néanmoins, de lutter contre ce fléau sans faiblesse de manière à ce que la vie, les droits et les libertés des Européens ne se trouvent pas à la merci de la violence irrationnelle des intégrismes.

Le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie représentent également un danger menaçant pour l’équilibre et le bien-être de nos sociétés.

Soixante ans après la libération des camps nazis, les comportements impliqués par ces perversions sont à nouveau d’actualité. Ils prennent certes des formes nouvelles, ils s’adaptent et se plient aux contextes. Ils falsifient l’histoire. Ils interprètent à leur guise la science. Ils abusent des convictions. Là encore, l’unité morale de l’Europe est menacée. Toute forme de discrimination fondée sur la race ou la religion doit par conséquent être impitoyablement condamnée. Il nous faut rester extrêmement vigilants.

La traite des femmes et des enfants, dont la virulence ne semble pas faiblir en dépit de nos efforts, représente aussi une sérieuse menace un réel danger tant à l’encontre d’une bonne entente régionale qu’à l’encontre des valeurs qui nous rassemblent ainsi que de nos vouloir et savoir-vivre ensemble.

Les violences qui guettent les êtres les plus fragiles que sont les enfants, les maltraitances et les abus sexuels dont ils sont quotidiennement les victimes, ne nous imposent-ils pas de renforcer leur protection autant que celle des droits qui leurs ont été reconnus ?

A cette fin, les Etats membres ont souscrit de nombreux engagements.

Faire l’inventaire de ces engagements et des instruments juridiques existants en vue d’améliorer leur efficacité et, le cas échéant, de les compléter semble aujourd’hui indispensable. Le programme triennal en cours « enfance et violence » qui envisage une telle démarche, nous paraît, à ce titre, essentiel. Il mérite un ferme soutien.

Au nom de mon pays dont, avec passion et sagesse, mon père le regretté Prince Rainier III a conduit le destin durant 56 années, je puis vous assurer que le Gouvernement Princier, sous mon autorité, s’emploiera, avec conviction et détermination, à mettre en œuvre les principes de la Déclaration de même que les actions du Plan que nous nous apprêtons à faire nôtres en les adoptant au terme de nos travaux. »

11. M. H. FISCHER (Autriche) fait la déclaration suivante :

« Hier, en présence de hauts représentants de la Russie, de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, nous avons célébré à Vienne le 50e anniversaire de la signature du Traité d’Etat sur l’Autriche du 15 mai 1955. Aujourd’hui, nous sommes tous réunis ici à Varsovie pour réfléchir ensemble aux nouvelles possibilités et perspectives pour l’Europe et, en particulier, pour l’action du Conseil de l'Europe, à la lumière des profonds changements qu’a connus notre continent au cours des 50 dernières années et qui ont permis de mettre fin à la division de l’Europe.

Je suis très reconnaissant au Président de la République Kwasniewski et au Gouvernement polonais de nous avoir invités à cette occasion dans le Château royal de Varsovie, symbole de la reconstruction européenne.

Le Conseil de l'Europe a été à l’origine des premières tentatives d’unification de l’Europe et lors de sa création, en 1949, l’essence même de l’Europe en tant que communauté de valeurs.

Le Conseil de l'Europe s’est alors doté d’objectifs qui sont la défense des droits de l’homme tout comme la construction de la démocratie pluraliste et la promotion de l’Etat de droit. Très rapidement, les droits sociaux se sont également vus accorder une très haute importance.

La prise de conscience accrue d’une identité commune n’était pas et n’est pas contraire à la sauvegarde et au maintien de la diversité des cultures et des traditions d’Europe.

Le Conseil de l'Europe et l’Union européenne se différencient certes dans leurs missions et leurs structures, mais ils sont tous deux profondément attachés à des valeurs européennes communes. Pour ce qui concerne la consolidation de l’Etat de droit, le développement de la démocratie et la protection des droits de l’homme, le Conseil de l'Europe continuera de jouer un rôle clé en raison de sa longue et inestimable expérience en la matière. L’Union européenne peut aussi en tirer parti. Pour cela, il faut cependant établir une étroite coordination des activités et des programmes des deux organisations.

Lorsque des Etats des différentes régions du monde se rassemblent aujourd’hui pour créer des communautés économiques, ils prennent bien souvent pour modèle l’intégration européenne. Il convient cependant de rappeler ici que le succès du processus d’unification européenne ne repose pas uniquement sur des considérations économiques, mais aussi sur des valeurs communes et des objectifs communs.

En raison de son expérience historique et de sa situation à la croisée des grandes cultures européennes, l’Autriche s’est engagée depuis longtemps en faveur de l’Europe. Peu de temps après le rétablissement de sa souveraineté pleine et entière, il y a exactement 50 ans, le 15 mai 1955, l’Autriche s’est concentrée sur le Conseil de l'Europe, dont elle est devenue membre en 1956. Il n’y a d’ailleurs aucune autre organisation internationale au sein de laquelle notre pays ait servi avec un aussi grand nombre de hauts fonctionnaires.

L’importance du Conseil de l'Europe pour l’Autriche en tant qu’organisation ayant une vocation politique et démocratique importante et véritablement paneuropéenne a également été décisive dans le sens où mon prédécesseur, le Président fédéral Klestil, a accepté une proposition du Président Mitterrand et invité, en octobre 1993, le Premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à se réunir à Vienne, Sommet qui s’est conclu avec succès par l’adoption de la Déclaration de Vienne.

Nous soutenons pleinement les travaux qui ont été menés depuis lors et nous sommes convaincus que le Plan d’action et la Déclaration qui sont devant nous constitueront d’autres étapes importantes dans la bonne direction.

Le système de protection des droits de l’homme élaboré dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont le noyau est la Cour européenne des Droits de l'Homme, peut bien être qualifié d’unique. 800 millions de personnes dans les Etats ayant adhéré à la Convention européenne des Droits de l'Homme ont la possibilité de faire valoir les droits de l’homme garantis par la Convention devant une instance internationale.

Une protection efficace des droits de l’homme est indissociablement liée à l’idée de l’Etat de droit. Cela vaut également pour les défis les plus difficiles à relever, comme la lutte contre le terrorisme, qui ne doit pas pour autant entraîner de restrictions des droits de l’homme.

A une époque où la mondialisation de l’économie et où l’interdépendance internationale des marchés des biens et des capitaux ont donné naissance à de nouvelles possibilités mais aussi à de nouveaux déséquilibres et à de nouvelles tensions, il ne faut pas oublier de renforcer également les valeurs sociales dans nos sociétés. Si notre modèle social européen qui a fait ses preuves est menacé et que le chômage augmente, il nous faudra mettre l’accent sur la composante sociale dans le cadre de nos priorités. En effet, il existe un lien évident entre la stabilité sociale et la stabilité du système démocratique.

L’objectif de notre rencontre d’aujourd’hui et de demain est de donner au Conseil de l'Europe un nouvel élan et de nouvelles orientations, qui devront le consolider et le consacrer comme étant l’organisation de défense des droits de l’homme par excellence. Je suis convaincu que le Plan d’action qui nous est proposé, les Lignes directrices sur les relations avec l’Union européenne et la Déclaration commune sur la coopération renforcée entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE nous permettront de faire des pas importants dans la bonne direction. La tâche qui nous attend est grande mais elle vaut la peine d’être menée. »

12. M. V. VORONIN (Moldova) fait la déclaration suivante :

« Avant toute chose, permettez-moi de féliciter nos hôtes pour cette remarquable conclusion de la Présidence polonaise du Comité des Ministres de notre Organisation.

La République de Moldova a d’emblée approuvé l’idée d’organiser ce Sommet. Aujourd’hui, nous voici réunis pour la troisième édition de cette réunion à haut niveau du Conseil de l’Europe. La plupart des missions et des objectifs énoncés aux Sommets de Vienne et de Strasbourg ont été réalisés. Entre-temps, l’Europe a considérablement changé. Alors qu’en 1989, le Conseil de l’Europe ne réunissait que 23 Etats membres, il étend désormais son bras protecteur de la démocratie sur 46 Etats, soit la totalité du continent européen, devenant ainsi une véritable tribune de coopération paneuropéenne.

Il y a quelques jours, nous avons tous célébré le 60e anniversaire de la victoire sur le fascisme, victoire à laquelle près de 300 000 Moldaves ont aussi contribué au prix de leur vie. Soixante années ont passé durant lesquelles les nations européennes ont vécu dans la paix et la prospérité. Entre-temps, il est vrai, notre histoire a appris ce qu’est l’affrontement idéologique fondé sur des clivages infranchissables. Cette même histoire a montré que les sociétés où ne règnent pas le respect des droits de l’homme et les principes fondamentaux de liberté et de démocratie, sont sujettes à des tensions sociales, souvent brutales. De ce point de vue, le Conseil de l’Europe a été la structure de démocratie moderne qui a su, en très peu de temps, guider les Etats européens de l’Est sur la voie démocratique et, ce faisant, redonner à leurs citoyens confiance en l’avenir.

Droits de l’homme, sécurité démocratique et primauté du droit sont des valeurs qui, dans les conditions du processus dynamique de mondialisation, donnent à l’Europe une identité distincte et la mettent en lumière par rapport aux autres régions du globe. Ces valeurs, auxquelles nous avons tous souscrit, constituent les piliers du Conseil de l’Europe qui, par la tolérance, le respect mutuel, le consensus et la coopération, favorise une plus grande cohésion de nos nations.

En ce sens, je soulignerai le rôle joué par le Conseil pour surmonter la crise politique de 2001-2002 dans mon pays. Le dialogue politique, l’ouverture à des réformes démocratiques capitales et l’empressement à les promouvoir pour la première fois dans l’histoire récente de la République de Moldova ont permis d’établir un solide consensus social. Le fait que le parlement nouvellement élu ait produit comme premier document la « Déclaration de partenariat politique en vue de parvenir à l’objectif d’adhésion à l’Union européenne », confirme le haut niveau de maturité de la classe politique et de toute la société moldave. La mise en œuvre d'une politique étrangère irréversiblement tournée vers l'intégration européenne, ainsi que du Plan d’action Union européenne-Moldova – récemment approuvé –, constituera une tâche d’envergure pour notre nouvelle classe politique. En outre, je pense qu’en intensifiant la coopération entre la République de Moldova et le Conseil de l’Europe à la lumière des récents changements survenus dans la région, il sera possible d’établir confiance et respect mutuels, ce qui contribuera de manière sensible, voire décisive, à surmonter les problèmes qui, vous le savez, minent encore mon pays. J’espère de tout cœur que le dialogue politique sur l’axe Chisinau-Strasbourg conduira à la victoire de la primauté du droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur tout le territoire de la République de Moldova, aujourd’hui confrontée au séparatisme.

En ce début de XXIe siècle, nous avons le devoir de donner à notre Organisation un mandat très clair et de reconfirmer la mission du Conseil de l’Europe – structure européenne la plus expérimentée et la mieux à même de s’attaquer avec une efficacité sans égal aux problèmes de plus en plus graves qui nous préoccupent aujourd’hui. L’adoption de la Déclaration politique et du Plan d’action durant ce Sommet permettra, j’en suis sûr, de mettre en place le cadre nécessaire pour développer des mécanismes d’approbation et de protection des valeurs européennes. Il est grand temps que les mécanismes démocratiques du Conseil de l’Europe puissent rendre irréversibles les processus démocratiques sur notre continent et, par là même, rehausser durablement les principes et les valeurs que nous partageons. L’unité des Etats membres de l’Organisation se caractérise aussi, ne l’oublions pas, par l’ampleur de leur diversité.

Dernier point sur lequel j’aimerais insister : la principale mission du Conseil de l’Europe est – et, me semble-t-il, restera – d'assurer l’unité par la diversité. Que cette diversité ne conduise jamais, souhaitons-le, à de nouveaux malentendus. »

13. M. V. ADAMKUS (Lituanie) fait la déclaration suivante :

« C’est un grand honneur pour moi de parler de l’unité et des valeurs européennes dans le pays qui a donné naissance au mouvement « Solidarité », qui a hissé l’idéal d’Europe unifiée et démocratique au-dessus du Rideau de fer. Je suis reconnaissant au peuple polonais et à l’hôte de ce Sommet, le Président Kwasniewski, qui ont fait de Varsovie le lieu de la réconciliation des nations, encourageant le développement de relations de bon voisinage et d’initiatives sur l’avenir de l’Europe. Je tiens aussi à féliciter la Pologne pour le succès de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et pour l’excellent accueil qu’elle a réservé au Sommet.

Démocratie, droits de l’homme et primauté du droit, tels sont les valeurs partagées et les piliers sur lesquels nous bâtissons et consolidons les démocraties européennes. Les règles et les normes pour lesquels le Conseil de l’Europe a œuvré sans relâche forment l’architecture de l’Europe unifiée.

Une Europe sans clivages qui unit des Etats libres et démocratiques… Tel est l’objectif que nous souhaitons atteindre avec la famille tout entière des nations européennes. Malheureusement, c’est aujourd’hui encore impossible. Un pays manque à cette tribune : un pays dont les citoyens adhèrent aux valeurs du Conseil de l’Europe, mais que l’on empêche de vivre en accord avec elles ; un voisin de la Lituanie resté en gris sur la carte des démocraties européennes. Le régime de Lukashenko s’isole de plus belle, lui et le peuple du Bélarus, de la famille des nations européennes libres et des valeurs de la démocratie. Je suis fermement convaincu que nous ne fermerons pas les yeux sur les tentatives faites pour brider le droit d’expression de la société civile bélarusse. Le fait que les valeurs européennes n’aient pas réussi à triompher dans ce pays témoigne de notre échec commun. Reste que cet échec est aussi un encouragement à travailler ensemble pour aider le peuple du Bélarus à bâtir une société ouverte et démocratique.

Le Conseil de l’Europe s’attache particulièrement aux initiatives de coopération régionale et transfrontalière, qui contribuent déjà à promouvoir les réformes politiques et économiques ainsi que la société civile au Bélarus. Ces initiatives constituent un instrument efficace pour transmettre le savoir-faire aux institutions les plus proches de la population, pour partager expérience et bonnes pratiques ainsi que pour réaliser des projets communs.

Durant la Présidence lituanienne du Conseil de l’Europe, la coopération régionale était une grande priorité. Nous continuerons de déployer tous les efforts pour transmettre notre expérience aux pays en cours de consolidation démocratique. Au printemps prochain, j’inviterai les responsables des pays des régions de la mer Baltique et de la mer Noire à assister, à Vilnius, à un Forum des nouvelles démocraties, qui sera consacré au développement et aux réformes démocratiques en Europe de l’Est. Je suis sûr que le renforcement du dialogue entre ces régions permettra de poursuivre le Processus de Vilnius et d’engager les réformes économiques et juridiques dans les pays aspirant à un modèle européen.

Aujourd’hui, nous assistons à un développement exceptionnel de l’identité européenne. De plus en plus de pays accèdent aux structures euro-atlantiques et contribuent à ce processus. Reste que seul le respect des valeurs partagées et la mise en œuvre des engagements internationaux constitueront la véritable source d’identité européenne.

L’histoire tragique commune à l’Europe, avec son cortège de victoires et d’occupations, formera une partie de l’identité européenne. Qu’il soit bien entendu que l’Europe n’a pas « deux types » d’histoire ; de même qu’il ne peut y avoir un « type spécial de démocratie » qui pourrait éviter de remplir les engagements pris avec le Conseil de l’Europe. Si nous ne sommes pas prêts à régler les conflits gelés, pour autant, nous ne pouvons nous draper dans notre dignité et, par là même, piétiner des intérêts nationaux et sociétaux essentiels. Et puisque nous parlons de valeurs partagées, comme justifions-nous le fait de maintenir une armée dans un autre pays sans que celui-ci ait donné son consentement ?

L’unité européenne est le trésor qui mérite tous nos soins et toute notre attention. C’est dans l’unité européenne que résident la force, la tolérance culturelle et religieuse et la pensée intellectuelle de l’Europe. Ce n’est que dans l’unité et la solidarité que la famille des nations européennes sera à même de lutter contre le terrorisme et le crime organisé, qui ne connaissent pas de frontières. Ce n’est qu’en donnant la priorité aux droits de l’homme que l’Europe réussira à résoudre les problèmes de ses citoyens.

Aujourd’hui, l’unité européenne doit avant tout s’attacher aux valeurs spirituelles et morales. Elle doit être fondée non pas sur une lutte, mais sur des efforts communs en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit. Seuls les progrès de la démocratie sauront éviter les conflits et ouvrir de nouvelles voies vers l’identité européenne. Les questions dont nous débattons aujourd’hui, à Varsovie, sont cruciales pour l’avenir de l’Europe. Je souhaite que les idées que, tous, nous apportons contribuent dans un avenir proche au bien-être et à la sécurité de la famille des nations européennes.

Le Conseil de l’Europe – tribune pluridimensionnelle couvrant les droits de l’homme, les aspirations de la cohésion sociale, de l’éducation et de la culture – sera un instrument clé pour bâtir l’unité et l’identité européennes. »

14. M. I. SANADER (Croatie) fait la déclaration suivante :

« En tout premier lieu, j’aimerais remercier notre hôte, la Pologne, pour avoir organisé et présidé cet événement important. Le choix du pays d’accueil pour ce Sommet est aussi la marque symbolique des changements importants que le Conseil de l’Europe et notre continent dans son ensemble ont récemment connus. A n’en pas douter, la Pologne est l’une des meilleures illustrations des défis et des succès de l’histoire contemporaine mouvementée de l’Europe.

Depuis notre dernier Sommet, il y a moins de dix ans, l’Europe a connu des changements considérables. Ce qui n'était auparavant qu'un lointain objectif – une Europe unifiée et sans clivages – semble aujourd’hui à deux pas d’être accompli. Cependant, en ce grand moment historique, il nous faut aussi éviter que se creusent de nouveaux clivages en Europe, empêcher que s'élèvent de nouveaux murs qui viendraient remplacer ceux déjà tombés. En élargissant l’espace défini par la mise en application de nos valeurs fondamentales, nous devons tendre vers une unité qui sera aussi complète que possible, réelle et viable. Aussi est-ce un honneur pour moi d'intervenir dans cette rencontre, destinée à installer solidement notre organisation européenne sur les rails du XXIe siècle et à lui permettre de relever les nouveaux défis.

La dernière décennie a été pour mon pays, la Croatie, une période tout aussi dynamique. Lors du dernier Sommet, la Croatie était une nouvelle venue, invitée de fraîche date dans la famille des nations européennes démocratiques. Entre-temps, cette jeune démocratie est devenue un pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne. Aujourd’hui, alors que la Croatie se prépare à l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne, nous pouvons évaluer l’immense contribution du Conseil de l’Europe à ce processus. C’est en effet le Conseil de l’Europe qui affirme les valeurs et fixe les normes formant le socle de l’unité européenne et l’esprit européen commun. En acceptant ces valeurs et ces normes, la première étape est franchie pour entrer dans le processus d’unification de l’Europe à d’autres niveaux et dans d’autres dimensions, dont la plus haute se nomme – et c’est significatif – l’Union européenne. La Croatie, fermement résolue à atteindre cette étape finale, croit sincèrement que ce n’est pas une parole en l’air de déclarer que l’Union ne peut être « complète » sans inclure l’Europe du Sud-Est.

Rien d’étonnant à ce que nous soyons également d’avis que, dans la nouvelle architecture européenne, le Conseil de l’Europe doit privilégier les domaines où il excelle. Droits de l’homme, démocratie et primauté du droit sont au cœur de cette Organisation, et nous approuvons leur rôle déterminant dans la planification des priorités à venir.

En tant que Premier ministre d'un pays ayant ratifié pratiquement tous les instruments juridiques dont dispose le Conseil de l’Europe pour protéger les droits de l’homme, je soulignerai combien il est important que les normes édictées par ces conventions soient largement acceptées. Ces instruments juridiques sont l’expression concrète de nos valeurs partagées. Ce Sommet doit aussi être l'occasion de renouveler notre engagement à respecter non seulement l'esprit, mais aussi la déclaration dans laquelle cette Organisation a exprimé ses valeurs fondamentales.

La Croatie estime, elle aussi, que la Convention européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme occupent une position centrale dans la protection des droits de l’homme en Europe. Bien que ce système ne s’applique aux citoyens croates que depuis relativement peu de temps, il a déjà gagné une grande estime.

Par ailleurs, nous insistons sur l’importance d’un respect absolu des arrêts rendus par la Cour. La Croatie prend cette fonction très au sérieux et la procédure de la Cour européenne a dûment été appliquée dans notre législation nationale. Nous sommes convaincus que ce Sommet doit fournir à la Cour européenne les outils adéquats pour résoudre les graves problèmes de son efficacité, ce qui lui permettrait de continuer à être la clé de voûte de la protection des droits de l’homme en Europe.

En matière de droits de l’homme, le bilan du Conseil de l’Europe est remarquable, et il faudrait un très long discours pour citer tous les instruments qui méritent des éloges. A cette occasion, j’aimerais particulièrement saluer les actions réalisées par le Conseil de l’Europe en matière de protection des minorités nationales.

Pour élaborer une politique de droits des minorités en Croatie – qui reconnaît un vaste éventail de droits spécifiques –, nous nous sommes souvent inspirés des travaux du Conseil. Nous espérons que ce domaine gardera la même importance dans les activités futures de l’Organisation.

Venant d’un pays qui – malgré les récents souvenirs de la guerre d’indépendance – continue avec succès de restaurer tolérance et confiance parmi ses citoyens, permettez-moi aussi de souligner combien il est important de promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que le respect de la diversité culturelle. Ce sont là des outils qui peuvent se révéler d’un intérêt vital pour le développement pacifique du monde contemporain. Reste que nos efforts dans ces domaines ne doivent pas s’arrêter aux frontières de l’Europe. Traditionnellement, l’Europe est le berceau des valeurs englobées par l’ensemble droits de l’homme, démocratie et primauté du droit.

En conséquence, c’est à l’Europe qu’il incombe de les projeter – les faire littéralement irradier – dans le monde au-delà de ses frontières géographiques, jusqu’à ce qu’elles imprègnent les relations internationales en général. En assurant la promotion et le développement d’une culture démocratique, en faisant de la démocratie le mode de vie européen, en construisant des sociétés solidaires, nous œuvrons avant tout pour notre sécurité. C’est ainsi que nous pourrons réussir à combattre les problèmes majeurs du XXIe siècle, tels que le terrorisme, le crime organisé, la corruption ou la traite des êtres humains.

Notre Sommet doit aboutir non seulement à la prise de conscience de ces menaces et de ces enjeux, mais aussi à la création d’instruments efficaces pour les combattre. Cependant, il est essentiel que les valeurs du Conseil de l’Europe demeurent intactes, car c’est sur elles que nos sociétés sont bâties ; dans les efforts déployés pour éradiquer les nouvelles menaces à notre sécurité, respectons ces valeurs. Par ailleurs, lorsque nous ciblons nos activités sur les valeurs fondamentales de l’Organisation, ne perdons pas complètement de vue d’autres domaines essentiels, tels que cohésion sociale ou éducation, qui font partie intégrante de la pleine jouissance des droits et des libertés.

Pour conclure, permettez-moi une fois encore de souligner que la Croatie est très intéressée par les activités du Conseil de l’Europe, et qu’elle entend contribuer activement à son enrichissement. Enfin, la Croatie garde confiance : cette Organisation continuera de jouer un rôle indispensable en Europe et, par nos efforts conjugués, ses normes et principes seront mis en œuvre pour que puissent en bénéficier pleinement les 800 millions d’Européens rassemblés sous la bannière du Conseil de l’Europe. »

15. M. S. SCHMID (Suisse) fait la déclaration suivante :

« Réunis pour la troisième fois à l'échelon suprême, nous sommes appelés à faire de sorte que ce Sommet de notre Conseil puisse s'inscrire dans la suite des deux précédents, qui ont constitué des événements marquants de l’histoire de notre Organisation et de l'Europe démocratique.

Lorsque nos Délégués ont décidé, l'année passée, de convoquer un Troisième Sommet, il y avait accord pour y traiter de questions substantielles et y prendre des décisions de grande portée pour notre Organisation, pour nos Etats membres et, en fin de compte, pour les quelque 800 millions d'Européens. Il était convenu que le Sommet devait définir les axes de l'action future de notre Organisation et fixer des jalons sur la voie de l'interaction et de la collaboration avec les autres organisations internationales.

Or, aujourd'hui, nous sommes en mesure de déclarer que nous avons su relever ce défi et pouvons ainsi franchir une étape importante sur le chemin des réformes en approuvant les textes qui nous sont proposés.

En effet, nos décisions permettront de donner à l'Organisation la souplesse nécessaire pour réagir aux défis, aux problèmes et aux difficultés qu'elle connaît. Notre Conseil doit s'adapter, redéfinir ses tâches et revoir ses structures. Il se doit également de préciser les modalités de coopération avec d'autres acteurs de la scène européenne, qu'il s'agisse de l'OSCE ou de l'Union européenne. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus nous borner à reconnaître simplement la nécessité d'adapter les relations avec les autres organisations. Il faut désormais agir et fixer par accord ou mémorandum les modalités pratiques de coopérations renforcées qui devraient permettre d'éviter à l'avenir les double emplois, au profit de complémentarités salutaires pour tous. Nous devons accomplir cette tâche si nous voulons maintenir la crédibilité et le bon fonctionnement des organisations internationales auxquelles nous appartenons et pour lesquelles nous mettons à disposition les fonds nécessaires.

Je tiens à vous assurer que la Suisse reste fermement attachée aux valeurs européennes, – démocratie, défense des droits de l'homme, Etat de droit, respect de la diversité –, qui constituent le fondement d'une Europe telle qu'elle est incarnée par notre Conseil. C'est dans cette perspective que la Suisse croit à l'avenir du Conseil, qui assure l'ancrage des valeurs européennes dans un continent en quête de stabilité. Elle se félicite en conséquence de la mise en place du Forum de la Démocratie que nous décidons de créer aujourd'hui. L'appartenance au Conseil reste un instrument important de notre politique étrangère marquée par la solidarité, l'universalité, la neutralité et aussi par l'approche bilatérale de mon pays avec l'Union européenne, notre partenaire principal. Les 25 membres de l'Union assument une responsabilité particulière pour notre Organisation, responsabilité que la Suisse est prête à partager. Pour ma part, j'estime en effet qu'un Conseil de l'Europe à l'efficacité reconnue répond pleinement aux intérêts de l'Union européenne, de même que celle-ci répond aux intérêts de la Suisse par la stabilité, la prospérité, la paix qu'elle garantit à tous ses membres, ainsi que par la vision d'une Europe ouverte, démocratique et libre qu'elle ne cesse de développer et de concrétiser.

Par l'assurance donnée à la Cour européenne des Droits de l'Homme du soutien de tous les Etats membres, par le renforcement de l'assistance et des organismes de suivi spécialisés, tout comme par la promesse de coopérations renforcées avec d'autres institutions européennes, cette Déclaration pose les bases d'une action encore plus efficace du Conseil de l'Europe.

Bien d'autres défis nous attendent, notamment la lutte contre le terrorisme. A cet égard, on ne donnera des résultats concrets que par l'action concertée de la communauté internationale en général, et au sein du Conseil de l'Europe en particulier. Vous n'ignorez certainement pas la détermination de mon gouvernement dans la lutte contre le terrorisme. En effet, ce fléau est depuis longtemps une préoccupation majeure de la Suisse. Mon pays s'engage pour prévenir tout soutien financier ou logistique en faveur de groupes ou d'actes terroristes. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, le Gouvernement suisse est de l'avis que les efforts déterminés que nous entreprenons, dans le cadre de notre Organisation, doivent être déployés selon les principes qui nous sont si chers. Ainsi, la lutte contre le terrorisme international doit être menée en premier lieu à l'aide de l'arsenal juridique dont nous disposons pour combattre la criminalité, dans le respect des droits de l'homme et du droit international, afin de ne pas renier, même dans des circonstances aussi difficiles, les valeurs que nous partageons. »

16. M. R. KOCHARIAN (Arménie) fait la déclaration suivante :

« L’Arménie se trouve au début d’un chemin complexe vers l'intégration européenne car, avant la fin de l'année, nous allons achever nos obligations post-adhésion au Conseil de l’Europe. Ce fut un processus de réforme ardu mais fructueux, largement soutenu par notre société.

Nous espérons pouvoir renforcer nos liens avec l’Union européenne dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Pour nous, c'est l'occasion de poursuivre les réformes politiques et économiques, désormais sous l’égide de l’Union européenne. Nous nous considérons comme partie intégrante de l’Europe. Notre patrimoine culturel fait partie de la culture européenne. Nous mettons les réformes en application parce qu’elles répondent aux besoins profonds de notre Etat, et non pour obéir à des consignes. C’est peut-être ce qui explique la grande efficacité des réformes menées en Arménie.

En Arménie, nous croyons en une Europe aux frontières ouvertes, sans violence, sans blocus, sans réfugiés ; en une Europe où droits de l’homme et droits des peuples au libre choix sont respectés, où le présent se construit sur une évaluation objective du passé. C’est dans cette perspective que nous entrevoyons le règlement du conflit au Nagorno-Karabakh. Concrètement, nous espérons parvenir à inclure la république du Nagorno-Karabakh, établie de facto, dans les processus d’intégration européenne. Nos efforts visant à la reconnaissance internationale du génocide arménien perpétré dans la Turquie ottomane s’expliquent aussi par notre foi dans les valeurs européennes. Cette année, 90e anniversaire de ces tristes événements, nous saluons l’appui des Etats qui ont reconnu et condamné ce génocide.

Notre Sommet se tient à l’heure où nous commémorons le 60e anniversaire de la victoire de la deuxième guerre mondiale, dans l’un des pays qui a le plus souffert de cette terrible guerre ; tout un symbole car, dans ce même lieu où, il y a des décennies, l’Europe fut partagée en deux, nous discutons de sa réintégration. Lors de la deuxième guerre mondiale, la victoire a sauvé le monde du fascisme, mais a divisé l’Europe. Aujourd’hui, en livrant de nouveaux combats contre de nouveaux dangers, non seulement nous allons triompher, mais aussi veiller à ne pas générer de nouveaux clivages ; nous allons faire de notre mieux pour créer l’architecture européenne commune de paix et de stabilité.

J’aimerais remercier le Président Kwasniewski pour l’excellente organisation de ce Sommet. Cette rencontre des responsables des Etats membres du Conseil de l’Europe arrive, j’en suis convaincu, à point nommé car, à l’heure où l’Europe est en pleine transformation, des débats et des mesures adéquates s’imposent pour réformer les structures et les institutions européennes.

Ces changements ont un caractère fondamental. « Europe de l’Est » et « Europe de l’Ouest » n’ont plus de résonance politique, mais sont devenus des concepts géographiques ordinaires. Parallèlement, le mot « Europe » n’est plus uniquement le nom géographique d’un continent. C’est un terme politique largement perçu comme un modèle unique de communauté de nations ; un Européen est vu comme un membre de cette communauté. Dans ce cadre, l’institutionnalisation de ce processus et l’adaptation psychologique des Européens vont de pair, sans doute en raison des avancées des technologies de l’information. Quant à la transformation, elle est tellement rapide qu’elle tient aisément sur une seule génération. Il m’arrive de penser que ce processus possède sa propre logique et ne dépend pas des responsables politiques.

Cette situation mérite interrogations et réponses, à savoir :

- L’intégration européenne a-t-elle des frontières géographiques et culturelles et, dans l’affirmative, où sont-elles ?

- En quoi l’élargissement et l’institutionnalisation de l’Union européenne affectent-ils la nécessité d’autres organisations, notamment du Conseil de l’Europe ? Il devient aujourd’hui de plus en plus manifeste que, pour les Etats membres de l’Union européenne, notre « club » – si je peux m’exprimer ainsi – offre de moins en moins d’attrait.

- Quel est l’avenir des relations de l’Europe avec le reste du monde, qui entretient d’autres convictions et d’autres traditions ?

- Les processus aujourd’hui en cours en Europe vont-il se transformer en une nouvelle idéologie et les conséquences prendront-elles la forme d’une fracture mondiale ?

Les réponses à ces questions dépendent en grande partie des dirigeants européens assis à cette table. »

17. M. M. FORNÉ MOLNÉ (Andorre) fait la déclaration suivante :

« Avant toute chose, je tiens à vous remercier, M. le Président, pour les paroles prononcées en ouverture de cette rencontre et, en particulier, pour votre allusion à la place particulière des langues minoritaires, tel l’andorran, situation que nous partageons avec d’autres populations, comme les Catalans. Je vais d’ailleurs à présent m’exprimer dans cette langue, le catalan.

C’est la deuxième fois que j’ai l’occasion de m’adresser à cette éminente assemblée et, mon mandat à la tête du gouvernement arrivant à son terme, ce sera la dernière ; c’est aussi un privilège car les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe – démocratie, droits de l’homme et primauté du droit – sont à la base de toute action politique et m’ont guidé à la tête du Gouvernement d’Andorre. Selon ces principes directeurs, la Principauté d'Andorre a récemment célébré son 10e anniversaire en tant que membre du Conseil de l’Europe ; ce qui correspond à la période où j’ai dirigé le gouvernement de mon pays, décennie durant laquelle nous avons ratifié un grand nombre de conventions et de dispositions arrêtées et encadrées par cette Organisation. Elles ont donné lieu à des ajouts dans notre système juridique et j’espère qu’il en sera toujours ainsi à l’avenir.

Andorre a respecté son engagement à ratifier la Charte sociale européenne révisée, instrument fondamental de notre modèle social, qui permet d’améliorer la qualité de vie de nos citoyens en termes de politique sociale et de travail. En outre, nous avons ratifié la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, instrument qui nous paraît essentiel pour relever les nouveaux défis de ce siècle naissant.

Récemment, nous avons également adhéré au Groupe d’Etats contre la corruption et, dans ce domaine, je tiens à souligner la nécessité du processus prévu de réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme, actuellement complété par la signature du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, Andorre a participé activement, au niveau technique et dans le cadre de l'Assemblée parlementaire, à l’élaboration de la Convention européenne pour la prévention du terrorisme, de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ainsi que de la Convention sur le financement du terrorisme, instruments destinés à combattre les phénomènes déstabilisants contraires aux principes de démocratie, de protection des droits de l’homme et de primauté du droit. Nous nous réjouissons de les voir aujourd’hui ouvertes à signature, de même qu'une Convention sur la traite des êtres humains. Ces trois instruments nous permettront, j’en ai la certitude, de faire face aux activités qui vont à l’encontre des principes et valeurs de cette Organisation.

Notre rôle au Conseil de l’Europe doit être de réaffirmer la vocation du continent européen comme credo des libertés fondamentales, des principes de justice et de paix dans le monde, de la protection du modèle de démocratie parlementaire et de la protection des droits de l’homme. Ces dernières années, de grands desseins se sont concrétisés et le difficile processus consistant à remettre tout notre continent sur les rails de la démocratie s’est révélé extrêmement fructueux. La lutte contre le terrorisme et son financement, celle contre la corruption et la traite des êtres humains, la protection de la liberté d’expression, tous ces combats doivent demeurer une grande priorité. Nous devons neutraliser les vestiges de violence et de démagogie afin que règnent bonne gouvernance et stabilité.

Il y a dix ans à Strasbourg, j’ai indiqué qu’en Andorre, responsables politiques et citoyens entretiennent des contacts réguliers et ce, en raison de notre histoire, de notre vie et de la taille de notre pays. La démocratie fait toujours l’objet d’un dialogue permanent et d’une forte demande. Il y a deux semaines, aux élections générales, les citoyens d’Andorre ont encore une fois prouvé leur engagement et leur conscience civique avec un taux de participation supérieur à 80 %. Si seulement toutes les élections et référendums organisés en Europe sur la Constitution de l’Union européenne pouvaient atteindre ce niveau ! Nous espérons que la Constitution sera approuvée, d’une part parce que, pour la première fois, l’existence et les liens spécifiques entre les petits pays et l’Union sont reconnus et, d’autre part, parce que cette démarche représente, me semble-t-il, une étape décisive sur la voie vers la paix, la prospérité et la justice sociale dans toute l’Europe.

Andorre est le seul Etat n’appartenant pas à l’Union européenne où la majorité des citoyens sont, néanmoins, membres et citoyens de cette Union. Nous, Andorrans, sommes toujours en minorité dans notre propre pays, malgré une meilleure intégration résultant de nouvelles lois. Depuis soixante ans, notre population s’est multipliée par dix dans le cadre d’une politique ouverte et généreuse.

La valeur de notre culture pyrénéenne s’exprime à travers le catalan, langue qui a évolué sur plus d'un millier d'années et dont, à l'évidence, la portée ne peut reposer sur le seul critère du nombre de ses locuteurs ; d’autant qu’il nous faut redoubler d’efforts pour la protéger face aux langues majeures de nos pays voisins, mais aussi aux langues importées. Le Conseil de l’Europe, conscient de cette situation, doit poursuivre sa lutte pour défendre les droits de ceux qui en ont le plus besoin ; le droit de maintenir la valeur de leur propre identité – qui, en Andorre, s’exprime à travers notre langue nationale, le catalan – est l'un des buts essentiels de cette Organisation.

Aujourd’hui, 60 ans après la deuxième guerre mondiale et 56 ans après la création du Conseil de l’Europe, nous pouvons parler d’une unité européenne fondée sur les principes de démocratie, de droits de l’homme et de primauté du droit. Je pense que le Conseil peut puiser dans notre patrimoine humaniste commun pour unir notre diversité et, par là même, encourager les politiques d’inclusion et de complémentarité. »

18. M. V. KLAUS (République tchèque) fait la déclaration suivante :

« Je commencerai par exprimer ma reconnaissance au Président Kwasniewski et à tous nos amis polonais pour l’organisation de cet événement, ainsi qu’à vous tous pour me permettre d’intervenir aujourd’hui devant vous. Le Conseil de l’Europe est la première institution respectée sur le vieux continent à nous avoir proposé l’adhésion, peu après la chute du communisme, et à nous avoir acceptés en tant que membres à part entière ; confirmant, par là même, la qualité des changements démocratiques accomplis en République tchèque. J’espère que le Conseil de l’Europe en est satisfait.

A l’heure actuelle, en notre époque complexe et, à bien des égards, contradictoire de mondialisation, d’internationalisme et de multinationalisme généralisés, nos pays appartiennent à de nombreuses institutions internationales, tantôt complémentaires, tantôt concurrentes. Il importe de leur assigner des rôles clairement définis. Cela vaut, en particulier, pour l’existence parallèle ou, peut-être, la coexistence du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Nous devons pouvoir différencier leurs champs d’action, leurs objectifs et leurs mérites respectifs. A ce propos, permettez-moi d’avancer quelques remarques préliminaires.

Le Conseil de l’Europe est né, me semble-t-il, en réaction directe au manque de démocratie de l’ère des régimes totalitaires ou autoritaires, il y a cinquante ans. Il vise donc, ou du moins le doit-il, une Europe de valeurs libérales traditionnelles ; une Europe faite de liberté et de paix, une Europe d’Etats-nations démocratiques, une Europe de diversité, une Europe de réelles différences entre ses composantes, les Etats qui – dans leur synergie – donnent à l’Europe sa singularité dans le monde homogénéisé, de plus en plus monolithique et uniforme des blocs régionaux. A voir l'intitulé de la session de ce matin, je ne pense pas que ce qui importe avant tout au Conseil de l’Europe soit l’unité européenne, mais plutôt les valeurs européennes.

Le Conseil de l’Europe concerne aussi l’Europe dans un sens plus large ; une Europe inclusive. Parallèlement, l’Union européenne vise une coopération plus étroite et une unification politique d’une certaine partie du continent. Elle est, inévitablement, partielle et exclusive. Dans son ambition de créer une Union toujours plus rapprochée, elle tente d’établir une nouvelle entité politique. Son projet diffère du projet originel du Conseil de l’Europe.

De telles différences d’objectifs sont opportunes et bien fondées. Même avec l’Europe élargie, je crois à la pérennité d’une institution qui tente, indirectement, de protéger les droits et les libertés civiques dans ses pays membres, qui ne prend pas directement entre ses mains les droits civiques des citoyens de ces pays. Et, par conséquent, je crois résolument à la pérennité du Conseil de l’Europe dans son rôle de pourfendeur de la non-démocratie (par « non-démocratie », j’entends la suppression de la démocratie par l’Etat).

C’est, à n’en pas douter, la mission première du Conseil de l’Europe. Cependant, je crois aussi en sa nouvelle mission, notamment en ce début de XXIe siècle, ère de l’émergence massive de la post-démocratie. Je veux parler de tentatives perpétrées par des forces, structures et centrales multiples (pas par l’Etat lui-même) qui – sans nul mandat démocratique – essaient de statuer directement (ou, tout au moins, d'influer) sur diverses questions cruciales et stratégiques.

Je pense à diverses manifestations d’ONGisme, de multiculturalisme artificiel, de droits-de-l’hommisme radical, d’environnementalisme acharné, etc. Dans ces activités, je vois de nouvelles manières de mettre en péril et de compromettre la liberté, que nous – du moins ceux d’entre nous qui avons vécu l’époque communiste – prenons très à cœur.

Pour revenir à l’intitulé de notre session de ce matin, « Unité européenne, valeurs européennes », j’irai jusqu’à dire que l’unité n’est pas la priorité. Les valeurs fondées sur la liberté, la primauté du droit et l’économie de marché, telles sont pour nous tous la vraie priorité. »

19. M. P. S. MØLLER (Danemark) fait la déclaration suivante :

« Dans toute l’Europe, nous venons de célébrer le 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale. A cette époque, et dans les années qui ont suivi, une pensée dominait dans tous les esprits des citoyens européens : plus jamais ça ! Une pensée idéaliste et innovante est née de cette catastrophe. Un certain nombre d’institutions européennes et internationales, qui jouent toujours leur rôle aujourd’hui, sont nées à cette époque – parmi elles, le Conseil de l’Europe. Si l’idée que les questions de politique interne peuvent en toute légitimité concerner la communauté internationale passait autrefois pour une pensée radicale, elle est à présent largement acceptée. Il en est de même pour l’opinion courante qui affirme que, pour qu’un Etat entretienne des relations pacifiques avec ses voisins, l’une des meilleures garanties est qu’eux aussi soient des Etats démocratiques, régis par le droit et respectueux des droits de l’homme.

Depuis la chute du Mur de Berlin, ces valeurs fondamentales consacrées par le Statut du Conseil de l’Europe sont véritablement devenues un patrimoine européen commun. C’est pourquoi la réaffirmation solennelle, aujourd’hui, de ces valeurs et l’engagement à les sauvegarder en renforçant les activités normatives et de mise en oeuvre, représentent une démarche cruciale. Le Danemark, quant à lui, reste fermement résolu à poursuivre ces efforts.

La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales est d’une importance vitale, tout comme l’est notre engagement à assurer le fonctionnement efficace de la Cour des Droits de l’Homme et de sa protection unique de l’individu. Nous saluons la décision d’établir un « Groupe des Sages » pour veiller à l’efficacité de la Cour, et nous encourageons tous les Etats à ratifier le Protocole n° 14, destiné à résoudre ces problèmes, pour qu’il entre en vigueur sans tarder.

Le Conseil de l’Europe a accompli un travail remarquable pour promouvoir et consolider la démocratie dans les Etats devenus membres de l’Organisation dans les années 1990. La démocratie est un processus dynamique pour tous les Etats et, tous, nous sommes confrontés aux difficultés engendrées par le nouveau cours des choses. S’agissant de ses nombreuses activités en matière de démocratie, il est certain que le Conseil de l’Europe doit montrer davantage de cohérence et, sans doute aussi, une approche plus créative. Nous accueillons avec satisfaction le Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie car, à notre avis, il peut stimuler, sans bureaucratie inutile, le processus déjà engagé pour améliorer et sauvegarder les démocraties. Il est important que le Forum agisse en étroite coopération avec la Commission de Venise, qui s’est révélée un instrument efficace capable de donner, même dans des circonstances politiques difficiles, de précieux conseils. Les autres institutions et activités du Conseil de l’Europe destinées à promouvoir la bonne gouvernance doivent, tout autant bénéficier de notre entier soutien. Les excellents travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) n’en sont qu’un exemple.

Face aux nouveaux défis lancés à nos sociétés, le Conseil de l’Europe a su adapter et définir des réponses ad hoc, comme en témoignent, par exemple, les instruments élaborés pour la lutte contre le terrorisme international. Il est satisfaisant de voir que, dans ce domaine, le Conseil de l’Europe a su réagir rapidement et parachever à temps deux nouvelles conventions avant ce Sommet. Ces nouveaux instruments feront de l’Organisation un partenaire intéressant dans les efforts antiterroristes déployés à l'échelon international sous la direction des Nations Unies. Autre sujet de satisfaction : l’ouverture à signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Danemark approuve la coopération accrue du Conseil de l’Europe avec les autres organisations internationales. Les lignes directrices adoptées à ce Sommet permettront de recentrer les importantes relations entre le Conseil et l’Union européenne. Autre progrès notable : le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE, qui démarre dans quatre domaines de travail identifiés conjointement. Nous devons veiller à une meilleure utilisation des ressources en exploitant les compétences clés de chacune des organisations.

Vue sous l’angle du management moderne, l’Europe, avec ses multiples institutions partenaires, peut sembler sur-organisée. C’est l’histoire qui a décidé de cette évolution, et le temps a montré la valeur de ces institutions. Nous avons une architecture européenne pluridimensionnelle composée d’organisations aux compétences spécifiques. Respectons et cultivons ces compétences aussi essentielles qu'utiles, sans jamais perdre de vue le contexte général. Nos organisations doivent coopérer et s’entraider, tout en conservant chacune leur propre champ de spécialités. Nous avons déjà réalisé de grand progrès en faisant la chasse aux doubles emplois. Poursuivons nos efforts dans ce sens, car ils profiteront à toutes les organisations européennes. »

20. M. M. BARNIER (France) fait la déclaration suivante :

« Permettez-moi d'abord de remercier d'un mot les autorités polonaises pour la qualité de leur accueil à l'occasion de ce Troisième Sommet du Conseil de l'Europe, et au-delà pour ce rendez-vous de Varsovie, ville plus que jamais symbole au lendemain des célébrations du 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, et au lendemain de la disparition de Jean-Paul ll dont la France veut saluer le rôle majeur pour l'unité de l'Europe.

Etre ici à Varsovie nous ramène à la fois aux origines du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire à la volonté des Européens de prévenir la guerre, et à son nouveau visage : la seule organisation qui a su accueillir, après la chute du mur de Berlin, l'ensemble de la famille démocratique européenne du continent. Et je saisis cette occasion pour inviter le Bélarus, qui manque encore à l'appel, à faire les efforts indispensables, exigeants, concrets et nécessaires pour rejoindre les 46 Etats du Conseil de l'Europe.

La France est heureuse d'avoir, depuis le début, participé à cette démarche de démocratie, de paix et d'unité des Européens.

Elle est fière d'accueillir le Conseil de l'Europe à Strasbourg, dont Jean-Claude Juncker disait devant notre Assemblée parlementaire il y a quelques jours qu'elle est « la capitale européenne par excellence, ville symbole de la réconciliation franco-allemande ».

La France salue l'œuvre du Conseil depuis 1949, ses presque deux cents conventions qui ont changé la vie des Européens, et la protection concrète qu'il a apporté aux droits des citoyens grâce à l'action de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Les citoyens, les gens ne le savent souvent pas tous, ou pas suffisamment, mais c'est grâce au Conseil de l'Europe que des questions concrètes centrales de nos sociétés peuvent avancer : biomédecine, diversité culturelle, cadre de vie, développement grâce notamment à la Banque du Conseil, lutte contre la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie et la traite des êtres humains.

Mais nous sommes moins ici pour parler du passé, que pour préparer l'avenir. Il reste beaucoup à faire : lutter contre le terrorisme et le crime organisé, enraciner la démocratie dans certains pays, combattre la résurgence des discriminations, de l'intolérance et de l'antisémitisme, prendre garde à des conflits qui restent toujours sans solution... La liste est longue.

Comment le Conseil de l'Europe peut-il continuer à aider les pays européens à agir ensemble dans ces différents domaines ?

Cette question me paraît être au cœur de ce Sommet, et tant le Plan d'action que la Déclaration qui nous sont soumis l'abordent avec justesse. Je pense par exemple aux ambitions que nous nous fixons pour combattre les violences faites aux enfants.

La France est profondément attachée au Conseil de l'Europe et en même temps profondément engagée depuis le début dans l'Union européenne, et elle s'associe aux déclarations de la Présidence luxembourgeoise de l'Union.

Et cela me permet de vous faire part de trois convictions.

La première est que ce serait une erreur de mettre de côté les principes essentiels qui animent l'action du Conseil depuis l'origine : la protection et la promotion des droits de l'homme, la consolidation de la démocratie et le respect de l'Etat de droit. Il nous faut inlassablement continuer à défendre et à appliquer ces principes. Rien n'est acquis, rien n'est définitif, tout est fragile. Si notre objectif commun est bien la constitution d'une Europe sans clivages, stable et pacifique, elle passe avant tout par la réalisation d'une Europe sur ces valeurs là.

Ma deuxième conviction est qu'il faut dire, franchement, que dans l'Europe d'aujourd'hui, le Conseil de l'Europe ne peut plus, à lui seul, répondre à l'ensemble de nos attentes. Nos pays participent également aux travaux importants de l'OSCE. Et nombre d'entre nous ici sont désormais membres de l'Union européenne, ou entendent le devenir. Il est donc de notre responsabilité devant les citoyens de construire une architecture européenne claire, fondée sur un réseau d'institutions efficaces. Le Conseil de l'Europe doit agir en synergie et en complémentarité tant avec l'Union européenne qu'avec l'OSCE.

Il s'agit sans aucun doute d'un travail de longue haleine, difficile. Mais cette synergie n'est pas une utopie. Il y a des exemples de bonne coopération.

Le Conseil de l'Europe a déjà donné à l'Union européenne ses « critères de Copenhague ». Il lui a inspiré la Charte des Droits fondamentaux qui est intégrée dans le Préambule de la Constitution européenne. Cette complémentarité peut s'amplifier, pour peu que les institutions prennent l'habitude d'échanger – je pense, par exemple, aux thématiques qui pourraient intéresser conjointement le Parlement européen mais aussi l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et son Président, René Van den Linden, dont la qualité des travaux est unanimement reconnue.

S'agissant de l'OSCE, qui concentre ses travaux sur les questions de sécurité et une approche plus politique que juridique, la complémentarité doit être plus finement organisée. II est utile qu'un mémorandum formalisant les méthodes et les domaines de coopération (je pense à la traite des êtres humains, à la question des Roms et des Sinti, à la lutte contre tous les phénomènes d'intolérance, au terrorisme) soit adopté en marge de ce Sommet.

Enfin, ma troisième et dernière conviction sera pour nous de fixer collectivement l'obligation de l'efficacité. Convenons-en : ce serait un bien mauvais service à rendre à l'Europe que de lui faire promettre beaucoup aux citoyens et de lui permettre de faire peu.

Voilà pourquoi il est essentiel de contrôler politiquement le respect de nos valeurs communes. Je veux souligner le très bon travail accompli par des organismes de contrôle reconnus, et en particulier le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), et la Commission de Venise.

Je veux aussi saluer, au nom de la France, le travail accompli par le premier Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de I'Europe. Il a su faire respecter cette nouvelle fonction, créée à l'occasion de notre dernier Sommet.

Voilà pourquoi nous devons veiller à l'efficacité du contrôle juridictionnel de nos engagements communs, et particulièrement par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Disons-le clairement : la Cour est aujourd'hui victime de son succès, avec près de 60.000 requêtes en instance. Il nous faut relever ce défi à court terme, en ratifiant au plus vite le Protocole no 14. Pour l'avenir, la création d'un « Groupe des Sages » doit alimenter notre réflexion commune.

J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire, au nom de mon pays, la confiance que nous plaçons dans l'avenir du Conseil de l'Europe.

Ce Sommet, par nos travaux, par les documents qui en résulteront, va nous aider à un diagnostic commun. Je veux à nouveau en remercier la Présidence polonaise et souhaiter bonne chance à la Présidence portugaise.

Mon dernier mot sera une recommandation. Certes, le Conseil de l'Europe repose sur la coopération et l'engagement des Etats. Sans eux, comment animer la réflexion politique du Conseil ? Comment mettre en œuvre ses normes ? Comment financer ses actions ? Nous avons besoin de cet engagement des Etats et de leur coopération.

Mais cet engagement des Etats, plus que jamais nécessaire, ne me paraît plus forcément suffisant. L'intérêt du Conseil de l'Europe me paraît être de s'ouvrir, aujourd'hui plus qu'avant, à la société civile et aux organisations non-gouvernementales.

Nous ne devons pas commettre l'erreur de faire l'Europe des valeurs, qui est notre raison d'être, pour les citoyens, mais sans les citoyens. »

21. M. S. LAVROV (Fédération de Russie) fait la déclaration suivante :

« Le Conseil de l’Europe, réuni aujourd’hui dans la 56e année de son histoire pour le Troisième Sommet, se considère à juste titre comme un symbole de l’unité européenne, fondée sur une communauté de valeurs fondamentales, notamment les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit, ainsi que sur des normes unifiées dans les domaines de la cohésion sociale, de la culture et de l’éducation.

Durant trois siècles, parfois à la traîne, parfois en tête des normes européennes, la Russie, ainsi que d’autres nations d’Europe, a connu la difficulté des réformes ainsi que l’émergence d’un système parlementaire, de collectivités locales et d’un pouvoir judiciaire. Comme pour les autres Etats de notre continent, la route a été longue et semée d’embûches. Il n’est pas exagéré de dire que la Russie a beaucoup souffert pour assumer son choix européen. Ainsi que l’a déclaré notre Président, Vladimir Poutine, dans sa récente intervention à l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie, notre pays a été, est et sera une grande nation européenne. Aujourd’hui, nul ne doit douter de l’attachement de la Russie à la démocratie et aux valeurs européennes.

Ensemble, nous nous sommes battus pour que soit reconnue l’importance de la protection des droits de l’homme, du respect des droits des minorités, de l’égalité du suffrage universel, de la nécessité de protéger les moins favorisés et les plus vulnérables et, enfin, de l'égalité des femmes. Ce n’est pas un hasard si le Conseil de l’Europe est devenu un élément inaliénable de l’ordre européen né de la tragique épreuve de la deuxième guerre mondiale, au terme de laquelle nous avons triomphé ensemble du nazisme, qui avait défié les fondations mêmes de la civilisation européenne. Aujourd’hui, alors que nous commémorons le 60e anniversaire de la grande victoire, il est bon de s’en souvenir.

Les idéaux de liberté, de justice et de démocratie sont universels. Chaque pays les met en œuvre en tenant compte de ses traditions, de sa culture et de ses traits nationaux. Pour véritablement garantir les droits de l’homme, un Etat doit être responsable, fort et doté d’une société civile développée. A l’heure actuelle, si les citoyens russes voient leurs droits restreints, c’est essentiellement à cause d’un faible niveau de vie, d’une inégalité d’accès aux services de santé et de lacunes au niveau du système de protection sociale. Voilà ce qui caractérise notre situation actuelle, à laquelle le Président Poutine a récemment chargé son gouvernement de remédier.

A l’article 1 du Statut du Conseil de l’Europe, il est stipulé que l’objectif de l’Organisation est de réaliser une plus grande unité entre ses membres en vue d’atteindre des idéaux communs et, aussi, de faciliter leur progrès économique et social. Malheureusement, la deuxième partie de l’énoncé reste parfois injustement oubliée. A nous, donc, de redresser cette approche incomplète, car les valeurs communes ne naissent pas et ne s’enracinent pas dans le vide. Elles sont favorisées dans la famille et à l’école, transmises via la communication entre les personnes et applicables selon le système juridique et administratif d’une société de citoyens.

Parmi les principales valeurs européennes communes, citons la diversité – des cultures, des langues, des confessions, des modes de vie… Bref, tout ce qui fait de la civilisation européenne la propriété unique de l’humanité entière. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe doit évoluer en tant qu'organisation pluridimensionnelle, en s’efforçant d’affirmer ces valeurs par une réelle coopération dans les domaines juridique, social, éducatif, culturel et jeunesse. Le principe universel du respect des droits de l’homme ne peut se mesurer à d’autres normes fondamentales du droit international, en particulier au principe de l’égalité souveraine des Etats.

Une société libre et juste n’oppose pas de frontières ni de restrictions internes à la libre circulation des citoyens. Si cette liberté s’applique à l’échelle du continent, tous les Européens pourront jouir pleinement des valeurs de la civilisation européenne. C’est la libre communication entre les personnes qui génère cette atmosphère de compréhension et de confiance mutuelles, sans quoi il ne peut y avoir de coopération entre les Etats, ni d'espace européen commun véritablement unifié.

Les valeurs démocratiques comprennent aussi la sauvegarde des droits des minorités nationales. C’est là non seulement une obligation pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sans exception, mais aussi l’une des grandes missions de notre Organisation.

Il est indéniable que les champs d’action traditionnels du Conseil de l’Europe restent totalement d’actualité. Il n’empêche que, dans son domaine de compétence, le Conseil de l’Europe est amené à résoudre de nouveaux problèmes venus se placer au premier rang de l’ordre du jour mondial, notamment les problèmes qui menacent directement le bien-être des habitants de ce continent et empiètent toujours davantage sur la vie quotidienne des Européens.

Ces problèmes ne vont pas en s’amenuisant, ni en nombre ni en intensité. Dans les sphères socio-économiques, interethniques et religieuses, certains conflits deviennent de véritables (ou potentiels) foyers de terrorisme, constituant le plus grand danger de violation des droits fondamentaux de l'homme, à commencer par le droit à la vie. Aussi importe-t-il de faire de la lutte contre le terrorisme l’une des orientations prioritaires des travaux de notre Organisation.

Avec nos partenaires du Conseil de l’Europe, nous sommes prêts à redoubler d’efforts pour améliorer les instruments de coopération dans la lutte antiterroriste. En avril dernier, la Russie a signé la Convention de 1983 sur le Transfèrement des personnes condamnées, ainsi que son Protocole additionnel de 1997.

Quant aux conventions élaborées à la veille du Sommet – pour la prévention du terrorisme ; concernant le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime ; et, enfin, sur le financement du terrorisme –, elles sont une réelle contribution du Conseil de l’Europe aux efforts de lutte antiterroriste.

L’expérience internationale des dernières années montre que, face à la menace terroriste, la réponse doit être forte et unie, fondée sur une définition sans équivoque des actes terroristes en tant que crimes graves dont les auteurs, fomenteurs et commanditaires doivent être tenus responsables.

En trouvant une juste corrélation entre droits de l’homme et exigences de sécurité pour la société, nous fondons notre action sur la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international. Une véritable protection des libertés démocratiques et des droits de l’homme est incompatible avec le soutien, qu'il soit direct ou indirect, des hors-la-loi qui bafouent ces valeurs.

Des efforts communs pourraient être tentés, par exemple, pour créer à l’intérieur des frontières géographiques du Conseil de l’Europe un espace unique de lutte antiterroriste et de respect du droit et de l’ordre.

D’autres problèmes, non moins complexes, se posent à l’Europe, tels l’utilisation des progrès scientifiques et technologiques, des technologies de l’information, de la biotechnologie et autres progrès intellectuels accomplis au profit de l’humanité. Nous nous réjouissons de savoir que le Conseil de l’Europe entend consacrer à ces problèmes l’attention qu’ils méritent, et nous sommes prêts à contribuer à leur résolution dans la mesure de nos moyens.

Les problèmes et les menaces auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ont une envergure mondiale et aucun pays ou groupe de pays en Europe ne peut les surmonter à lui seul. Il est inadmissible que, pour de simples rancœurs, préjugés ou idées préconçues, nous perdions de vue le principal enjeu : l’importance d’unir nos efforts, à l’échelle du continent, pour résoudre les problèmes véritablement complexes et cruciaux qui se posent à l’ensemble de l’Europe. »

22. M. M.A. MORATINOS (Espagne) fait la déclaration suivante :

« Je tiens à remercier les autorités polonaises de la diligence avec laquelle elles ont préparé cette réunion et les féliciter de sa remarquable organisation. Ce Sommet, auquel l’Espagne a dès l’origine apporté son soutien, offre une excellente occasion de réaffirmer l’importance du Conseil de l’Europe pour la consolidation de l’Europe d’aujourd’hui, une Europe enfin libre, démocratique et sans clivages.

Pour les Espagnols de ma génération, l’Europe est et demeure synonyme de liberté et de progrès.

Les citoyens espagnols se souviennent avec une immense gratitude de la confiance que le Conseil de l’Europe a placée dans la transition démocratique de notre pays lorsqu’il nous a accueillis en 1977, alors même que notre constitution démocratique n’était pas encore ratifiée.

Notre adhésion représentait un gigantesque pas en avant et confirmait que la société espagnole s’était irréversiblement engagée sur la voie de la démocratie.

Il en a été de même pour les pays d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Aujourd’hui, dans une Europe chaque jour plus intégrée, ce n’est que justice de mettre en avant la contribution extraordinaire du Conseil de l’Europe à la diffusion et à la consolidation des valeurs fondamentales de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme sur l’ensemble de notre continent.

Si les audacieux fondateurs de l’Europe politique, édifiée en 1949 sur les ruines d’un continent dévasté tant physiquement que moralement, pouvaient nous voir réunis aujourd’hui dans le Château de Varsovie, dans une Pologne libre, maîtresse de son destin, il ne fait aucun doute qu’ils se sentiraient profondément satisfaits de ce que nous avons accompli. C’est pourquoi nous leur rendons un hommage ému et profondément reconnaissant.

L’Espagne a toujours eu une solide vocation européenne. Ses gouvernements successifs et la société dans son ensemble accordent une importance fondamentale à l’intégration politique européenne. Dès le départ, nous avons soutenu l’élargissement de l’Union européenne et nous défendons résolument la cohésion et la convergence entre ses membres.

Cet état d’esprit de la société espagnole s’est manifesté clairement à l’occasion du récent référendum sur le Traité constitutionnel européen, à l’occasion duquel le peuple espagnol a majoritairement approuvé cette nouvelle avancée de la construction européenne.

Ce nouveau Traité et son entrée en vigueur marqueront en quelque sorte le couronnement de l’architecture de valeurs européennes qui s’est mise en place il y a déjà plus de cinquante ans. S’il y a quelque chose qui unit aujourd’hui les Européens, c’est bien cette communauté de valeurs, l’enracinement de la démocratie, la protection des droits de l’homme, la bannière de la liberté, l’égalité entre les hommes et les femmes, et la quête permanente d’une grande cohésion économique et sociale.

Je suis sincèrement convaincu qu’à côté du travail d’endiguement mené autour de l’Alliance atlantique, rien n’a eu une influence plus décisive sur la transformation politique du continent européen que le succès de ses institutions. Les totalitarismes du XXe siècle ont été vaincus d’abord par les armes, puis par la force colossale des idéaux démocratiques et d’intégration.

Nous ne saurions imaginer un continent en paix comme l’est le nôtre aujourd’hui sans cet énorme capital de stabilité et de progrès que représentent les principes et les valeurs profondément ancrés chez tous les Européens : démocratie, justice, liberté, égalité et droits de l’homme.

Ainsi que le disait Robert Schuman en 1951, lors d’une intervention devant le Conseil de l’Europe : « Comme les lois de la nature, les idées vraies finissent par être reconnues et utilisées ».

Nous avons parcouru un long chemin, mais nous savons qu’il n’y a pas de retour possible, que pour la première fois dans l’histoire les nations européennes se sont unies sur un pied d’égalité, de leur plein gré, en toute confiance, et qu’elles ont décidé de travailler ensemble sur la seule base possible : une idée vraie, celle du respect de la personne humaine, de sa dignité et de ses droits inaliénables.

Dans le cadre de ce grand projet, le Conseil de l’Europe mène une action de la plus haute importance en œuvrant avec énergie en faveur de la démocratie, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme.

Face aux défis posés aux sociétés européennes, le Conseil de l’Europe se trouve actuellement à un tournant décisif. Son action n’est pas seulement compatible avec celle de l’Union européenne, mais elle en est essentiellement complémentaire, et l’Union doit tirer parti de l’acquis du Conseil dans ses domaines d’excellence.

Mais qui dit Conseil de l’Europe, dit d’abord Cour européenne des Droits de l’Homme. La Cour est l’institution la plus visible et la plus accessible de l’organisation, dans la mesure où la Convention européenne des Droits de l’Homme garantit le droit de recours individuel.

La survie de notre mécanisme de protection des droits de l’homme, la garantie de l’efficacité de cette juridiction suprême, est un souci constant du Gouvernement espagnol. Le Protocole n° 14, que notre Ministre de la Justice a signé la semaine dernière à Strasbourg, prévoit de nombreuses mesures propres à accélérer les procédures dont nous devons tirer le meilleur parti. N’oublions pas que la Cour fonctionnera d’autant mieux que nos systèmes nationaux joueront correctement leur rôle. Le bilan de l’expérience espagnole en matière de recours individuel devant la Cour est extrêmement positif.

S’agissant de protection des droits de l’homme, je ne saurais passer sous silence le rôle du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Depuis la création de ce Bureau il y a près de six ans, et malgré les difficultés matérielles et la pénurie de ressources humaines, le premier titulaire de cette fonction, M. Alvaro Gil-Robles, a réussi à bâtir une institution indépendante, efficace et unanimement respectée. Je crois qu’il est important de poursuivre le renforcement de cette institution, à laquelle l’Espagne continuera d’apporter tout son soutien.

L’une de nos priorités communes est indubitablement l’action internationale contre le terrorisme. Je remercie très sincèrement le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire du soutien et de la solidarité qu’ils ont témoignés à mon pays à la suite du terrible attentat du 11 mars 2004, ainsi que le Secrétaire Général, M. Davis, de sa participation au Sommet contre le terrorisme organisé à Madrid il y a deux mois, tout juste un an après la tragédie.

Le Conseil de l’Europe contribue à cette action internationale, comme le montre la récente adoption des Lignes directrices sur la protection des victimes du terrorisme.

La Convention pour la prévention du terrorisme, qui s’ouvre aujourd’hui à la signature et que j'ai l'intention de signer au nom de l’Espagne, constitue une autre progrès important. Pour la première fois, une convention internationale reconnaît l’obligation pour les Etats d’adopter des mécanismes de protection des victimes du terrorisme et prévoit trois nouvelles infractions : la provocation publique à commettre des actes de terrorisme, le recrutement et l'entraînement de terroristes.

La coopération du Conseil de l’Europe avec les autres organisations internationales, et notamment l’ONU et l’OSCE, doit être une priorité. C’est pourquoi je tiens à exprimer ma satisfaction devant les mécanismes de collaboration qui sont en train d’être mis en place et la Déclaration sur la coopération avec l’OSCE, que nous allons adopter lors de ce Sommet.

Je voudrais mentionner brièvement quelques-unes des propositions du Plan d’action et de la Déclaration politique que l’Espagne a défendues activement, aux côtés d’autres pays.

En premier lieu, le renforcement de la démocratie, des libertés politiques et de la participation des citoyens à travers la création d’un Forum pour l’avenir de la démocratie, proposée dans les conclusions de la Conférence de clôture du Projet intégré sur « Les institutions démocratiques en action », tenue à Barcelone en novembre 2004. Ce Forum devra permettre d’échanger des idées, des informations et des bonnes pratiques et contribuer à l’établissement d’une coopération étroite avec les différents organes du Conseil de l’Europe.

Deuxièmement, la promotion du dialogue interculturel et interreligieux. A cet égard, permettez-moi de rappeler que, lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies, le Chef du Gouvernement espagnol a lancé officiellement l’idée d’une alliance des civilisations qui serait au cœur de la promotion de la stabilité politique et démocratique dans le monde et particulièrement dans les zones limitrophes de l’Europe.

Cette proposition, présentée récemment à la Ligue arabe, a reçu un accueil extrêmement favorable. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer dans ce dialogue entre l’Europe et les régions voisines, comme le bassin méditerranéen. Le Centre Nord-Sud, en particulier, peut et doit être un instrument des plus utiles dans ce contexte, et l’Espagne va s’efforcer de lui donner l’appui et les moyens nécessaires.

Dans un monde toujours plus interdépendant, encourager le développement durable est une autre préoccupation essentielle de notre gouvernement. Il convient qu’après le Sommet de Johannesburg, le principe du développement durable oriente l’action du Conseil de l’Europe dans des domaines comme l’aménagement du territoire et l’environnement. C’est pourquoi, avec un groupe de pays intéressés, nous avons œuvré pour que cette importante question figure dans le Plan d’action.

Je suis convaincu que nous nous souviendrons de ce Sommet comme d’une étape importante de la construction européenne. Avec les conventions ouvertes aujourd’hui à la signature, la Déclaration politique et le Plan d’action, nous nous engageons sur la voie d’une coopération fructueuse en Europe.

Le Gouvernement espagnol a depuis toujours une haute idée du Conseil de l’Europe. Vingt-sept ans après son adhésion, l’Espagne est aujourd’hui un pays qui applique pleinement, partage et défend l’ensemble des valeurs de l’Organisation.

La liberté, la démocratie et l’Etat de droit sont les valeurs suprêmes que nous avons la chance de partager dans une Europe désormais sans clivages. Le gouvernement actuel a mis tout spécialement l’accent sur le renforcement de ces principes et adopté une législation destinée à rendre plus effective l’égalité de tous les citoyens. C’est là une preuve supplémentaire de l’engagement constant de l’Espagne à l’égard du Conseil de l’Europe, de ses objectifs et de son action. »

23. M. K. DE GUCHT (Belgique) fait la déclaration suivante :

« Je tiens tout d'abord à adresser mes chaleureux remerciements au Président Kwasniewski pour son hospitalité ainsi que pour l'engagement remarquable dont ont fait preuve les autorités polonaises tout au long de leur Présidence ainsi que dans la préparation de notre Sommet. J'en profite également pour souhaiter plein succès à la nouvelle Présidence portugaise et pour l'assurer du soutien de la Belgique dans l'accomplissement de sa mission.

Ce Troisième Sommet du Conseil de l'Europe se tient en un lieu et à un moment qui ont une grande portée symbolique. Nous venons de célébrer le 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale qui a déchiré le continent européen. Et nous sommes réunis ici, à Varsovie, une ville qui a beaucoup souffert des atrocités engendrées par ce terrible conflit.

C'est sur les ruines de nos pays et la détresse de nos citoyens que nous avons créé une nouvelle Europe unie et sans clivages, fondée sur des valeurs communes : les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Elles constituent le socle sur lequel nous édifions une Europe solidaire, prospère, ouverte et tolérante. Cette Europe est au cœur des convictions de nos citoyens. Elle est au centre de l'engagement de mon pays et de nous tous.

Nous sommes ici pour réaffirmer notre attachement à ces valeurs que nous partageons, mais aussi et surtout pour réfléchir ensemble à la manière de poursuivre notre entreprise commune dans une Europe en mutation. La fin de la division Est-Ouest et l'avènement de nouvelles démocraties ont marqué la dernière décennie du XXe siècle. Nos Sommets de 1993 et 1997 ont facilité l'adhésion de nouveaux partenaires et contribué au renforcement de la stabilité démocratique du continent.

Aujourd'hui, nous faisons face aux défis globaux que sont la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, les mouvements migratoires, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, celle contre le racisme et la discrimination ou encore la promotion du développement durable. Ces défis, nous devons les relever ensemble, de manière concertée car ils peuvent constituer autant de menaces pour les valeurs que nous promouvons.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe a un rôle spécifique et irremplaçable à jouer, compte tenu de sa nature paneuropéenne et de l'expertise qu'il a acquise. Il convient de confirmer les orientations de notre Organisation afin qu'elle puisse continuer à remplir sa mission : l'édification d'une grande Europe de la démocratie et des droits des citoyens.

Le renforcement de l'efficacité du système de protection et de promotion des droits de l'homme apparaît, dans cette optique, comme une priorité. Le respect des droits fondamentaux et de la dignité de l'être humain ne souffre aucun compromis. Il est le fondement de notre civilisation européenne millénaire. C'est pourquoi, il est indispensable de veiller à ce que les Etats appliquent de manière rigoureuse les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme et qu'ils renforcent leurs capacités nationales pour mieux se conformer à ses exigences.

Garantir la sécurité humaine est, avant tout, la responsabilité individuelle des Etats membres. Notre Organisation s'est dotée de moyens pour les y aider. Nous devons faire en sorte que ces organes remplissent pleinement leurs missions respectives.

Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution particulièrement importante en la matière. Il faut s'assurer qu'il puisse exercer son mandat en toute indépendance et en s'appuyant sur des ressources suffisantes.

En créant un organe juridictionnel permettant à chaque citoyen de faire respecter ses droits, la Convention européenne des Droits de l'Homme a mis en place un mécanisme de protection sans égale dans le monde. C'est pourquoi les problèmes structurels que connaît la Cour de Strasbourg face à l'augmentation massive du nombre de recours individuels nous préoccupent aussi.

Des solutions doivent être recherchées, dans une perspective à moyen et long terme. Nous soutenons la proposition de constituer un « Groupe des Sages » appelés à formuler des recommandations. Il importe que le mandat et la composition de ce groupe soit à la hauteur de sa tâche. La Belgique a l'intention d'apporter une contribution à cet important débat.

Un autre champ d'action dans lequel le Conseil de l'Europe a un rôle déterminant à jouer est la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance. L'élaboration et l'évaluation des normes indispensables au fonctionnement des institutions démocratiques, les programmes liés au développement de la stabilité démocratique, les mécanismes de coopération juridique sont autant d'instruments efficaces pour atteindre cet objectif. Ils convient de les développer.

La promotion de la démocratie et des droits de l'homme demeure la mission centrale du Conseil de l'Europe. Mais on ne peut édifier une Europe stable et démocratique sans lutter efficacement contre la pauvreté, l'exclusion et l'inégalité sociale. Une place importante revient, dans cette optique, au renforcement de la cohésion sociale ainsi qu'à la dimension culturelle. C'est pourquoi, la mise en œuvre de la Charte sociale révisée doit rester une préoccupation majeure. La stratégie dans ce domaine doit également être adaptée en tenant compte, entre autres, des problèmes liés au vieillissement de la population, à l'immigration et au développement durable.

Le rôle joué par la culture dans le progrès des connaissances, la compréhension des autres, la permanence de nos valeurs et la réconciliation et la tolérance dans le monde est considérable et reconnu. C'est pour cette raison que nous sommes favorables à la promotion de la diversité culturelle et que nous encourageons le développement du dialogue interculturel, comme cela fut proclamé à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne, à Wroclaw.

Il n'y a pas de démocratie sans la participation active et responsable des citoyens à la prise de décision dans leurs communautés. L'éducation à la citoyenneté démocratique permet d'aider les jeunes et adultes à prendre conscience de leur responsabilité individuelle et collective. Les initiatives du Conseil de l'Europe en la matière doivent être poursuivies et développées. En cette Année européenne de l'éducation à la citoyenneté démocratique, nous nous réjouissons d'ailleurs du renforcement de la sensibilité du public aux valeurs européennes.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux grandes institutions nées du même projet de réaliser une Europe unie, solidaire et démocratique. Elles se distinguent dans leur dimension géographique comme dans leur fonctionnement institutionnel. Mais elles poursuivent le même objectif, fondé sur des valeurs communes. La complémentarité est encore plus manifeste aujourd'hui avec l'inclusion de la Charte des Droits fondamentaux dans le projet de Traité constitutionnel.

L'élargissement de l'Union européenne et l'intégration plus poussée de sa politique externe appellent un renforcement de la coopération avec le Conseil de l'Europe de manière à créer un véritable partenariat entre les deux institutions. Ce partenariat devrait prendre la forme d'un dialogue politique réunissant les Etats européens membres et non-membres de l'Union européenne. Il susciterait, de cette manière, un renforcement mutuel de l'action des deux organisations, notamment dans les régions d'Europe centrale et orientale ainsi que dans le Caucase.

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme donnera une impulsion dynamique au partenariat. La Belgique a toujours défendu l'idée que cette adhésion devait se faire aussi vite que possible après l'entrée en vigueur de la Charte des Droits fondamentaux. C'est pourquoi, je recommande que les travaux préparatoires à l'adhésion puissent être entamés sans délai.

Aussi, la création, au sein de l'Union européenne, d'une Agence des droits fondamentaux va mettre en place un nouvel instrument de nature à renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe et ses propres mécanismes. Le même souci de cohérence dans les objectifs comme dans les moyens d'action doit guider la réflexion en cours sur la définition du mandat de l'Agence.

La Belgique attache également la plus grande importance au renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, organisation dont elle s'apprête à assumer la présidence en 2006. Je me réjouis particulièrement de la signature par les deux organisations de la Déclaration par laquelle elles consacrent cet engagement. Il conviendra de stimuler cette synergie en tenant compte de leurs spécificités et de la complémentarité qui existe entre elles.

Les engagements que nous prenons à ce Sommet devraient être de nature à donner au Conseil de l'Europe un élan nouveau dans son action au service de la démocratie et des droits de tous les citoyens européens. C'est notre tâche commune. Mon gouvernement s'engage à y contribuer. »

24. Mgr l’archevêque G. LAJOLO (Saint-Siège) fait la déclaration suivante :

« C’est un grand honneur pour moi de présenter à cette assemblée les salutations chaleureuses du nouveau Pape, Benoît XVI, qui, dans le choix de son nom, a voulu rappeler l’un des grands architectes de la civilisation européenne. Dans ses allocutions et publications antérieures, il a proposé un certain nombre de réflexions, tant historiques que doctrinales, sur l’unité et les valeurs européennes, réflexions qui méritent de retenir notre attention.

Le thème auquel est consacrée la présente session est particulièrement important pour le Saint-Siège. Dans son message de Noël 1944, Pie XII proposait à l’Europe une « vraie démocratie fondée sur la liberté et l’égalité » [Acta Apostolicae Sedis 37 (1945) 14] et, le 9 mai 1945, il parlait d’une « nouvelle Europe [...] fondée sur le respect de la dignité humaine, du principe sacré d’égalité des droits de tous les peuples, de tous les Etats, grands ou petits, faibles ou forts » (ibid, 129-130). Quant au Pape Paul VI, il s’est longuement penché sur ce même sujet. Et, tous, nous savons quel zèle incessant, passionné et actif le Pape Jean-Paul II a déployé en faveur d’une Europe correspondant plus fidèlement à son identité géographique et, surtout, historique. Aujourd’hui, dans sa patrie polonaise, je suis tout particulièrement heureux de rappeler son immense et sympathique personnalité.

Pour que l’Europe soit aimée de ses citoyens et serve d’instrument de paix et de civilisation, elle doit être animée par certaines valeurs fondamentales :

a. la promotion de la dignité humaine et des droits fondamentaux de l’homme, parmi lesquels vient, en premier lieu, la liberté de conscience et de religion ;

b. la recherche du bien commun dans un esprit de solidarité ;

c. le respect de l’identité nationale et culturelle.

Ces valeurs sont, à l’évidence, communes à tous. Mais, pour qu’elles revêtent un caractère plus spécifique, elles doivent renvoyer à l’histoire propre de l’Europe, car c’est cette histoire qui en constitue l’identité spirituelle. C’est pourquoi le Saint-Siège voit avec satisfaction l’engagement exprimé en préambule à la Déclaration, au paragraphe 6, « à l’égard des valeurs et des principes communs enracinés dans le patrimoine culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». Le rôle prééminent qu’a joué le christianisme pour former et développer ce patrimoine culturel, religieux et humaniste ne peut en aucun cas être ignoré. »

25. Mme B. FERRERO-WALDNER (Commission européenne) fait la déclaration suivante :

« C’est une joie d’être aujourd’hui parmi vous pour représenter la Commission européenne au nom du Président Barroso ; et c’est un plaisir de voir tant d’anciens amis et collègues présents dans cette salle.

Les valeurs européennes fortes – promotion et défense de la démocratie, respect des droits de l’homme et primauté du droit – sont au cœur de l’intégration européenne depuis plus de cinquante ans.

C’est en partie grâce au Conseil de l’Europe, et à son rôle dans la promotion de normes pour les valeurs fondamentales sur notre continent, que l’Union européenne est devenue l’organisation qu’elle est aujourd’hui. Lors de cette session consacrée aux valeurs européennes, je rappellerai la longue et excellente coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Les nombreuses initiatives lancées au sein de l’Union européenne ou au profit d’autres membres du Conseil de l’Europe via nos programmes et projets communs sont extrêmement fructueuses dans de multiples domaines, tels que la promotion d’une démocratie pluraliste et de la primauté du droit, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Commission et le Conseil de l’Europe ont une longue tradition de coopération en matière d’éducation. Qu’il s’agisse de l’enseignement supérieur – nous avons travaillé conjointement sur la reconnaissance des diplômes et le « Processus de Bologne » concernant l’apprentissage des langues – ou de l’éducation à la citoyenneté démocratique, je ne peux que me féliciter de notre excellente collaboration. Depuis des années j’attache une importance toute particulière à l’éducation aux droits de l’homme ; lorsque je présidais le Réseau de la Sécurité humaine, nous avions notamment publié un Manuel pour l’éducation aux droits de l’homme. Dans ce domaine, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe doivent accroître leur coopération.

Notre mission commune est d’exploiter les acquis et d’explorer de nouvelles perspectives. A ce propos, permettez-moi de vous rappeler que, des années durant, la Commission européenne a demandé l’adhésion à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Aujourd’hui, enfin, la Constitution de l’Union européenne prévoit de pouvoir adhérer à la Convention européenne. Ce progrès sera un tournant historique pour la protection des droits de l’homme en Europe, mais aussi un symbole fort de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe à l’égard des valeurs paneuropéennes.

C’est donc pour moi un immense plaisir d’annoncer aujourd’hui que la Commission européenne, institution responsable de la négociation du traité d’adhésion au nom de l’Union européenne, va prendre deux mesures pour mettre cette nouveauté en pratique. Premièrement, la Commission entamera immédiatement avec nos Etats membres des discussions techniques préparatoires sur les diverses questions juridiques et techniques relatives à un futur traité d’adhésion. Ces discussions devraient nous permettre de clarifier les questions en jeu. Deuxièmement, la Commission est prête à démarrer des entretiens d’étude informels avec le Conseil de l’Europe dès cet automne. Ils se dérouleront parallèlement aux entretiens menés avec nos propres Etats membres, et dépendront, bien entendu, du résultat de ces discussions. A mon avis, il est important de mettre ce processus en branle sans trop attendre.

Les négociations d’adhésion ne peuvent débuter avant que la Constitution de l’Union européenne ne soit entrée en vigueur, et nous ne voulons pas anticiper sur le processus de ratification. Toutefois, en démarrant les travaux préparatoires sur ces questions relativement complexes, la Commission remplira ses obligations envers les autres institutions de l’Union européenne et, surtout, envers nos citoyens. Ils espèrent, à bon droit, que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention – mesure longtemps attendue pour protéger leurs droits fondamentaux – va devenir réalité sans plus tarder.

Au cours de ce Sommet, nous allons tous faire abondamment référence aux valeurs européennes incarnées par le Conseil de l’Europe. Pour autant, n'oublions pas qu'il ne suffit pas de les chérir. Nous devons aussi les protéger, car elles constituent notre patrimoine commun. De surcroît, nous devons les consolider en vue de mieux promouvoir la pérennité démocratique de nos institutions et le bien-être de nos citoyens.

C’est là un important message de tous les Européens au reste du monde. »

La session est close à 13h28.

DEUXIEME SESSION – DEFIS A LA SOCIETE EUROPEENNE
(Président : M. Marek BELKA, Premier Ministre de la République de Pologne)

La session commence à 15h13.

26. Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« Je déclare ouverte la deuxième session du Sommet, qui porte sur les défis posés à la société européenne. Permettez-moi de présenter brièvement le sujet de nos discussions au nom de la délégation polonaise. Je vais maintenant m’exprimer en polonais.

Je reviendrai tout d’abord sur le titre de la précédente session, au cours de laquelle il a été souligné que l’Europe est et doit rester une communauté de valeurs. La défense des valeurs européennes – qui constituent un patrimoine précieusement gardé par le Conseil de l'Europe – ne consiste pas seulement à protéger les 56 années d’activité de l’Organisation : elle consiste aussi à savoir relever de nouveaux défis.

Quels sont ces nouveaux défis ? Le Conseil de l'Europe s’attache essentiellement à défendre trois grands principes : les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit. Aucun de ces domaines n’a connu une réussite totale. Les Européens sont toujours aux prises avec la corruption, l’intolérance, la xénophobie, la discrimination envers certains individus et groupes ethniques, le crime organisé, l’accès inégal à la justice. Ce sont là des problèmes anciens, mais d’autres sont apparus dans le sillage des nouvelles technologies, d’Internet, des nouveaux moyens de communication et de certaines restrictions imposées à la libre circulation et à la réimplantation sur le continent. Nous devons également faire face au terrorisme sous ses différentes formes, et notamment au cyberterrorisme. Le Conseil de l'Europe peut apporter sa propre contribution spécifique à la lutte contre le terrorisme et à l’élimination de ses conséquences en assurant la protection des victimes et en défendant leurs droits humains.

La Pologne a engagé la procédure d’adhésion à la nouvelle convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature pendant le présent Sommet. La lutte contre le terrorisme exige une coopération très étroite et efficace avec toutes les organisations internationales, en particulier les Nations Unies, mais elle requiert également l’appui de tous les hommes de bonne volonté. D’autres aspects des effets négatifs du terrorisme posent également un véritable problème. Deux autres conventions, destinées à combattre la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, sont également ouvertes à la signature. La Pologne soutient les travaux conduits par le Conseil de l'Europe pour définir des normes en vue d’éviter ce type d’abus de ces nouveaux phénomènes dans le domaine des sciences de l’information et de la biotechnologie.

L’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe concerne l’action à mener pour réaliser la cohésion sociale. La Pologne est particulièrement intéressée par l’élaboration de nouvelles normes destinées à protéger les populations nomades ou itinérantes, comme les Roms, qui sont l’une des composantes de notre tradition historique et culturelle. L’action du Conseil de l'Europe pour promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux nous paraît aussi capitale. Nous estimons que cette activité devrait figurer dans les programmes d’éducation nationale et, par ailleurs, être sérieusement prise en main par la société civile. La xénophobie, la résurgence de l’antisémitisme, le néo-nazisme, l’hostilité à l’égard de l’Islam, tous ces phénomènes risquent d’empoisonner nos démocraties futures : nous devons donc mener une action décisive dans ces domaines. Jeter des ponts entre les cultures et entre les religions faisait partie des priorités de notre mandat à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui est sur le point de prendre fin, et nous pensons y avoir contribué par les différentes activités que nous avons menées. Nous pensons aussi que le Conseil de l'Europe doit tout mettre en œuvre pour protéger les jeunes et les enfants de la violence et de la criminalité. Telles sont quelques-unes des nombreuses missions auxquelles doit s’atteler le Conseil de l'Europe. Elles ont été définies dans le Plan d’action fixé à l’Organisation pour les années à venir. La présidence appelle le Sommet à approuver tous les objectifs énoncés dans le Plan d’action. »

27. M. L. WILDHABER (Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme) fait la déclaration suivante :

« La Cour des Droits de l’Homme n’est pas seulement une institution européenne, elle est un symbole. Comme nulle autre, elle symbolise un héritage essentiel de la culture juridique européenne. Elle est une réalisation phare du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire votre réalisation et celle des gouvernements des Etats membres. Mais il vous incombe aussi de garantir la poursuite de son efficacité.

Depuis plus de cinquante ans, la Cour, et de fait, l’ensemble du mécanisme de la Convention, a mis au point une série de normes contraignantes en matière de droits de l’homme en donnant des orientations aux autorités nationales et aux juridictions des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce faisant, elle a joué et continue de jouer un rôle essentiel en tant que garant ultime des droits fondamentaux, y compris dans le cadre du processus de transition et de consolidation de la gouvernance démocratique.

Toutefois, l’environnement dans lequel la Cour européenne des Droits de l’Homme doit désormais fonctionner a profondément changé au cours des quinze dernières années. L’accès direct à un organe judiciaire international qui est offert aux 800 millions de citoyens de 46 Etats a de toute évidence mis la Cour et ses procédures à rude épreuve. Cette évolution n’a rien de surprenant. Les 80 000 requêtes aujourd’hui pendantes devant la Cour ne sont donc pas le produit d’un dysfonctionnement ni d’une mauvaise gestion ; elles traduisent simplement l’importance que la Cour a pris dans l’esprit et le coeur des européens, de Dublin à Vladivostok. Elles sont la conséquence inéluctable de la portée paneuropéenne des garanties qu’offre la Convention et du fait que la Cour a simplement respecté ses obligations conventionnelles.

Si l’on prend en compte tout ce qui a été réalisé, la Cour est, sans conteste, la juridiction internationale la plus productive, et je suis fier de pouvoir le dire. Les deux audits de gestion qui ont été présentés aux gouvernements le 15 mai 2005 ont confirmé que le nombre des affaires continuera d’augmenter et que, malgré tous les efforts de la Cour et une augmentation de productivité de près de 500 % au cours des six dernières années, il faut trouver des solutions plus radicales.

C’est dans ce contexte que je vous invite, Chefs d’Etat et de Gouvernement, vous qui êtes les initiateurs et les garants du système conventionnel, à profiter de cette occasion particulière qu’est le Sommet pour adresser à tous les Européens un message clair et fort de votre détermination à préserver le système et à veiller, comme l’a récemment déclaré le Comité des Ministres, à ce qu’il « reste la référence essentielle en matière de protection des droits de l’homme » en Europe. Pour cela, nous lançons un appel sans équivoque en faveur de la ratification rapide du Protocole n° 14, comme première étape nécessaire vers la stabilisation de la Cour européenne et de sa capacité à remplir sa mission. Mais nous savons déjà, au vu des prévisions récentes des deux audits et de la Cour elle-même, que le Protocole n° 14 ne suffira pas à lui seul.

Nous devons donc regarder au-delà du Protocole n° 14 et poser la question de l’avenir à long terme du système, et ce dès aujourd’hui. De quelle sorte de mécanisme de protection international avons-nous besoin dans l’Europe du XXIe siècle ? Les procédures actuelles sont-elles encore adaptées au caractère devenu paneuropéen du système ? Quelles seront les répercussions de l’adhésion projetée de l’Union européenne à la Convention ? Telles sont quelques-unes des questions cruciales que nous devons commencer à nous poser d’urgence si nous voulons permettre au système de relever à temps les nouveaux défis qui l’attendent.

Ce que nous voulons aujourd’hui, ce n’est pas un palliatif mais une vision. Une vision qui permette à la Cour européenne des Droits de l’Homme de rester ce qu’elle est depuis sa création, pour le bien-être de près de deux générations de citoyens : le symbole tangible de la prééminence effective, sur notre continent, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Pour élaborer cette vision à long terme et la stratégie pour la mettre en œuvre, il faudra du temps, car de nombreux aspects différents doivent être pris en considération. C’est pourquoi, au nom de l’ensemble de la Cour, je vous exhorte à créer durant ce Sommet un panel international de personnalités éminentes chargé d’examiner la question de l’efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention. Nous sommes tous d’accord, je pense, pour dire que le travail qui leur sera confié n’est pas un exercice politique. Leur mission sera en effet de proposer aux gouvernements un éventail d’options réalistes, qui alimenteront ensuite un processus politique. Nous avons donc besoin de personnalités de haut rang, réputées pour leur indépendance et qui aient une expérience concrète de ce qu’est la Cour, des personnes qui aient la vision et le courage nécessaires pour proposer les meilleures solutions à long terme.

Les décisions que vous prendrez à ce Sommet devront montrer qu’en Europe les droits de l’homme reçoivent l’attention qu’ils méritent au plus haut niveau politique, car une Cour européenne des Droits de l’Homme efficace est une composante essentielle et indispensable du paysage européen d’aujourd’hui et de demain. »

28. M. M. SAAKACHVILI (Géorgie) fait la déclaration suivante :

« C’est un grand honneur pour moi de prendre aujourd’hui la parole devant le Conseil de l'Europe et d’être de nouveau à Varsovie, ville-symbole de la lutte pour la liberté en Europe et des grands évènements de notre époque dont nous tirons exemple.

Parce qu’il se préoccupe des libertés individuelles, de la responsabilité sociale et du règlement pacifique des conflits, le Conseil de l'Europe est l’une des grandes institutions de la communauté des nations européennes. Un lien me relie à cette Organisation depuis longtemps. J’y ai moi-même accompli mon premier stage d’étudiant à Strasbourg, avant de devenir vice-président de l’Assemblée parlementaire. Il est donc évident que je connais l’importance de cette Organisation.

A mon sens, les institutions européennes et internationales sont confrontées à de profonds changements. Nous devons actuellement faire face à une grande crise humanitaire, au problème du Sida et de la séropositivité et aux catastrophes naturelles telles que les tsunamis. Les dirigeants des grandes institutions ont réagi de diverses manières à ces nouveaux défis. L’OTAN a largement réformé son organisation afin d’accueillir d’autres membres en son sein, de se doter de moyens plus modernes de répondre aux menaces à la sécurité. L’Union européenne s’est élargie, a remanié sa Constitution, a établi une nouvelle Politique de voisinage pour des pays tels que la Géorgie. L’OSCE continue de jouer un rôle-clé et, comme l’ont prouvé les élections en Ukraine et en Géorgie, fait réellement avancer la cause de la liberté. Le Conseil de l'Europe demeure plus que jamais l’institution qui symbolise l’identité européenne et les valeurs fondamentales.

La Géorgie respecte ses engagements : nous avons ratifié 46 conventions et sommes sur le point de ratifier les autres. Nous sommes favorables à la ratification du Protocole n° 14. La Géorgie a engagé toutes les procédures internes nécessaires pour que soient ratifiées d’autres conventions importantes, comme la Convention pour la prévention du terrorisme, la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la Convention sur le financement du terrorisme et les autres conventions.

Il importe aujourd’hui que les organisations collaborent plus étroitement afin d’accroître leur efficacité et d’affronter les problèmes actuels, à commencer par les conflits gelés qui, en Transnistrie, en Abkhazie et en Ossétie du Sud, constituent toujours des trous noirs sur la carte de l’Europe, d’autant plus que ces régions ne respectent ni la démocratie, ni les droits de l'homme, ni l’Etat de droit, ni la stabilité.

Nous aboutissons à la conclusion que le Conseil de l'Europe est appelé à renforcer la coopération avec les autres institutions européennes et la synergie dans la coopération européenne en général. Nous devons veiller à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans le nouvel environnement européen et mondial. En outre, la coopération et la synergie avec l’Union européenne et l’OSCE sont inéluctables. Je pense que nous ne devons pas nous contenter de laisser aux grandes institutions de l’Europe le soin de résoudre les problèmes. De nombreux groupements de citoyens et associations de voisinage jouent un rôle central dans nos sociétés civiles. Je pense que le regroupement volontaire des démocraties et la collaboration entre les Etats d’une même région peuvent considérablement renforcer l’espace européen et au-delà.

La Géorgie est fière de montrer l’exemple à différents niveaux. Tout en cherchant à réaliser, pas à pas, notre intégration dans la grande famille européenne, nous nous sommes révélés l’un des partenaires les plus fiables des Etats-Unis et nous nous efforçons de normaliser nos relations avec notre voisin, la Russie. Le voyage du Président Bush en Géorgie, dans une semaine, notre participation à l’événement historique qui se déroule ici aujourd’hui, au cœur même de l’Europe, et les négociations engagées avec la Russie sur les bases militaires constituent les trois grandes orientations de notre politique.

Située à la frontière de l’Europe, la Géorgie démontre que le monde du « jeu décisif » touche à sa fin. Notre région peut ainsi devenir un espace de coopération à part entière, et la région du Caucase du Sud et de la mer Noire peut à nouveau jouer son rôle de passerelle de communication et centre de coopération. J’approuve sans réserve les propos du Président Bush sur l’impossibilité d’un nouveau Yalta – sur le caractère immoral et inadmissible d’accords conclus par les grands Etats au détriment des petites nations, au détriment de la démocratie. En même temps, vous n’ignorez pas que, lors de récentes discussions avec les Présidents Traian Basescu et Viktor Iouchtchenko, nous avons appelé à la tenue d’une nouvelle conférence de Yalta, afin de créer une association volontaire des nouvelles démocraties européennes. Nous considérons que la Roumanie, l’Ukraine et la Géorgie sont confrontées à des défis analogues pour résoudre les conflits gelés autour de la mer Noire, favoriser les évolutions démocratiques dans ce que l’on appelait jadis l’espace post-soviétique, établir des relations constructives avec la Russie et accélérer l’intégration de nos pays dans les institutions euro-atlantiques.

Nous entendons fixer trois grands objectifs à notre « club » de nouvelles démocraties. Premièrement, nous devons travailler ensemble à la consolidation de la démocratie dans nos pays respectifs. La Géorgie a conquis sa liberté lors de la Révolution rose il y a dix-huit mois. Il reste énormément à faire pour édifier une démocratie durable. Nous devons régler nos conflits qui se limitent pratiquement aux derniers bastions du régime anti-démocratique en Géorgie. Nous avons en mains la proposition de paix que j’ai avancée à Strasbourg au mois de janvier. A vrai dire, j’ai été assez déçu par la lenteur des progrès dans ce domaine, en dépit de notre bonne foi et de nos efforts. Dans cette petite région de la Géorgie qui ne compte que quelque 30 000 habitants – il est important de le comprendre –, où les principaux fonctionnaires sont tous des citoyens russes et où la vie dépend de l’armée russe, nous espérons travailler étroitement avec les Russes afin de tenter de régler le problème par l’instauration d’une large autonomie locale, mais aussi par des mesures de redressement destinées à mettre fin à la criminalité et aux trafics illicites, ainsi qu’aux entraves à la démocratie. La Révolution orange d’Ukraine n’a porté ses fruits que voici cinq mois ; mon ami Viktor Iouchtchenko est confronté à de réels problèmes pour reconstruire l’économie de son pays et éliminer la corruption et la criminalité. C’est là un héritage du régime de répression et de non-droit.

Deuxièmement, il nous faut étendre la zone de liberté dans la région de la mer Noire et au-delà vers l’Europe. La Moldova, comme la Géorgie, comprend une région séparatiste qui subsiste grâce aux armements soviétiques abandonnés et aux profits découlant d’une économie illégale, fondée sur les échanges commerciaux clandestins, le trafic d’armes, de drogues et de femmes. Telles sont les dernières échardes de l’empire soviétique, acérées comme des rasoirs. Au Bélarus, 10 millions de personnes connaissent une captivité encore plus sévère. Alexandre Loukachenko gouverne par la peur et craint pourtant son propre peuple. Le monde, et notamment l’Europe, peuvent agir davantage pour aider la population bélarusse dans sa quête de liberté. Il incombe ainsi au Conseil de l’Europe de prendre les mesures nécessaires.

Notre troisième objectif est d’élargir les frontières de la liberté bien au-delà de la mer Noire. Notre message aux oppresseurs est clair. Les peuples libres ne peuvent goûter le repos tant que la tyrannie prospère, et c’est précisément parce que nous jouissons de cette bénédiction qu’est la liberté que nous avons un devoir envers ceux pour qui, dans le monde, elle est toujours hors d’atteinte. Trop de gouvernements, dans les organisations internationales, semblent prêts à sacrifier la liberté à ce qu’ils prennent, à tort, pour de la stabilité. A terme, cette tactique est perdante.

Historiquement, la mer Noire s’est toujours trouvée au confluent des empires russe, ottoman et perse. Aujourd’hui, la mer Noire forme une nouvelle frontière, une frontière de liberté qui permet la coopération entre des pays tels que la Turquie, l’Ukraine, la Russie, la Géorgie, la Roumanie et la Bulgarie. Une frontière de liberté avec de nouvelles démocraties bouillonnantes de vie. Les valeurs qui ont sous-tendu notre révolution pacifique – un gouvernement responsable, une société ouverte, l’Etat de droit – ne sont pas des valeurs exclusivement européennes. Elles sont universelles. Ces vents de liberté qui ont soufflé sur la mer Noire, qui est une mer européenne tout comme la Méditerranée, jusqu’à l’Ukraine balayent à présent la steppe de l’Asie centrale et tout le Moyen-Orient, dont le Liban et d’autres pays.

Il est temps de revenir à un nouveau type de Yalta. Cette fois, nous n’allons pas engager de négociations secrètes aux dépens des autres, des négociations qui compromettent nos valeurs et réduisent des peuples innocents à l’esclavage.

Dans cette nouvelle association de démocraties, nos négociations seront ouvertes et nous nous interrogerons principalement sur nos possibilités d’avenir. Un avenir sans bases militaires étrangères, sans le risque d’un retour de la dictature, d’une confiscation de la liberté que nous avons conquise et dont nous sommes fiers parce qu’elle fait partie de notre identité et rend notre vie plus facile. Plus nous menons de débats, plus la température des débats politiques s’élève, plus les progrès de notre société sont rapides. Notre idée, l’idée de la Géorgie, consiste à faire cette fois de Yalta un symbole d’espérance. »

29. Mme V. VIKE-FREIBERGA (Lettonie) fait la déclaration suivante :

« Je tiens à remercier la Pologne qui accueille ce Sommet tout à fait opportun, en ce 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale. Voici une semaine, les peuples d’Europe ont commémoré la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie. Or, ce n’était qu’une victoire partielle puisque, au terme de ce terrible conflit, les démocraties occidentales ont accepté sans protester la nouvelle soumission de plus de douze pays d’Europe centrale et orientale au communisme totalitaire de l’empire soviétique et de ses satellites.

Après avoir sacrifié les valeurs fondamentales qu’ils prétendaient défendre, au profit d’une Realpolitik simpliste et d’une sécurité en définitive insaisissable, les puissances occidentales se sont vite trouvées confrontées à la Guerre froide et à l’instabilité périlleuse d’un continent européen divisé en deux camps opposés. La Lettonie estime qu’il y a une leçon à tirer de ces erreurs de jugement historiques et que cette leçon est, tout simplement, la suivante : les principes que défend le Conseil de l'Europe et que, en tant qu’Européens, nous sommes appelés à défendre nous aussi, ne souffrent aucun compromis.

Après 56 années d’existence, le Conseil de l'Europe en est venu à être perçu comme le défenseur résolu de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit. Voilà précisément ce que nous voulons réaffirmer ici aujourd’hui : jamais nous n’accepterons la pratique de deux poids, deux mesures de la part d’un membre actuel ou à venir de l’Organisation, quelle que soit sa taille. Nous pouvons nous montrer tolérants sur la vitesse de mise en œuvre des engagements pris, mais pas sur le principe de cette mise en œuvre, car ce serait mettre en danger la crédibilité de notre Organisation.

Durant les années qui se sont écoulées depuis les Premier et Deuxième Sommets du Conseil de l'Europe, nos nations ont fait des progrès tangibles. La peine de mort a été abolie dans presque tous les pays du continent. Le Commissaire aux Droits de l'Homme a apporté une contribution visible en promouvant et en défendant les valeurs qu’incarne l’Organisation. D’importants mécanismes de contrôle ont été mis en place. La protection des droits des minorités a avancé, surtout grâce à la Convention-cadre. Mon pays, la Lettonie, sera partie à cette Convention d’ici à la fin de l’année.

Pourtant, un grand nombre des questions soulevées lors des précédents Sommets se posent encore aujourd’hui. Nous devons prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nous devons poursuivre la réalisation de programmes de coopération, afin que les derniers Etats admis au Conseil de l'Europe soient pleinement intégrés. Il nous faut repenser la coopération du Conseil avec l’Union européenne à la lumière des récents – et futurs – élargissements. Il est nécessaire de compléter les mesures prises pour protéger les droits des minorités par des politiques d’intégration inclusives, afin d’assurer à tous l’égalité des chances.

Par ailleurs, la liste des défis à relever a augmenté. Depuis huit ans, l’Europe est le théâtre d’événements que nous espérions ne plus jamais revoir. Le terrorisme a emporté des centaines de vies innocentes. Des technologies nouvelles ont servi à propager des messages de haine dans le monde virtuel. Des groupes extrémistes de toutes tendances idéologiques continuent de se livrer à des agressions non seulement virtuelles, mais aussi physiques sur d’innombrables personnes.

Voilà pourquoi je crois qu’il faut à nouveau immuniser nos sociétés contre les dangers du totalitarisme par une opiniâtre campagne d’éducation. Cette action doit être menée avant tout dans nos écoles. Nous voulons que nos enfants sachent que l’intolérance et les préjugés sont inadmissibles et que les êtres humains ne peuvent être divisés en deux catégories opposant « eux » à « nous ». Nous avons le devoir d’avouer nos erreurs à nos enfants, afin qu’elles ne soient plus jamais commises.

En effet, ce n’est que lorsque nous aurons totalement surmonté l’héritage du passé que nous pourrons affronter avec succès les défis de l’avenir dans une Europe unie. Toutes les sociétés ont vécu des événements sombres au cours de leur histoire. Vaut-il mieux les ignorer et prétendre qu’ils n’ont jamais eu lieu ou les regarder en face, au risque de rouvrir de vieilles blessures ? En Lettonie, nous avons choisi la seconde option, même sur les sujets les plus sensibles. Nous pensons qu’un débat honnête – même s’il est douloureux – est nécessaire pour que soit mise au jour la vérité et que s’opère une véritable guérison.

Une blessure ne peut véritablement guérir si elle est infectée en profondeur. Il faut espérer que les Etats souffrant d’une telle blessure finiront par suivre l’exemple de pays comme l’Allemagne, qui s’est montrée prête à présenter des excuses et à exprimer des regrets pour son passé nazi. Il incombe au Conseil de l'Europe de favoriser la réalisation de projets communs pour l’enseignement de l’histoire dans ses Etats membres, car nos enfants doivent connaître notre passé pour pouvoir construire leur avenir.

L’un des plus grand défis pour le Conseil de l'Europe dans les années à venir consistera – je le répète – à optimiser le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme et à faire en sorte qu’elle rattrape l’énorme retard qu’elle a accumulé dans le traitement de ses dossiers. Pour que la Cour puisse fonctionner efficacement à long terme, il importe de ratifier sans tarder le Protocole n° 14 et de mettre en œuvre les autres mesures approuvées l’an dernier afin d’améliorer la défense des droits de l'homme à l’échelon national. Mais ne soyons pas tentés de ne porter devant la Cour que les affaires les plus importantes. En effet, si une affaire répétitive ou mineure ne présente pas forcément un grand intérêt pour les experts juridiques internationaux, elle revêt en revanche un intérêt crucial pour la partie en cause.

Nous avons récemment vu la marche de la liberté atteindre successivement plusieurs sociétés en Europe. Toutefois, les valeurs qui mettent des nations entières en mouvement et induisent des révolutions pacifiques méritent de ne pas être oubliées dès le lendemain. Il faut sauvegarder, cultiver et partager des valeurs telles que la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Il faut les sauvegarder par notre législation, les cultiver en accord avec nos sociétés civiles et les partager avec ceux qui n’en bénéficient pas encore.

Compte tenu de la récente évolution démocratique en Géorgie et en Ukraine et du dernier élargissement de l’Union européenne, le renforcement des liens de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne recèle à mes yeux un immense potentiel. Il me semble que l’Union européenne ne doit épargner aucun effort pour développer sa Politique européenne de voisinage. Ainsi, elle parviendra à promouvoir les principes du Conseil de l'Europe tout en encourageant le renforcement des sociétés civiles, des médias indépendants, des ONG et des défenseurs des droits de l'homme dans les pays voisins.

Un Etat européen, voisin et de mon pays – la Lettonie – et du pays qui nous accueille – la Pologne – est absent à notre réunion d’aujourd’hui. Je veux bien sûr parler du Bélarus. Je suis certaine que nous éprouvons tous une sympathie particulière pour le peuple biélorusse qui mérite beaucoup mieux que le régime autoritaire qui est actuellement le sien sous la férule du dernier dictateur européen. J’espère que le Conseil de l'Europe multipliera ses efforts pour renforcer la société civile biélorusse et que cet Etat rejoindra un jour notre communauté de démocraties.

On raconte que, voici bien des années, à peu près au moment où naissait le Conseil de l'Europe, un tyran aurait ironisé en demandant « De combien de divisions dispose le Pape ? ». Les révolutions pacifiques qui ont renversé le communisme totalitaire dans toute l’Europe centrale et orientale ont montré qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une armée et des divisions blindées pour être fort. Ce qui est nécessaire, c’est la force de la conviction, les moyens d’expression et la liberté d’expression. Les valeurs que défend le Conseil de l'Europe – liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et de l’Etat de droit – peuvent et doivent faire partie intégrante de notre vie quotidienne, de manière à ce que nous puissions les considérer comme des acquis définitifs. »

30. M. T. BASESCU (Roumanie) fait la déclaration suivante :

« Si, en tant que Président de la Roumanie, j’ai choisi de prendre part à la session du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe ayant pour thème les défis à la société européenne, ce n’est pas le fruit du hasard. Au cours du siècle dernier, la Roumanie a été emportée dans le tourbillon de l’histoire européenne et a, comme la plupart de nos voisins et amis d’Europe orientale, surmonté les guerres mondiales et les régimes totalitaires. Nous nous situons dans une région pivot, ouverte sur l’Europe du Sud-Est, la vaste région de la mer Noire, de la mer Caspienne et du Moyen-Orient. Nous sommes donc d’autant plus sensibles aux grands mouvements de la scène européenne et mondiale qui exercent leur influence sur notre région.

Prendre la parole à cette éminente tribune du Conseil de l'Europe revêt une signification particulière, dans la mesure où cette Organisation accompagne fidèlement et depuis longtemps la Roumanie dans l’aventure historique qui a peu à peu transformé un pays en transition en une démocratie stable. C’est la raison pour laquelle nous tenons à dire combien le véritable développement démocratique d’une société et sa capacité à relever les défis internes et externes sont interdépendants.

Nous avons tous observé la prolifération ou la réactivation des menaces qui mettent en péril notre communauté démocratique : le terrorisme, la corruption, le crime organisé et la traite des êtres humains. Ces menaces sont réelles, et leurs terrifiantes conséquences concernent aussi bien les gouvernements que les citoyens européens. Face à ces défis, notre force consiste à faire preuve de solidarité, à promouvoir les valeurs démocratiques et à renforcer le respect des droits de l'homme. Tels sont les principes fondamentaux qui, à la fin de la deuxième guerre mondiale, ont conduit à la création du Conseil de l'Europe et ils ont autant de sens aujourd’hui qu’ils en avaient alors.

J’aimerais évoquer également une autre solidarité, la solidarité sociale. Il importe de mettre en application des politiques intégrées dans le domaine de l’environnement, de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles, et ce, dans la perspective d’un développement durable. Nous devons nous engager en faveur du développement durable afin d’offrir aux citoyens européens une meilleure qualité de vie. Nous appelons de nos vœux une coopération multilatérale et transfrontalière, et apprécions le rôle que joue le Conseil de l'Europe à ce niveau.

En cultivant la solidarité dans tous les domaines, nous évitons le risque de créer des lignes de clivages virtuelles au sein de notre propre communauté. Nous croyons en une Europe unie, intégrale et libre.

Permettez-moi de mettre l’accent sur certaines des actions menées par la Roumanie. La signature du Traité d’adhésion à l’Union européenne, le 25 avril de cette année, constitue l’aboutissement d’un cheminement long et souvent difficile – le passage d’un régime totalitaire à une société démocratique consolidée. Nous avons réussi à mener à bien cette entreprise et je tiens à souligner à cet égard le rôle significatif joué par le Conseil de l'Europe, constant partenaire de mon pays. Il nous reste à consolider nos structures démocratiques. Nous n’avons jamais été aussi proches de la réalisation de cet objectif, mais il nous reste encore de grandes difficultés à surmonter. Depuis ma prise de fonctions en décembre dernier, l’une des grandes priorités de notre gouvernement a été de mener une lutte sans précédent contre la corruption et le crime organisé. Nous sommes fermement décidés à entreprendre la réforme de la justice et des affaires intérieures afin d’éradiquer ces fléaux. Nous devons aussi sauvegarder et promouvoir la stabilité de la démocratie, avant tout par une bonne gouvernance, un dialogue constant avec la société civile et l’encouragement de la diversité.

Si je tiens à faire état de nos différentes actions, c’est également parce qu’elles reflètent l’esprit des valeurs essentielles du Conseil de l'Europe. La Roumanie a mis en pratique – et j’ajouterai, avec succès – un nouveau style de gouvernance proche du peuple, dont l’essentiel se résume à ceci : ne laisser aucune minorité à l’écart, n’abandonner aucun citoyen à la solitude. Ce principe n’est pas seulement important à nos propres yeux, mais aussi pour les pays de la région et pour le Conseil de l'Europe lui-même. Je suis fier du partenariat roumano-hongrois, comme je suis fier de la contribution des Hongrois de Roumanie au développement politico-économique de mon pays. Nous, les Roumains, nous employons à promouvoir le dialogue quotidien avec les minorités nationales en faisant participer ces dernières aux prises de décision. Les minorités sont une source de richesse réciproque pour les pays européens. Il faut porter une attention particulière à la population rom et tenir compte des difficultés sociales particulières qui sont les siennes. C’est pourquoi nous incitons le Conseil de l'Europe à poursuivre son action dans ce domaine.

Il nous faut pleinement exploiter et développer encore l’approche unique du Conseil de l'Europe, fondée sur la perspective des droits de l'homme, dans les domaines de la cohésion sociale, de l’éducation et de la culture. Nous avons l’intime conviction que les activités de notre Organisation destinées à promouvoir la stabilité et la cohésion des sociétés, la culture démocratique et la citoyenneté active, le dialogue interculturel et interreligieux doivent de plus en plus contribuer à renforcer les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a su répondre aux menaces et aux grands problèmes de nos sociétés. Nous sommes satisfaits de voir ouvertes à la signature la Convention pour la prévention du terrorisme, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention révisée relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et je suis heureux d’annoncer que la Roumanie a l’intention de signer chacune d’entre elles.

Un pas important a été franchi l’année dernière, en vue d’accroître l’efficacité de la Cour ; je veux parler de l’adoption du Protocole n° 14 de la Convention. La Roumanie a ratifié ce Protocole au mois de mars. Nous invitons à présent les Etats membres du Conseil de l'Europe à favoriser l’entrée en vigueur du Protocole en le ratifiant sans délai. Nous adressons tous nos voeux de succès à la Cour pour qu’elle poursuive, selon cette nouvelle procédure, ses remarquables efforts en faveur de la construction d’une Europe de justice. De notre côté, nous, les Etats membres, devons contribuer à la réussite du système de protection des droits de l’homme propre à Strasbourg, en veillant à ce qu’il se reflète dans nos législations nationales. La Roumanie procède actuellement à une vaste réforme visant à améliorer son appareil judiciaire et nous avons bon espoir de réussir dans cette entreprise.

Malheureusement, le Conseil de l'Europe doit faire face à un certain nombre de problèmes liés au respect des droits de l'homme et de la démocratie dans plusieurs zones grises qui menacent la stabilité et la sécurité de notre continent européen. Je me contenterai ici de citer à titre d’exemple la région transnistrienne en République de Moldova. La Roumanie souhaite de façon légitime que ces problèmes soient résolus et que les régions voisines continuent de se développer. Selon nous, le meilleur moyen de faire disparaître ces zones grises de la carte de l’Europe consiste à promouvoir le respect des droits de l'homme, de l’Etat de droit et la démocratie sur le continent tout entier. La Roumanie est prête à partager avec les pays voisins l’expérience qu’elle a acquise tout au long de ses démarches d’adhésion aux institutions européennes, qu’il s’agisse de la République de Moldova, de l’Ukraine ou des pays situés à l’ouest des Balkans ou de l’autre côté de la mer Noire, qui rencontrent aujourd’hui les mêmes difficultés sur leur chemin vers l’intégration euro-atlantique.

Je ne peux m’empêcher d’évoquer ici une autre expérience douloureuse qui réclame notre unité dans l’action. La Roumanie est l’un des pays directement touchés par le terrorisme, puisque trois journalistes roumains sont actuellement retenus en otages en Irak. Je vous invite à lutter ensemble pour que tous les journalistes qui défendent la liberté d’expression reviennent sains et saufs, qu’ils soient roumains, français ou de toute autre nationalité. Je tiens également à exprimer ma gratitude au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et au Président de l’Assemblée pour leurs déclarations de solidarité envers ces otages. J’adresse également mes remerciements aux éminents représentants des organisations non gouvernementales telles que Reporters sans frontière pour la campagne de sensibilisation qu’ils ont menée à cet égard.

Dans ce contexte nouveau, le Conseil de l'Europe se doit de réaffirmer son objectif primordial – assurer l’unification pacifique et la stabilité démocratique en Europe – tout en renforçant son rôle de forum politique paneuropéen. Le Conseil de l'Europe est la seule organisation paneuropéenne où tous les pays européens coopèrent sur un pied d’égalité. Il doit faciliter l’avènement d’une grande Europe dépourvue de clivages. Nous pourrions atteindre cet objectif en élargissant son rôle politique. Nous devons renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et les autres institutions internationales comme l’Union européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ou les Nations Unies. Nous sommes favorables aux projets, mis en relief par notre Sommet, qui visent à accroître la coopération avec l’OSCE et attachons une grande importance à l’élargissement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne. Signalons aussi la nécessité de renforcer la véritable nature de la relation transatlantique, celle d’un partenariat pour la paix, le développement et la démocratie.

La Roumanie, qui accèdera à la présidence du Comité des Ministres au mois de novembre, entend assurer le succès politique du Sommet en appliquant le Plan d’action. Les actes du Sommet, la Déclaration et le Plan d’action reflètent non seulement nos objectifs et nos valeurs, mais indiquent également les méthodes concrètes pour les mettre en œuvre.

Nous sommes fiers de prendre la succession de nos amis portugais pour accomplir ce mandat. Nous leur souhaitons beaucoup de succès et leur garantissons notre entière coopération.

Permettez-moi de me joindre à l’hommage déjà rendu à la vie et au pontificat admirables du Pape Jean-Paul II, inflexible messager et inlassable défenseur des droits de l'homme.

Avant de conclure, je tiens à exprimer ma gratitude aux autorités polonaises et, en particulier, au Président Kwasniewski, pour l’organisation de cette importante réunion européenne à Varsovie. »

31. M. G. PARVANOV (Bulgarie) fait la déclaration suivante :

« Je commencerai par remercier mon ami Alexandre Kwasniewski, Président de la République de Pologne, et M. Belka, Premier Ministre, ainsi que nos hôtes polonais pour leur chaleureuse hospitalité. Je tiens également à saluer le travail des organisateurs et des experts qui ont préparé ce forum.

Le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe se tient au moment où s’opèrent des changements historiques qui auraient été inconcevables il y a quinze ans. La République de Bulgarie n’oubliera jamais que le Conseil de l'Europe a été la première institution démocratique à lui ouvrir ses portes. Ce fut une mesure audacieuse et perspicace. La décision de s’étendre à l’est constituait un signal politique fort annonçant la fin de la division du vieux continent et l’application dans toute l’Europe des principes universels de liberté et de démocratie. L’exemple du Conseil de l'Europe a été suivi par l’OTAN et par l’Union européenne, qui ont admis les pays d’Europe centrale et orientale en

leur sein. Je profite de l’occasion qui m’est offerte ici pour informer l’éminent auditoire que le Parlement de la Bulgarie a ratifié le Traité d’adhésion il y a quelques jours seulement, de sorte qu’il est tout à fait réaliste de penser que notre adhésion pleine et entière pourra prendre effet le 1er janvier 2007. Cette ratification a réaffirmé le consensus des forces politiques bulgares au sujet de l’intégration européenne et a constitué, je pense, un signal fort pour nos partenaires qui, nous l’espérons, ratifieront eux aussi prochainement ce traité.

La République de Bulgarie est convaincue que le Conseil de l'Europe continuera de jouer un rôle majeur dans la mise en place et la diffusion des principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit et de la défense des droits de l'homme. Le soutien que nous apportons à la Déclaration politique et au Plan d’action s’inscrit dans ce contexte. Si nous y souscrivons, c’est parce qu’ils sont appelés à dessiner le cadre de l’activité de notre Organisation dans les circonstances nouvelles. L’union toujours plus étroite des Etats européens, enracinée dans les valeurs communes et le respect de notre patrimoine commun et de notre diversité culturelle, continuera de faire partie des priorités des Etats membres. Dans une semaine, nous allons accueillir un forum régional des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Europe du Sud-Est, sur le thème des couloirs culturels, qui seront considérés non seulement comme un élément de notre passé et de notre patrimoine commun, mais aussi comme l’une des clés de notre future collaboration. Je suis très heureux que ce forum puisse avoir lieu dans mon pays, sous le patronage du Président de la République de Bulgarie, du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et du Directeur Général de l’UNESCO.

Nous tenons à affirmer que notre soutien à l’action menée par le Conseil de l'Europe pour combattre le terrorisme est, à nos yeux, l’un des grands défis que nous avons à relever. L’adoption des trois conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aujourd’hui à la signature marque une nouvelle étape dans la progression de notre Organisation et contribue à l’effort international visant à répondre de façon adéquate aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés, tels que la cohésion sociale et l’égalité de l’éducation, qui garantissent un environnement favorable aux valeurs fondamentales de notre Organisation. J’aimerais à ce propos dire combien nous apprécions la décision du Conseil de l'Europe de déclarer 2005 l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation. C’est en Bulgarie que s’est tenue la conférence qui a lancé cette initiative, en décembre 2004. J’espère que le Troisième Sommet confirmera le rôle que peut jouer cette initiative pour définir les principes de base et diffuser les principes et les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.

Renforcer l’unité de notre continent et empêcher l’apparition de nouveaux clivages, telles sont les principales visées de notre réunion d’aujourd’hui. Les Lignes directrices concernant les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne nous semblent offrir un très bon cadre à l’intensification de la coopération et du dialogue politique entre les deux organisations. Je tiens à souligner que la Politique de voisinage de l’Union et le processus de stabilisation et d’association peuvent jouer un grand rôle dans le renforcement de la stabilité démocratique du continent. Nous nous félicitons aussi de l’heureuse intensification de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE, à laquelle la Présidence bulgare de l’organisation en 2004 a apporté, je crois, une importante contribution. La Déclaration relative à la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE, qui a été approuvée il y a un mois, définit dans ses lignes directrices l’étroite coopération à instaurer dans les domaines d’intérêt commun.

Un autre élément me paraît important, s’agissant de l’architecture européenne. La Bulgarie attache une importance particulière à la défense des droits de l'homme en Europe sur la base de principes communs. Nous estimons que la Cour européenne, qui est une institution européenne unique, doit tenir une place essentielle dans cette nouvelle architecture de l’Europe. Telle est la conviction qui sous-tend le soutien indéfectible apporté par la Bulgarie à toutes les initiatives destinées à pérenniser l’efficacité de cette institution.

Le Conseil de l'Europe est aux avant-postes de l’unification et de la coopération européenne. A l’heure où nous cherchons de nouvelles réponses aux défis émergents ainsi qu’une nouvelle architecture européenne, le Conseil de l'Europe prend toute son importance en nous permettant de conjuguer nos efforts pour que, tous, nous prenions vraiment conscience de nos valeurs communes, de nos responsabilités communes et de notre avenir commun. »

32. M. S. MAROVIC (Serbie-Monténégro) fait la déclaration suivante :

« Je commencerai par remercier nos hôtes pour l’excellente organisation du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe.

Le Gouvernement et le peuple polonais ont montré une fois de plus leurs remarquables qualités d’organisation et d’accueil. Au nom de la délégation de la Serbie-Monténégro, je les en remercie.

En choisissant d’évoquer le thème de l’unité et des valeurs européennes, j’entendais surtout rappeler la nécessité dans laquelle se trouve ma région d’origine – la partie occidentale des Balkans – de procéder rapidement à des changements, afin de faire des valeurs européennes une réalité et de contribuer ainsi à l’édification d’une Europe unifiée.

Nous sommes persuadés que l’unité européenne se fonde sur des valeurs et un patrimoine communs, mais aussi sur le respect de différences inestimables qui font, si je peux dire, le charme de l’Europe. Il est du devoir de 800 millions d’Européens de construire une Europe stable et prospère, fondée sur la démocratie parlementaire, le respect des droits de l’homme, des droits des minorités et du droit à la différence, fondée – en un mot – sur la primauté du droit.

Je voudrais mettre l’accent sur le soutien qu’apporte le Conseil de l’Europe au réseau d’instituts d’études politiques dans notre région. La future élite politique de nos pays se forme actuellement dans ces établissements. C’est à ses membres – les dirigeants de demain – qu’incombera la mission de poursuivre la construction de notre avenir européen commun. L’éducation leur permettra d’accomplir cette tâche.

La construction d’une Europe sans nouvelles frontières, sans clivages – qu’elles soient politiques, culturelles ou psychologiques – est l’objectif qui nous rassemble tous ici, à Varsovie. Nous voulons une Europe où tous les citoyens communiquent entre eux, où des idées progressistes et modernes circulent librement et où l’économie est ouverte à la libre concurrence des talents et des qualités. Le Conseil de l'Europe a joué – et, j’en suis sûr, continuera de jouer – un rôle primordial dans la réalisation de cet objectif. Voilà pourquoi le Sommet d’aujourd’hui revêt à mes yeux une grande importance.

La Serbie-Monténégro attache beaucoup de prix à son appartenance au Conseil de l'Europe. Cette appartenance est pour nous plus qu’un simple rattachement géographique. Elle consiste à accepter toutes les valeurs que défend inlassablement le Conseil de l'Europe et à les mettre réellement en œuvre dans la vie quotidienne. En tant que membre responsable et loyal du Conseil de l'Europe, la Serbie-Monténégro veut continuer à participer au renforcement de la démocratie et de la stabilité de l’Europe. Nous pensons que la meilleure manière d’y parvenir est d’agir avant tout au niveau de notre propre région qui, comme vous le savez, connaît encore de nombreux problèmes. Nous sommes néanmoins convaincus de pouvoir les résoudre en observant les principes que nous venons de mentionner et qui constituent le la clef de voûte de l’Europe du XXIe siècle.

Les peuples de la partie occidentale des Balkans n’ont qu’un moyen à leur disposition pour parvenir à une société démocratique moderne : accepter le compromis et la compréhension mutuelle, tout en respectant les principes fondamentaux du droit international. Seuls la compréhension mutuelle et le dialogue peuvent ouvrir la voie à une société européenne tolérante, multiethnique et moderne. Pour résoudre les problèmes régionaux qui demeurent, en tenant compte des normes européennes, la Serbie-Monténégro a un rôle très important à jouer, non seulement pour des raisons de géostratégie et de sécurité, mais aussi pour assurer le respect des valeurs européennes dans la région.

La situation au Kosovo-Metohija constitue un problème majeur, pour la Serbie-Monténégro, certes, mais aussi pour l’ensemble de la région et pour l’Europe. Le seul moyen de le régler est d’appliquer les normes européennes, tout en recherchant une solution durable, susceptible d’être acceptée par toutes les parties en cause. Je tiens à faire savoir aujourd’hui que, sur cette base, la Serbie-Monténégro est prête à dialoguer avec les autorités provisoires du Kosovo sur tous les sujets, y compris les plus complexes. Ce n’est qu’ainsi que nous-mêmes et, je l’espère, nos futurs partenaires du Kosovo pourrons prouver à l’Europe et au monde que nous respectons les valeurs européennes et optons résolument pour l’Europe unifiée du XXIe siècle.

Revenir aux rêves des siècles passés éloigne toujours davantage les sociétés de la région occidentale des Balkans des idéaux et de la vie de cette Europe du XXIe siècle. Notre devoir de dirigeants politiques et notre responsabilité à l’égard des générations présentes et à venir est d’éviter cet écueil.

Le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe doit contribuer à définir le rôle et l’importance futurs du Conseil de l'Europe en tenant compte de l’évolution des relations en Europe – surtout après l’élargissement de l’Union européenne – et à répondre aux défis nouveaux en établissant un plan d’activités.

La Serbie-Monténégro attache une grande importance à ce Sommet ; dans les limites de nos possibilités, nous sommes prêts à prendre part à la résolution des problèmes que traite le Conseil de l'Europe. J’ai abordé le problème spécifique européen – Kosovo-Metohija – comme étant le problème-clé dans la région. Je tiens à dire également que la Serbie-Monténégro entend participer pleinement à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la traite des êtres humains, toutes les formes d’intolérance et les autres problèmes qui se posent au monde contemporain. Nous sommes prêts à le faire avant tout dans notre propre intérêt, car c’est là le seul moyen de construire une société européenne moderne fondée sur la primauté du droit, où tous les citoyens savent que leurs droits humains et leurs droits civiques sont bien défendus, conformément aux grands principes démocratiques.

La Serbie-Monténégro sait l’importance de la coopération du Conseil de l'Europe avec l’Union européenne et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Nous estimons que la composition et les priorités différentes de ces organisations représentent un atout et non un obstacle à une coopération efficace. Par conséquent, nous adhérons pleinement à la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE et aux lignes directrices du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne.

Toutes les institutions, tous les courants et acteurs politiques influents de l’Union d’Etat de la Serbie-Monténégro, de la République de Serbie et de la République du Monténégro ont fait de l’accélération du processus d’intégration européenne leur priorité pour l’année 2005. Ils considèrent 2005 comme l’année qui va voir rapidement avancer les intégrations dans les organisations européennes et euro-atlantiques et estiment qu’aucun problème ne doit compromettre cet objectif stratégique.

La Serbie-Monténégro est favorable à une Europe sans clivages, une Europe qui soit le foyer de tous les citoyens et de tous les peuples unis par les valeurs communes de la grande famille européenne. Notre intérêt commun était – et est toujours – d’être fidèle aux valeurs de l’Europe moderne, de les respecter et de les cultiver. Ces valeurs sont – je tiens à les répéter – les grands principes démocratiques, le respect de la société civile et de l’Etat de droit. Nous tous en Europe tenons à ces valeurs : le présent Sommet en donne la preuve. C’est, j’en suis convaincu, notre intérêt et notre garantie la plus sûre pour un avenir pacifique et prospère. »

33. M. A. RUUTEL (Estonie) fait la déclaration suivante :

« Permettez-moi tout d’abord de remercier notre hôte, la Pologne, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour ses réalisations et, ensuite, de souhaiter bonne chance au Portugal, qui lui succédera à la présidence.

Depuis plus d’un demi siècle, le Conseil de l'Europe défend les valeurs européennes et travaille au nom d’une Europe plus unifiée, plus démocratique et plus libre. En 1949, à sa création, le Conseil de l'Europe comptait dix pays de l’Europe occidentale. Aujourd’hui, on constate avec plaisir que le Conseil de l'Europe et l’Europe elle-même ont connu de profonds changements. Il n’existe plus de clivages en Europe, et les notions d’Europe occidentale et d’Europe orientale n’ont désormais plus qu’un sens géographique. L’effondrement des régimes communistes à la fin des années 1980 a donné à plus d’un pays européen la chance tant attendue de retrouver leur place dans une Europe démocratique. L’Estonie, qui a subi l’occupation soviétique pendant cinquante ans, est pleinement consciente de la valeur d’une Europe unifiée et libre.

Nous voilà déjà au Troisième Sommet du Conseil de l'Europe. Les précédents Sommets – à Vienne en 1993 et à Strasbourg en 1997 – ont également eu lieu après de grandes avancées en Europe. Aujourd’hui, on peut affirmer que, en l’espace de douze ans, l’Europe a fait un bond vers l’unité. L’Union des 25 – qui continue de s’élargir – en est une preuve éloquente. La Révolution orange en Ukraine et la Révolution rose en Géorgie montrent que les valeurs européennes – liberté, démocratie, reconnaissance des droits de l'homme et de la primauté du droit – ne cessent de se diffuser, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Le Conseil de l'Europe doit continuer de soutenir fermement l’enracinement des valeurs européennes au long de la lente mise en place de la culture démocratique.

Toutefois, les évolutions de ces dernières années ne sont pas toutes positives. La situation du Bélarus est préoccupante, notamment au vu des élections de l’an dernier. La Moldova est toujours plongée dans la crise de la Transnistrie. Nous devons prendre acte du fait que l’insécurité a augmenté dans le monde au cours des dernières années et l’Europe ne fait pas exception à la règle. Les attaques terroristes perpétrées à Madrid en mars et à Beslan en septembre en apportent la preuve tragique.

Etant donné cette situation, il est essentiel de poursuivre les efforts destinés à protéger la démocratie et les valeurs européennes, mission qui relève de la compétence du Conseil de l'Europe, qui englobe presque tous les pays d’Europe. Son étroite coopération avec l’OSCE et l’Union européenne est inéluctable. Les valeurs qui sous-tendent nos politiques et nos positions sont d’une extrême importance. Pour assurer le rayonnement de la démocratie, les relations entre les Etats ne peuvent reposer sur des intérêts économiques étriqués.

Je soulignerai en outre que l’unité de l’Europe ne tient pas seulement à l’expansion des valeurs européennes et de la primauté du droit ou à la convergence des modes de vie. Malheureusement, le siècle dernier a été pour l’Europe un siècle d’affrontements graves et meurtriers. Nous venons de célébrer le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale sur le territoire européen. Alors que la fin de la guerre a apporté à l’Europe occidentale paix, coopération et opulence, l’année 1945 a eu pour l’Europe orientale une double signification. La guerre la plus

dévastatrice, qui a fait le plus grand nombre de victimes dans l’histoire de l’humanité a débouché, pour les nations d’Europe orientale, sur le remplacement d’un régime totalitaire par un autre régime totalitaire qui a sévi pendant plus de cinquante ans. C’est ainsi que l’Estonie a perdu nettement plus de ressortissants pendant la première décennie du régime soviétique en temps de paix qu’elle n’a compté de victimes pendant la guerre.

Il va de soi que nous devons nous réconcilier et surmonter le passé. Nous ne pouvons y parvenir, cependant, que si nous osons regarder ce passé en face, si nous nous donnons les moyens et avons la volonté d’établir la vérité historique. Une Europe libre et démocratique ne peut s’appuyer sur des demi-vérités. Pour parvenir à une véritable unité, il importe que les crimes de tous les régimes totalitaires soient condamnés et que le passé soit reconnu par tous car, j’insiste, il en va de notre avenir commun. Nous espérons ainsi ouvrir de nouveaux horizons au développement de notre région du monde.

En conclusion, je reviendrai sur le rôle et l’évolution du Conseil de l'Europe. L’Organisation, qui rassemble actuellement 46 Etats membres, contribue de façon inestimable à la défense des valeurs européennes depuis cinquante ans. Au cours du présent Sommet, nous devons envisager l’avenir avec lucidité. La Déclaration politique et le Plan d’action doivent fixer des objectifs au Conseil de l'Europe tout en précisant et renforçant le rôle qu’il doit jouer en Europe et dans le monde entier dans notre contexte actuel du XXIe siècle.

Le Conseil de l'Europe doit être capable de concentrer son énergie sur les activités qui font sa réputation. Il est essentiel qu’il évolue avec souplesse et réagisse aux problèmes qui se posent à ses Etats membres. En abandonnant certaines de ses activités mineures, l’Organisation pourrait améliorer ses facultés d’adaptation, compte tenu des besoins d’une Europe en rapide mutation. Il importe de préserver les caractéristiques qui donnent sa force au Conseil de l'Europe : la représentation de tous les Etats européens, l’action préventive et l’élaboration de normes communes, de principes et de critères d’évaluation. L’efficacité de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Cour des Droits de l'Homme est essentielle pour le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit. Pour atteindre tous ces objectifs, il convient toutefois d’accroître les ressources de la Cour. Il faut aussi, indiscutablement, que le Conseil de l'Europe aborde à l’avenir les questions liées aux populations autochtones.

L’Estonie se félicite du rôle de premier plan que joue le Conseil de l'Europe dans l’utilisation des technologies de l’information en vue d’accélérer les réformes démocratiques. L’Estonie a une riche expérience à partager dans ce domaine et, à ma grande satisfaction, des experts estoniens y travaillent activement. »

34. M. K. KARAMANLIS (Grèce) fait la déclaration suivante :

« Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde satisfaction d’être ici parmi vous, à ce qui est incontestablement un carrefour dans l’histoire de l’Europe. Je remercie aussi vivement la Présidence polonaise du Comité des Ministres, qui a mené aussi brillamment à bien la tâche herculéenne d’organiser ce Sommet.

Le Conseil de l'Europe, né des cendres de la deuxième guerre mondiale et investi de la vaste mission d’assurer la protection des droits de l'homme, a également son rôle à jouer dans l’Europe du XXIe siècle.

Il est néanmoins clair que cette institution primordiale doit subir quelques transformations pour répondre efficacement aux nouveaux défis de notre époque et de notre continent réunifié. Les éléments constituant le socle du Conseil – la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit – ont maintes fois prouvé leur solidité. Il nous faut à présent en améliorer la qualité et j’ai l’intime conviction que le moyen le plus efficace pour y parvenir est de renforcer la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Dès sa création, en 1959, la Cour européenne des Droits de l'Homme est devenue l’instrument le plus fonctionnel et le plus efficace pour la défense des droits de l'homme en Europe. Le nombre de requêtes dont elle est saisie est la première preuve de son succès. Il nous faut donc l’équiper de telle manière qu’elle ne soit pas victime de son succès. L’accord conclu sur le Protocole n° 14, au cours de la 114e Session du Comité des Ministres, est un grand pas en avant. La Grèce a déjà engagé le processus de ratification et il importe que tous nos partenaires en fassent de même.

La Cour de Strasbourg, qui est l’un des principaux fruits des efforts conjugués de nos peuples, doit être le phare de nos politiques et de nos activités dans le domaine des droits de l'homme. C’est pourquoi il est impératif que ses jugements soient exécutés par tous les Etats membres immédiatement et sans condition. Il faut que le Comité des Ministres qui, en vertu de l’article 46 de la Convention de Rome, est chargé de veiller à l’exécution des arrêts de la Cour, s’acquitte de ce devoir juridique conformément aux principes établis dans la Convention de Rome et ses protocoles, sans s’embarrasser d’autres considérations. A ce propos, j’approuve totalement la proposition émise par le Président Wildhaber de créer un « Groupe des Sages ». Je suggère de confier la présidence de ce Groupe à M. Rodríguez Iglesias, ancien Président de la Cour européenne de justice.

Je tiens à présent à saluer le travail accompli par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. En 1999, date de la fondation de cette institution, nous ne soupçonnions guère que, en cinq ans à peine, elle se transformerait en un brillant exemple pour toute l’Europe. M. Alvaro Gil-Robles, qui a le don de dépasser les frontières et les clivages religieux de l’Europe pour soutenir et renforcer les démocraties, qu’elles soient récentes ou anciennes, a accompli sa mission avec une objectivité exemplaire, encourageant tout en critiquant, proposant des solutions là où il voyait des problèmes et gagnant la confiance de ses interlocuteurs d’une manière unique qui a profité aux Etats membres où il s’est rendu et sur lesquels il a rédigé ses rapports. La louange unanime qu’il s’est attirée témoigne du rôle central qu’il a joué pour défendre et promouvoir les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe.

L’une des grandes priorités de mon gouvernement est la lutte contre la corruption. Dans ce cadre, nous nous félicitons des efforts accomplis par le Conseil pour chercher des réponses communes aux problèmes majeurs que constituent la corruption, le crime organisé et le trafic de drogue.

Je voudrais également relever un aspect significatif de l’évolution du Conseil de l'Europe, à savoir la lutte contre le terrorisme. Au XXIe siècle plus que jamais, la lutte contre ce fléau est devenu une véritable priorité. Le Conseil s’est déjà associé aux efforts internationaux destinés à le combattre. Il convient toutefois d’intensifier nos activités dans ce sens par tous les moyens possibles, en s’attachant toujours au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’à la promotion du dialogue interculturel et interreligieux.

La nouvelle architecture européenne, dont les contours sont encore flous, exige une coopération responsable et étroite entre le Conseil de l'Europe et les autres institutions, en particulier l’Union européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ainsi que les Nations Unies. Par ses actions multiples, le Conseil de l'Europe témoigne néanmoins de la réunification de l’Europe, de la disparition de clivages qui traversaient notre continent et de notre engagement commun au service de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.

Pour conclure, je tiens à rendre hommage au nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Terry Davis, dont l’engagement manifeste en faveur des valeurs de l’Organisation et du renforcement de sa mission fondamentale est un gage essentiel d’assurance pour le XXIe siècle. Le nouveau Président de l’Assemblée parlementaire, René van der Linden, œuvre lui aussi activement dans ce sens. Leur engagement commun augure fort bien de l’avenir de notre Organisation et du rôle qu’elle est appelée à jouer dans la nouvelle architecture européenne. »

35. M. O. HASLER (Liechtenstein) fait la déclaration suivante :

« Permettez-moi tout d’abord d’exprimer tous mes remerciements pour la remarquable organisation de ce Sommet et pour la chaleureuse hospitalité avec laquelle nous avons été accueillis ici. Varsovie, ville emblématique de l’histoire européenne, constitue un cadre idéal pour cette rencontre importante.

De quelle Europe voulons-nous ? Que voulons-nous changer, et dans quels buts ? Ce sont des questions auxquelles nous devons apporter des réponses si nous voulons susciter, chez nos concitoyens, un nouvel enthousiasme pour l’idée européenne. Avec leurs populations et avec les organisations européennes, les hauts représentants des Etats d’Europe rassemblés ici sont investis de la mission, prestigieuse mais difficile, de construire l’Europe et de la transformer selon leurs convictions.

Nous remplirons cette mission si nous faisons reposer notre action sur une base qui unit et caractérise intimement l’Europe : nos valeurs communes, pour lesquelles nous devons nous engager de manière convaincante, et surtout avec détermination.

La protection et la promotion des droits de l'homme, de l’Etat de droit et de la démocratie constituent le fondement d’un avenir meilleur, qui justifie tous nos efforts. Je juge donc essentiel que la classe politique et la société civile rappellent aux populations de toute l’Europe le sens de ces valeurs, en vue de renforcer durablement l’identité européenne.

Mais l’Europe ne sera véritablement unie que si nous ne la considérons pas uniquement comme un espace économique commun mais que nous lui donnons sa véritable signification : une communauté qui repose sur un ensemble unique de valeurs forgées par l’histoire.

A cet égard, le Conseil de l'Europe a un rôle éminent à jouer. Depuis sa création, il défend la dimension spirituelle et culturelle de l’Europe. En collaborant au sein du Conseil de l'Europe, les Etats membres doivent continuer à préserver à la fois l’unité européenne et la diversité des systèmes démocratiques. Un pays comme le Liechtenstein est tout particulièrement attaché à cette idée.

Quelle Europe voulons-nous bâtir ensemble ? Nous construisons une communauté, fondée sur l’estime et le respect mutuels, qui rassemble de petits et de grands Etats. Des Etats qui s’engagent à résoudre les conflits de manière pacifique et à faire en sorte que le droit prime la force, aux niveaux national et international ; des Etats qui établissent un espace public commun dont les règles s’appliquent à tous de la même façon.

Pour bâtir cette Europe, nous devons pouvoir compter sur des citoyens adultes et responsables, qui participent activement à la vie politique et au fonctionnement de nos démocraties. En Europe, il ne doit pas y avoir de place pour ceux qui veulent atteindre leurs objectifs par la violence et le terrorisme. Avec ses conventions et ses normes, le Conseil de l'Europe a créé un vaste espace juridique, qui repose sur la protection et la promotion des droits de l'homme et de l’Etat de droit. Cette entreprise exemplaire se poursuit à travers les trois conventions ouvertes à la signature à l’occasion de notre Sommet.

La Convention européenne des Droits de l'Homme vise à protéger la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. La possibilité d’invoquer ces droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg fait partie intégrante de la Convention. Depuis sa création, la Cour a élaboré une jurisprudence qui, à bien des égards, a influencé considérablement tous les ordres juridiques d’Europe. C’est à la Cour que nous devons de disposer aujourd’hui, en Europe, d’un « espace de protection des droits de l'homme » sans équivalent. Mais cet espace n’est jamais définitivement acquis. Nous devons inlassablement le renforcer et le défendre.

Nous savons que la Cour rencontre de grandes difficultés. En effet, le nombre des nouvelles requêtes dépasse largement celui des affaires traitées. Certains requérants doivent attendre des années avant que la Cour ne rende son arrêt. C’est pourquoi le Liechtenstein soutient toutes les initiatives susceptibles d’améliorer la situation de la Cour.

Dans ce contexte, le Protocole n° 14 à la CEDH est un premier pas dans la bonne direction. Dans quelques semaines, le Parlement du Liechtenstein examinera ce Protocole.

Cependant, le Protocole n° 14 ne permettra pas de lever tous les obstacles. Il n’apportera, dans le meilleur des cas, qu’une solution provisoire.

En définitive, il appartient aussi à la Cour elle-même d’évaluer en permanence l’adéquation et l’efficacité de son organisation et de ses structures, comme elle le fait depuis des années. Nous comptons donc sur elle pour continuer à le faire dans l’avenir.

Ce n’est que si nous assumons notre responsabilité à l’égard de la Cour européenne des Droits de l'Homme et si nous veillons à son bon fonctionnement qu’elle pourra continuer à protéger efficacement les droits de l'homme en Europe.

Quelle Europe l’avenir nous réserve-t-il ? L’Europe de demain, nous la préparons grâce aux décisions que nous prenons aujourd’hui. Je voudrais exprimer l’espoir que notre coopération permette de bâtir une Europe où personne ne se sente exclu et où tous les clivages entre citoyens ou entre Etats aient disparu. C’est à nous qu’il incombe d’établir les bases de cette Europe. En souscrivant à la Déclaration et au Plan d’action qui nous sont proposés, nous contribuons de manière déterminante à faire en sorte que le Conseil de l'Europe prenne pleinement conscience de sa mission pour la construction de l’Europe de demain. Le fait que nous prenions cette initiative importante dans une ville qui est un symbole aussi fort de l’histoire européenne m’incite à envisager l’avenir de l’Europe unie avec optimisme. »

36. M. G. FINI (Italie) fait la déclaration suivante :

« Je tiens d'abord à remercier chaleureusement nos hôtes, et en particulier M. Kwasniewski, Président de la Pologne, qui ont permis à cet important rendez-vous paneuropéen de se tenir aujourd'hui. Ce Sommet du Conseil de l'Europe, le troisième depuis 1949, prend d’autant plus de relief qu’il est organisé à Varsovie, en Pologne, une ville et un pays qui sont à un carrefour important de l'histoire et de la géographie de l’Europe.

Au fil des ans, le Conseil de l'Europe a su s'adapter aux transformations géopolitiques du continent.

Ainsi, avec la fin de la Guerre froide, le Conseil s'est affirmé, quarante ans après sa naissance, comme une référence précieuse pour les nouvelles démocraties européennes. En même temps que s'élargissaient ses domaines d'intervention, des secteurs de plus en plus importants des sociétés nationales prenaient conscience de l'existence de droits à défendre et d'institutions publiques auprès desquelles les faire valoir. Il est aujourd’hui nécessaire de donner au Conseil de l’Europe un nouveau rôle à jouer en veillant aussi à ce que les tâches et les fonctions d'autres organisations et entités supranationales soient mieux distribuées.

L’action future du Conseil de l'Europe sera d'autant plus efficace si notre Organisation répond de manière durable, ciblée et coordonnée, aux défis qui se posent à la société européenne du XXIe siècle.

Durable, parce que le budget total de l’Organisation, y inclus la Cour européenne des Droits de l'Homme et les Accords partiels, s'élève cette année à seulement 254 millions d'euros, dont le tiers à peine est consacré aux activités et aux projets.

Ciblée, pour que les ressources disponibles, qui ne sont pas illimitées, puissent être affectées à des pays, des régions ou bien des thèmes qui en ont vraiment besoin.

Coordonnée enfin, parce que les duplications avec d'autres organisations et entités supranationales en Europe sont manifestes et qu'il faut les limiter.

Il est évident que la responsabilité de cet effort ne saurait peser ni exclusivement, ni prioritairement sur le Conseil de l'Europe. Il est évident aussi que le caractère authentiquement paneuropéen du Conseil rend cette Organisation particulièrement précieuse alors qu’il est impératif aujourd’hui d'éviter que ne se créent en Europe de nouveaux clivages.

L'action du Conseil de l'Europe sera d'autant plus efficace qu'elle s'intégrera à celles de l'Union européenne et de l'OSCE, selon une répartition claire des compétences qui permette à chacune de ces organisations d’exploiter au mieux son potentiel et ses capacités.

L'Italie a toujours soutenu l'idée de ce Sommet. Notre continent connaît des bouleversements géopolitiques sans précédent. Le Conseil de l'Europe doit lui aussi regarder vers l'avenir, s'adapter, suivre le rythme de son époque tout en préservant ses objectifs statutaires et ses valeurs universelles dans lesquels nous sommes fiers de nous reconnaître : l'inviolabilité de la personne, le rôle central de la démocratie et la primauté du droit.

L'ensemble des 195 accords et conventions du Conseil de l'Europe constitue un patrimoine juridique remarquable. Il peut et doit encore s'enrichir. La création d'un Espace juridique uniforme, fondé sur des normes communes en matière de droits de l'homme, est une perspective concrète d'une large portée historique. Elle doit continuer de se renforcer car, pour reprendre une image chère au très grand Européen et grand ami du Conseil de l'Europe que fut le Pape Jean-Paul II, il importe que « les deux poumons de l'Europe, longtemps séparés, puissent respirer ensemble ».

Les nouveaux défis qui devront mobiliser l’attention de l’Organisation de Strasbourg ne concernent pas seulement le terrorisme, le crime organisé à l’échelon international et la traite des êtres humains. Y figurent également le dialogue interculturel, en tant qu’instrument de prévention des conflits et la recherche de formes élargies de cohésion sociale encourageant la participation consciente des femmes, des jeunes et des groupes les plus vulnérables de nos sociétés.

Une approche unique des grands défis mondiaux qui attendent l’Europe est fondamentale. La complexité de ces défis exige de la part de tous nos gouvernements des choix délicats.

Les droits ne peuvent ni ne doivent rester de vains mots sur le papier. Ils doivent être effectivement appliqués. C’est dans cette perspective que l’Italie a vivement insisté pour que le Plan d’action de ce Sommet envisage la diffusion de la culture des droits de l’homme dans les écoles et dans les universités, afin de sensibiliser les acteurs de la société civile, les magistrats, les forces de police, les élus, les journalistes et les syndicalistes.

De même, consciente du fait que les menaces liées à la mondialisation (nous pensons non seulement au terrorisme mais aussi au crime organisé et aux phénomènes migratoires) peuvent avoir des répercussions sur les droits fondamentaux consacrés dans la Convention européenne et dans nos constitutions, l’Italie a insisté pour que le Plan d’action accorde une juste place à la gestion des flux migratoires, au dialogue interculturel et inter-religieux et à la protection des minorités.

En conclusion, l'Italie est convaincue que le Conseil de l’Europe conserve une valeur unique dans l’architecture européenne. Sa valeur ajoutée vient compléter celle de l’Union européenne. La population de notre continent a donc besoin des deux institutions.

La mission spécifique et inestimable du Conseil de l’Europe reste celle d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme et des valeurs communes, et d’offrir un modèle juridique uniforme de référence à ses 46 Etats membres : c’est là un des grands objectifs de civilisation pour l’Europe.

Ce rôle unique de l’Organisation de Strasbourg est d’ailleurs reconnu par la Constitution européenne elle-même, qui invite l’Union à adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Les pays, mais aussi les citoyens de toutes les nations représentées ici, sont de plus en plus partie prenante de l’affirmation d’une identité européenne ancrée dans la conscience de nos racines communes et de la valeur inestimable de la démocratie pluraliste et des droits de l’homme.

Permettez-moi de conclure en rappelant les mots d’un autre grand Européen, un Européen du passé mais toujours actuel, Alexis de Tocqueville, qui disait en substance: « Il n’est pas de société qui puisse prospérer, ni même peut-être exister, sans partager un idéal commun. Pour qu’une société puisse exister, et à plus forte raison prospérer, il faut que les consciences de tous les citoyens se rassemblent autour de quelques idées essentielles, ce qui ne saurait se produire si chacun ne tirait ses opinions de la source commune ». »

37. M. J. JANŠA (Slovénie) fait la déclaration suivante :

« Laissez-moi vous dire d’abord combien je suis heureux de participer à ce Sommet. Je me réjouis surtout qu’il ait lieu en Pologne, un pays qui occupe une place très symbolique dans l’histoire de l’Europe. La mise en œuvre des valeurs universelles promues par le Conseil de l’Europe a été rendue possible dans l’Europe entière grâce au mouvement « Solidarité » qui est né en Pologne il y a 25 ans, ouvrant la voie à une série de changements démocratiques qui ont conduits à la chute du Mur de Berlin. L’histoire de la Pologne, et de sa capitale en particulier, illustre de manière éloquente la phrase du célèbre historien grec Thucydide : « Mettez le bonheur dans la liberté, la liberté dans la vaillance ».

Durant ces quinze dernières années, le Conseil de l’Europe a apporté une contribution remarquable à la réunification de l’Europe. Droits de l’homme, démocratie et primauté du droit sont des valeurs de plus en plus fermement ancrées dans nos sociétés, de plus en plus généreusement répandues dans l’Europe entière. Le rideau qui a si longtemps divisé le continent a fini par rouiller et disparaître, nous offrant une occasion historique de construire une Europe nouvelle et sans clivages.

Je suis certain que ce Troisième Sommet du Conseil de l’Europe permettra de définir le rôle de l’Organisation face aux défis qui se posent à notre continent. Le Plan d’action que nous allons adopter est complet, prospectif et ciblé sur les tâches à accomplir. Il pourrait même paraître trop ambitieux. L’Europe est cependant le continent le plus riche en normes et en institutions. Nous devons exploiter notre immense savoir-faire, renforcer les synergies et tirer le meilleur parti de nos ressources. Le mandat du Conseil de l'Europe offre de larges possibilités de mener des entreprises communes et complémentaires avec d’autres organisations mondiales, régionales et nationales, afin de relever les défis qui sont vitaux pour nous tous.

J’évoquerai d’abord les points qui sont au cœur de la mission du Conseil de l'Europe, à savoir : les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit. En dépit, ou plutôt en raison de l’expertise unique que l’Organisation a acquise dans ces domaines, la promotion de ces valeurs reste un enjeu majeur. Aujourd’hui, la réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme constitue l’une des priorités. J’ai le plaisir d’annoncer que la Slovénie a ratifié en avril dernier le Protocole no 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’entrée en vigueur de ce Protocole permettra à la Cour d’être plus efficace au regard de ses procédures et plus accessible à nos citoyens.

En tant que membre de l’Union européenne, la Slovénie soutient les Lignes directrices sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, ainsi que l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui représenterait un pas important vers un système européen cohérent de protection des droits de l’homme sur le continent.

En protégeant les droits de l’homme, nous devons porter une attention toute spéciale aux groupes les plus vulnérables de nos sociétés. Ainsi, nous négligeons souvent les droits des femmes. Même au XXIe siècle, nous ne sommes pas encore en mesure d’affirmer que nous avons établi la pleine égalité des sexes et que nous respectons sans faille le principe de non-discrimination.

Dans le cadre de ce système de protection des droits de l’homme, la Slovénie demande également une définition claire du droit à la protection de tous les citoyens en matière de santé, et surtout des personnes se trouvant dans des situations marginales. Je suis favorable à la protection des droits de l’homme en matière de santé et à une approche intégrée des questions de santé.

Je vais poursuivre mon propos en abordant certaines questions que pose la nouvelle ère de la mondialisation. Le processus de mondialisation n’est pas seulement économique, il est aussi politique et culturel. On s’accorde de plus en plus à reconnaître la nécessité de réorganiser la mondialisation pour qu’elle reflète des valeurs plus larges que la simple liberté du capital. La gestion des aspects spécifiquement socioculturels de ce processus dans une Europe élargie est aussi l’un des grands défis auxquels notre continent et des organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe sont confrontés.

Je pense que nous devons déployer des efforts particuliers dans certains secteurs, par exemple la communication interculturelle ou le respect entre les races, les groupes ethniques, les religions, etc.

En raison de son large mandat et de sa composition, le Conseil de l'Europe est exceptionnellement bien placé pour servir cet objectif. Il dispose de nombreux instruments juridiques. Nos réponses communes doivent être totalement en accord avec nos valeurs, bien que, ou plutôt parce que, des menaces telles que le terrorisme, la corruption, le crime organisé et la traite des êtres humains ébranlent nos valeurs fondamentales.

Le terrorisme est de loin considéré comme l’une des menaces les plus graves pour la paix et la stabilité internationales. Le Conseil de l'Europe a créé un arsenal important de moyens pour y faire face. La nouvelle Convention sur la prévention du terrorisme qui va être ouverte à la signature régule des domaines qui ne sont pas encore traités dans d’autres documents internationaux, tandis que les Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme établissent clairement les limites qu’aucun pays respectueux des normes internationales ne doit dépasser.

Nous devons aussi, dans un esprit de respect mutuel et d’entraide, nous tourner vers nos voisins des côtes méridionales et orientales de la Méditerranée. En effet, c’est ensemble seulement que nous viendrons à bout des forces hostiles qui compromettent également la paix, la stabilité et le bien-être des sociétés musulmanes. Notre combat ne vise pas la noble religion islamique, mais ceux qui perpétuent la violence terroriste, sans se soucier ni de leur confession ni de leur origine ethnique.

La lutte contre la traite des êtres humains est un autre problème crucial. Nous nous félicitons de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui fait une place à la protection des victimes. Sachez qu’en juillet prochain, en collaboration avec le Conseil de l'Europe et les Nations Unies, la Slovénie accueillera à Ljubljana une Consultation régionale sur la violence à l’égard des enfants, ainsi qu’au Congrès de Yokohama – Bilan des engagements régionaux – Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Lors de ces deux manifestations seront aussi abordés les problèmes de l’exploitation des enfants.

Le nombre croissant d’immigrés en Europe est un autre problème étroitement lié à la traite des êtres humains. Etant donné les tendances démographiques en Europe, notre continent est de plus en plus attractif pour les habitants des pays en développement. En collaboration étroite avec l’Union européenne, le Conseil de l'Europe et ses Etats membres doivent intensifier leurs efforts pour une gestion des flux migratoires dans le respect des droits de l’homme. Cessons toutefois de nous faire à l’idée que l’Europe ne résoudra son problème démographique qu’avec l’immigration. L’un des grands enjeux c’est aussi de maintenir une structure démographique durable sur le continent. Nous devons sans tarder engager une réflexion à l’échelle européenne sur la manière de créer un environnement susceptible de favoriser le rajeunissement de la société européenne.

La Slovénie attache une importance particulière à l’intégration du développement durable dans les activités du Conseil de l'Europe. Développement durable et conservation de la biodiversité sont très importantes pour préserver la qualité de la vie et représentent un autre enjeu capital pour la société européenne d’aujourd’hui. La prise en compte des questions environnementales est un principe reconnu partout en Europe. Le Conseil de l'Europe est bien placé pour discuter des rapports d’encouragement mutuel qui se nouent entre le développement durable, les droits de l’homme et la démocratie.

Ce Sommet est une occasion unique de faire le bilan des réalisations et de se centrer sur l’avenir. La Déclaration de Varsovie et le Plan d’action définissent les objectifs et précisent les priorités du Conseil de l'Europe. Ils forment ainsi la base du processus de réforme des structures organisationnelles et des méthodes de travail de l’Organisation. Cette réforme est indispensable pour consolider le rôle du Conseil de l'Europe en tant que partenaire clé dans la nouvelle architecture politique européenne, un partenaire qui se montre à la hauteur de la tâche à accomplir en ce siècle nouveau.

Permettez-moi une fois encore de féliciter la Pologne de son importante contribution, durant sa présidence, au règlement de problèmes fondamentaux, et de transmettre mes chaleureux remerciements pour l’excellente organisation de ce Sommet. Je saisis l’occasion pour adresser au Portugal, qui prend la présidence du Comité des Ministres, mes meilleurs souhaits pour l’exercice de ses nouvelles fonctions. »

38. M. I. ALIEV (Azerbaïdjan) fait la déclaration suivante :

« J’aimerais tout d’abord exprimer ma gratitude aux autorités polonaises pour leur hospitalité et leur excellente organisation du Sommet. Il est tout à fait symbolique que ce Sommet ait lieu dans le pays qui, au cours des 50 dernières années, a connu un changement démocratique fondamental, et qui fait maintenant partie intégrante de l’Europe unie.

Il y a 50 ans, l’Azerbaïdjan vivait aussi sous un régime différent et notre politique de réformes politiques et économiques, menée au cours de la période récente, nous a permis d’atteindre des résultats importants pour les réformes politiques et économiques, la modernisation de notre société, la promotion de la démocratie, la protection des droits de l’homme, la liberté d’expression et le pluralisme. A cet égard, le Conseil de l'Europe a joué un rôle essentiel. Après son adhésion au Conseil de l'Europe en 2001, l’Azerbaïdjan a subi une transformation substantielle du point de vue de son développement démocratique. Tous les engagements auxquels nous avons souscrit au moment de notre adhésion au Conseil de l'Europe sont en cours de mise en œuvre, et les nouvelles lois, ainsi que la nouvelle législation adoptées dans notre pays sont conformes aux normes et aux valeurs européennes.

L’ensemble de ces réformes politiques et économiques a permis à notre pays de développer son économie. Celle-ci tourne très bien. Toutefois nous savons que sans une société démocratique, nos efforts ne pourraient aboutir dans ce domaine. Nous ne serions pas en mesure de garantir à nos citoyens l’égalité des chances qui leur permettrait de bénéficier du processus démocratique. Notre pays est fermement engagé dans le processus d’intégration européenne. Nous sommes très heureux de faire maintenant partie de la nouvelle Politique de voisinage de l’Union européenne et nous nous réjouissons de collaborer activement avec l’Union à la promotion de cette politique.

L’intégration de l’Azerbaïdjan dans l’Europe offre maints avantages pour notre pays, mais nous savons aussi que tant que la paix et la stabilité ne seront pas établies dans notre région, il sera très difficile de bénéficier d’une intégration totale ; or, la paix dans la région du Caucase du Sud est hélas menacée. Le conflit du Haut-Karabakh qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a fait un grand nombre de blessés et de tués et, aujourd’hui, 20 % du territoire azerbaïdjanais sont occupés. 1 million de personnes en Azerbaïdjan sont des réfugiés et des déplacés à l’intérieur de leur pays. Notre intégrité territoriale a été violée. Il en est de même de la protection des droits de l’homme, l’un des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe. Actuellement, ce sont les droits d’un million de réfugiés d’Azerbaïdjan qui sont brutalement violés. La façon dont le Conseil de l'Europe aborde ce problème nous encourage beaucoup, en particulier la Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, adoptée en janvier, qui expose clairement les aspects majeurs du conflit que je viens d’évoquer. Nous pensons donc que la mise en œuvre de la Résolution pourrait nous permettre d’aboutir à une solution pacifique et à une paix durable dans la région.

L’Azerbaïdjan, dans son approche du règlement du conflit, a toujours fondé sa position sur les normes et les principes de la législation internationale, selon laquelle l’intégrité territoriale de tout pays doit être préservée et restaurée en cas de violation. Il va de soi qu’en ce XXIe siècle, nous ne pouvons tolérer qu’un membre du Conseil de l'Europe continue d’occuper le territoire de l’un de ses autres membres. Nous exigeons la restitution de nos territoires, nous demandons le rétablissement de notre intégrité territoriale.

Nous sommes prêts à des compromis et nous pensons qu’une très large autonomie pour les Arméniens du Haut-Karabakh, que propose l’Azerbaïdjan depuis de nombreuses années, est un compromis très substantiel. Avec les propositions que nous avons faites en faveur de garanties de sécurité pour les habitants de la région, cela pourrait représenter un élément très important d’un accord global mais, en même temps, nous ne pouvons accepter de compromis quant à notre souveraineté dans le Haut-Karabakh, et nous ne pouvons pas non plus transiger au sujet de notre intégrité territoriale. Nous respectons l’intégrité territoriale de tous les pays du monde et exigeons naturellement la réciproque en ce qui concerne l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan. Je pense que l’attention internationale sur cette question peut nous aider à trouver une solution. Nous constatons que les négociations pacifiques entreprises au niveau des Ministres des Affaires étrangères et des Présidents portent leurs fruits ; nous sommes attachés à un règlement pacifique du conflit et pensons que l’ensemble des organisations compétentes – le Groupe de Minsk de l’OSCE, qui a un mandat pour la règlement du conflit, le Conseil de l'Europe, l’Union européenne –
accordent plus d’attention à cette question importante, qui représente aujourd’hui une menace pour la stabilité et la prospérité de toute la région, et constitue un obstacle majeur à notre pleine intégration dans l’Europe.

Une fois encore, je tiens à remercier les autorités de la qualité de leur organisation. Je souhaite également préciser que nous attachons beaucoup de prix à nos relations et à notre collaboration avec le Conseil de l'Europe et que nous continuerons de tenir les engagements que nous avons pris en adhérant à cette Organisation. »

39. Mme F. S. MORGANTI (Saint-Marin) fait la déclaration suivante :

« En notre qualité de représentants de la République de Saint-Marin, nous voulons souligner l'importance de ce Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe.

Nous remercions le Gouvernement de la Pologne de son hospitalité ainsi que le Président du Comité des Ministres de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour qu'il ait lieu.

Les occasions de rencontre à ce niveau ne sont pas fréquentes et il semble que nous avancions bien souvent sur le chemin de l'union davantage sous la pression d'événements extérieurs, de considérations économiques ou de médiations brèves entre Etats que dans une véritable conscience institutionnelle.

Nous avons la conviction pourtant que, par son histoire, l'Europe sait paver politiquement son chemin vers la démocratie et l’unité.

Cette année 2005 est importante. Elle nous montre la nécessité de renforcer la participation, de consolider les fondements de la démocratie sur un continent toujours plus petit face à l'explosion des nouvelles réalités économiques et sociales et face aux grands fléaux que sont la guerre, la famine et la maladie.

Tout récemment, au coeur même de sa capitale, l'Allemagne a su rendre hommage aux victimes des crimes les plus horribles de notre histoire récente. Nous montrerons que nous avons su tirer la leçon de l'histoire si nous apportons à présent notre soutien à d'autres régions d'Europe, si les peuples européens se sentent tous soutenus par une volonté de grandir ensemble et de relever ensemble les défis de notre siècle.

Le Sommet de « l'unité européenne », c'est ainsi que nous l'appellerons nous aussi, peut marquer un tournant par la reconnaissance en toute conscience de la grande richesse de valeurs et d'opportunités que compte l’Europe, et dont finalement nous profiterons tous réciproquement, et par le Plan d'action pour construire une identité européenne forte.

Les droits de l'homme, depuis toujours au centre de la réflexion des pays européens ; l'Etat de droit, qui reste un objectif à atteindre avec persévérance et dont les repères changent tout le temps ; le pluralisme des cultures, des institutions politiques, des langues, des ordres juridiques, constituent un patrimoine inépuisable.

En ce sens, le travail réalisé par le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général, la Cour européenne des Droits de l'Homme, les Comités intergouvernementaux et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, nous paraît fondamental pour rassembler toutes les énergies, coordonner les multiples initiatives, leur donner cohérence et consistance pour nous rapprocher de l'intégration et valoriser les différences afin que celles-ci, au lieu de constituer un obstacle, servent de levier pour résoudre les problèmes.

Au centre de cette intense activité se trouve le Conseil de l’Europe dont le rôle est irremplaçable car il est à même d'écouter, de comprendre les changements incessants au niveau politique dans les Etats membres, de repenser et de rationaliser les politiques de développement pour une meilleure interaction aux différents niveaux de la participation démocratique et du dialogue constructif.

Cette spécificité de l'Europe unie, qui peut se prévaloir de ses différentes cultures, qui peut faire avancer le dialogue et la compréhension entre les peuples du monde, représente un formidable instrument pour lutter contre le terrorisme et les causes de ce phénomène.

Derrière le terrorisme, en effet, se cache l'indifférence à l’égard de la souffrance et de la vie humaines.

Saint-Marin entend poursuivre une collaboration qui permette d'assurer une bonne qualité de vie et une bonne entente entre tous les Européens.

Le développement durable est un autre enjeu. Nous pensons à cet égard que l'éducation et la formation des jeunes de manière à assurer un accès équitable aux ressources et rétablir l'harmonie entre l'homme et son environnement naturel.

Ce qui distingue depuis toujours le Conseil de l’Europe des autres organisations est notre capacité à ne jamais perdre de vue le droit de l'individu qui prime la raison d'Etat, à privilégier la diversité face à l'uniformité, à proposer le choix entre plusieurs options tendant vers l’idéal au lieu de faire prévaloir un courant de pensée, qu'il s’agisse de la sphère économique, sociale ou politique.

Cette conviction profonde nous amène à soutenir avec détermination le Conseil de l’Europe dans sa fonction spécifique et dans les rapports qu'il entretient avec les organisations européennes pour définir et préciser ses objectifs.

Saint-Marin a fait des pas dans ce sens en réformant récemment sa propre Déclaration des droits du citoyen et des principes fondamentaux de la République et en accélérant au Conseil Grand et Général, notre parlement, le processus de ratification des conventions internationales et d'adhésion aux principaux instruments juridiques.

A l'occasion de ce Sommet, notre pays a d'ailleurs signé le Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui modifie le système de contrôle du traité. Nous tenons aussi à vous informer que notre pays envisage d’adhérer aux conventions qui sont ouvertes à la signature durant ce Sommet.

Note participation active montre bien que même un petit Etat peut, avec tous les autres, contribuer efficacement à la construction de nouvelles valeurs et à l'ouverture de nouvelles voies vers l'unité européenne.

C'est pourquoi, et cela répond aussi aux demandes qui nous ont été faites, dans le cadre de la stabilisation démocratique de notre continent et de la consolidation de nos objectifs, nous souhaitons proposer une réflexion approfondie sur une politique européenne intergénérationnelle qui, à notre avis, n'occupe pas encore une place suffisante dans les textes et les recommandations.

L'avenir se construit sur le passé, sur la mémoire, et, nous en sommes certains, sur notre capacité à transmettre de génération en génération les vraies valeurs de la cohabitation telles qu’elles s’expriment par la tolérance, la dignité et la reconnaissance de la richesse des autres. Ce thème, s'il s'intègre dans un projet ambitieux de démocratie très avancée, a une grande valeur sociale et culturelle.

Cette richesse de l'Europe doit être le ciment de son architecture, pour unir des pays et des cultures différentes dans un même palais dont les salles présenteront des styles authentiques témoignant d'une diversité qui, au lieu de diviser, enrichira tous les peuples.

La République de Saint-Marin ne manquera pas d'apporter sa pierre à la construction de cette grande maison Europe.

Nous avons conscience du chemin parcouru mais aussi du chemin à parcourir ; nous avons conscience d’être un petit Etat, mais nous comptons parmi les plus anciens et les plus pacifiques d'Europe et, à ce titre, nous pouvons apporter une contribution importante, en nous appuyant sur notre histoire, nos traditions et notre originalité. »

40. M. L. GONZI (Malte) fait la déclaration suivante :

« C’est avec une profonde gratitude que je m’adresse au chef de la nation polonaise : gratitude pour votre hospitalité et pour l’organisation de ce Sommet, mais surtout, gratitude pour tout ce que la Pologne a apporté à l’Europe et à sa civilisation au cours des siècles.

Karol Wojtyla, aujourd’hui décédé, est la plus récente des grandes personnalités polonaises qui ont façonné l’histoire. Il ne fait aucun doute que c’est notamment grâce à lui que l’Europe jouit aujourd’hui d’un degré inégalé de liberté et a progressé aussi loin sur la voie de la suppression des clivages qui, des siècles durant, ont séparé familles, communautés et nations.

Lorsque nous considérons notre histoire récente, nous pouvons affirmer, non sans fierté, que le Conseil de l'Europe est largement parvenu à atteindre l’objectif de stabilité et d’unité européennes que nous nous étions fixé à Vienne en 1993. Si nous nous tournons vers l’avenir, nous observons que notre rôle se trouve progressivement influencé par le nouveau paysage européen et nous devons, à notre tour, le façonner selon nos valeurs.

Les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe que sont la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit, ne constituent pas un objectif unique et tangible dont nous pourrons dire un jour qu’il est définitivement atteint. Elles sont le fondement de notre identité européenne. Le Conseil de l'Europe ne devra cesser de les défendre dans tous les aspects de la vie de nos citoyens.

Dans le Plan d’action que nous avons élaboré pour ce Sommet, nous réaffirmons tout d’abord et à juste titre notre attachement à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui consacre nos valeurs les plus chères. Sur la base de ces saines fondations, nous saluons les négociations en cours pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Cette adhésion renforcera la sécurité juridique en général et élargira l’application directe de la Convention dans les affaires mettant en cause l’Union européenne. L’adhésion de l’Union est essentielle et nous devons créer les conditions requises pour l’obtenir, quelles que soient les circonstances politiques.

La Cour européenne des Droits de l'Homme est notre institution la plus influente. Elle est accessible au citoyen ordinaire dans chacun de nos pays. Nous reconnaissons tous que nos valeurs sont très bien protégées par la Cour. Le Conseil de l'Europe s’efforce de régler les nouveaux problèmes auxquels il est maintenant confronté, notamment par le biais du Protocole n° 14. Malte est fière d’avoir été le premier pays à ratifier ce Protocole. Il convient à présent d’intensifier nos efforts pour qu’il entre en vigueur au plus tôt.

Ne sous-estimons pas pour autant les problèmes de la Cour. Il faut leur trouver des solutions durables. Nous devons mettre en œuvre les propositions à l’étude et trouver le moyen de résoudre le problème de la charge de travail croissante de la Cour. Nous attendons avec intérêt les recommandations du panel d’experts éminents qui est en train de se constituer à cet effet. Ne cherchons pas à faire des économies dans un domaine qui nous tient autant à cœur. C’est en effet un secteur qui nécessite de nouveaux investissements.

Notre priorité est de garantir le respect des droits de l’homme et l’exécution intégrale des arrêts de la Cour. Nous devons constamment évaluer notre propre capacité à contrôler l’exécution des arrêts et, le cas échéant, revoir nos méthodes de travail. Ne pas adopter cette ligne de conduite serait compromettre la crédibilité de toute l’action du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe ne cesse de se montrer utile en raison du rôle actif qu’il joue même dans des secteurs jusqu’ici peu concernés par la coopération intergouvernementale. Je songe en particulier à l’important travail réalisé au sujet de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et du Forum européen des Roms et des Gens du voyage.

En outre, Malte continue de soutenir avec la plus grande conviction les institutions et mécanismes mis en place pour défendre les droits de l’homme. Nous soutenons sans réserve le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les immigrants clandestins qui débarquent sur nos côtes.

Cependant, il est bien entendu que pour traiter à la racine les problèmes de l’immigration clandestine il faut un effort soutenu et concerté de l’ensemble des pays et pas seulement de ceux qui en subissent les premiers impacts. Nos efforts pour protéger la dignité et les droits de ces immigrants doivent aussi aboutir à des solutions concrètes prenant en compte leurs besoins essentiels. Malte apprécie que le Plan d’action mentionne l’importance croissante que revêt la gestion de l’immigration. Nous sommes pleinement favorables à l’élaboration d’instruments appropriés et à l’utilisation des infrastructures existantes pour relever efficacement ce défi. Je me réjouis particulièrement de voir le Conseil de l'Europe renforcer son dialogue politique et poursuivre sa collaboration active avec l’Union européenne sur ce problème urgent.

Le terrorisme est un autre domaine dans lequel le Conseil de l'Europe fait la démonstration de sa valeur ajoutée. Malte maintient sa position ferme sur la question et salue l’apport de la nouvelle Convention sur la prévention du terrorisme à l’ensemble des instruments juridiques internationaux existants.

Le Conseil de l'Europe n’est pas seul dans la poursuite de sa mission. Il partage ses valeurs avec d’autres organisations internationales, bien que dans un registre souvent différent. De toute évidence, une relation de travail mieux structurée entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne est hautement souhaitable. Malte ajoute sa voix à ceux qui soutiennent résolument la conclusion d’un Mémorandum d’accord entre ces deux institutions. Nous souhaitons que grâce à une approche constructive chacune puisse tirer le meilleur parti de l’expérience de l’autre, dans un esprit de collaboration plutôt que de concurrence. La tâche n’est pas aisée, mais elle est nécessaire autant qu’utile.

Pour conclure, j’aimerais aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur, à savoir le rôle important que joue la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Malte est un membre actif de la Banque depuis plus de trois décennies. Elle a encouragé son évolution, sur le fond et sur la forme, alors que la Banque étendait son rôle financier de la réinstallation des personnes déplacées aux projets sociaux en général. Plus récemment, nous avons félicité la Banque de soutenir davantage le développement des pays européens en transition et l’y avons encouragée.

C’est pourquoi nous soutenons l’appel lancé dans notre Plan d’action pour que la Banque continue de remplir ses fonctions traditionnelles et facilite en outre la mise en œuvre de politiques visant à renforcer la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme. Elle pourrait le faire par exemple en finançant la formation des magistrats, des fonctionnaires et autres acteurs de la vie publique, ou encore l’organisation, le fonctionnement et l’infrastructure des services publics, administratifs et judiciaires. A mesure que la Banque élargira son action, Malte entend jouer un rôle encore plus important dans les activités de celle-ci.

Il est de notre responsabilité, en tant que Chefs d’Etat et de Gouvernement, d’apporter au Conseil de l'Europe le soutien que nous lui devons. Nos objectifs sont nobles, nous devons leur faire une place dans nos agendas politiques et leur donner corps, aussi bien chez nous que dans nos relations mutuelles. »

41. M. J. PRESCOTT (Royaume-Uni) fait la déclaration suivante :

« Je tiens à exprimer ma gratitude à nos hôtes polonais pour leur hospitalité et l’organisation de ce Sommet.

Je suis fier d’être associé au Conseil de l'Europe depuis tant d’années. Il y a trente ans, j’étais déjà membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe puis, en tant que député britannique, je suis devenu membre du Parlement européen (avant qu’il ne soit élu au suffrage direct). Cela a certainement contribué à mon éducation européenne. En 2003, lorsque j’ai pris la parole au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg, j’ai soutenu l’idée d’un Sommet qui œuvrerait à « Construire la grande Europe sans clivages », en mettant l’accent sur une gouvernance locale.

La dernière fois que bon nombre d’entre nous se sont trouvés réunis, c’était il y a une semaine, dans la Fédération de Russie, à l’occasion de la commémoration du 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale. Cette cérémonie, qui s’est déroulée à Moscou, nous a rappelé l’énorme sacrifice des dizaines de millions de victimes de cette guerre. Il était particulièrement émouvant de voir des camions entiers de vétérans défilant sur la Place Rouge devant de vieux alliés et d’anciens ennemis. Nous avons rendu honneur aux vétérans, sans prêter attention au matériel militaire – qui a marqué notre mémoire à l’époque où l’Est et l’Ouest s’affrontaient.

La cérémonie de Moscou nous a aussi rappelé combien facilement l’Europe peut être déchirée par la crainte et la haine. D’où l’importance du rapprochement Est-Ouest, et de la construction de nations et de communautés s’appuyant sur des valeurs communes, l’entente, la paix et la prospérité. Aussi, quel autre lieu pouvait mieux convenir pour organiser notre Sommet que la Pologne, et surtout Varsovie ? L’an dernier, j’ai eu l’honneur de prononcer une allocution pour le 60e anniversaire du soulèvement de Varsovie, et j’ai été profondément ému par le courage dont a fait preuve cette grande ville et ses habitants. Ils ont enduré plus de souffrances et de pertes qu’aucun d’entre nous n’est capable d’imaginer aujourd’hui. Et bien que libéré après 6 années de guerre, le peuple polonais – comme bien d’autres nations représentées ici – a dû attendre des décennies pour connaître la vraie liberté.

Aujourd’hui, la Pologne, à l’instar de maintes vieilles nations européennes, a retrouvé sa place au cœur d’une Europe démocratique, une Europe nouvelle, dotée d’un régime politique et social différent : une Europe dans laquelle nous réglons nos différences par le dialogue ; une Europe dans laquelle paix et réconciliation signifient prospérité et renouveau ; une Europe dans laquelle nous sommes bien plus forts à collaborer les uns avec les autres plutôt qu’à agir chacun pour soi ; une Europe nouvelle, solidaire et plus vaste.

Défendant des valeurs communes, le Conseil de l'Europe a joué un rôle décisif dans la création d’une Europe nouvelle. Lorsque le Conseil de l'Europe a été fondé en 1949, Ernest Bevin, Ministre britannique des Affaires étrangères, exprimait l’espoir que cette institution réaliserait une « plus grande unité entre nos peuples … pour atteindre les idéaux que nous partageons ». Lors de cette cérémonie de 1949, Robert Schumann, Ministre français des Affaires étrangères, déclarait : « Nous posons en ce moment les fondations d’une coopération spirituelle et politique sur lesquelles naîtra l’esprit européen ».

Depuis lors, et c’est encore à mettre à son actif, le Conseil n’a cessé de jouer un rôle important dans l’édification de la démocratie partout en Europe – faisant en sorte que les droits de l’homme soient reconnus dans tout pays démocratique comme un élément essentiel de la primauté du droit ; un rôle déterminant aussi, en facilitant l’élargissement de l’Union européenne, laquelle est passée de 6 à 9 Etats en 1977 alors que j’étais membre du Parlement européen, puis à 25 aujourd’hui.

En 1949, le Conseil de l'Europe comptait 10 Etats membres, puis 20 lorsque j’étais membre de l’Assemblée parlementaire. A présent, il rassemble 46 Etats membres soit plus de 800 millions de citoyens unis par des valeurs et des idéaux communs. C’est pourquoi, M. le Président, vous aviez tout à fait raison de dire dans votre discours d’ouverture, que l’Europe n’a jamais été aussi sûre, aussi proche, aussi unie. Le Conseil de l'Europe peut être fier du rôle qu’il a joué dans cet accomplissement.

Ces valeurs sont la justice sociale, la participation démocratique et le respect mutuel. Elles sont à présent menacées non pas des pays en guerre, mais par le terrorisme. Il est donc primordial que nous affrontions ensemble les nouveaux défis que nous pose ce fléau. Voilà pourquoi le Royaume-Uni, avec d’autres pays, s’apprête à signer aujourd’hui la Convention sur la prévention du terrorisme. Beaucoup de pays représentés ici aujourd’hui ont été victimes d’attaques terroristes ou ont craint de l’être.

Au Royaume-Uni, nous avons entièrement revu notre dispositif de défense contre la menace terroriste. En tant que président du G8 et prochain président de l’Union européenne, le Royaume-Uni accorde à cette question la plus haute priorité.

M. le Président, vous-même et le Secrétaire Général avez souligné l’importance des droits de l’individu face à l’Etat, tant à la Cour européenne des Droits de l'Homme qu’au niveau de sa participation à la démocratie locale. Toute société démocratique exige la participation active de ses citoyens au processus décisionnel, aux niveaux national, régional et local. Une bonne gouvernance est essentielle à un bon gouvernement. Je note donc avec satisfaction que la Déclaration proposée pour ce Sommet nous engage tous à intensifier notre action au sein du Conseil de l'Europe et dans chacun de nos Etats, pour « promouvoir et soutenir une démocratie effective et une bonne gouvernance ».

Il est particulièrement important que la Déclaration reconnaisse qu'« une démocratie effective et une bonne gouvernance à tous les niveaux sont essentielles pour prévenir les conflits, promouvoir la stabilité, favoriser le progrès économique et social, et partant la création de communautés durables, lieux de vie et de travail pour aujourd’hui et pour l’avenir ».

Le moment est venu pour le Conseil de l'Europe de célébrer nos valeurs – démocratie, primauté du droit et droits de l’homme – et de trouver de nouvelles manières de les consolider, notamment et surtout par une réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la mise en œuvre rapide du Protocole n° 14.

Le Conseil doit se centrer sur ces valeurs qui seront son premier objectif pour les années à venir – et toutes ses activités devront converger vers ce but. Renforcer nos valeurs n’est possible que si nous rendons nos communautés plus fortes et plus durables qu’elles ne le sont aujourd’hui. On trouve en Europe des exemples remarquables de communautés durables, lieux de vie et de travail qui font la fierté des gens y habitent. Des lieux où prévalent prospérité économique et justice sociale, offrant à chacun la chance de développer son potentiel ; des lieux où la confiance des gens s’exprime au travers d’une superbe architecture et des parcs et espaces ouverts et accueillants.

Nous savons que créer des communautés durables, c’est voir au-delà des besoins en logements, bien que cela ait aussi son importance. Cela signifie des services publics de grande qualité, tels qu’hôpitaux, écoles et moyens de transport, et un processus décisionnel plus autonome. Cela veut dire aussi attribuer aux citoyens un rôle plus important dans la vie de leur commune, surtout au niveau de son organisation et de son environnement. Il est essentiel de reconnaître leur désir d’être les acteurs de leur propre vie. Ils ne veulent pas qu’on agisse pour eux, trop souvent sans les consulter sur des questions qui les concernent directement.

Pour toutes ces raisons, je suis ravi de constater que l’ avant-projet de la Déclaration de Varsovie mette à ce point l’accent sur la création de communautés durables. Au cours de la prochaine Présidence du Royaume-Uni à l’Union européenne, je souhaite discuter d’une approche européenne pour la création de communautés durables, et de l’établissement d’un code européen commun en faveur des communautés durables – qui refléterait la grande diversité de nos villes, de nos cités et de nos peuples. De ce débat pourrait naître un nouveau cadre d’étude de la politique régionale émergeante, axé non pas sur des objectifs économiques simples et limités, aussi importants soient-ils, mais sur la réalisation de communautés durables.

Sachez toutefois que ce débat doit dépasser les frontières de l’Union européenne. Partout dans le monde, de Chicago à la Chine, j’ai pu constater l’importance des communautés durables et des partenariats dans ces communautés. Certes, la prospérité économique et la justice sociale sont deux facettes d’une seule et même chose dans toute société démocratique. Bien entendu, nous devrons surmonter de nombreux problèmes d’ordre pratique avant que cette idée de communauté durable ait des chances de devenir une réalité. Nous devons tirer les leçons des succès et des erreurs du passé. Nous devons aussi développer les bonnes aptitudes en matière de démocratie et de participation.

Créer des communautés durables est un défi important pour nous tous. Cette perspective pleine de promesses profitera à l’ensemble du continent : une prospérité accrue, davantage d’emplois, des communautés plus propres, plus sûres, plus vertes, avec des prises de décision plus autonomes ; un pouvoir accru entre les mains de tout un chacun. Les communautés durables représentent une grande idée, au service d’une Europe plus vaste, plus forte, plus démocratique.

Ainsi, 60 ans après la fin de la guerre la plus désastreuse de notre histoire, une guerre qui laissa cette cité et sa population anéanties – faisons en sorte aujourd’hui que la Déclaration de Varsovie marque notre attachement aux valeurs que nous partageons. Envers la démocratie. Envers les droits de l’homme. Envers la primauté du droit. Envers une plus grande participation démocratique.

Créons ces communautés durables là où nos valeurs et nos citoyens s’épanouiront dans un cadre démocratique et dynamique. »

42. M. V. VORONIN (Moldova) fait la déclaration suivante :

« Je tiens d’abord à féliciter le Comité des Ministres et le Secrétariat du Conseil de l'Europe de l’excellent travail qu’ils ont accompli pour parvenir à un consensus et à l’ouverture à la signature, aujourd’hui, des trois nouvelles conventions de l’Organisation, qui relèveront sensiblement le niveau de la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent. Ce soir, la République de Moldova fera partie des signataires de ces textes.

S’agissant des défis que devra relever la société européenne moderne, j’attire particulièrement votre attention sur les zones dites de « vide démocratique », situées dans l’aire géographique du Conseil de l'Europe. Personnellement, je pense qu’il ne peut y avoir de sécurité efficace et démocratique dans un Etat miné par le séparatisme. Finalement, tant que de tels centres existeront, nous ne pourrons affirmer que les valeurs et les principes européens généraux fonctionnent de manière efficace sur l’ensemble du continent. J’ai déjà effleuré le sujet au cours de notre session de ce matin, évoquant la nécessité d’une participation plus active du Conseil de l'Europe à l’effort déployé pour garantir les valeurs démocratiques, les droits de l’homme et la primauté du droit sur la totalité du territoire de mon pays, et pas sur une partie seulement.

Vous savez tous que depuis plus de 13 ans, la République de Moldova est victime d’un séparatisme agressif et intransigeant. Depuis le même laps de temps, mon pays est membre à part entière de l’OSCE. Cette année, il célébrera le 10e anniversaire de son adhésion au Conseil de l'Europe. Malheureusement, je dois dire qu’entre-temps, malgré des mesures spécifiques prises par les autorités moldaves, l’OSCE et les médiateurs, aucune solution politique durable au conflit de la Transnistrie n’a été trouvée. Adam Daniel Rotfeld, professeur émérite et Ministre polonais des Affaires étrangères, peut le confirmer, car il a une expérience directe de la question et il la connaît bien.

Nous sommes conscients que le fait de tarder à trouver une solution politique durable au conflit compromet gravement le développement économique et social de mon pays, et que dire de l’impossibilité de garantir et de promouvoir des réformes démocratiques qui permettrait à chaque citoyen Moldave de bénéficier de tous les avantages qu’offrent les grandes valeurs humaines ? Trouver à ce conflit une solution politique qui soit largement acceptable est donc pour mon pays une priorité absolue.

Tant que la communauté internationale restera passive face aux innombrables violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à la suppression brutale de la liberté d’expression et à l’intolérance agressive à l’égard de toute opposition dans les districts orientaux de la République de Moldova, la stabilité et la sécurité de toute la région seront menacées. Laissez-moi vous rappeler ici la situation actuelle des écoles moldaves qui utilisent la graphie latine en Transnistrie.

A vrai dire, j’aurais tant aimé que les instruments de ratification par le Parlement moldave des conventions qui seront signées ce soir soient déposés sans aucune réserve ni déclaration concernant la région qui échappe au contrôle des autorités constitutionnelles du pays et donc à leur responsabilité. Pour atteindre notre objectif, nous avons besoin de la participation active de la communauté internationale au processus de règlement du conflit transnistrien.

La région transnistrienne, et d’autres zones séparatistes appartenant à d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe, est un véritable trou noir à tous points de vue : depuis l’absence de tout processus démocratique jusqu’au trafic illégal d’armes et d’êtres humains, en passant par le blanchiment d’argent à grande échelle. L’exemple le plus récent est la disparition de missiles imitant une explosion nucléaire, subtilisés des dépôts de l’ex-14e Armée. Leur force explosive est identique à celle d’un missile nucléaire, sans leur radioactivité. Le problème est de plus en plus grave car les autorités de la Fédération de Russie sont incapables d’expliquer comment ces missiles ont pu disparaître sans laisser de trace. Imaginez la force destructrice d’un tel missile qu’on ferait exploser dans une grande ville ? Ce scénario lugubre est hélas tout à fait possible.

La République de Moldova a toujours insisté sur le respect des décisions du Sommet d’Istanbul de l’OSCE quant au retrait complet des troupes et de l’armement russes du territoire de mon pays. En outre, lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie s’est engagée à se conformer à la décision du Sommet d’Istanbul de l’OSCE dans les six mois suivant son adhésion, en retirant entièrement, sans conditions et sans délai, ses troupes et ses armes de la République de Moldova. Leur stationnement sur le territoire de mon pays est totalement illégal et en contradiction flagrante avec les principes et les normes de la législation internationale, de même qu’avec les dispositions de la Constitution moldave et nos intérêts nationaux.

Je regrette de devoir me répéter. Je suis certain qu’une solution viable au problème transnistrien ne doit pas s’appuyer sur une présence militaire ou sur l’expression de certaines ambitions militaires. Elle doit être trouvée sur la base de la primauté du droit et de la démocratie, principes qui doivent être garantis sur l’ensemble du territoire de mon pays et pour toute la population, et sur la réintégration dans le respect des normes politiques et juridiques européennes. A cet égard, la clé du problème transnistrien réside dans la démocratisation de la Transnistrie, l’accès de la population de la région à la presse écrite et aux médias électroniques, la libération des prisonniers politiques, l’abolition de la police politique, la liberté d’action des partis politiques et des ressources financières. Il est très important sur ce point d’impliquer dans le processus de règlement conflit de nouveaux participants ayant un riche passé démocratique, tels les Etats-Unis et l’Union européenne. C’est pourquoi il importe tant d’inclure dans les négociations le voisin occidental de la Moldova, à savoir la Roumanie, qui deviendra membre à part entière de l’Union européenne en 2007. Voilà pourquoi l’idée du Président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, de régler le conflit par la démocratisation de la région présente tant d’intérêt à nos yeux.

Les changements politiques intervenus récemment en Ukraine nous font espérer que la nouvelle administration de Kiev collaborera avec honnêteté et désintéressement à la sécurisation du segment de frontière transnistrien entre la Moldova et l’Ukraine, et acceptera un contrôle international, avec l’aide de l’Union européenne, de la République de Moldova et de l’Ukraine notamment de la frontière commune et des douanes – et participera au règlement du conflit. La République de Moldova apprécie l’initiative de l’Ukraine de proposer un plan personnel en vue de régler le conflit transnistrien. Nous allons maintenant étudier avec soin les sept principes du règlement, énoncés par Viktor Iouchtchenko lors du récent Sommet GUUAM de Chisinau.

Je pense que le Conseil de l'Europe ne devra pas seulement relever les nombreux défis auxquels est confrontée la société européenne moderne ; il devra aussi, en collaboration étroite avec l’Union européenne et l’OSCE, concentrer ses efforts sur les zones dites de vide démocratique situées dans son aire géographique, en usant pleinement de son mandat et des instruments à sa disposition – la Commission de Venise, le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, etc. Nous ne pourrons parler de véritable succès de notre Organisation paneuropéenne dans la promotion des valeurs de l’Europe, que lorsque ces secteurs de déficit démocratique chronique auront complètement disparu. Cependant, pour atteindre cet objectif, nous devons conjuguer nos efforts pour combattre fermement toute manifestation violente de séparatisme. »

43. M. V. OSKANIAN (Arménie) fait la déclaration suivante :

« L’Arménie a pour la deuxième fois l’occasion de s’exprimer aujourd’hui ; je m’en tiendrai aux trois minutes qui me sont imparties. Mon Président a évoqué ce matin la nouvelle architecture européenne, le rôle du Conseil de l'Europe dans cette nouvelle architecture, en Europe, dans le Caucase et notamment en Arménie. Permettez-moi d’ajouter encore ceci. En ce qui concerne la tâche de l’Arménie au sein du Conseil de l'Europe, nous constatons à l’occasion de ce Sommet que nous sommes en présence d’un processus continu. A l’examen de la liste des membres de l’Organisation et de leur date d’adhésion, je me rends compte que certains d’entre eux en sont les membres fondateurs et que pour eux, après 50 ans d’adhésion, cette Organisation n’a perdu ni de sa valeur ni de son importance.

Il s’agit donc bien d’un engagement qui va se compter en années et décennies de coopération entre l’Arménie et le Conseil de l'Europe. Je viens de signer la Convention contre la traite des êtres humains. Récemment, l’Arménie a ratifié le Protocole n° 14 et nous nous employons activement à encourager, concevoir et soutenir la création du forum de la démocratie, qui impliquera toute la société civile européenne dans la construction de la démocratie sur notre continent.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours du Président de l’Azerbaïdjan. Je voudrais simplement faire quelques remarques et quelques mises au point au sujet de certaines questions évoquées par l’honorable Président. L’une d’elles est l’accusation très grave qu’il a portée contre l’Arménie, sans la citer nommément, selon laquelle il serait inacceptable qu’un Etat membre du Conseil de l'Europe occupe les territoires d’un autre Etat membre. Permettez-moi de dire très clairement que l’Arménie n’occupe les terres de personne. L’engagement de l’Arménie dans la région du Haut-Karabakh vient simplement du fait que l’Azerbaïdjan refuse de communiquer avec les habitants du Haut-Karabakh, lesquels sont légitimement en droit d’opter pour l’autodétermination du territoire sur lequel ils vivent depuis des siècles.

Lorsque ce peuple a opté pour le droit à l’autodétermination juste après l’effondrement de l’Union soviétique, l’Azerbaïdjan a choisi d’opposer la répression militaire à cet appel pacifique à l’autodétermination, ce qui a entraîné une vraie guerre et la perte de territoires, et l’apparition de réfugiés. Ce problème doit être abordé par les habitants du Haut-Karabakh et le Gouvernement azerbaïdjanais. La participation de l’Arménie à la négociation, à la suite du refus de l’Azerbaïdjan de communiquer avec les dirigeants du Karabakh, ne doit pas être interprétée ni travestie, comme signifiant que l’Arménie est activement impliquée et seule responsable de la situation. Ce n’est absolument pas le cas.

Ma deuxième remarque concerne l’offre d’autonomie que le Président de l’Azerbaïdjan a faite aux habitants du Haut-Karabakh. Permettez-moi de dire clairement que, pour la population du Haut-Karabakh, l’autonomie dans un autre pays est une phase du passé : elle a connu l’autonomie pendant soixante-quinze ans en Azerbaïdjan pendant la période soviétique, au cours de laquelle elle a subi la discrimination et la répression. Elle a opté pour l’autodétermination lorsqu’elle en a eu l’occasion et aujourd’hui, puisque le droit d’autodétermination est énoncé dans l’Acte final d’Helsinki, il doit être respecté par le Gouvernement azerbaïdjanais.

A présent, les négociations se poursuivent. Hier, les deux Présidents se sont rencontrés. La rencontre s’est révélée positive et un programme clair a été fixé pour résoudre ce problème. Nous sommes impatients de poursuivre les entretiens, étant entendu que le droit des habitants du Haut-Karabakh à l’autodétermination – en tant que valeur européenne et dans le respect de la démocratie et de la primauté du droit – devra finalement être respecté par l’Azerbaïdjan, pour que nous puissions parvenir enfin à un règlement pacifique du conflit. »

44. Mme L. FREIVALDS (Suède) fait la déclaration suivante :

« A l’issue de la Guerre froide, nous avons eu le plaisir d’accueillir plusieurs nouveaux membres au sein du Conseil de l'Europe. En adhérant à l’Organisation, chacun de nos pays reconnaît partager les valeurs qu’elle défend.

Pour autant, nous avons encore du chemin à faire pour développer et mettre en œuvre la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit en Europe. Voilà pourquoi nous avons besoin du Conseil de l'Europe, et pourquoi ces domaines essentiels restent au cœur des activités de l’Organisation et doivent imprégner toutes les autres activités. Chaque Etat membre doit aussi veiller à ce que son attachement aux valeurs du Conseil de l'Europe se reflète dans ses orientations politiques, ses principes et ses actions.

La Cour européenne des Droits de l'Homme est la gardienne des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur notre continent. Son importance pour un développement pacifique en Europe ne doit pas être sous-estimée. C’est une institution unique, dont nous avons lieu d’être fiers et que nous ne devons jamais négliger. Aujourd’hui, plus de 80 000 affaires sont en instance. Cette charge de travail excessive compromet l’efficacité de la Cour et menace de ce fait l’intégrité de tout le système de la Convention des Droits de l’Homme. L’enjeu est considérable.

Nous avons tous une responsabilité commune, celle de donner à cette institution indispensable les moyens de poursuivre efficacement sa mission. De nouvelles réformes pourront s’avérer nécessaires, mais il faut d’abord que le Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, adopté il y a un an par les Ministres, soit ratifié pour mai 2006, comme nous en avons convenu l’an passé. Les mesures d’accompagnement adoptées par nos soins à cette même occasion doivent également être mises en œuvre. Le « Groupe des Sages » qui va être constitué se verra confier une tâche très importante. Je suis d’accord pour que le groupe d’experts indépendants soit constitué sans attendre et placé sous la direction de personnes compétentes. Mais nous ne pouvons pas les laisser seuls régler le problème : les Etats membres doivent prendre des mesures pour remplir leurs obligations relatives à la protection des droits de l’homme.

En ce moment même, un autre pas va être franchi vers le renforcement de la démocratie en Europe, avec la décision que nous avons prise de mettre sur pied un Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie. Cette initiative sera l’un des grands succès de ce Sommet et concerne tous les Etats membres. La tâche principale du forum sera de donner aux Etats membres des indications sur la manière de renforcer la démocratie. Il favorisera l’échange d’idées, d’informations et d’exemples de bonnes pratiques, et fera intervenir la société civile aussi bien que des personnes actives dans la vie démocratique.

Les conventions adoptées par le Conseil de l'Europe au fil des ans ont incontestablement été d’une importance fondamentale pour l’évolution de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit en Europe. Mais les conventions en tant que telles ne suffisent pas. Chaque Etat membre doit apporter sa contribution et effectuer les changements, notamment dans sa législation. Cela signifie également l’exécution rapide des arrêts de la Cour. Nous devons veiller à ce que tout cela se fasse réellement.

S’agissant du contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour, le Conseil de l’Europe a fait assurément figure de précurseur en mettant au point un système spécial lié au traité. En outre, ce contrôle fait naturellement partie du processus mis en place pour progresser d’une manière plus générale. Rappelons-nous en effet que la raison d’être du suivi n’est pas la critique, mais l’incitation à progresser. Le Conseil de l’Europe est doté de mécanismes de contrôle efficaces, de différentes formes.

L’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres disposent de divers outils. Le Commissaire aux Droits de l’Homme détient un mandat spécial et des mécanismes spécifiques ont été mis en place, comme par exemple pour la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, récemme nt adoptée. Il est clair que le suivi est une valeur ajoutée du Conseil de l'Europe. Ce contrôle s’étend à tous les Etats membres, mais étant donné que la situation diffère selon les pays, certains ont parfois besoin de plus d’attention pour pouvoir progresser.

La Déclaration politique que nous sommes sur le point d’adopter au cours de ce Sommet souligne l’importance d’aller plus loin dans la mise en œuvre de politiques d’égalité des chances et de non-discrimination à l’intérieur de nos Etats membres. Pour la Suède, cette question est une priorité. Elle met l’individu, qu’il soit homme ou femme, au centre du débat. Il faut protéger l’individu, quel que soit son sexe. L’égalité entre hommes et femmes dote aussi la société d’un potentiel d’aptitudes, d’ambitions et d’intelligence, qui serait autrement inexploité. Cet objectif ne peut être atteint à l’aide d’un programme spécifique ; il appelle des approches intégrées de l’égalité et des changements de mentalité.

La Suède encourage fortement l’égalité des sexes. L’an prochain, nous allons accueillir une conférence ministérielle pour tous les Etats membres du Conseil sur l’égalité des hommes et des femmes. Cette conférence traitera de l’égalité des sexes en tant que partie intégrante des droits de l’homme, mais aussi des analyses et de la budgétisation dans une perspective de genre en tant qu’instruments de développement économique. J’espère y rencontrer des représentants de l’ensemble de nos pays.

Je suis convaincue que le présent Sommet pourrait devenir le symbole de la démocratisation de l’Europe en progrès. Le travail qui nous attend, fondé sur les priorités dont nous sommes convenus ici à Varsovie, sera accompli par les gouvernements, les autorités et les institutions de chacun des Etats membres. Cela clarifiera le rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle stratégie européenne en matière de sécurité, et réaffirmera la responsabilité du Conseil en matière de collaboration pacifique et de stabilité démocratique. Le Conseil de l'Europe devrait rester un lieu de rencontre pour l’échange d’idées et de bonnes pratiques et un dialogue franc et constructif.

Les trois conventions qui s’ouvrent à présent à la signature montrent aussi que le Conseil de l'Europe continue d’être un forum adapté pour les sujets importants. Un travail solide sur une base juridique est ce qui définit l’Organisation depuis des décennies. Nous devons nous assurer qu’il en restera ainsi.

Nous sommes réunis à Varsovie, une capitale marquée au fil des siècles par l’histoire tragique de l’Europe. Nous rencontrer dans ce lieu évoque également le potentiel de la démocratie. Aujourd’hui, la Pologne est membre de l’Union européenne, une Union qui partage les valeurs du Conseil de l'Europe. Toutefois, le Conseil devrait collaborer de manière étroite non seulement avec l’Union européenne, mais aussi avec d’autres organisations, telles que l’OSCE. La Suède participera activement à cette collaboration.

Pour le Conseil de l'Europe, les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit restent au cœur de son activité. Ces domaines représentent des valeurs éternelles, mais aussi des valeurs que l’on ne doit jamais considérer comme allant de soi. Aussi, notre tâche est-elle loin d’être terminée. En faisant prévaloir les droits de l’individu, le Conseil peut contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité de l’Europe. A cet égard, son rôle est unique et important. Tous ensemble, nous sommes conjointement responsables des réalisations du Conseil. »

45. M. P. KISS (Hongrie) fait la déclaration suivante :

« Nous avons célébré récemment le 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, « le Jour de la Victoire ». Il ne fait aucun doute que toutes les nations européennes ont bénéficié de la politique de reconstruction qui a suivi le conflit. C’était un processus à la fois économique et politique, visant à construire des fondations démocratiques solides. Dans ce processus, le rôle du Conseil de l'Europe, en tant que gardien des droits de l’homme, de la primauté du droit et de la démocratie, était essentiel.

Il y a quinze ans, une autre ère a pris fin : une période marquée par la division et l’opposition politiques. L’élargissement du Conseil de l'Europe après la chute du Mur de Berlin a incontestablement contribué au fait qu’aujourd’hui, Europe de l’Est et Europe de l’Ouest sont des notions plus géographiques que politiques.

Au cours de la dernière décennie, le Conseil est resté fidèle à l’essence de son mandat qui est d’étendre la démocratie et la primauté du droit à l’ensemble de notre continent. Face aux réalités politiques et sociales de l’Europe, c’est un mandat qui ne prend jamais fin et exige d’être continuellement assuré. Pour répondre à cette attente, il faut renforcer encore la dimension politique de l’Organisation. Le Forum pour l’avenir de la démocratie, que nous nous apprêtons à mettre sur pied, est un nouveau pas dans cette direction.

Nous devons rendre hommage au rôle historique que le Conseil de l'Europe a joué pour le rapprochement des peuples européens. Le Conseil a instauré les valeurs politiques, morales et judiciaires requises pour réaliser l’intégration européenne. Les critiques constructives du Conseil de l'Europe ont vraiment aidé mon pays à satisfaire aux normes exigées pour adhérer à l’Union européenne. Le Conseil peut compter sur la collaboration de la Hongrie dans l’avenir.

A propos de la Politique de voisinage évoquée par le Président de la Roumanie, elle est un facteur déterminant de la stabilité. Favoriser la coopération transfrontalière et régionale entre les Etats membres constitue un excellent outil pour rassembler différentes cultures et rétablir des contacts entre les peuples et les territoires séparés par des frontières internationales. Ayant moi-même lancé plusieurs initiatives régionales, comme le nouveau « processus de Szeged » ou l’« initiative Nyíregyháza », je ne puis qu’assurer le Conseil de l'Europe du soutien constant de mon pays pour les activités qu’il mène dans le domaine de la coopération régionale.

Le système de suivi complexe du Conseil de l'Europe est un atout qui n’a son pareil nulle part dans le monde. Grâce à ses divers mécanismes, tant politiques que juridiques, le Conseil veille en permanence à ce que les Etats membres remplissent leurs obligations. Il a aussi mis sur pied des mécanismes spécifiques pour les situations de crise. Le Conseil de l'Europe a toujours associé conseils et assistance au contrôle qu’il exerce. Ce contrôle s’opère sur un pied d’égalité, le principe majeur étant la « non-discrimination ». Parmi les nombreux exemples illustrant et aspect, je citerai la récente évaluation de la situation en Vojvodine, au sujet de laquelle les conclusions du Conseil concordaient avec l’avis de mon gouvernement.

Je pense que cette Organisation doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le rôle prépondérant qu’elle joue depuis dix ans en ce qui concerne la protection des minorités nationales. Depuis le Sommet de Vienne, le Conseil de l'Europe a développé l’acquis européen en matière de protection des minorités nationales, dont les pierres angulaires sont : la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte des langues régionales ou minoritaires. Il est clair que le succès de ces instruments repose sur leur mise en œuvre effective. Aussi notre tâche doit-elle essentiellement tendre à renforcer et à améliorer le fonctionnement des mécanismes de contrôle. Je me réjouis qu’à l’initiative de la Hongrie, un nouveau forum ait vu le jour – un comité intergouvernemental s’occupant des problèmes des minorités. C’est le seul forum européen permanent conçu pour encourager, dans ce domaine, le dialogue, l’échange d’expériences et la réflexion sur les problèmes entre les gouvernements, et j’encourage chacun d’entre vous à l’utiliser pleinement.

La question des minorités m’amène à parler des Roms, un problème qui occupe au premier plan l’attention de mon pays et celle de la communauté européenne. La situation des Roms est un problème complexe ; il comporte en effet des dimensions sociales, culturelles et de droits de l’homme et nécessite de ce fait une approche globale, seule susceptible d’apporter des solutions durables. C’est exactement dans cet esprit que mon gouvernement a mis au point une série de mesures nationales pour améliorer la situation des Roms, tel le décret du gouvernement, promulgué afin de promouvoir leur intégration sociale. La Décennie de l’inclusion des Roms, le Plan d’action OSCE pour les Roms et, enfin et surtout, le Conseil de l'Europe, peuvent compter sur le soutien de mon gouvernement dans l’approche globale requise pour traiter de ce problème. Dans le même ordre d’idées, je salue la création du Forum européen des Roms et Gens du voyage. Il est dans notre intérêt à tous que le Forum ne devienne pas une instance purement représentative, mais effectivement opérante et efficace.

Ce fut un véritable honneur pour mon gouvernement d’accueillir la session commémorative du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe. L’une des grandes décisions que nous avons prises à Budapest a été de créer le poste de Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux Droits de l’Homme est un nouvel instrument du Conseil de l'Europe, qui a prouvé son efficacité dans la défense des droits de l’homme. Nous sommes hautement satisfaits du travail du Commissaire actuel, M. Alvaro Gil-Robles. D’une part, le Commissaire rend attentif aux droits de l’homme les instances nationales compétentes et leur apporte son soutien, d’autre part il contrôle le respect des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats membres. Parmi les postes de haut niveau du Conseil de l'Europe, celui-ci en est un qui nécessite une connaissance approfondie des problèmes des sociétés en transition démocratique. J’aimerais attirer votre attention sur la candidature de M. Jenő Kaltenbach, suggérée par mon gouvernement pour ce poste. Connaissant ses qualités personnelles, son expérience dans le domaine des droits de l’homme et dans l’assistance aux changements démocratiques, je suis persuadé que c’est un candidat extrêmement valable et capable de maintenir à son niveau le profil exigeant de cette institution.

Il arrive encore que nous insistions trop fermement sur nos intérêts immédiats, au lieu de prendre le temps de réfléchir à ce qui va arriver demain. Nous sommes aujourd’hui au carrefour le plus important des chemins de l’histoire européenne, car les décisions politiques qui sont prises maintenant peuvent déterminer le destin de nombreuses générations futures. J’ai conscience que les programmes pour la jeunesse font partie intégrante d’un ensemble d’initiatives destinées à

développer un secteur culturel européen commun. Les Centres de la jeunesse du Conseil de l'Europe constituent des instruments essentiels pour la mise en œuvre des nombreux programmes offerts par le Conseil de l'Europe dans ce domaine. Mon gouvernement apporte donc son aide financière et technique, nécessaire à la rénovation du Centre européen pour la jeunesse de Budapest, qui célèbre cette année son 10e anniversaire. Je suis certain que choisir Budapest pour lieu de la 7e Conférence des Ministres européens responsables de la jeunesse, en septembre prochain, a été un bon choix.

Pour conclure, j’exprime au nom de mon gouvernement ma profonde gratitude envers la Présidence de la Pologne pour le travail remarquable accompli au cours des six derniers mois. Je la remercie également de son hospitalité et la félicite de l’excellente organisation de cette manifestation. »

46. Mgr l’archevêque G. LAJOLO (Saint-Siège) fait la déclaration suivante :

« L’Europe est confrontée aux défis propres à son dynamisme interne, et à ceux résultant des problèmes mondiaux. Elle ne peut relever correctement les uns, sans apporter une réponse appropriée aux autres.

En ce qui concerne la première catégorie de défis, le Conseil de l'Europe, en tant que garant de la sécurité démocratique, elle-même fondée sur le respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, doit faire face à deux exigences :

a. la nécessité d’empêcher le principe d’égalité de compromettre la protection de la diversité légitime : en fait, la justice exige que des rapports d’égalité soient traités de façon égale et que des rapports de nature diverse soient traités de façon diverse ;
b. la nécessité de préserver le principe de la liberté individuelle, qui par essence sous-tend toutes les relations sociales, et, à cet effet, éviter de le dissocier du principe de responsabilité sociale, qui est en fait un élément essentiel de sa valeur positive.

Les conséquences de cette confrontation, qui se joue donc au niveau des relations internationales aussi bien que sur le plan social, familial et individuel, sont évidentes.

De nombreux défis concrets dérivent d’autre part des grands problèmes planétaires qui caractérisent le XXe siècle : la menace nucléaire, qui risque maintenant d’échapper à la seule responsabilité historique des grandes puissances, l’émergence de formes diverses de fondamentalisme politique et religieux, la migration de populations à grande échelle et certaines situations de dangereuse instabilité au niveau étatique, y compris dans l’arène européenne. J’évoque ici particulièrement la situation de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, qui toutes deux requièrent une solution fiable, à laquelle on ne peut aboutir sans donner aux minorités de véritables garanties.

Dans un esprit de service, le Saint-Siège offre son propre soutien et celui de toute l’Eglise catholique pour apporter une réponse appropriée à ces enjeux. Le message de fraternité, propre à l’Evangile, l’immense action caritative des organisations catholiques, l’engagement en faveur du dialogue œcuménique et interreligieux, peuvent s’unir tout naturellement à l’engagement en faveur du dialogue politique, interreligieux et interculturel, mentionnés dans la Déclaration finale, que le Vatican soutient volontiers.

J’aimerais ajouter quelques mots concernant la construction de l’Europe. La Délégation du Saint-Siège ne prétend pas proposer des solutions techniques, mais faire part de quelques réflexions simples pour alimenter notre réflexion.

Une meilleure coordination des organisations européennes n’est pas seulement liée à des impératifs de cohérence politique et conceptuelle ou d’ordre financier, elle est requise par l’esprit créatif qui est à l’origine du projet européen. Le succès de ce projet, en fait, ne nécessite pas seulement le bon fonctionnement de chacune des institutions principales, mais leur synergie commune et équilibrée, permettant aux citoyens européens de considérer l’Europe comme leur « patrie commune », au service de la personne humaine et de la société.

Etant donné sa compétence incontestée dans le domaine juridique, le Conseil de l'Europe est en mesure, grâce à sa grande expérience, de tracer les contours de ce qui pourrait devenir un modèle pour la société européenne. Les conventions du Conseil de l'Europe, dont le nombre dépasse 190, traitent d’éducation, de culture, des minorités, des réfugiés, d’immigration, d’écologie, des médias, etc. et couvrent une quantité remarquable de secteurs revêtant une dimension sociale.

En outre, l’élargissement territorial du Conseil de l'Europe rapproche celui-ci de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Toutefois, l’OSCE se caractérise aussi par sa dimension transatlantique, un aspect indispensable pour le maintien de la paix dans un monde globalisé et l’accomplissement de son mandat au regard des conflits. Des trois corbeilles de l’OSCE qui définissent trois volets de la construction de l’Europe – respectivement les politiques de sécurité, la coopération économique et environnementale, et la dimension humaine – il est évident que c’est ce dernier volet qui offre le champ de coopération le plus vaste entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE.

En ce qui concerne l’Union européenne, c’est dans le secteur juridique se rapportant aux droits de l’homme que l’on trouve de nouvelles possibilités concrètes de coopération institutionnelle plus étroite. L’engagement commun de défendre les droits de l’homme et de garantir la protection juridique des citoyens européens – réaffirmé par la volonté de l’Union européenne d’adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales – doit trouver son expression concrète.

Pour conclure, je tiens à dire clairement que dans la construction du grand projet européen, le Saint-Siège ne manquera pas de continuer à offrir sa coopération. »

47. M. G. DI STASI (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe) fait la déclaration suivante :

« Je voudrais vous faire entendre la voix des collectivités territoriales. C’est encore une voix trop faible, mais j’ai la conviction que c’est une voix essentielle au concert des 46 nations que vous représentez ici.

En face de vous, je représente seul, mais avec conviction, quelque 200 000 communes, régions, départements et des collectivités à statut particulier, qui forment ensemble une mosaïque de nos différences administratives, à l’image de toutes nos identités. Je suis moi-même élu d’une région d’Italie, la Molise, que certains d’entres vous ne connaissent peut-être pas, mais qui possède une personnalité forte, une identité marquée, une démocratie vécue au quotidien au plus près des citoyens. C’est cela la diversité et la richesse de nos nations.

Le message que je souhaite délivrer aujourd’hui en cette occasion solennelle, devant autant d’éminents responsables politiques européens, c’est celui de la démocratie locale et de l’autonomie locale. Dans le passé, le dialogue entre le niveau étatique et l’autonomie locale n’a pas toujours été facile. Il en va différemment aujourd’hui, et je sais que chacun d’entre vous comprend l’importance de la démocratie locale. D’abord parce que beaucoup d’entre vous ont commencé par là leur engagement dans la cité, et que c’est souvent là que nous avons fait notre apprentissage concret de la démocratie.

Le Conseil de l’Europe a été l’un des précurseurs de cette évolution nécessaire pour mettre en avant cette dimension essentielle de la démocratie moderne. Nous avons travaillé en particulier sur la répartition nécessaire des compétences aux niveaux national, régional et local, en accord avec le principe de subsidiarité.

D’ailleurs, ce principe a été consacré pour la première fois en 1985, dans la Charte européenne de l’autonomie locale dont nous célébrons cette année le vingtième anniversaire. 41 de nos 46 Etats membres ont ratifié cette charte, montrant par là les progrès réalisés dans les esprits et dans la réalité par l’autonomie locale comme élément constitutif de la démocratie.

Pour chacun d’entre nous, il est désormais clair qu’il n’y pas de démocratie sans démocratie locale, et permettez-moi d’ajouter à cela que dans le contexte politique de nos démocraties, qui traverse à l’évidence une crise de mutation qui s’observe par la montée des extrémismes, le niveau de l’abstention électorale et l’angoisse diffuse ressentie par nos opinions publiques devant la mondialisation, la démocratie locale devient un élément essentiel de revitalisation de notre culture démocratique.

Nous sommes convaincus, et je m'adresse aux Chefs d'Etat et de Gouvernement ici présents, que vous déciderez d'exploiter pleinement le potentiel du Congrès, en le renforçant pour relever les défis nouveaux et contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action que vous avez l'intention d'adopter. »

La session est close à 18h24.

TROISIEME SESSION – L’ARCHITECTURE EUROPEENNE
(Président : M. Aleksander KWASNIEWSK, Président de la République de Pologne)

La session commence à 9h33.

48. Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« J’ouvre aujourd’hui la troisième et dernière session du Sommet de Varsovie du Conseil de l’Europe. Notre but est de réfléchir à la forme que devrait prendre la coopération européenne pour répondre aux problèmes majeurs de notre époque. Alors que les circonstances ont évolué, quel devrait être le rôle du Conseil de l’Europe ? Comment devons-nous continuer à coopérer avec nos principaux partenaires, à savoir l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et l’Union européenne ?

Ces trois grandes organisations sont les piliers de l’ordre international sur notre continent. Le maintien de l’architecture européenne dépend largement de l’existence de relations étroites et bien définies entre elles. En agissant ensemble, nous irons plus loin. Nous pensons donc que le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE seront encore plus efficaces s’ils agissent en harmonie plutôt que chacun de leur côté, quelle que soit la nature de leurs efforts. Il est essentiel, en particulier, que nos objectifs ne se contredisent pas et que nous évitions toute répétition inutile entre nos initiatives.

L’Europe d’aujourd’hui ressemble à un vaste chantier de construction. La structure qui se dessine nous permet déjà d’espérer un résultat stable et harmonieux ; mais nous avons encore beaucoup à faire. Ce que nous voulons, c’est un édifice solide qui réponde aux espoirs des nations, une vision de la civilisation dont le monde admirera la grandeur. L’histoire de la tour de Babel, qui fait partie de notre patrimoine culturel, nous rappelle à quel point il est essentiel que les architectes se comprennent ; ils ne doivent observer qu’un seul et même plan, harmoniser leurs calendriers et se sentir responsables du projet tout entier. Nous avons réellement besoin les uns des autres.

Il est évident que chacune des trois grandes organisations européennes a sa propre mission, unique et indépendante. Mais elles sont liées par un même but : assurer un avenir prospère aux habitants de notre continent et améliorer leur existence.

Ce Sommet montre que les valeurs européennes communes forment le terreau sur lequel grandiront la démocratie, la société civile et le libre marché. Nous en sommes tous convaincus, la mission du Conseil de l’Europe est inestimable. Nous reconnaissons également le grand rôle joué par l’OSCE, qui renforce la sécurité, la confiance et l’ouverture, cherche à prévenir les conflits et travaille à la résolution des conflits existants. Nous avons aussi un grand respect pour le potentiel de l’Union européenne et le travail qu’elle a accompli ; elle peut se targuer de réussites historiques en matière d’intégration politique et de coopération économique, et dispose d’instruments essentiels pour défendre l’ordre et la justice. Nous avons donc toutes les cartes en main pour construire la meilleure des Europe.

Avant l’ouverture de cette session, le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Adam Rotfeld, et le Président en exercice de l’OSCE, M. Dimitrij Rupel, ont signé une Déclaration commune dont le but est de réaffirmer les accords de coopération entre les deux organisations. La Pologne, en tant que pays président du Conseil de l’Europe, recommande l’adoption de toutes les propositions présentées dans la Déclaration politique et le Plan d’action.

Tous les processus d’intégration européenne sont soutenus, et souvent même rendus possibles, par les activités de l’Union européenne. L’Union dispose en effet de solides instruments pour protéger le droit et la justice et approfondir les processus d’intégration en Europe. La Pologne, en tant que pays président du Conseil de l’Europe, espère que les Lignes directrices adoptées en vue d’un Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne seront mises en œuvre au cours des prochaines présidences du Conseil.

En tant que président de la session d’aujourd’hui, je voudrais me tourner vers notre collègue Jean-Claude Juncker, qui de toute cette assemblée est celui qui occupe de plus longue date la fonction de Premier Ministre et qui dirige le Gouvernement du Luxembourg, l’un des pays fondateurs du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. J’aimerais demander à M. Juncker d’élaborer, à titre personnel et d’un point de vue politique, un rapport qui pourrait donner un nouvel élan à la coopération entre nos deux organisations. Les prochaines présidences du Conseil de l’Europe, quant à elles, poursuivront l’élaboration du Mémorandum.

Si notre proposition est acceptée par les éminents participants à ce Sommet, et surtout par notre collègue Jean-Claude Juncker, je proposerai de modifier en conséquence notre Déclaration politique. Le meilleur passage pour mentionner cette décision serait le paragraphe 10. J’invite le Secrétariat à afficher la proposition polonaise sur les écrans.

Je vous invite à réfléchir à la forme d’architecture européenne qui permettra à nos rêves, nos attentes, nos ambitions de devenir réalité. Cette Europe est possible, aujourd’hui plus que jamais. Nous sommes tous responsables de son succès et nous y participerons tous ! »

49. M. J-C. JUNCKER (Luxembourg) fait la déclaration suivante :

« Il n’y a pas de meilleur endroit pour réfléchir à l’architecture européenne telle qu’elle est, telle qu’elle devra être, que dans la ville de Varsovie. Hier, nous étions au Palais présidentiel ; nous avons pu nous souvenir que le 14 mai 1955 était signé le Traité de Varsovie. 50 années après, nous sommes réunis en tant que grande famille européenne pour construire l’avenir. La veille de notre arrivée, l’Autriche a commémoré le 50e anniversaire du Traité d’Etat qui, pour la République autrichienne, signifia la fin de la deuxième guerre mondiale. Il y a donc une forte opportunité du moment et une forte opportunité du site, si j’ose dire, pour réfléchir à l’architecture européenne. La chance qui est la nôtre – celle de notre génération – est de nous trouver dans une situation autrement meilleure que celle de nos lointains prédécesseurs, et d’avoir les moyens de pouvoir la façonner et de la sculpter.

Nous avons en Europe trois grandes organisations : l’OSCE, qui s’occupe de la dimension humaine, sécuritaire et économique des grands enjeux sur notre continent ; nous avons notre Conseil de l’Europe, qui régit les droits de l’homme, qui excelle dans le domaine normatif et qui a su façonner, depuis qu’il existe et avec beaucoup de mérites, les dimensions culturelles et éducatives de l’Europe ; et puis nous avons l’Union européenne, organisation politique autrement plus intégrée que les deux autres et dont font partie vingt-cinq de nos Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est évident que, suite aux évolutions qu’a connues le continent et suite aux enrichissements que les uns et les autres ont apportés à la palette des compétences des trois organisations, il y a chevauchement et parfois même rivalité des compétences. C’est un problème – celui des partages de compétences – que nous connaissons bien. Nous le connaissons d’ailleurs particulièrement bien au sein même de l’Union européenne. En fait, avec les trois organisations européennes, nous courons à peu près le même risque : celui de ne pas savoir qui s’occupe de quoi, quelles compétences peuvent être considérées comme primaires, lesquelles sont complémentaires et lesquelles relèvent des domaines de coopération. Je crois qu’il faut y mettre du nôtre pour rendre plus visible les spécificités propres aux différentes organisations internationales, pour éviter les pièges et, en particulier, de stupides rivalités, notamment entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, et pour évoluer en harmonie. Non pas l’un à côté de l’autre mais en organisant la coopération renforcée entre les deux.

Vous avez suggéré de m’attribuer une mission pour réfléchir à cela. Je l’accepte avec plaisir puisque j’ai toujours entretenu avec le Conseil de l’Europe une relation spéciale que je ne qualifierais pas d’érotique mais tout de même de personnelle et irrationnelle. Effectivement, quand j’étais étudiant à Strasbourg, j’ai suivi les travaux de l’Assemblée parlementaire. Aujourd’hui encore, quand je dois préparer des discours plus solennels que celui-ci, je m’inspire toujours des rapports de l’Assemblée parlementaire.

Je remplirai donc cette mission avec plaisir. Je vous demanderai seulement de ne pas m’imposer un délai trop serré. J’ai besoin de temps pour réfléchir. En tant que Président de l’Union européenne, et je dis ceci aux autres Premiers Ministres et Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ici présents, je dois d’abord résoudre les problèmes des perspectives financières. Si les autres 24 Etats se montrent responsables pour résoudre la question des perspectives financiers, je pourrais très rapidement me consacrer à la mission que vous souhaitez me confier. »

50. Mme B. FERRERO-WALDNER (Commission européenne) fait la déclaration suivante :

« Alors que nous sommes ici rassemblés pour saluer le travail accompli par cette Organisation, réfléchir à son rôle futur et réaffirmer les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Europe, je souhaite aussi rappeler qu’il y a quelques jours, nous avons fêté le premier anniversaire de l’élargissement de l’Union européenne de quinze à vingt-cinq membres et décidé de passer à vingt-sept. Le moment est donc bien choisi pour réfléchir à la meilleure façon, pour nos deux organisations, de travailler ensemble en faveur de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme sur le continent européen.

L’une des clés de voûtes de la politique étrangère de l’Union européenne est de rendre plus efficaces les organisations multilatérales et de soutenir et de promouvoir ces valeurs fondamentales. Nous rendons hommage aux idées et aux principes des Nations Unies, consacrés par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cependant, nous sommes fermement convaincus que les organisations régionales ont un rôle vital à jouer dans l’application de ces principes, et que l’action au niveau régional est la meilleure façon de répondre aux besoins de nos concitoyens.

Sur le continent européen, l’architecture actuelle nous permet d’agir par le biais des quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe, des cinquante-cinq membres de l’OSCE et/ou des vingt-cinq membres de l’Union européenne.

Cependant, cette architecture régionale doit être modernisée si elle veut répondre aux défis du XXIe siècle.

Nous nous félicitons qu’une réflexion ait été lancée sur les nouveaux moyens de tirer le meilleur parti possible de la coopération et de la coordination entre les différentes organisations. La Commission fera le nécessaire pour négocier le Mémorandum d’accord avec le Conseil de l’Europe. Il est bien sûr important d’éviter les activités redondantes. Cependant, il serait trop simpliste de n’avoir que cet objectif en vue. De plus, nous ne devrions pas chercher à fuir ce débat : chaque organisation a sa vocation, sa propre valeur ajoutée, et il n’y a donc rien à craindre de ce côté-là.

Nous devons savoir quels sont nos atouts respectifs. Pour notre part, nous sommes prêts à étudier les priorités stratégiques pour les faire coïncider. Nous nous engageons à continuer à développer les activités, les programmes et les projets qui permettent à nos organisations de se soutenir et de se renforcer mutuellement. C’est ainsi, à mes yeux, que doivent progresser les relations et la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Malgré l’élargissement de l’Union européenne et son poids économique de plus en plus grand, la politique extérieure reste l’une des composantes essentielles de notre ambition. Nos accords bilatéraux avec tous les pays présents aujourd’hui, nos relations étroites avec le Conseil de l’Europe et l’OSCE et notre nouvelle Politique européenne de voisinage montrent que nous sommes déterminés à construire une nouvelle architecture européenne solide et efficace.

Bien entendu, beaucoup a déjà été accompli : il existe une forte coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, qui va bien au-delà de la rhétorique politique. Comme vous le savez, l’élargissement de l’Union européenne et notre Politique de voisinage font l’objet d’une étroite coopération. Au lieu de développer un système parallèle, nous faisons appel aux compétences du Conseil de l’Europe pour contrôler le respect de ce que nous appelons les « critères politiques » par les pays candidats. Je me suis inspirée de cette expérience extrêmement précieuse pour les plans d’action actuellement mis en place dans le cadre de la Politique de voisinage.

Dans le même état d’esprit, c’est en nous appuyant sur toutes les synergies possibles que nous créerons la future Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En outre, nos projets communs en faveur des droits de l’homme et de la démocratisation se sont avérés extrêmement efficaces et ils sont très appréciés par les pays bénéficiaires.

Nous devons poursuivre dans cette voie, et nous le ferons.

Nous encourageons également le Conseil de l’Europe et l’OSCE à rechercher le meilleur moyen de coopérer entre eux, à éviter toute répétition inutile dans leurs activités et à travailler en véritable synergie, par exemple dans le domaine de la démocratisation et de la protection des minorités nationales.

Ce Sommet marque une date importante pour le Conseil de l’Europe. Je pense qu’il a saisi l’occasion de donner un nouvel élan à ses ambitieux objectifs politiques. Le Conseil de l’Europe, qui a été la première organisation à promouvoir le principe d’une Europe reposant sur un ensemble de valeurs fondamentales, a un rôle crucial à jouer pour répondre aux nouveaux défis du XXIe siècle.

Puisque nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent unir leurs forces et mieux coopérer, dans l’intérêt de nos concitoyens. La Commission européenne est prête à assumer pleinement sa part de responsabilité, et elle entreprendra les actions nécessaires dans ce sens. »

51. M. J. P. BALKENENDE (Pays-Bas) fait la déclaration suivante :

« En prenant la parole pour la première fois lors de ce Sommet, je commencerai par vous remercier, M. le Président, pour votre hospitalité ainsi que pour l’organisation efficace et le bon déroulement de cette conférence. Je félicite également la Pologne pour le bilan de sa présidence au Comité des Ministres et souhaite au Portugal toute la réussite possible à la présidence du Comité des Ministres dans les mois à venir.

Ce mois-ci, l’Europe a célébré la fin de la deuxième guerre mondiale. Chaque pays a ses propres cérémonies, traditions et monuments. Mais si elles diffèrent par la forme, toutes ces commémorations ont un sens qui nous unit. Nous partageons la mémoire vivante des horreurs de cette époque, et la conviction que nous devons unir nos forces pour préserver et protéger la paix et la justice.

Je voudrais aborder les trois grands thèmes de l’ordre du jour et conclure par quelques remarques sur l’avenir du Conseil de l’Europe et de la Cour.

L’Europe est un continent fait de nombreux peuples, événements historiques, cultures et religions. Mais ce que nous avons en commun, c’est la conviction que certaines valeurs sont fondamentales et universelles. La diversité dans la paix n’est possible que si elle s’ancre fermement dans le respect de la dignité humaine, de la démocratie et du droit. C’est la leçon que nous avons tirée de ce sombre chapitre de notre histoire.

Le Conseil de l’Europe est le gardien de nos valeurs communes depuis cinquante-six ans. Il joue un rôle crucial dans l’interaction entre les pays européens. Il relie quarante-six pays et 800 millions de personnes.

C’est une organisation de valeurs, et de normes : des normes consacrées par la Convention européenne des Droits de l’Homme et presque 200 autres conventions européennes à caractère contraignant.

Ces conventions aident à garantir la primauté du droit sur le pouvoir en Europe.

Bien sûr, l’Europe n’est pas une utopie, elle n’a éradiqué ni toutes les violences, ni toutes les injustices. Cependant, étape par étape, nous avons réussi à rendre notre continent plus libre, plus pacifique et plus humain. Et sur la base des normes que nous partageons, nous pouvons nous critiquer ouvertement lorsque nous décelons un signe d’injustice.

Ce processus est en cours depuis plus de cinquante ans, et il faut qu’il se poursuive.

Il est facile de tenir pour acquis ce qui a été fait. Nous avons tendance à considérer les valeurs comme des biens sur lesquels nous pouvons toujours compter. Mais les valeurs ne sont jamais vraiment garanties. Elles demandent une attention constante et appellent sans cesse à l’action.

Aujourd’hui, ces valeurs nous appellent à lutter fermement contre le terrorisme et la traite des êtres humains, qui portent atteinte aux principes de justice et de dignité humaine.

Elles nous appellent aussi à nous élever contre la discrimination et la xénophobie. Le repli de certains groupes sur eux-mêmes – et l’exclusion de certaines personnes – est le premier pas vers une société dominée par la peur. C’est pourquoi la discrimination ne peut être tolérée. Contre elle, nous devons non seulement exiger l’application stricte de la loi, mais aussi promouvoir le dialogue et la prise de conscience.

Cette mission passe par les parents, les éducateurs et la société civile. Dans mon pays, des personnes qui ont survécu aux horreurs de la deuxième guerre mondiale se portent volontaires pour accompagner des jeunes de familles immigrées souhaitant visiter le camp de transit de Westerbork. Elles racontent ce qu’elles ont vécu, répondent aux questions. Elles soulignent tous les dangers du racisme et de la discrimination.

Les jeunes apprennent ainsi que l’Europe est une mosaïque vivante de peuples et de personnes.

Il y a assez de place en Europe pour toutes les opinions, religions et cultures. Toute tentative de contenir l’identité européenne dans des barrières ne ferait qu’affaiblir l’Europe. Une attitude défensive ne la rendrait pas plus forte, au contraire : la force de l’Europe a toujours été la libre circulation des idées. Comme l’a dit le poète polonais Adam Zagajewski, « l’Europe invite à l’esprit critique, trait distinctif de notre continent ».

Là où le dialogue prend racine, les malentendus et la suspicion perdent du terrain. Et c’est bien le dialogue que le Conseil de l’Europe encourage par tous les moyens possibles. Au cours des quinze dernières années, ce dialogue a contribué à effacer les clivages historiques de l’Europe.

L’un des thèmes importants abordés aujourd’hui sont les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Nous ne devons jamais oublier que l’Union européenne doit beaucoup au Conseil de l’Europe. Beaucoup des valeurs et des normes sur lesquelles l’Union est fondée ont été définies par le Conseil et énoncées dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et dans d’autres conventions.

Le Conseil de l’Europe a été et reste pionnier dans la défense des valeurs européennes. L’Union européenne devrait s’en souvenir.

En 1993, lors du Premier Sommet du Conseil de l’Europe, le Commissaire européen Hans van den Broek a invité l’Union à adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Mais cette adhésion ne sera possible que lorsque les vingt-cinq Etats membres auront ratifié la Constitution européenne. J’espère que cela sera bientôt le cas.

Une fois ce point réglé, l’Union européenne et ses Etats membres devront travailler à leurs relations quotidiennes et concrètes avec le Conseil de l’Europe. Les vingt-cinq Etats membres de l’Union portent une double responsabilité : ils sont à la fois membres de l’Union et du Conseil de l’Europe. Avec vingt-et-un autres pays, nous partageons une maison européenne commune, comme l’a si justement observé Mikhaïl Gorbatchev à Strasbourg en 1989.

Quelle est la meilleure façon, pour l’Union et le Conseil, de se renforcer mutuellement ? Ce n’est pas en développant des activités qui se recoupent que nous obtiendrons de meilleurs résultats. C’est pourquoi, comme l’affirme la Déclaration d’aujourd’hui, nous devons mieux coordonner nos instruments et nos activités. L’Union doit faire un meilleur usage du potentiel du Conseil.

C’est par la coopération, et non la compétition, que nous parviendrons à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

La force du Conseil de l’Europe réside dans l’ampleur de son expérience et de ses compétences en matière juridique.

Je pense aux compétences du Secrétariat et à celles des organes spécialisés comme le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Comité pour la prévention de la torture, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, la Commission de Venise et le Commissaire aux Droits de l’Homme.

Je pense également à l’Assemblée parlementaire, instrument d’une grande valeur pour définir des positions communes et des perspectives démocratiques. Les Pays-Bas sont fiers que cet organe soit actuellement présidé par un Néerlandais, M. René van der Linden.

Tous ces organes font du Conseil un forum idéal de débat sur la coopération entre les organisations qui constituent l’architecture européenne.

Nous avons besoin d’un Conseil de l’Europe qui jette des ponts entre les valeurs et l’action. Sommes-nous prêts à travailler au renforcement de nos lois, de nos démocraties, de nos sociétés civiles et de notre cohésion sociale ?

Le Conseil est ouvert à tous les pays européens prêts à remplir les droits et les obligations liés à leur adhésion. Mais une fois qu’ils ont adhéré, les membres doivent continuer de respecter ces droits et obligations en politique nationale comme dans leurs relations avec les autres Etats. Cela demande un suivi strict et un débat ouvert. Y sommes-nous prêts ?

Nous avons besoin d’un Conseil de l’Europe qui se concentre sur ses activités clés : les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit, tout en tirant le meilleur parti de son rôle de lieu de rencontre paneuropéen. Sommes-nous vraiment prêts à nous en tenir aux missions centrales du Conseil et à lui assurer les moyens nécessaires ? Sommes-nous prêts à entendre les messages essentiels du Conseil ?

Nous avons besoin d’un Conseil de l’Europe doté d’une Cour garantissant le droit et la justice. La Cour se trouve au carrefour, comme l’a souligné son Président, M. Wildhaber. Nous savons pertinemment que sa capacité de travail a des limites, c’est pourquoi nous devons trouver des moyens pour permettre à la Cour de remplir pleinement sa mission. En s’appuyant sur les récents rapports d’audit, mon gouvernement s’attachera à chercher différentes solutions possibles.

M. Wildhaber estime que le « Groupe des Sages » proposé dans nos conclusions devrait entrer en fonction le plus tôt possible. Nous partageons tout à fait son avis. Et, comme M. Karamanlis, nous pensons que l’ancien président de la Cour du Luxembourg, M. Iglesias, semble être la bonne personne pour présider ce groupe.

Garantir l’accès à la Cour et son efficacité à long terme, veiller à ce que ses décisions soient appliquées : tout cela a un prix. Sommes-nous prêts à le payer ?

Nous ne pouvons fuir ces questions. Et ce Sommet devrait permettre d’y apporter quelques éléments de réponse.

Notre Déclaration d’aujourd’hui est absolument claire sur un point au moins, car elle affirme sans ambiguïté dans son paragraphe n° 1 : « Le Conseil de l'Europe s’attachera à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental. »

En coopération avec les autres nations, les Pays-Bas sont prêts à persévérer dans la voie de la liberté, de la paix et de la réconciliation.

Et pour ce faire, nous sommes prêts à investir dans un Conseil de l’Europe efficace, une organisation forte par ses valeurs, ses normes et ses actions. »

52. M. B. CRVENKOVSKI (« l’ex-République yougoslave de Macédoine ») fait la déclaration suivante :

« Je suis très honoré de m’adresser à cette éminente assemblée et je remercie notre hôte, la République de Pologne, pour tous ses efforts dans la préparation et l’organisation du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe. Je pense que Varsovie est un endroit bien choisi pour que nous, pays membres du Conseil de l’Europe, déclarions haut et fort aux citoyens européens que nous continuons à œuvrer pour l’unité du continent et pour une Europe sans clivage.

Ce Troisième Sommet est une excellente occasion de débattre de nos visions et des actions spécifiques qui feront progresser la construction d’une Europe unie et démocratique. Une Europe démocratique où chacun ait sa place, où les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit soient protégés et encouragés. Une Europe unie où les libertés fondamentales constituent une priorité ; un continent libéré du terrorisme, de la criminalité, de la traite des êtres humains, de la violence familiale, de la discrimination, de la xénophobie, du racisme et de tout autre type d’atteinte au droit.

Les pays européens ont réussi à créer sur notre continent un réseau élaboré d’institutions et d’organisations internationales, avant tout caractérisées par leur fonctionnalité. Ces dernières années, le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’Union européenne ont jeté les bases de la carte politique de l’Europe, fixant dans le même temps des normes en faveur de la stabilité et de la démocratie.

La culture de coopération, de solidarité et de recherche du consensus sur les questions politiques importantes qui s’est installée entre les pays membres de ces organisations a été le moteur indispensable du développement de l’Europe en matière politique, économique et culturelle. Les grands projets politiques qui se mettent en place peu à peu en Europe, parmi lesquels les réformes entreprises par le Conseil de l’Europe et l’OSCE et, je le crois, le futur élargissement de l’Union européenne et de l’OTAN, illustrent le fait que les réformes ne répondent pas seulement à l’évolution de la réalité politique sur notre continent : elles sont aussi le résultat des expériences historiques accumulées par les Européens. Ces expériences ont appris aux citoyens de l’Europe à être patients et solidaires, à faire preuve de cohérence dans leurs décisions et à tenir dûment compte des traits particuliers de certains problèmes au moment de chercher à les résoudre.

D’autre part, le contexte actuel de l’architecture institutionnelle européenne est plus complexe qu’auparavant. J’apprécie donc particulièrement le fait que le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe ait pleinement tenu compte de ce point, en offrant des lignes directrices permettant d’accentuer l’interaction entre le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’Union européenne et de rendre plus fructueuse leur coopération future.

La République de Macédoine approuve les Lignes directrices sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, destinées à renforcer concrètement le partenariat et la complémentarité entre ces deux organisations. Nous saluons également la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

L’élargissement de l’Union européenne est un processus continu et dynamique, qui a un impact substantiel et des conséquences profondes sur l’évolution et les réformes de l’architecture institutionnelle européenne. La position unique du Conseil de l’Europe, véritable organisation paneuropéenne, permet d’améliorer le dialogue politique entre les pays membres de l’Union européenne et ceux qui se préparent à l’adhésion, comme la République de Macédoine. Ce dialogue repose bien entendu sur le partenariat, le respect des valeurs européennes et le souhait partagé de travailler à un avenir commun.

L’intégration complète de la République de Macédoine dans l’Union européenne et l’OTAN est une priorité stratégique, soutenue par le pays entier, toutes ethnies, catégories sociales et appartenances politiques confondues. Ce sont entre autres les normes adoptées par le Conseil de l’Europe qui donnent à mon pays l’énergie de mettre en place des réformes démocratiques, notamment sur la promotion des droits des personnes appartenant à des minorités, la primauté du droit et le développement de la démocratie.

Le développement constant de la cohésion sociale, du dialogue interculturel et interreligieux et la mise en œuvre des normes européennes dans les domaines de l’éducation, de la santé, des transports, des télécommunications et dans d’autres sphères de la vie publique constituent l’essentiel de nos efforts pour remplir les critères d’entrée dans la grande famille des pays européens.

Je soutiens fortement la création du Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie. Le développement de la démocratie exige l’engagement et les efforts conjugués non seulement des responsables politiques, mais aussi du secteur non gouvernemental. Nous devons trouver des modèles spécifiques pour mettre en œuvre de façon concrète et cohérente une démocratie participative, dans laquelle personne ne se sente ignoré ni marginalisé. Au moment de prendre des décisions politiques, il est nécessaire de tenir dûment compte des intérêts de chaque citoyen, en luttant par là même contre l’abstention et ce qu’on appelle la lassitude des électeurs.

De plus, il est nécessaire de rendre les processus de prise de décisions plus transparents et plus proches des citoyens. Je pense que les solutions à ces problèmes passent par trois voies, liées entre elles : une plus grande décentralisation et une information plus précise à l’attention du public, la professionnalisation de tous les médias et la pleine garantie de la liberté de l’information, et une éducation aux droits de l’homme complète et continue. A la lumière de la situation dans chacun des pays membres, et plus largement au niveau européen, notre devoir premier est de prendre les bonnes décisions, des décisions qui soient réellement efficaces et applicables.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est l’un des traits particuliers du Conseil de l’Europe. La Cour ne doit pas être victime de son succès. Le droit de recours individuel, qui permet à un particulier de déposer une requête contre un Etat pour violation de ses droits fondamentaux, est l’un des acquis essentiels de notre Organisation. Nous ne devons pas laisser l’excessive charge de travail de la Cour, qui retarde ses décisions, porter atteinte à cet acquis. La République de Macédoine soutient la réforme de la Cour et approuve l’idée d’adapter les systèmes juridiques nationaux pour que les atteintes à la Convention européenne des Droits de l’Homme soient mieux sanctionnées. Nous avons agi dans ce sens en ratifiant le Protocole n° 14 à la Convention.

Le terrorisme international, la criminalité, la corruption et la traite des êtres humains comptent parmi les plus graves problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le Conseil de l’Europe y répond à travers les nouveaux instruments juridiques ouverts à la signature lors de ce Sommet. Le Gouvernement de la République de Macédoine consultera ses institutions nationales afin d’adopter une décision quant à son adhésion à ces importants instruments juridiques.

J’espère que les décisions adoptées lors de ce Sommet contribueront à renforcer la position et le rôle du Conseil de l’Europe dans la nouvelle architecture européenne. Le Conseil de l’Europe, forum démocratique de débats et de prises de décisions aux niveaux intergouvernemental, parlementaire et local, continuera de soutenir le développement démocratique de notre continent et de renforcer son unité. »

53. M. S. SCHMID (Suisse) fait la déclaration suivante :

« Pour la Suisse aussi la Cour européenne des Droits de l'Homme est un pilier central du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi nous portons toute notre attention à soutenir ses travaux. Aussi, nous appelons tous les Etats à ratifier sans délai le Protocole additionnel no 14 à la Convention européenne des Droits de l'Homme. La Cour a besoin d'agir avec efficacité et de bénéficier des conditions lui permettant d'agir ainsi que de l'indépendance requise. Je souhaiterais saisir cette occasion pour remercier la Cour du travail qu'elle a accompli depuis si longtemps.

Nous soutenons également pleinement votre idée, Monsieur le Président, de demander au Premier Ministre du Luxembourg de rédiger un rapport sur les liens entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Les deux organisations partagent les mêmes valeurs, toutes deux devraient se compléter dans leurs domaines d’action multiples. La Suisse attache une grande importance aux relations entre l’UE et le Conseil de l'Europe et compte en l’occurrence non seulement sur l’exploitation optimale des synergies, mais aussi sur le respect mutuel.

En confiant cette tâche importante à M. Juncker, vous avez, Monsieur le Président, fait un choix tout à fait avisé, qui mérite une reconnaissance particulière, car il n’y a en effet pas de personnalité plus compétente que lui pour mener à bien cette mission avec succès.

J’aimerais enfin me joindre aux autres délégations et remercier notre hôte pour l’organisation de ce Sommet. Nous avons été très impressionnés par l'accueil qui nous a été réservé et par les très hautes ambitions qui ont été données à cet événement. Je tiens donc tout particulièrement à remercier les autorités polonaises et le peuple polonais pour leur chaleureuse hospitalité. »

54. M. I. GASPAROVIC (République slovaque) fait la déclaration suivante :

« A travers ma présence ici, la Slovaquie entend appuyer les résultats et les engagements de ce Sommet, qui devrait marquer une nouvelle étape dans la promotion de la démocratie au sein de la communauté européenne. Je souhaite en outre affirmer le désir de la Slovaquie d’être membre à part entière de cette communauté, et confirmer notre ferme décision à tenir nos engagements envers nos partenaires.

Il y a quelques semaines, nous avons commémoré le premier anniversaire de l’élargissement le plus vaste de l’histoire de l’UE, par lequel mon pays est devenu membre de cette organisation, ce qui représente pour la Slovaquie une reconnaissance politique renouvelée et renforcée. Notre adhésion et notre participation au Conseil de l’Europe ont grandement contribué à cette réussite. A de nombreux égards, l’appartenance au Conseil nous a aidés à consolider les bases du système démocratique, juridique et social de notre pays. L’égalité des droits et l’égalité devant la justice pour tous les citoyens, la primauté du droit, l’impartialité et l’absence de biais politique dans les décisions de justice : ces grands principes nous ont guidés dans la protection de nos valeurs communes et le respect de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe a joué un rôle de gardien, contrôlant le respect des idéaux de la démocratie et définissant les valeurs que ses membres doivent respecter. Aujourd’hui, avec l’aide du Conseil de l’Europe, nous pouvons créer un environnement favorable, portant la promesse d’un avenir prospère pour une Europe pleine d’espoir et de réussite. La tâche est ardue. Et elle ne peut être accomplie qu’en créant des conditions égales, en particulier dans les domaines social, économique, éducatif, culturel et politique. Nous apprécions hautement l’engagement des Etats membres envers notre cause commune : ils font ainsi des composantes du Conseil de l’Europe un point de rencontre où nous nous battons pour préserver les valeurs de l’Europe, ces valeurs qui sont au cœur même des règles de notre civilisation, faites d’un grand patrimoine européen d’idées et de principes.

C’est la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et notamment la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui ont fait connaître le Conseil de l’Europe aux Slovaques. La Cour agit comme la gardienne des droits de l’homme et je souhaiterais qu’elle n’ait jamais à traiter aucune requête de la Slovaquie. Hélas, le monde dans lequel nous vivons est loin d’être parfait. Je m’efforcerai donc de veiller à ce que, dans notre pays, la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales soit aussi effective et fiable que possible. De cette manière, nous espérons soutenir la Cour européenne des Droits de l’Homme, mécanisme unique de protection des droits de l’homme. La forte charge de travail de la Cour, associée à une faible efficacité, porte précisément atteinte à l’un des droits protégés par la Convention. Ainsi, selon moi, l’amélioration des mécanismes de protection des droits de l’homme en Slovaquie est une mission majeure ; si nous réussissons, ce sera un pas en avant pour la société civile en Slovaquie, mais aussi pour la civilisation européenne dans son ensemble. En outre, nous n’avons pas l’intention d’utiliser la Cour européenne des Droits de l’Homme comme un substitut à nos mécanismes de contrôle internes. C’est pourquoi la Slovaquie a fait de grandes avancées dans l’amélioration de son système national de protection des droits de l’homme. Nous approuvons la réforme de la Cour visant à réduire sa charge de travail, adoptée lors de la 114e Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Avec la conviction que le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales aidera à améliorer la situation de la Cour européenne des Droits de l’Homme, j’ai décidé de déposer à l’occasion de ce Sommet l’instrument de ratification du Protocole, contribuant ainsi à faire progresser la réforme de la Cour. La cérémonie officielle d’hier a montré que les Etats membres du Conseil de l’Europe sont résolus à mener cet exercice à bien. Bien sûr, je sais aussi qu’avec la ratification et l’entrée en vigueur de ce Protocole, nous n’aurons parcouru que la moitié du chemin. De plus, l’insuffisance chronique des fonds montre que le financement actuel de la Cour, non autonome, est loin d’être une solution idéale. La meilleure

solution, la plus efficace et la plus satisfaisante du point de vue moral, se trouve entre nos mains. Il s’agit du respect de la personne, du droit de chacun à un traitement juste, équitable et humain. Ensemble, nous devons agir pour que la protection des droits de l’homme au quotidien ne devienne ni une utopie décrite dans des manuels, ni l’objet de contorsions rhétoriques réservées aux salles de conférences. Il est impératif que nous fassions de la protection des droits de l’homme une réalité, à laquelle il n’existe pas d’alternative. C’est pour cette raison que j’apprécie la volonté des Etats membres du Conseil de l’Europe de faire progresser la cause de la défense des droits de l’homme en adoptant les lois et les réglementations indispensables à la réalisation de nos objectifs.

Il est également nécessaire que la jurisprudence de la Cour soit appliquée de façon rigoureuse et cohérente. En effet, respecter la Convention européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour, c’est traduire dans les faits le principe de la « primauté du droit ». Nous essayons de promouvoir ce principe en adoptant une législation qui s’avère parfois novatrice. Nous ne doutons pas que nos efforts porteront leurs fruits, et que notre pays verra diminuer le nombre d’atteintes aux droits.

Notre époque nous confronte à de nouveaux défis, qui appellent une coopération encore plus étroite et approfondie entre les pays démocratiques afin de préserver la sécurité et la prospérité de nos peuples. Je ne peux donc éviter d’aborder la question du terrorisme et de la lutte contre le crime organisé. Au moment de la création du Conseil de l’Europe, les menaces de ce type étaient presque inexistantes ; les mécanismes multilatéraux conçus au siècle dernier s’avèrent inefficaces aujourd’hui. J’apprécie hautement le fait que, bien qu’il ne relève pas de sa mission de traiter des questions de sécurité régionales ou même mondiales, le Conseil de l’Europe ne reste pas inactif, et loin de là, face à la menace du terrorisme international. Je suis donc très heureux que les Etats membres du Conseil de l’Europe aient réussi à articuler des positions communes au sujet de ce terrifiant phénomène. La Convention pour la prévention du terrorisme signée lors de ce Sommet représente un outil que j’espère utile et efficace pour lutter contre l’activité terroriste et, avant tout, empêcher les attentats terroristes.

Je vous assure que la Slovaquie prend très au sérieux la question de la paix et de la sécurité dans le monde. A ce sujet, je souhaite également souligner que nous sommes prêts à assumer notre rôle et à prendre les mesures nécessaires pour aider le Conseil de sécurité des Nations Unies, premier organe responsable de la paix et de la sécurité dans le monde, à remplir son mandat pour la période 2006-2007, pendant laquelle la Slovaquie sera membre non permanent du Conseil de sécurité.

Voilà ce que déclarait Milan Hodža, grand diplomate et chef d’Etat slovaque, au début du XXe siècle : « Ce ne sont pas les pays européens pris un à un qui construiront la nouvelle Europe, mais leur potentiel commun, qui constitue indéniablement l’un des éléments de la paix future ». Aujourd’hui, au début du XXIe siècle, nous sommes en train de repenser l’architecture européenne et pouvons donc attester que cette déclaration était juste et visionnaire. Je pense qu’une Europe unie autour des principes partagés par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe jouera un rôle plus important à l’échelle mondiale et que le nouveau millénaire nous montrera à quel point notre continent est unique. Je suis persuadé que nous assisterons à la montée d’une nouvelle génération d’Européens, confiants et fiers, qui embrasseront toute la richesse de la diversité culturelle européenne et marcheront vers une existence de paix et de justice.

Ces idées sont soutenues dans les textes présentés, la Déclaration et le Plan d’action de Varsovie, qui mettent en avant les façons d’exploiter les riches complémentarités entre les Etats européens, résultat de leur appartenance à plusieurs organisations internationales autres que le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne, dont l’ONU ou l’OSCE. L’adhésion à ces organisations ne devrait pas être considérée comme un obstacle à nos intérêts nationaux, mais comme un important instrument à leur service. Nous souhaitons créer une nouvelle Europe, qui soit fonctionnelle et

flexible, mais aussi et surtout qui ait un but. C’est pourquoi nous ne devons pas oublier de toujours orienter nos travaux et nos décisions vers les citoyens. Car les citoyens s’attendent à ce que nous agissions, au jour le jour, en avocats des principes civiques et démocratiques que les sociétés modernes se doivent d’appliquer ; car la justice, les droits de l’homme et la protection de la démocratie comptent parmi les éléments fondamentaux de la société européenne.

Nous devons progresser en construisant un système démocratique qui prévoie une participation active des citoyens à la vie sociale tout en offrant de nouvelles formes de cohésion sociale, de protection et de soins fondées sur la solidarité, l’équité et la responsabilité.

Au moment du Premier Sommet du Conseil de l’Europe, à Vienne en 1993, l’adhésion de la République slovaque était toute récente. Lors du Deuxième Sommet, en 1997, nous étions toujours surveillés de près par le Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, à ce Troisième Sommet, nous sommes membres à part entière de l’OTAN et de l’UE, et nous estimons occuper une position idéale pour garantir notre développement et notre prospérité à l’avenir. Nous souhaitons montrer que la Slovaquie a la capacité et la volonté d’assumer sa part de responsabilité dans la création des conditions nécessaires au développement stable et sans entraves des peuples et des nations qui composent l’Europe. Cependant, notre continent est le témoin d’importantes évolutions géopolitiques, qui ont un impact significatif sur tous les pays, et pas uniquement les jeunes démocraties européennes comme la Slovaquie. Il est indispensable que nous définissions ensemble l’orientation sociale et politique de nos pays. Le Conseil de l’Europe pourrait jouer le rôle d’un forum privilégié, où la priorité serait clairement donnée à la protection des droits de l’homme et à la promotion des principes démocratiques. La Slovaquie est en faveur d’une définition claire du rôle du Conseil de l’Europe, qui servira, en collaboration avec ses organisations internationales partenaires – selon moi, l’OSCE et l’Union européenne – la cause de la démocratie et de la stabilité en Europe. »

55. M. B. PARAVAC (Bosnie-Herzégovine) fait la déclaration suivante :

« Je voudrais remercier le Président et le Gouvernement polonais pour leur hospitalité et l’excellente organisation de ce Troisième Sommet. Je salue également leur initiative de nous réunir dans la cité historique de Varsovie et de nous donner l’occasion de réfléchir à l’avenir du Conseil de l’Europe.

Nous sommes rassemblés ici alors que la carte de l’Europe a été récemment redessinée par l’élargissement de l’Union européenne. Notre mission est de réaffirmer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que gardien des valeurs fondamentales communes à tout le continent. Je vois dans ce rôle une victoire sur la division de l’Europe, l’occasion de créer un continent partageant les mêmes idées sur les droits et les valeurs. Pour nous tous, le Conseil de l’Europe est une maison, une famille ; véritable gardien de la civilisation européenne moderne, le Conseil est responsable de la préservation de nos valeurs.

Le Sommet de Varsovie rassemble quarante-six pays d’Europe, une famille qui s’est élargie rapidement au cours des vingt dernières années. Unis sous un même toit, nous sommes responsables de la construction de notre maison commune.

Cette maison s’appuie sur des valeurs fondamentales : nous partageons le même engagement sincère envers la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit, la cohésion sociale, l’éducation et la culture, ainsi que la protection et la promotion à long terme de la réussite, de la stabilité et de la prospérité générale de tous les Européens.

Comme vous le savez, il n’y a que trois ans que mon pays est entré dans cette famille. Le Conseil de l’Europe reste l’organisation européenne de coopération la plus importante pour la Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil de l’Europe a aidé la Bosnie-Herzégovine, qui s’efforce d’atteindre les standards européens et d’appliquer les normes et les conventions, à promouvoir un modèle de culture démocratique, à faire participer activement la société civile et les citoyens et à lutter contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination.

L’importance que nous attachons à l’adhésion au Conseil de l’Europe apparaît à travers la réalisation de nos engagements post-adhésion, qui montre que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les standards démocratiques européens et poursuivre notre intégration européenne. La Bosnie-Herzégovine est pleinement déterminée à embrasser les plus hautes valeurs démocratiques, et nous avons bénéficié dans nos efforts d’un soutien très constructif de la part du Conseil de l’Europe.

La Bosnie-Herzégovine, comme d’autres Etats non-membres de l’Union européenne, a besoin du Conseil de l’Europe pour continuer à développer une société autonome, élever ses normes en matière de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de l’homme au niveau requis pour adhérer à l’Union, et encourager la coopération intergouvernementale afin d’établir et de conserver sur notre continent la stabilité, l’espoir d’une paix durable et le bien-être de nos citoyens.

Nous attendons de ce Troisième Sommet qu’il définisse l’orientation future de cette Organisation, en gardant à l’esprit les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

La Bosnie-Herzégovine est un exemple de société fondée sur des valeurs communes. Sa diversité culturelle, faite d’une pluralité de religions, cultures, traditions, langues, dialectes, folklores, architectures, patrimoines historiques et ressources naturelles, s’est maintenue à travers les siècles, mais a été mise en péril pendant les années qui ont vu la désagrégation de la Yougoslavie. Si l’on veut construire des sociétés sans discrimination, stables et pacifiques, fondées sur des valeurs communes, il faut rallumer ces valeurs dans le cœur et l’esprit de chaque nouvelle génération. C’est ce que nous faisons en ce moment même en Bosnie-Herzégovine, avec l’aide très appréciée du Conseil de l’Europe.

L’expérience des pays de l’ouest des Balkans montre que, trop souvent, les jeunes et les derniers arrivés sur le marché du travail ont réellement de grandes capacités, mais très peu d’occasions – voire aucune – d’en faire la preuve. Nous avons aujourd’hui enfin la possibilité de corriger cette injustice. Pour que notre continent soit vraiment uni, nous devons créer un environnement offrant à tous des chances égales. Chacun de nos 800 millions de concitoyens européens doit avoir les mêmes chances. C’est de l’ignorance que naissent les phénomènes comme l’ultranationalisme et la xénophobie. C’est pourquoi nous devons encourager les jeunes à voyager, à dialoguer entre eux et à enrichir leurs connaissances et leur expérience.

L’éducation et la culture interviennent pour beaucoup dans les principaux problèmes que nous rencontrons. La compréhension des valeurs démocratiques et de l’importance de la diversité culturelle est essentielle pour promouvoir la coexistence pacifique et la coopération en Europe. Pour renforcer l’identité européenne, nous devons accentuer notre coopération dans le domaine de la culture, de l’éducation et du dialogue interculturel : c’est la seule façon de combattre efficacement l’intolérance, la xénophobie et les manifestations racistes. Nous devons apprendre à nos enfants que notre diversité, notre patrimoine culturel individuel et commun sont un don pour nous tous. C’est le moins que nous puissions faire.

Nous assistons aujourd’hui à la naissance d’une nouvelle Europe, sans clivages, unie par son engagement envers la démocratie et le respect des droits de l’homme. Une Europe qui appelle d’une seule voix un avenir meilleur pour ses citoyens, et qui fait du respect des droits de l’homme un élément essentiel du quotidien des Européens.

Nous pensons que ce Sommet devrait réaffirmer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que véritable organisme paneuropéen, capable d’encadrer des initiatives d’intérêt commun et de prendre des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme international, la corruption, le crime organisé et la traite des êtres humains. Nous voulons tous créer aujourd’hui un monde meilleur, pour laisser à nos enfants un socle solide sur lequel bâtir la stabilité et la prospérité, et pour promouvoir les valeurs européennes au-delà des frontières de notre continent. C’est ce que nous devons à nos enfants, ainsi qu’aux fondateurs de cette Organisation.

Nous avons encore besoin de l’aide des organisations internationales, et notamment d’une coopération régionale plus efficace, pour lutter contre la corruption et le crime organisé. A cet égard, nous saluons chaleureusement les programmes PACO et CARDS, qui visent à renforcer notre capacité à lutter contre ces fléaux.

La Bosnie-Herzégovine soutient donc les trois conventions portant sur la prévention du terrorisme, la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La Bosnie-Herzégovine soutient le Plan d’action de ce Sommet et participera activement à sa mise en œuvre. Nous approuvons également en tout point le projet de Déclaration, avec la ferme conviction que le Conseil de l’Europe est et restera indispensable aux peuples d’Europe, en tant que gardien de la stabilité, de la sécurité démocratique et du respect des droits de l’homme.

Nous savons que l’ouest des Balkans fait l’objet d’une attention particulière de la part du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Nous nous félicitons de sa dernière décision sur les rapports relatifs au suivi des engagements post-adhésion et des programmes de coopération, qui seront désormais établis deux fois par an. C’est là un message positif de Strasbourg à Bruxelles, et nous savons tous que le chemin de Bruxelles ne peut passer que par Strasbourg.

Nous reconnaissons que la coopération entière et sans conditions avec le TPIY reste une tâche et une obligation importantes pour les Etats de cette région, et nous poursuivrons nos efforts pour prouver que notre coopération est entière et sincère. Ces efforts montrent que nous nous rapprochons sensiblement des structures de l’Union européenne et de la famille des nations européennes.

Pour conclure, je suis convaincu que c’est précisément dans sa diversité que l’Europe doit puiser son unité, et qu’elle doit mettre sa richesse au service du bien-être de tous.

Oublions toutes les frontières et réjouissons-nous des années de prospérité commune qui nous attendent, dans ce siècle marqué par l’avènement d’une Europe unie. »

56. M. R.T. ERDOĞAN (Turquie) fait la déclaration suivante :

« Le Conseil de l’Europe cherche à redéfinir son rôle devant les mutations que le monde connaît actuellement. Il remplit déjà une mission importante, et doit poursuivre son précieux travail de promotion et de contrôle des normes en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Depuis le dernier élargissement de l’Union européenne, la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe sont aussi membres de l’Union, ce qui ne doit bouleverser ni les domaines de compétence, ni les principes de travail du Conseil. Au contraire, le Conseil de l’Europe, qui œuvre pour un continent sans clivages, doit continuer à accomplir sa mission dans les domaines essentiels.

Une Europe sans clivages, qui cherche à réagir aux problèmes communs, atteindra plus facilement les objectifs de coopération entre institutions européennes.

Nous ne devons pas devenir otages des événements historiques. Nous devons envisager l’avenir, étudier nos archives, enquêter sur les faits et n’évaluer l’histoire qu’à travers cette méthode.

Je n’avais pas l’intention d’aborder ce sujet aujourd’hui, mais les accusations de génocide prononcées hier m’y obligent. Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale turque, mon parti et l’opposition avons appelé à rechercher la vérité : nous sommes déçus par les tentatives de lobbying non fondées sur des documents ou des faits tangibles. Les actions entreprises par d’autres parlements n’auront aucun effet positif sur cette question. La République de Turquie a ouvert toutes ses archives. Nous avons déclassifié plus d’un million de documents. Nous sommes également en train d’ouvrir nos archives militaires, et demandons à l’Arménie d’en faire autant. Si d’autres pays disposent d’archives pertinentes, nous leur demandons de nous le signaler. Concentrons-nous sur les documents et les faits ; avant que toute décision ne soit prise, des historiens, des juristes et des politologues doivent se réunir pour élaborer des conclusions. Ces dernières constitueraient une base sur laquelle les responsables politiques pourraient s’appuyer. Il est pour le moins incorrect d’avancer des accusations infondées, et de faire confiance à des activités de lobbying et à des décisions adoptées par d’autres parlements sur la base de ces fausses accusations. Avant de passer au plan politique, il importe de demander à des experts d’élaborer des conclusions concrètes. Les décisions politiques doivent s’appuyer sur des documents concrets. C’est une condition sine qua non.

Chaque institution a ses compétences. Nous devons les utiliser pleinement et éviter toute redite et perte de temps. Le processus d’élargissement de l’Union et les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne doivent s’appuyer sur de bonnes fondations. En raison des choix politiques de certains pays, l’élargissement de l’UE ne s’étendra pas à l’Europe entière. Cela signifie que le Conseil de l’Europe restera l’institution paneuropéenne ; nous avons besoin d’une base juridique commune et nous aimerions que l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ne fasse pas double emploi, mais qu’elle offre l’occasion d’accentuer encore la coopération avec le Conseil de l’Europe. Je partage pleinement l’avis du Président polonais et du Premier ministre luxembourgeois sur l’avenir de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et je soutiens leur proposition d’élaborer une étude sur leur coopération. M. Juncker est en effet un homme d’Etat très expérimenté. Je pense qu’il sera la personne la mieux placée pour rédiger ce rapport, et je lui souhaite bonne chance dans son travail. Enfin, je remercierai nos hôtes polonais pour leur hospitalité. »

57. M. D. RUPEL (Président en exercice de l’OSCE) fait la déclaration suivante :

« C'est un grand plaisir pour moi de pouvoir participer à ce Sommet et de m'adresser à vous en tant que Président en exercice de l'OSCE, l'un des partenaires les plus étroits du Conseil de l'Europe.

Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un des moments pivots de l'histoire européenne. Les élargissements de l'OTAN et de l'UE l'année dernière représentent un défi supplémentaire pour nos organisations, qui devront redéfinir leurs rôles dans ce moment de grands changements de la situation politique en Europe.

L'année 2005 est aussi une année d'anniversaires, ce qui nous offre l'occasion de réfléchir sur le passé avant de nous lancer vers nos objectifs futurs.

La semaine dernière, nous avons célébré les soixante ans de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe. Cela a été l'occasion de nous souvenir de tous ceux qui ont perdu la vie au cours de la plus grande tragédie du XXe siècle, et d'honorer tous ceux qui se sont battus pour la victoire de la liberté et de l'humanité, contre la dictature, l'oppression et l'agression.

La Guerre froide a semé à nouveau une profonde division dans le monde, le séparant en deux blocs opposés. Il y a trente ans, 35 Chefs d'Etat et de Gouvernement ont signé l'Acte final de Helsinki, créant la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Le processus de Helsinki a facilité énormément la détente entre l'Est et l'Ouest, et contribué à dépasser les scissions en Europe.

Après le chute du Mur de Berlin et les transformations politiques en Europe centrale et orientale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OSCE ont signé la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, dans laquelle ils se sont engagés à promouvoir et aider à construire des institutions démocratiques dans toute la région couverte par l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Le Conseil de l’Europe a mis au point une série très élaborée de traités, de conventions et d’instruments visant à renforcer les fondements démocratiques de la nouvelle Europe. Pour sa part, l’OSCE poursuit ses efforts pour consolider les institutions démocratiques et promouvoir une société civile viable dans les pays en transition. L’OSCE maintient son engagement en faveur de la prévention et du règlement des conflits ethniques dans notre région et cherche à répondre aux nouveaux phénomènes qui menacent la sécurité européenne, comme le terrorisme, le crime organisé et les trafics illicites.

Si les Nations Unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe envisagent tous des réformes en ce moment, je pense que ce n’est pas une coïncidence. Créées au lendemain de la deuxième guerre mondiale ou dans une période de défiance entre les deux camps de la Guerre froide, ces organisations se trouvent aujourd’hui dans des circonstances complètement différentes ; pour garder un sens, elles doivent changer.

L’OSCE évolue actuellement vers plus d’efficacité et de transparence, dans le but d’apporter encore davantage aux habitants de ses Etats membres. Cette année, la Slovénie a placé la présidence de l’OSCE sous la devise « réformer, revitaliser et rééquilibrer ». La réforme est au cœur de la Présidence slovène, comme l’a montré ma nomination au sein du Groupe de personnalités qui présentera son rapport le mois prochain.

La coopération accrue entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe montre bien l’exemple : les réformes de nos organisations respectives doivent s’accompagner de liens plus étroits dans la poursuite de nos objectifs communs.

Notre partenariat doit s’ancrer dans un socle solide de valeurs communes. L’architecture de l’Europe peut changer, mais les fondations restent les mêmes. Les valeurs démocratiques et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales restent au cœur de la notion de sécurité globale prônée par l’OSCE.

Dans la Charte d’Istanbul pour la sécurité européenne, l’OSCE a entrepris de renforcer ses relations avec les organisations qui encouragent une sécurité globale dans la région où l’OSCE est active. Le Conseil de l’Europe et l’OSCE ne partagent pas seulement des objectifs similaires, ils recouvrent également des pays similaires, à l’exception notable de certains Etats d’Asie et d’Amérique du Nord.

Pour cette raison, il est nécessaire que l’OSCE et le Conseil de l’Europe mettent en commun les ressources disponibles et travaillent dans une plus grande synergie. Je pense que les deux organisations – et les Etats qui en font partie – devraient, en règle générale, examiner les ressources existantes avant de prévoir toute nouvelle initiative. L’Europe a des compétences très étendues en matière de droits de l’homme et de primauté du droit, et ces compétences devraient être canalisées et utilisées efficacement.

Certains acteurs politiques souhaiteraient que l’OSCE et le Conseil de l’Europe, entrent en compétition, sans pour autant être interchangeables, chacun faisant « son marché » entre les différentes institutions. Une telle orientation serait préjudiciable. Le Conseil de l’Europe et l’OSCE doivent continuer à coexister et à coopérer. Ils se renforcent mutuellement, à l’image d’autres organisations telles que l’Union européenne et l’OTAN. L’OSCE complète le Conseil de l’Europe de la même manière que l’OTAN complète l’Union européenne.

Je félicite mes collègues norvégien et bulgare, qui ont entamé ce processus l’année dernière, et la Pologne, avec laquelle nous avons étroitement coopéré cette année pour voir naître ce projet. Aujourd’hui, M. Adam Daniel Rotfeld, Ministre polonais des Affaires étrangères, et moi-même avons signé une déclaration commune qui met en avant la Déclaration de coopération entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe. La Déclaration témoigne de la détermination de l’OSCE et du Conseil de l’Europe à coopérer plus étroitement.

Concernant le suivi des élections, je pense que la coopération entre l’OSCE/BIDDH et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait se poursuivre sur les mêmes bases. Les principes fondamentaux des élections démocratiques lient nos organisations entre elles dans la poursuite d’un grand objectif : une véritable gouvernance démocratique. Nos efforts communs de suivi améliorent la confiance, la transparence et la fiabilité des procédures électorales. L’examen des lois électorales effectué en coopération par l’OSCE/BIDDH et la Commission de Venise aide les démocraties émergentes à rapprocher leur législation des normes démocratiques.

Nos deux organisations doivent veiller à ce que leurs efforts en faveur de la tolérance et de la non-discrimination complètent les activités existantes. Nous pouvons également nous inspirer de nos connaissances respectives pour protéger les personnes appartenant à des minorités nationales, comme les Roms et les Sinti, ainsi que pour lutter contre la traite des êtres humains et contre le terrorisme.

En réfléchissant aux événements importants qui ont façonné notre histoire récente, nous devrions mesurer le chemin parcouru dans la construction d’un monde uni sur la base de valeurs démocratiques communes.

Nous avons nos différences, mais elles sont un objet de débat plutôt que de dispute. Nous disposons de forums où nous pouvons chercher à les résoudre, d’un ensemble clair de normes communes, et d’instruments qui nous permettent de nous soutenir mutuellement dans la mise en œuvre de nos engagements.

Je salue ce Sommet comme un moyen d’évaluer, de réaffirmer et de renforcer la coopération entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe. »

58. M. T. PAPADOPOULOS (Chypre) fait la déclaration suivante :

« Je suis ravi d’être présent parmi vous à ce Sommet historique du Conseil de l’Europe à Varsovie, et j’aimerais féliciter chaleureusement et sincèrement la Pologne pour son excellente organisation.

L’histoire européenne de ces derniers siècles a été faite de guerres, de conflits et de révolutions qui ont constamment dessiné et redessiné les cartes. Cependant, sous le poids de l’histoire, nous avons compris que ce qui unit les Européens est plus fort que ce qui les divise. Nous avons compris que c’est par une coopération continue que nous devions avancer, et non par des champs de bataille. Nous avons laissé le passé derrière nous, mis ses horreurs hors-la-loi et commencé à construire un avenir commun pour nos peuples.

En créant le Conseil de l’Europe, nous avons donné un véritable sens à la notion de coopération entre Etats souverains. Par des efforts sans relâche, parfois difficiles, nous avons entrepris de construire des sociétés pacifiques qui coexisteraient harmonieusement. Ces sociétés sont bien sûr diverses, mais elles reposent sur des valeurs, des normes et des principes communs ainsi que sur le respect des droits et libertés de chacun. Notre but est une Europe de paix, de stabilité et, avant tout, de compréhension ; un continent fondé sur les principes de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de l’homme.

Les fondateurs visionnaires de l’Union européenne, puis l’Union européenne des 15 ont ouvert l’horizon d’une Europe réunifiée. Aujourd’hui, l’Union européenne des 25 a repris le flambeau et poursuit dans la voie qui a été tracée.

Nous nous accordons tous à dire que, globalement, le parcours du Conseil de l’Europe a été une réussite. Nous avons recensé et codifié un ensemble de valeurs partagées. Nous avons créé pour la première fois un droit international de recours individuel contre les atteintes aux droits de l’homme. Nous avons pris des mesures considérables pour créer des mécanismes de contrôle des droits de l’homme, à même d’évaluer la situation de chaque Etat dans ce domaine. Enfin, nous sommes sur le point de parachever avec succès l’élargissement et la transformation du Conseil de l’Europe, la plus grande plate-forme européenne de coopération.

Ces résultats sont notables, et ils ont été obtenus au prix d’importants efforts. Ils doivent donc être préservés et consolidés. Ils doivent également servir de base au parcours futur de notre Organisation, ce qui représente une responsabilité et un défi considérables.

Dans ce contexte, nous approuvons et saluons très chaleureusement l’idée, proposée par le Président ce matin, de charger une personnalité éminente et hautement respectée, M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, de rédiger un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

La réalisation la plus importante du Conseil de l’Europe est sans nul doute la Convention européenne des Droits de l’Homme et son mécanisme de supervision. Cette Convention doit rester le point de référence essentiel pour la protection des droits de l’homme dans l’ensemble de l’Europe. Nous devons garantir, indépendamment des coûts et des considérations politiques, la crédibilité et l’efficacité à long terme du système de la Convention et des valeurs qu’elle représente. C’est là notre responsabilité la plus importante. Nous le devons aux 800 millions d’Européens, au mouvement de défense des droits de l’homme et au monde en général. Nous devons être à la hauteur de ce défi et achever d’ici mai 2006 les réformes prévues dans le Protocole n° 14.

Ce faisant, nous devons continuer à fournir à la Cour toutes les ressources dont elle a besoin pour fonctionner de façon régulière et continue. Nous devons également rendre les conditions d’exercice de la fonction de juge suffisamment attractives pour assurer à l’avenir l’excellence de la composition de la Cour ainsi que sa totale indépendance. Enfin, nous devons élaborer sans délais les mesures supplémentaires indispensables pour veiller à ce que la Convention et la Cour restent efficaces à l’avenir. A cet effet, la proposition de création d’un groupe indépendant de personnalités internationales représente un pas en avant, et nous l’approuvons pleinement. Nous soutenons également la nomination de l’ancien Président de la CEJ, M. Rodríguez Iglesias, à la présidence de ce groupe.

Comme l’a souligné M. le Juge Tanaka dans les affaires concernant l’Afrique du Sud-Ouest, il faut accorder la priorité aux droits de l’homme et à leur protection. Les droits de l’homme doivent être placés au-dessus de toute volonté étatique, qu’elle s’exprime sur le plan national ou international. Les intérêts nationaux et les opportunismes politiques ne doivent pas intervenir dans leur mise en œuvre. Aujourd’hui plus que jamais, s’agissant des principes humains, ce sont le multilatéralisme et l’application inconditionnelle des droits qui doivent prévaloir, et non la méfiance et l’unilatéralisme. La République de Chypre s’est toujours engagée en faveur de ces principes.

Il nous faut aujourd’hui réévaluer la mise en œuvre pratique de notre devoir collectif de respect des droits de l’homme. La tâche la plus urgente est de traiter la question fondamentale, qui se pose de longue date, de l’exécution des arrêts de la Cour. L’exécution de tous les arrêts dans des délais raisonnables est indispensable à la crédibilité de la Convention. Nous devons enfin réagir à ce grave problème, et notre réponse doit être immédiate et courageuse. Si nous faillons à cette tâche, les acquis des cinquante dernières années seront ébranlés et nous mettrons en péril les fondations mêmes de la protection des droits de l’homme en Europe. Ce sera surtout une grande déception pour nos citoyens, qui font confiance au Conseil de l’Europe puisqu’il représente le système de protection des droits de l’homme le plus efficace au monde.

Nous, les Chypriotes, sommes particulièrement sensibles à la sauvegarde et à la promotion des acquis et des valeurs du Conseil de l’Europe. L’histoire de Chypre a été un combat permanent pour maintenir à la fois unité et souveraineté. Notre histoire récente est marquée par de graves atteintes aux droits fondamentaux de nos citoyens par les forces militaires étrangères qui occupent environ 37 % du territoire de Chypre. La question non résolue du sort des personnes disparues en constitue un exemple éloquent.

Il est urgent de rétablir et de faire appliquer les droits fondamentaux de tous les Chypriotes. Je suis fermement convaincu que les aspirations actuelles des parties impliquées dans le problème chypriote peuvent et doivent contribuer au rétablissement des droits fondamentaux dans mon pays.

Nous devons tous prendre part à la construction d’une région déterminée à résoudre les divisions par des moyens pacifiques et en accord avec les principes européens et internationaux. Nous avons souvent réitéré notre engagement dans ce sens ; je ne ménagerai pas mes efforts pour faire aboutir les négociations visant à réunifier véritablement notre pays, son peuple, sa société, son territoire, son économie et ses institutions.

Si l’histoire du Conseil de l’Europe est jusqu’ici une réussite, comme l’a déjà dit un orateur, c’est principalement grâce à la volonté des Etats européens de coopérer pour trouver des solutions communes à leurs différends. Il est donc impératif que nous fassions tous bon usage de cette coopération, principe fondateur de l’intégration européenne, et que nous l’appliquions véritablement.

Pour conclure, j’espère que ce Sommet marquera les débuts d’un Conseil de l’Europe fort et recentré, unissant ses Etats membres autour d’une identité commune de valeurs et de principes partagés. Le Conseil doit avant tout se consacrer aux domaines dans lesquels il excelle, à commencer par la consolidation et l’application sans condition des normes et standards en matière de droits de l’homme. C’est ainsi que Chypre conçoit le Conseil de l’Europe du XXIe siècle. »

59. M. G. SCHRODER (Allemagne) fait la déclaration suivante :

« L'Europe et le monde entier ont placé ces derniers jours sous le signe de la commémoration de la fin de la deuxième guerre mondiale, entamée par l'Allemagne il y a 60 ans. Il était émouvant de voir les femmes et les hommes d'Allemagne et des peuples d'Europe évoquer la libération de notre continent de fléaux tels que la domination nazie, la guerre, la terreur, l'oppression et l'occupation. A la suite de cette guerre, l'Europe et l'Allemagne ont subi pendant des décennies les affres d'une division matérialisée par les murs, les barbelés et le Rideau de fer. Fort heureusement, les révolutions pacifiques en Europe de l'est ont mis un terme à cette division à la fois pénible et contre nature de notre continent. De nombreux hommes et femmes courageux et visionnaires y ont contribué.

Je profite de notre présence à Varsovie pour rappeler en particulier l'action de Solidarnosc et du Pape Jean-Paul II. Le Conseil de l'Europe a lui aussi joué un rôle important. Quand il a vu le jour, en mai 1949, l'Europe souffrait déjà de ce que l'on a appelé la Guerre froide. Sur le plan politique, le continent était divisé en une Europe de l'Est et une Europe de l'Ouest. Dans un premier temps, seule la partie occidentale de l'Europe a pu constituer le Conseil de l'Europe.

Pourtant, ce n'était pas une union contre les autres, mais une organisation qui s'est dès le départ illustrée par la promotion des valeurs universelles et la coopération d'Etats s'engageant à respecter ces valeurs. Cette ambition et cette mission perdurent. La promotion de la démocratie et de l'Etat de droit, des droits de l'homme et des droits des minorités figure toujours au nombre des attributions les plus nobles du Conseil de l'Europe.

Il est particulièrement bien adapté à cette mission. Ses 46 Etats membres en font en effet une véritable organisation paneuropéenne.

La protection des droits de l'homme garantis collectivement par la Convention européenne des Droits de l'Homme s'étend à plus de 800 millions de personnes – de l'Islande à Vladivostok, du Cap Nord à la Mer méditerranée et à la Mer noire.

C'est la réaction du Conseil de l'Europe à la fin d'une ère et aux bouleversements politiques des années 1989/90 qui a permis cette réalisation. S'ouvrant rapidement aux pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil de l'Europe a offert une assistance soutenue dans leurs processus de réformes.

Son Assemblée parlementaire a le mérite d'avoir accordé dès le mois de mai 1989 le statut d'invité spécial aux délégations parlementaires des pays concernés. Cette disposition a permis aux parlementaires des démocraties naissantes de participer très tôt aux travaux des commissions et même des séances plénières. C'est ce rôle de pionnier ouvrant la voie à un nouvel ordre démocratique, pacifique et de collaboration dans toute l'Europe qui caractérise le Conseil de l'Europe.

C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous passer de cette institution. Il est toutefois une règle à laquelle même le Conseil de l'Europe n'échappe pas : celui qui veut être prêt pour l'avenir malgré les rapides changements de notre époque ne peut pas s'endormir sur ses lauriers.

Nous devons donc unir nos forces afin d'alléger et d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Il importe par conséquent que le Protocole n° 14 entre rapidement en vigueur. L'Allemagne assumera sa part de cette tâche.

La garantie de la liberté d'expression et des médias constitue un autre thème important. Il incombe au Conseil de l'Europe, en vertu de son mandat politique, de définir des normes en la matière.

Nous sommes actuellement appelés à combattre trois plaies qui frappent l'humanité : le terrorisme, la traite des êtres humains et le blanchiment des capitaux. A l'occasion de ce Sommet, le Conseil de l'Europe ouvre à la signature d'importantes conventions sur ces thèmes. Mon gouvernement s'efforcera de parvenir rapidement à la signature et à la ratification de ces traités afin que ces instruments juridiques importants puissent être mis en pratique les meilleurs délais.

Notre Sommet aborde également la question des rapports entre le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales. Il faut autant que possible éviter les doubles emplois. Je pense principalement aux rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Jean-Claude Juncker en a parlé ce matin et je suis certain qu’il réussira parfaitement sa mission que nous souhaitons lui confier.

Les Lignes directrices que nous devons adopter pendant cette rencontre ouvrent de nouvelles perspectives de collaboration entre les deux organisations. Même si de nombreux points de détail restent à régler, il faut résolument mettre cette chance à profit.

Le Conseil de l'Europe peut en outre jouer un plus grand rôle dans certains « domaines d'avenir ». Cette Organisation me semble bien placée pour accorder une attention supplémentaire aux défis législatifs actuels dans des domaines tels que la biomédecine ou les biotechnologies. Le Conseil de l'Europe est un précurseur en la matière, et est encore appelé à y jouer un rôle essentiel à l'avenir. »

60. M. A. MOISIU (Albanie) fait la déclaration suivante :

« Je commencerai par exprimer mes profonds remerciements au pays qui nous accueille pour l’excellente organisation de cet important Sommet, le troisième dans l’histoire de l’Europe et le premier de ce siècle. L’Europe a évolué de façon positive depuis le Sommet de 1997 et les anciens pays communistes ont rejoint la famille européenne. J’ai le plaisir de pouvoir affirmer que la situation s’est également améliorée en Europe du Sud-Est. La guerre et les conflits ethniques ont laissé place à la compréhension et à la coopération. Il existe parmi nous une volonté politique d’entrer dans l’Union européenne. Le Sommet de Thessalonique a confirmé notre avenir européen. Les valeurs de l’Europe sont aussi les nôtres. Nous sommes conscients de la grande cohésion requise, car l’Europe démocratique exige une importante unité.

Face aux évolutions historiques actuelles, la voix et la force de l’Europe s’enrichissent de nouvelles dimensions. La réaction du continent aux événements et à la catastrophe humanitaire du Kosovo, au génocide en Bosnie et à des situations comme celle de l’Afghanistan et dans un contexte plus large la condamnation du terrorisme international sont des exemples de réponses et de coopérations communes et fructueuses. L’Europe unie n’est plus un rêve, c’est notre projet pour l’avenir. Un tel projet invite à l’optimisme, il unit les citoyens, il nourrit l’espoir d’un avenir meilleur et plus sûr.

Nous voyons et vivons l’identité européenne comme une communauté de valeurs, de cultures et de traditions qui partage des intérêts communs. Les jeunes démocraties qui aspirent à l’intégration admirent la réussite de leurs voisins de l’ancien bloc de l’Est, et cherchent à s’inspirer de leur expérience. Même dans les temps les plus difficiles, nous avons continué de placer nos espoirs dans les valeurs de la liberté, de la démocratie et du libre marché. Il est naturel que vous exprimiez, comme le font aussi nos citoyens, vos critiques et votre mécontentement au sujet du niveau de démocratie dans notre pays, et nous le comprenons tout à fait ; mais ce qui compte, c’est que nous ne mettons pas en doute la nécessité de la démocratie et des valeurs européennes.

L’Albanie fêtera bientôt les dix ans de son adhésion au Conseil de l’Europe. Ces années ont été pour nous des années d’engagements et de défis communs, mais elles ont aussi apporté la preuve que nous adhérons bel et bien aux valeurs européennes. Notre pays a été soumis à une dictature ultra-totalitaire ; il faut donc non seulement changer notre système économique, instaurer l’Etat de droit et construire des institutions démocratiques, mais aussi créer une nouvelle mentalité, à travers un processus complexe qui demande à la fois travail, énergie et courage. A cette occasion, je remercie le Conseil de l’Europe et les pays membres pour l’aide qu’ils apportent à l’Albanie afin qu’elle se rapproche plus rapidement des valeurs et des normes européennes.

Le passage d’un système totalitaire, où les droits fondamentaux sont restreints par la loi, à un système démocratique où l’Etat fonctionne sur le principe de la défense et de la garantie des droits de l’homme est un processus complexe, qui ne peut s’accomplir que progressivement. Nous savons pertinemment qu’une société où les citoyens ne jouissent pas de libertés véritables et clairement garanties n’est pas une société démocratique.

Plus largement, l’Albanie croit aux principes de la défense et de la promotion des droits de l’homme et considère la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales comme l’instrument juridique garantissant le plus fort système de défense des droits de l’homme dans l’espace paneuropéen. Les Albanais croient à la justice européenne autant qu’aux valeurs de l’Europe. Récemment, pour la toute première fois, la Cour européenne a fait droit à des requêtes de certains citoyens albanais. C’est ainsi que les institutions européennes se rapprochent des citoyens.

Au cours de ces années, le Conseil de l’Europe est intervenu en Albanie au niveau du respect des droits de l’homme, du renforcement des institutions démocratiques, de la lutte contre le racisme et l’intolérance, de la réforme du système judiciaire et législatif, de la décentralisation et de la lutte contre la traite des êtres humains, et il nous a aidés à mieux établir et mettre en œuvre les lois garantissant la défense des minorités. L’action du bureau du Conseil de l’Europe et les visites de missions de cette Organisation ont créé une précieuse tradition de relations entre notre pays et le Conseil.

La promotion d’une démocratie fonctionnelle et pluraliste est l’un des premiers objectifs du Conseil de l’Europe. L’Albanie a entamé sa campagne électorale pour les élections législatives, qui auront lieu le 3 juillet. Ces élections sont largement considérées, dans notre pays, comme le plus important défi politique depuis les années 1991-92. Nous apportons donc tous nos soins à l’organisation d’élections libres et équitables, qui ne soient pas entachées des problèmes remarqués par le passé et se conforment aux normes et aux valeurs européennes, car c’est là le fondement d’une véritable démocratie.

Ces élections mettront un terme à la période de transition politique. Nous pourrons ainsi nous rapprocher des structures euro-atlantiques et faire un grand pas vers le renforcement de la démocratie. Le processus électoral se déroule bien dans l’ensemble. Tous les partis représentés au parlement ont signé ces derniers jours un code de bonne conduite, ce qui est tout à fait positif. Nous espérons assister à une campagne électorale de bonne tenue, où les programmes et les solutions seront confrontés, et qui permettra au peuple d’exprimer sa volonté.

A la lumière des principes du Conseil de l’Europe, l’Albanie a des raisons d’affirmer qu’elle avance dans la bonne direction. Le risque de crise sociale ou politique a presque entièrement disparu ; la société civile voit son rôle augmenter de façon considérable, le public est informé par des médias diversifiés, et le modèle de la primauté du droit que nous nous efforçons d’établir devient peu à peu une réalité tangible. L’Albanie s’engage de plus en plus dans la réforme de ses lois et de ses institutions en accord avec les normes européennes. Nous travaillons à la mise en œuvre du quatrième Programme de coopération avec le Conseil de l’Europe, en réponse au besoin de renforcer la qualité et l'efficacité de notre système juridique.

Cet engagement passe en particulier par le renforcement du processus législatif ainsi que par la véritable indépendance des responsables politiques, la formation des juges et des procureurs, l’éducation juridique, la formation en matière de droit administratif, la réforme du système pénitentiaire, une coopération fructueuse entre les institutions albanaises et la Commission de Venise et le renforcement de la lutte contre la corruption et le crime organisé, notamment à travers la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

Sur un plan plus large, l’Albanie salue la condamnation du terrorisme à travers la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les autres pays européens, pour s’attaquer au terrorisme de façon décisive et coordonnée.

Sur le plan régional, l’Albanie joue un rôle positif et stabilisateur. Grâce à nos efforts communs, les Balkans présentent aujourd’hui une image différente de celle d’il y a seulement quelques années. Ils ont laissé derrière eux la période des guerres et des conflits ethniques et prennent le chemin de la compréhension et de la coopération bilatérale. Mais avant tout, ils envisagent l’avenir à travers l’intégration dans les structures euro-atlantiques. Cependant, nous ne pouvons pas dire que notre région s’est libérée de tous ses problèmes, liés à l’héritage de l’ex-Yougoslavie. Le Kosovo en est un exemple caractéristique. La résolution du problème du Kosovo ne devrait souffrir aucun délai, car tout nouveau retard pourrait déstabiliser la situation là-bas, et donc semer le trouble dans toute la région. Nous pensons qu’après la désintégration et la disparition de la Yougoslavie, le Kosovo mérite un véritable avenir euro-atlantique, qui se réalisera par la libre expression de la volonté de ses habitants, à travers une coopération étroite et en tenant compte des facteurs internationaux.

En quelques années, nous avons réussi à tisser des liens de partenariat et d’amitié à travers une coopération intense avec tous les pays de la région, y compris ceux auxquels nous nous sommes affrontés par le passé. La politique de bon voisinage et la coopération intense avec nos voisins correspondent également aux valeurs du Conseil de l’Europe, qui met en avant le besoin de dialogue et d’échanges sociaux et culturels.

Il y a six mois, l’Albanie a accueilli les présidents de la région, à l’occasion d’un rassemblement de responsables politiques et de chercheurs sur le thème du dialogue interethnique et interreligieux. Nous sommes fiers que notre modèle de coexistence entre trois confessions différentes, également reconnu au-delà de la région, et qui joue à l’heure actuelle un rôle majeur, représente un atout national important. Nous partageons ces valeurs avec les autres et avons souligné le besoin d’améliorer le dialogue interethnique à travers l’éducation des jeunes générations. Selon nous, l’éducation est l’outil par excellence pour développer le dialogue sur le long terme et garantir la participation de tous.

Ainsi, l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’éducation civique et la mise au point de projets communs dans de nombreux domaines aideront à renforcer la compréhension et la coopération. En outre, la coopération en matière culturelle joue également un grand rôle dans l’approfondissement du dialogue interculturel et la préservation du patrimoine culturel européen dans toute sa diversité.

Le Conseil de l’Europe repose sur l’idée d’une Europe unique, sans clivages ni différends liés à la nationalité ou aux croyances religieuses. Le système de valeurs qui s’est mis en place avec la création, puis l’amélioration et le renforcement constants de l’Union européenne nous sert de guide pour les réformes que nous souhaitons mener à bien et le modèle que nous voulons construire. En renforçant nos liens, en organisant le plus possible d’activités communes, en identifiant et en échangeant nos valeurs et nos expériences, nous pourrons nous rapprocher, nous rassembler et former une communauté, au sein d’une famille européenne où tous auront leur place.

Ce Sommet offre l’occasion d’adopter trois conventions sur des sujets de poids pour nos responsabilités futures. Le temps ayant manqué pour mener à bien le processus juridique interne, je suis désolé de ne pouvoir signer ces conventions aujourd’hui. Mais le Gouvernement albanais, en accord avec les priorités de son programme, s’engage expressément à signer le plus tôt possible ces textes capitaux.

Une fois encore, je suis convaincu que chaque Etat, et nous tous ensemble, nous réussirons à surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés nos pays et nos sociétés. L’Albanie prendra activement part à cette mission. »

61. M. E. MAMMADYAROV (Azerbaïdjan) fait la déclaration suivante :

« Je vais tenter de présenter le point de vue de l’Azerbaïdjan sur l’architecture européenne, les menaces et les difficultés auxquelles l’Europe continue d’être confrontée. J’exposerai également les solutions pour sortir de cette impasse, solutions qui dépendront avant tout de notre aptitude à préparer l’architecture européenne à réagir à ces menaces.

L’Europe n’a pas encore complètement maîtrisé tous ses problèmes, parmi lesquels l’extrémisme, le séparatisme violent, l’acquisition de territoires par la force ou le nettoyage ethnique, ni les menaces que ces derniers font peser sur la stabilité et le développement sans entraves de l’Europe dans son ensemble. La sécurité englobe plusieurs aspects, notamment militaires, économiques et humanitaires.

La capacité de l’Azerbaïdjan à répondre à ces menaces dépend en grande partie de l’efficacité de la coopération dans le cadre des structures européennes et euro-atlantiques. L’un des plus grands obstacles à la construction de la démocratie est sans aucun doute la persistance de conflits non résolus dans l’espace eurasien. Les efforts de règlement entrepris par la communauté internationale n’ont pas encore donné de résultats tangibles et les régimes séparatistes continuent d’agir sur les territoires non contrôlés nés de ces conflits.

Il est évident que cette situation porte sérieusement atteinte à la paix internationale, alimente les risques d’insécurité et nuit aux processus d’intégration européenne et à la stabilité de l’avenir de l’Europe unie. L’acquisition de territoires par la force et le nettoyage ethnique sont en contradiction totale avec les valeurs européennes. L’Europe, qui a subi des guerres et des conflits dévastateurs, a compris que la prospérité des nations ne passe pas par la lutte pour l’espace vital et la création de royaumes ethniques, mais par le développement de la coopération, de la démocratie et du respect des droits de l’homme ainsi que la promotion de sociétés recouvrant plusieurs ethnies et cultures différentes. Il est clair que chacun des conflits de l’Europe d’après-guerre a ses propres caractéristiques, mais s’ils ont pu être résolus, c’est toujours par des moyens pacifiques et sur la base du respect de l’intégrité territoriale des Etats.

L’expérience des Etats européens dans la résolution de ces problèmes devrait servir d’exemple aux nouvelles démocraties qui ont décidé de s’acheminer vers l’intégration européenne. Dans de nombreux pays de notre continent, différentes formes d’autonomie permettent de servir pleinement les intérêts des communautés ethniques locales : autant d’exemples concrets et probants, qui montrent que des sociétés plurinationales peuvent évoluer de façon pacifique et démocratique au sein d’un Etat indivisible. Au regard de cette expérience civilisée, l’expansionnisme et le séparatisme armés représentent un retour vers une attitude hautement primitive et désastreuse, celle qui consiste à faire parler les armes au nom d’une idéologie intransigeante.

En accord avec cette vision, voici comment nous envisageons la résolution du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : réintégration des territoires qui échappent actuellement au contrôle du pouvoir constitutionnel, retour des populations déplacées à leurs lieux d’origine et garantie d’une coexistence pacifique entre les populations arméniennes et azéries dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan, leur sécurité étant pleinement garantie. Les tendances au séparatisme violent, les tentatives de sécession de territoires et le maintien des conflits ne peuvent être tolérés par une Europe civilisée, unie par des valeurs et des objectifs communs.

Nous tous, membres de la famille européenne, devons chercher à résoudre le plus vite possible les conflits dits « gelés », dans l’intérêt de la consolidation de la démocratie et de la garantie d’un avenir sûr pour toutes les populations de l’Europe. »

62. M. D. ODDSSON (Islande) fait la déclaration suivante :

« Je remercierai tout d’abord la Présidence polonaise pour avoir accueilli le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe. L’excellente organisation et l’hospitalité de nos hôtes sont appréciées à leur juste valeur.

L’unité européenne ne peut être achevée que par l’application des valeurs fondamentales que sont la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. C’est le déni de ces valeurs qui a entraîné sur ce continent les divisions et les tragédies du siècle dernier. Aujourd’hui, nous sommes réunis dans un pays qui a subi de graves atteintes à ces valeurs, et qui ces dernières années a été à l’avant-garde de leur restauration.

Par son histoire remarquable, son expérience unique et sa composition couvrant tout le continent, le Conseil de l’Europe est idéalement placé pour promouvoir et protéger ces principes, et aider à garantir la liberté et la prospérité.

Les Nations Unies travaillent actuellement à une réforme de leurs structures dont elles ont grand besoin pour contrer efficacement les menaces qui pèsent sur la sécurité dans le monde. L’Europe est aussi exposée que le reste du monde au terrorisme, à la tyrannie, au crime organisé, à la pauvreté et aux maladies. Le Conseil peut apporter une contribution vitale à la réduction des dangers que représentent ces menaces.

Les propositions de création d’un Conseil des Droits de l’Homme au sein des Nations Unies, en réponse aux critiques dont l’organisation actuelle fait de plus en plus l’objet, soulignent la force des institutions de défense de droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Il faut admirer en particulier le mécanisme puissant de la Cour européenne des Droits de l’Homme. La Cour rend des arrêts impartiaux sur le respect par les Etats de leurs obligations au regard de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le contraste avec la méthode et les activités de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies ne peut être plus grand.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est donc une institution à tenir en haute estime. Elle est au centre du Conseil de l’Europe. La Cour traverse cependant une crise due à l’accumulation des requêtes, qui risque de nuire à son fonctionnement et à la crédibilité du Conseil. La résolution de cette crise est la mission la plus importante que nous ayons à remplir à l’heure actuelle.

Concernant l’efficacité à long terme de la Cour, l’Islande est en faveur de la création d’un groupe de personnalités pour étudier cette question. Il importe que la Cour sélectionne très soigneusement les affaires. Elle doit éviter de devenir une Cour de dernière instance qui traiterait toutes les affaires civiles opposant des citoyens à leur Etat, et se consacrer avant tout aux affaires portant sur des violations des droits fondamentaux.

Les Etats membres peuvent aussi jouer un rôle. Le nombre de requêtes peut être réduit par des mesures internes, par exemple une meilleure prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par les tribunaux nationaux et une formation adéquate relative aux normes de la Convention, comme le mentionne le Plan d’action.

Les trois nouvelles conventions ouvertes à la signature portent sur certains des problèmes les plus graves et les plus urgents qui se posent à nos sociétés : le terrorisme, l’activité criminelle de financement du terrorisme et la traite des êtres humains, chapitre honteux de l’histoire récente du continent. Je suis particulièrement satisfait de noter que la Convention pour la prévention du terrorisme prévoit une application qui tient pleinement compte des normes de sauvegarde des droits de l’homme et de la démocratie.

Le Conseil de l’Europe doit continuer de se concentrer sur sa mission clé, la garantie du respect de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit. Les autres activités sont secondaires et ne se justifient que si elles servent clairement cette mission fondamentale. L’Islande soutient fermement les propositions actuelles visant à poursuivre la réforme des structures organisationnelles du Conseil pour faire face aux réalités et aux priorités d’aujourd’hui.

Le Conseil de l’Europe a été créé à l’époque où le continent émergeait des ruines de la deuxième guerre mondiale. Pendant la Guerre froide, il a été actif dans la défense de la liberté. Depuis, il a apporté une contribution vitale à la sécurité européenne en aidant les pays d’Europe centrale et orientale à renforcer leur démocratie. Son mandat reste clair. Je suis convaincu que le Conseil restera un puissant gardien de la sécurité démocratique, et une force au service de l’unité en Europe. »

63. M. S. LAVROV (Fédération de Russie) fait la déclaration suivante :

« La notion d’architecture européenne recouvre non seulement les organisations actives sur le continent européen, mais aussi tout le réseau des relations tissées entre les peuples et les Etats. Nous sommes en faveur de la coopération et de la complémentarité, objectifs que personne ne conteste. En cette époque de mondialisation, qui a malheureusement pour revers la mondialisation des risques et des menaces, le besoin d’une meilleure interaction européenne n’a jamais été aussi grand.

Cependant, il s’avère que le système d’organisations et d’institutions européennes actuellement en place manque d’efficacité et ne répond pas pleinement aux exigences du moment. Le Conseil de l’Europe risque de se transformer en partenaire secondaire de l’Union européenne, structure plus dynamique mais qui compte moins de membres. Les organisations européennes ont de sérieux problèmes de déséquilibre géographique et fonctionnel et de répétitions inutiles dans leurs activités, avec pour conséquence la dispersion de ressources dont nous avons pourtant cruellement besoin. Les modèles de coopération proposés aux Etats ne correspondent souvent pas à leurs véritables souhaits et besoins et sont parfois ressentis comme une forme de harcèlement. Or, les organisations internationales auront d’autant plus de force et d’efficacité qu’elles répondront à des besoins réels. Nous pensons qu’il est l’heure de lancer un débat sérieux et multilatéral sur tous les problèmes rencontrés par l’architecture européenne, y compris au niveau politique le plus élevé.

Nous sommes favorables à la proposition de confier à l’actuel président du Conseil de l’UE, M. Jean-Claude Juncker, l’élaboration d’un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Il est également important de développer un dialogue similaire avec l’OSCE.

Nous pensons que le Conseil de l’Europe doit devenir l’un des initiateurs et des organisateurs d’un « Sommet de l’Europe », préparé très soigneusement et de façon multilatérale, auquel participeraient activement toutes les organisations et institutions européennes. L’objectif d’un tel Sommet serait de renforcer l’unité du continent européen afin de promouvoir des idéaux et des principes communs.

L’un des moyens concrets d’harmoniser les travaux de toutes les structures européennes et d’en améliorer l’efficacité serait d’adopter une convention fixant des principes et critères communs concernant la tenue d’élections démocratiques. Le Conseil de l’Europe examine actuellement un projet de convention à ce sujet.

La Russie souhaite créer de véritables partenariats avec tous les pays afin de résoudre les questions de portée mondiale, de l’amélioration de l’efficacité en général à la protection de l’environnement, en passant par l’exploration de l’espace, la prévention de catastrophes technologiques et la résolution de la menace que représente l’expansion du Sida. Et, bien sûr, nous sommes prêts à joindre nos forces à la lutte contre le terrorisme international, le crime organisé transnational et le trafic de stupéfiants.

En ce qui concerne le Conseil de l’Europe, nous pensons qu’il ne peut devenir une sorte d’instrument ou d’intermédiaire. Afin de conserver toute son utilité, le Conseil ne doit pas s’éloigner de ses missions historiquement justifiées : construire un espace juridique européen commun et se faire le champion, juste et exigeant, d’un ensemble unique de normes élevées applicables à tous les Européens dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme, y compris, cela va de soi, le droit fondamental à la vie et à la sécurité. Afin d’accomplir cette mission, le Conseil devra faire preuve de courage et de discernement ; mais il n’y a pas d’autre issue pour une organisation en laquelle des millions d’Européens continuent à placer l’espoir d’un avenir meilleur pour notre continent.

Notre mission commune, aujourd’hui plus que jamais, est de faire tout notre possible pour veiller à ce que le Conseil de l’Europe continue de participer à la construction d’une véritable grande Europe sans clivages. »

64. M. J. MINOVES TRIQUELL (Andorre) fait la déclaration suivante :

« L’architecture européenne : voici le sujet que nous sommes tenus d’aborder aujourd’hui, en cette deuxième journée du Sommet du Conseil de l’Europe. L’Europe est diverse et multiculturelle. Autour de racines communes, elle a construit au cours des siècles une mosaïque de pays proches mais uniques lesquels, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, et plus près de notre époque, depuis la chute du mur de Berlin, s’efforcent de façonner un destin commun, prenant comme points de repère la paix, le respect des droits de l’homme, la démocratie et la prospérité découlant d’un marché unique. Pour ce faire, plusieurs organisations ont été créées : citons le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE.

Le Conseil de l’Europe est la doyenne de ces organisations et la plus représentative de la totalité du continent puisqu’elle regroupe la presque totalité des Etats qui de par leur géographie et leurs cultures constituent la grande Europe. De l’Atlantique à l’Oural, et même au-delà, le Conseil de l’Europe a institué un modèle commun de conduites acceptables en matières de droits de l’homme et de libertés fondamentales que nous sommes tous tenus de respecter. De plus, il est devenu un forum de débat et de rencontres bilatérales où tous les Etats, grands ou petits, se retrouvent à la même table, sans exclusions, sauf pour ceux qui ne respecteraient pas ses principes fondateurs.

Dans le processus de construction d’une Europe unie, le Conseil de l’Europe représente les fondations sur lesquelles nous pourrons bâtir la maison commune. Il a permis, il y a plus de 50 ans déjà, que les Etats d’Europe occidentale qui sortaient d’une guerre fratricide se donnent la main. Il a motivé l’évolution constitutionnelle de plusieurs Etats, tels que le mien, il a intégré les petits Etats sur un pied d’égalité, enfin il a accueilli nos frères de l’est après la chute du communisme. La Cour européenne des Droits de l’Homme veille constamment à ce que nos principes fondateurs soient bien appliqués dans nos pays.

Il est essentiel que nous réaffirmions tous en ce jour notre engagement envers le Conseil de l’Europe, au plus haut niveau. Ce Sommet qui nous réunit à Varsovie est né, en grande partie, du souhait de beaucoup d’entre nous de clarifier l’architecture de l’Europe à un moment historique où se consolide l’Union européenne avec la possibilité d’adoption d’un Traité constitutionnel. L’Europe du Marché commun a dépassé depuis longtemps ses premiers objectifs économiques : elle s’est agrandie à l’est, et a ouvert ses objectifs à un espace de sécurité et de prospérité que peu

pouvaient imaginer il y quelques décennies seulement. Bientôt, une Agence européenne des droits de l’homme sera le bras des droits et des libertés de l’Union européenne. La Déclaration de Varsovie que nous adopterons aujourd’hui veut éviter les duplications. Nous devons voir le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE comme des institutions complémentaires tendant toutes vers l’ultime objectif d’unité européenne dans la richesse de la diversité.

Mon pays, Andorre, est une bonne illustration de ce souhait d’unité dans la diversité. Il appartient au Conseil de l’Europe, dont il partage les objectifs. Il participe de l’avancée de l’Union européenne, avec laquelle il a conclu une union douanière et un récent accord de coopération ; qui plus est, il est à l’origine, en compagnie d’autres petits Etats du continent, d’une déclaration annexée à l’article 1.57 du projet de Constitution pour l’Europe, portant sur la proximité spécifique avec l’UE d'Etats de petite dimension territoriale. Enfin, Andorre participe pleinement aux travaux de l’OSCE, dont elle a présidé le Forum pour la sécurité et la coopération récemment.

Nous tous autour de cette table, avons le souci de nous rapprocher les uns des autres dans le plus grand nombre de domaines, chacun de nous avec nos particularités héritées de la riche histoire européenne. Sachons avancer dans les trois cercles d’intégration, – Conseil de l’Europe, Union européenne et OSCE –, en réaffirmant, comme nous le faisons dans la Déclaration de ce Sommet, que l’unité surgira de l’utilisation complémentaire et non concurrentielle de ces trois organisations. L’Europe le mérite. »

65. M. R. van der LINDEN (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) fait la déclaration suivante :

« Pourquoi sommes-nous ici, à Varsovie ? Parce que le Conseil de l'Europe a un rôle essentiel à jouer dans l'architecture européenne de demain. Il est la seule organisation paneuropéenne et il le restera pendant de longues années encore. Or, nombre d'entre vous l'ont dit hier et aujourd'hui, il fait un excellent travail.

La tragédie qui se déroule actuellement en Ouzbékistan montre ce qui peut se passer quand les valeurs auxquelles nous sommes attachés ne sont pas respectées. Nous devons faire notre possible pour aider à un règlement pacifique et tirer les leçons de l’évènement pour permettre à l'Europe d’éviter à l’avenir de telles crises.

Lorsque le Conseil de l'Europe a été fondé, en 1949, beaucoup étaient opposés à la création d'une Assemblée parlementaire. Avec le recul, il est clair que la création de l'Assemblée a été un facteur déterminant dans la réussite de l'Organisation. Chaque fois que l'Assemblée a acquis une nouvelle compétence, cela a porté ses fruits et fait progresser l'idée européenne en la rendant plus proche de la population.

Les membres de l'Assemblée ont un double mandat : européen et national. Nous pouvons ainsi amener les parlements nationaux vers l'Europe, mais aussi amener l'Europe vers les parlements nationaux et donc vers la population, plus près de ses idées, de ses aspirations et de ses critiques. Malheureusement, beaucoup de nos concitoyens pensent aujourd'hui que l'architecture européenne est davantage une structure destinée à des bureaucrates qu’une grande maison faite pour eux. Il nous faut rétablir le lien entre l'Europe et ses habitants.

Nous devons appliquer le principe de subsidiarité également aux institutions internationales pour éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources. Il importe que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, c'est-à-dire par l'institution la mieux placée.

Le Conseil de l'Europe dispose de mécanismes et d'instruments de protection des droits de l'homme uniques et éprouvés. Il ne faut pas les mettre en danger. Si les initiatives prises récemment au sein de la Commission européenne, concernant notamment l'Agence européenne des droits fondamentaux voient le jour, elles feront double emploi et créeront de nouveaux clivages en Europe. Ce matin, le Commissaire Ferrero-Waldner a reconnu le travail remarquable accompli par le Conseil de l'Europe. Elle a exprimé la volonté de la Commission de tirer pleinement parti des instruments et mécanismes du Conseil en matière de Politique de voisinage. L'Assemblée fera prochainement des propositions concrètes pour faire de cette intention une réalité.

Les mandats de l'Union européenne, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe doivent être bien définis. Chacune de ces organisations a un rôle bien spécifique à jouer. Les décisions que vous avez prises lors de ce Sommet définissent clairement le mandat politique du Conseil de l'Europe.

Je vous demande instamment de vous en rappeler quand vous donnerez des instructions à vos représentants auprès des organisations partenaires, notamment l'Union européenne et l'OSCE. J'attache une importance capitale à une bonne coopération avec l'Union européenne.

Je suis très heureux que le Premier Ministre Jean-Claude Juncker ait accepté d'élaborer un rapport politique sur les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Je suis sûr qu'il trouvera les bonnes réponses. Il peut compter sur la contribution de l'Assemblée et sur son ferme soutien. La dimension parlementaire doit naturellement être prise en considération dans l'examen des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Aux côtés du Parlement européen, l'Assemblée devrait donc participer de plein droit aux réunions quadripartites de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Je compte sur vous pour faire pression dans ce sens.

La diplomatie parlementaire est devenue un outil irremplaçable dans les relations européennes. C'est l'une des forces de l'Assemblée. De plus, pour les dirigeants politiques européens, notre Assemblée est devenue une école de la démocratie. Elle devrait être consultée plus régulièrement par le Comité des Ministres et être plus étroitement associée à l'élaboration des conventions. Il faudrait accroître les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée, pour qu’ils soient semblables à ceux d’autres assemblées internationales. Cela devrait inclure la vérification des dépenses de l’Organisation. Nous n’en serons que plus convaincants devant les parlements nationaux, quand il faudra défendre les besoins budgétaires de l'Organisation. J'ai l'intention de travailler plus étroitement avec le Comité des Ministres et je vous demande de faire en sorte que cela soit possible.

En conclusion nous avons besoin :

- d’une coopération plus étroite avec les organisations internationales, surtout avec l’Union européenne. Le rapport de Mr Juncker ne manquera pas de nous en tracer les grandes lignes;
- d’une Assemblée parlementaire plus forte ;
- d’une collaboration plus efficace avec le Comité des Ministres.

Je compte sur votre soutien. »

66. M. A. GIL-ROBLES (Commissaire aux Droits de l’Homme) fait la déclaration suivante :

« L’institution que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui devant vous est née grâce aux décisions prises lors du Deuxième Sommet du Conseil de l’Europe. Après presque six ans d’existence, l’institution du Commissaire aux Droits de l’Homme commence à montrer tout son potentiel. Je remercie tous ces orateurs qui, autour de cette table, ont exprimé des mots aimables sur le travail du bureau du Commissaire.

Nous nous sommes efforcés d’établir les fondements d’une action institutionnelle visant à identifier, notamment à travers une action sur le terrain, les problèmes spécifiques de chaque Etat membre dans le domaine des droits de l’homme et à formuler des recommandations constructives pour les résoudre dans un cadre de dialogue et de coopération permanents avec les autorités nationales.

En même temps, le caractère flexible de l’institution permet de réagir avec promptitude dans les situations de crise.

L’action du Commissaire contribue aussi à identifier des problèmes communs à tout un ensemble de pays, ce qui lui permet de formuler des recommandations d’ordre général.

L’action du Commissaire est donc de nature réparatrice mais aussi, dans une large mesure, préventive. Elle a pour but de faciliter l’adoption de mesures en amont, au plan national, pour résoudre des problèmes collectifs ou structurels, en s’attaquant aux sources des violations potentielles. A terme, ceci devrait contribuer à limiter la multiplication d'affaires individuelles répétitives devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il faudrait que le Commissaire exerce les nouveaux pouvoirs d’intervention devant la Cour que lui confère le Protocole n° 14, en gardant à l’esprit cette finalité préventive.

Toutefois, cette institution doit encore être consolidée. Pour qu’elle puisse déployer tout son potentiel et répondre efficacement à son mandat, il est indispensable de lui donner les moyens nécessaires et d'assurer pleinement son indépendance.

En effet, les défis ne manqueront pas.

Cela se voit déjà aujourd’hui dans les tensions qui se produisent entre la nécessité de respecter les droits et libertés individuels et, en même temps, d’assurer la sécurité collective.

De plus, il faut impérativement agir contre le racisme et la xénophobie toujours présents en Europe ; contre la traite des êtres humains dont les nouvelles victimes se comptent par milliers chaque année ; contre l’exclusion des personnes appartenant aux groupes vulnérables et aux minorités.

La continuité du modèle établi en 1950 par la Convention européenne des Droits de l’Homme dépend de notre capacité à relever ces défis. La défense des principes et valeurs sur lesquels se construit l’espace européen de justice, paix, démocratie et sécurité exige l’engagement de tous, de chacun de nous.

Dans ce but, le soutien actif aux ombudsmans, institutions nationales des droits de l’homme et organisations non gouvernementales revêt la plus haute importance. Elles sont un instrument d’une grande valeur au service d’une cause qui nous est commune. »

67. Mme V. VIKE-FREIBERGA (Présidente de la République de Lettonie et Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies) fait la déclaration suivante :

« Je tiens à saluer les Chefs d’Etat et de Gouvernement des quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe et me joins à vous pour célébrer l’unité de ce continent ainsi que les valeurs des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Ces valeurs, partagées par vos gouvernements et vos concitoyens, sont défendues par le Conseil de l’Europe et protégées par les Nations Unies dans le monde entier. C’est pourquoi, comme le prévoit le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, nos deux organisations travaillent en étroite collaboration. L’année 2005 nous donne l’occasion et, il me semble, l’obligation de consolider les Nations Unies et de faire en sorte qu’elles soient attentives aux problèmes de tous les pays et de toutes les régions du monde.

Voilà pourquoi je souhaite que chacun d’entre vous, ainsi que les dirigeants de chaque région du monde, fasse du Sommet de septembre 2005 une priorité et que vous veniez déterminés à prendre des décisions de grande envergure. J’ai présenté à tous les Etats membres un ensemble de propositions de réformes pour qu’ils les examinent avant de prendre une décision en septembre. Ces réformes visent à garantir à un nombre toujours plus élevé de personnes des conditions de vie « dans une liberté plus grande », selon les termes de la Charte, et à s’assurer que les Nations Unies seront à la tête des actions en faveur du développement, de la sécurité et des droits de l’homme pour tous.

Une des réformes proposées est la transformation de la Commission des droits de l’homme en un Conseil permanent des droits de l’homme. Ce Conseil devra s’appuyer sur les atouts de la Commission tout en améliorant ses points faibles. Il se fera l’écho de la priorité que représentent les droits de l’homme pour les Nations Unies et sera mieux à même de répondre aux crises naissantes. Nombreux sont ceux parmi vous qui ont soutenu cette proposition et j’en appelle à vous pour travailler de concert avec vos homologues des autres continents afin de trouver un accord de principe lors du Sommet de septembre.

Je suis également convaincue que si nous voulons aborder les droits de l’homme avec sérieux, il nous faut adopter le concept de « responsabilité en matière de protection » comme base d’une action collective, afin de faire obstacle ou de mettre un terme aux génocides, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Mais cela ne doit pas être un moyen de passer outre la souveraineté du pays concerné, car celui-ci reste d’abord et avant tout responsable de la protection de ses citoyens. Cependant, lorsque les autorités nationales ne veulent ou ne peuvent garantir cette protection, la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité, doit pouvoir agir et être prête à le faire. A l’heure du 60e anniversaire de la libération des camps d’extermination nazis, il est temps de nous engager à faire disparaître les souffrances humaines massives et empêcher qu’elles ne se reproduisent à l’avenir.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonce les éléments essentiels de la démocratie et contribue largement à son acceptation en tant que valeur universelle. Il y cinq ans, plus de cent pays se sont réunis ici à Varsovie afin d’instaurer la Communauté des démocraties, qui a d’ailleurs tenu sa troisième conférence le mois dernier à Santiago. Des organisations régionales telles que les vôtres ont également fait de l’action en faveur de la démocratie la pierre angulaire de leur travail. Le Fonds pour la démocratie, que j’ai proposé pour les Nations Unies, aurait pour objectif de soutenir les Etats dans leurs efforts pour renforcer la démocratie et pour appuyer les actions menées à l’étranger ; je sais que je peux compter sur vous pour ce projet.

Nous qui œuvrons en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, nous devons également nous souvenir que la pauvreté et la misère portent atteinte à la liberté. Les Objectifs du millénaire pour le développement, fixés il y a cinq ans, ont établi le partenariat mondial pour le développement, en faveur duquel les Etats membres des Nations Unies se sont engagés. Il est temps que cet engagement devienne réalité. Je suis heureuse d’affirmer que dans, cette action, de nombreux pays européens montrent l’exemple. Les cinq donateurs ayant dépassé l’objectif de 0,7 % du PNB assigné à l’aide officielle au développement, niveau convenu sur le plan international, sont des pays européens. Nombre d’entre vous sont des collaborateurs importants et d’autres ont récemment rejoint les rangs des donateurs. La récente proposition de la Commission européenne visant à établir un calendrier afin que les Etats membres atteigne l’objectif de 0,7 % d’ici 2015 me donne bon espoir et je souhaite que des engagements concrets soient pris en septembre. L’allègement et la viabilité de la dette sont également des points essentiels. De même, il est indispensable de s’orienter rapidement vers un système d’échanges mondial véritablement libre et juste.

Il est également important que nous agissions pour libérer les personnes de la peur. Une de nos grandes priorités est d’assurer la force et l’efficacité de notre système afin d’empêcher l’utilisation des armes nucléaires par certains Etats ou acteurs non étatiques. La conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire est actuellement en cours à New York. J’ai exhorté les participants à reconnaître que le désarmement, la non-prolifération et le droit à un usage pacifique de l’énergie nucléaire étaient tous indispensables, qu’ils avaient tous un caractère contraignant pour tous les Etats et qu’il était nécessaire d’agir à divers niveaux pour assurer l’intégrité future du Traité. Je compte sur vous pour guider vos représentants dans ce sens. J’espère également que les Chefs d’Etat et de Gouvernement contribueront, au mois de septembre, à nous sortir de cette impasse dans laquelle nous nous trouvons depuis trop longtemps déjà et qui a mis un frein à la progression d’un certain nombre de questions. Je souhaite notamment que vous favorisiez la réconciliation entre le droit à un usage pacifique de la technologie nucléaire et l’impératif de non prolifération et que vous encouragiez la mise en place de la négociation d’un traité de limitation des matériaux fissiles.

L’approbation quasi unanime de la part des représentants européens de la stratégie anti-terroriste globale que j’ai présentée au mois de mars à Madrid est porteuse d’espoir. Pour que cette stratégie se concrétise, des efforts soutenus seront nécessaires, y compris de la part des capitales, afin d’aboutir à un accord international définissant le terrorisme qui conduise à l’adoption d’une convention antiterroriste globale. De même, nous devons travailler de concert pour aider les Etats à améliorer leur capacité à combattre le terrorisme.

Comme toutes les institutions, les Nations Unies doivent s’adapter aux exigences sans cesse renouvelées de chaque époque. J’ai présenté un ensemble ambitieux de réformes institutionnelles, dont le renforcement de la représentativité du Conseil de sécurité et par-là même de sa légitimité. Je suis informée des discussions qui ont lieu parmi les pays européens sur cette question et j’espère qu’ils parviendront à un consensus. Il me semble cependant que la recherche d’un accord ne doit pas retarder indéfiniment l’action. Car je suis convaincue qu’aucune question, quelle qu’elle soit, ne doit prendre le pas sur les débats et porter atteinte au programme de réforme.

J’invite M. Dermot Ahern, Ministre des Affaires étrangères d’Irlande, à vous informer des progrès réalisés dans le monde concernant quelques-unes de ces questions clés. Lui-même et le Dr Vike-Freiberga sont deux des cinq envoyés qui parcourent le monde afin de diffuser des informations sur le programme du sommet et de me tenir informée des dernières réactions à son sujet. Jusqu’ici, les réponses sont encourageantes mais il nous reste un long chemin à parcourir avant d’obtenir des résultats positifs en septembre. J’espère donc pouvoir compter sur vous pour travailler avec vos collègues des pays développés et en développement pour favoriser le rapprochement Nord-Sud afin que, dans quatre mois, nous puissions planifier une nouvelle orientation des Nations Unies porteuse d’espoir pour le XXIe siècle ».

68. M. D. AHERN (Ministre des Affaires étrangères d’Irlande, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies) fait la déclaration suivante :

« Depuis la publication du rapport du Secrétaire Général intitulé « Dans une liberté plus grande », les actions se sont multipliées à New York et à travers le monde, avec une intensité variable selon les régions et les capitales. Le Secrétaire Général a été en contact avec les dirigeants mondiaux et ses cinq envoyés en activité dans leur région respective. L’Assemblée générale a mené tout un ensemble de consultations formelles et informelles à New York sous la direction de son président et de ses dix modérateurs.

Le Secrétaire Général se réjouit du dialogue sérieux et positif qui s’est engagé entre les Etats membres sur l’ensemble des recommandations émises dans son rapport. Des terrains d’entente ont d’ores et déjà été identifiés sur certains points et méritent d’être approfondis. Certaines difficultés persistent cependant sur d’autres points et exigent de nouveaux efforts pour trouver un accord.

Le Secrétaire Général accueille avec satisfaction l’initiative prise par les pays européens concernant les questions de développement et la réalisation de l’objectif consistant à consacrer 0,7 % du PNB à l’aide officielle au développement (AOD). Sur ce point et sur d’autres comme celui de la Commission de consolidation de la paix, l’Europe et l’Afrique ont des intérêts complémentaires sur lesquels ils doivent s’appuyer. Les premiers bénéficiaires des propositions du Secrétaire Général sont les pays africains et d’autres pays en développement ; ceux-ci doivent donc être encouragés à jouer un rôle plus actif.

Le Secrétaire Général a maintes fois précisé que le développement est essentiel en soi. Nous devons maintenant faire avancer et mettre en pratique le Consensus de Monterrey. Le Secrétaire Général a adopté une approche mesurée, soulignant l’importance pour les deux parties du « pacte » (les pays développés et ceux en développement) de définir des stratégies nationales solides assorties de l’engagement d’augmenter l’AOD selon un calendrier préétabli.

Atténuer les effets des changements climatiques est particulièrement important pour les petits pays insulaires en voie de développement, notamment ceux du Pacifique. Bien que largement acceptées, les références aux « principaux émetteurs » soulèvent des objections de la part de certains grands pays en voie de développement. La mise en place d’un dispositif mondial d’alerte précoce des risques de catastrophes naturelles et le renforcement de la capacité de réponse humanitaire internationale sont accueillis avec enthousiasme à tous égards.

La lutte contre le VIH/sida, la lutte pour l’égalité entre les sexes, le problème de l’eau et de l’assainissement restent des priorités et les recommandations du Secrétaire Général sont largement approuvées.

Les questions commerciales sont cependant plus épineuses. Les pays en développement sont préoccupés par les conclusions du Cycle de Doha et insistent pour que soient abordées certaines questions telles que l’accès aux marchés, la suppression des subventions agricoles, le prix des matières premières. Ils ne cessent de réclamer une vraie solution aux problèmes de l’endettement extérieur et de l’allègement de la dette des pays à revenu intermédiaire.

La mise en place d’un fonds pour la démocratie et le renforcement du mécanisme de défense des droits de l’homme ont reçu un large soutien, notamment en Europe mais aussi en Amérique. De nombreux pays sont en faveur de la transformation de la Commission des droits de l’homme en Conseil des droits de l’homme. Cependant, beaucoup souhaitent poursuivre le débat sur sa taille et sa composition avant de prendre une décision.

La mise en place d’une Commission de consolidation de la paix fait pratiquement l’unanimité. Les caractéristiques de cette commission seront définies dans les semaines à venir et le Secrétaire Général espère vivement que les Chefs d’Etat et de Gouvernement la mettront en place lors du Sommet de septembre. Le renforcement du rôle de médiateur des Nations Unies et de ses bons offices, tout comme la garantie de réserves stratégiques pour le maintien de la paix bénéficient également d’un large soutien.

La définition du terrorisme reste sujette à controverse. Les attentats commis contre des civils sont certes jugés inacceptables quelles que soient les circonstances, mais le « terrorisme d’Etat » et le droit à la résistance contre l’occupant sont encore sources de divergences. Il faut faire sur ce point de nouveaux efforts, notamment avec le concours de pays phares du mouvement des non-alignés, afin que ces questions trouvent une solution favorable. La récente Convention sur le terrorisme nucléaire adoptée par l’Assemblée générale représente de ce point de vue une belle avancée.

La plupart des membres des Nations Unies reconnaissent qu’une vision globale de la sécurité collective, telle que décrite dans le rapport du Secrétaire Général, est si importante qu’on ne peut se permettre de s’embourber dans de vieilles querelles entre la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement. Les deux sont nécessaires.

Les recommandations sur les armes chimiques et biologiques sont largement approuvées mais les questions concernant la non-prolifération nucléaire sont encore sources de dissensions. C’est notamment le cas du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et des questions relatives au cycle du combustible. L’emploi de la force, lié à la responsabilité de protéger, demeure très contesté.

Les propositions visant à renforcer le Conseil économique et social et à donner un nouvel élan à l’Assemblée générale font l’objet d’un large consensus, même si les modalités de mise en œuvre de ce dernier point n’ont pas encore été établies. Le besoin de consolider la représentativité et la légitimité du Conseil de sécurité est amplement reconnu. Cependant, il n’existe aucun accord établissant le modèle à suivre pour atteindre ces objectifs.

Le Secrétaire Général a bon espoir de voir se conclure un accord à cet égard ainsi que sur les autres questions. Cependant, la recherche du consensus ne doit pas retarder indéfiniment les décisions. Son message est clair : aucune autre question ne devra l’emporter sur cet important processus. Sur toutes ces questions en suspens, des décisions ayant des effets concrets devraient être prises lors du sommet de septembre. »

69. M. G. DI STASI (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe) fait la déclaration suivante :

« J’ai souligné hier dans mon intervention auprès de vous, l’importance de l’autonomie locale et régionale pour la bonne santé démocratique de nos sociétés. Vous avez dédié aujourd’hui cette session à « l’architecture de l’Europe », à sa construction, au rôle respectif des diverses organisations qui y participent. Je souhaite vous dire combien le Congrès est déterminé à apporter sa contribution dans cette réflexion et dans la construction européenne elle-même.

D’abord parce que l’un des principes clé de la démocratie locale est la subsidiarité, nous l’avons défendu à travers la Charte de l’Autonomie locale. Nous pensons au Congrès que ce principe doit gouverner notre réflexion sur la répartition des compétences des uns et des autres, aussi bien à l’échelle d’un Etat qu’à l’échelle des diverses organisations internationales. J’observe d’ailleurs que l’Union européenne dans son Traité constitutionnel a consacré l’un des ses protocoles au respect nécessaire des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Ensuite parce que depuis de nombreuses années nous avons la conviction de l’utilité pour nos citoyens d’un partenariat ouvert et fort entre nos diverses organisations et en particulier entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. A cet égard, permettez moi de partager avec vous la longue expérience que nous en avons, notamment par notre étroite coopération avec le Comité des Régions qui a été créé comme le Congrès en 1994. Nous venons d’ailleurs de signer le mois dernier un accord de coopération que je remets solennellement entre les mains de la Présidence et entre les mains de Jean-Claude Juncker auquel vous venez de confier une mission capitale pour l’avenir de nos institutions. Cette coopération avec le Comité des Régions est pour moi l’un des meilleurs exemples des bonnes pratiques qui doivent s’instaurer entre nos institutions.

Il nous permet ainsi de partager nos travaux en matière de suivi de la démocratie locale et régionale, domaine de première importance pour l’Union européenne puisqu’elle souhaite connaître l’état de la démocratie locale pour l’examen des candidatures qui lui parviennent.

Ce partenariat ne s’arrête pas là. Permettez-moi de citer un exemple concret d’une coopération positive entre le Congrès et l’Union européenne pour la promotion de la démocratie locale et régionale : Nous venons de créer avec l’aide de l’Union une association des municipalités géorgiennes jouant un rôle actif dans les réformes considérables qui ont été engagées par ce pays, permettant ainsi de mieux ancrer la démocratie locale au plus près des citoyens.

Je pourrais citer également dans le cadre de la coopération transfrontalière le projet de l’Eurorégion adriatique, qui permet de faire coopérer des pays de l’Union et des pays hors de l’Union autour d’une mer semi-close dont la gestion ne peut s’arrêter aux frontières abstraites de nos Etats et de nos organisations. Ce modèle original d’Eurorégion pourrait parfaitement s’appliquer à d’autres mers connaissant la même complexité territoriale pour une gestion commune, je pense à la mer Noire où la Présidence roumaine de notre Organisation dans quelques mois pourra contribuer efficacement. Je pense également à la mer Baltique.

Si le partenariat avec l’Union européenne est primordial, nous avons également engagé des actions communes avec les Nations Unies, notamment avec la MINUK au Kosovo, avec l’OSCE, avec le BIDDH et avec les ONG. Nous essayons ainsi d’éviter les duplications et contribuons autant que possible à ce que la communauté internationale s’exprime d’une seule voix.

Ce Sommet est une occasion précieuse pour mieux définir les missions de chacun et pour développer ensemble le projet d’Europe que nous voulons et les voies que nous souhaitons emprunter pour y parvenir. Il arrive parfois dans nos réunions que le Conseil de l’Europe parle du Conseil de l’Europe, que l’Union européenne parle de l’Union européenne. Faisons en sorte que nous parlions bien tous ensemble de l’Europe commune que nous souhaitons construire, et pour laquelle nous sommes tous appeler à contribuer. »

70. Mme A. OESCHGER (Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe) fait la déclaration suivante :

« Si la société civile peut s'adresser à vous aujourd'hui, c'est parce que le Conseil de l’Europe est un précurseur.

En 1952 déjà, il a accordé aux organisations internationales non gouvernementales, les OING, un statut consultatif. En 2003, le Comité des Ministres a accordé aux OING un statut participatif, pour « refléter le rôle actif et constructif des ONG » et les impliquer davantage « dans la définition des politiques et des actions du Conseil de l’Europe ».

La Conférence des OING est ainsi devenue un pilier du Conseil de l’Europe.

Aujourd'hui, vous affirmez cette reconnaissance devant tous les Européens.

Dans notre contribution pour le Sommet, la première demande concerne le Conseil de l’Europe lui-même : nous vous demandons de réaffirmer le rôle irremplaçable de cette Organisation paneuropéenne pour une Europe sans clivages et de la doter des moyens nécessaires pour assurer sa mission.

De par ses instruments juridiques et ses organes de contrôle, de par ses travaux de recherche et ses activités sur le terrain, le Conseil de l’Europe est l'allié de celles et ceux qui defendent ses valeurs au quotidien.

Les droits de l'homme nous importent tant parce qu'ils sont l'expression de ce que nous rêvons pour tout être humain. Ils doivent aussi et en priorité protéger les personnes les plus meurtries, que ce soit par la répression, par la brutalité, par l'exposition indifférente à des dangers évitables, la discrimination, ou par la misère. Ce sont des situations intolérables qu'ensemble nous avons la responsabilité et les moyens d'éradiquer.

Vous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, et nous, citoyens de la société civile organisée, nous nous engageons pour le Conseil de l’Europe parce que nous portons les mêmes valeurs. Les OING sont donc vos alliées incontournables. Elles contribuent au développement de la cohésion sociale. De par leur proximité avec les populations et les structures dans lesquelles elles vivent, elles observent les dysfonctionnements et pressentent les évolutions. Elles alertent les autorités

publiques et font des propositions aux décideurs politiques. Ce rôle politique des ONG est attendu et reconnu par le Conseil de l’Europe et par un nombre croissant d'autorités locales et nationales. Il s'agit de la composante participative de la démocratie qui est complémentaire à sa composante représentative.

La démocratie participative, c'est le citoyen reconnu acteur pour le bien commun. Le fait qu’il soit reconnu acteur est le point crucial pour l'avenir de nos démocraties. Les citoyens s'engageront lorsqu'ils verront qu'ils sont respectés et qu'ils auront prise sur le devenir des sociétés.

Souvent on parle de l'argent des collectes qui se perd on ne sait où – mais jamais on ne parle des efforts humains qui se perdent parce qu’ils qu’ils ne sont pas reconnus. Les ONG transforment ces efforts en énergie constructive et durable. Découvrez les efforts insoupçonnés des millions de citoyens dans vos pays et soutenez-les. Ce seront vos meilleurs investissements.

Pour pouvoir jouer leur rôle, les ONG doivent pouvoir agir dans la stabilité et la durée. C'est pour cela que nous demandons à tous les Etats d'assurer les conditions légales et économiques pour un fonctionnement efficace et durable des ONG.

Un soutien politique clair de votre part pour la Conférence des OING du Conseil de l’Europe renforcera notre capacité à créer un nouvel engagement citoyen pour le projet de civilisation porté par le Conseil de l’Europe. Notre énergie politique constructive et durable vous est assurée. »

71. M. R. VAISBRODAS (Forum européen de la jeunesse) fait la déclaration suivante :

« C’est un honneur pour moi de représenter ici les organisations de jeunesse en Europe et de vous transmettre la Déclaration finale adoptée par les participants au Forum européen de la jeunesse qui s’est déroulé ces deux derniers jours. Ce Sommet a réuni quatre-vingt-douze animateurs de jeunesse provenant de quarante-huit pays partis à la Convention culturelle européenne, des représentants des Conseils de la jeunesse nationaux et des organisations non gouvernementales internationales de jeunesse.

Pour la jeunesse européenne, c’est un élan important. Non seulement pour l’occasion qui lui est offerte d’envoyer un porte-parole chargé de prendre la parole devant tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement européens, mais aussi parce que nous savons que notre message sera entendu et qu’il sera mis en œuvre à travers des actions concrètes. Les moyens, l’espace, les occasions et le soutien qui nous seront offerts nous permettront de prendre part à des actions et des activités qui contribueront à la construction de sociétés européennes démocratiques.

Lors du Premier Sommet en 1993, les Chefs d’Etat et de Gouvernement, convaincus du rôle fondamental de la jeunesse dans la création d’une Europe cohérente bien que diverse, avaient exprimé leur volonté de voir entreprendre de nombreuses activités et programmes qui ont conduit au développement de politiques de la jeunesse et à des animations de groupes de jeunes en Europe. Les progrès les plus importants ont été réalisés dans le domaine des droits de l’homme, de l’éducation et de la citoyenneté démocratique. Nous avons défini un certain nombre de stratégies importantes qui se sont traduites par des actions au bénéfice de millions de jeunes. Les réalisations ont eu un fort impact parce que notre travail est fondé sur la codécision et le vrai partenariat mais aussi parce que nous agissons ensemble sur le plan social. Nous sommes convaincus que ces réalisations sont essentielles et vont dans le sens de l’action du Conseil de l’Europe en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Afin de donner au Conseil un nouvel élan et de l’adapter aux changements qu’a connus l’Europe ces dix dernières années, la Déclaration finale met en avant l’implication nécessaire de la jeunesse dans les deux défis que l’Europe doit aujourd’hui relever : agir en faveur d’une démocratie efficace et mettre en œuvre le principe qui est devenu notre devise, « tous différents, tous égaux ».

Pour qu’une démocratie fonctionne bien, il faut d’abord obtenir la participation des jeunes qui est un élément vital du processus démocratique. Ensuite, notre devise, « tous différents, tous égaux » montre qu’il faut plus que jamais promouvoir les valeurs fondamentales des droits de l’homme parmi les jeunes citoyens européens. Nous croyons fermement que pour promouvoir les valeurs des droits de l’homme que nous partageons et, à long terme, pour dépasser les phobies et toutes sortes de discriminations, il faut entamer des dialogues ouverts afin de montrer la valeur ajoutée pour nos sociétés que représentent les différences entre les peuples et de mettre en avant le fait que la diversité de nos sociétés est un fondement de la construction européenne. Dans cet esprit et pour marquer notre volonté de mettre cela en pratique, nous demandons à tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement de réitérer leur détermination à encourager les jeunes de prendre part à la construction de sociétés européennes fondées sur des valeurs partagées et à leur en donner les moyens. A cet effet, nous demandons instamment aux Chefs d’Etat et de Gouvernement européens de lancer une campagne européenne de la jeunesse pour la diversité, les droits de l’homme et la participation.

« Tous différents, tous égaux » n’est ni un slogan ni un concept. C’est la réalité dans laquelle les jeunes aspirent à vivre. Il faut faire échec à tous les accès de racisme, d’antisémitisme et d’islamophobie. Nous nous engageons donc à construire des sociétés pacifiques fondées sur la diversité et l’ouverture à tous dans un esprit de respect et d’entente mutuelle. L’avenir de l’Europe et sa jeunesse en ont besoin. »

72. M. B. AHERN (Irlande) fait la déclaration suivante :

« J’aimerais remercier le Gouvernement polonais pour l’organisation de cet important Sommet. Je voudrais également rendre hommage à M. Rotfeld, Ministre des Affaires étrangères, qui, pendant la présidence de son pays au Comité des Ministres, a su nous orienter habilement vers cette rencontre qui fera date.

L’organisation du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe en Pologne est opportune. Ce pays a, en effet, très largement participé à la suppression des clivages issus de la Guerre froide et à l’édification d’un nouvel ordre de liberté et de démocratie sur le continent européen.

En rendant hommage au peuple polonais pour ce qu’il a accompli, nous saluons aussi la contribution remarquable du défunt Pape Jean Paul II dans ce parcours. Il était sans conteste un ambassadeur éloquent de nombreuses valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : la dignité de la personne, la tolérance, l’engagement pour la paix, la justice et la liberté et le dialogue interreligieux et transculturel.

Les progrès réalisés par la Pologne au cours des quinze dernières années se retrouvent dans l’expansion de la démocratie et la progression de la prospérité économique dans toute l’Europe centrale et orientale durant cette période. En tant que Président du Conseil européen, j’ai eu l’honneur de prendre acte de cette expansion à l’occasion de l’élargissement de l’Union européenne le 1er mai 2004. L’Union européenne actuelle, forte de ses vingt-cinq Etats membres, n’aurait peut-être pas vu le jour si le Conseil de l’Europe n’avait élaboré et soutenu la vision d’une Europe unie fondée sur la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit.

Les valeurs essentielles que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit sont la marque du Conseil de l’Europe. Elles sont les pierres de touche des démocraties naissantes, tout aussi valables aujourd’hui qu’elles l’étaient en 1949. Le Conseil de l’Europe est aujourd’hui encore une source d’inspiration pour les pays en transition, notamment pour les pays de l’ouest des Balkans et du Caucase.

L’Irlande apprécie grandement le soutien apporté par le Conseil de l’Europe à ces pays dans leur transition vers la démocratie. Nous avons versé des fonds pour des programmes en faveur de la démocratie locale et des droits de l’homme dans l’ouest des Balkans et en Russie, gérés par le Conseil de l’Europe depuis 2001. Nous nous sommes également engagés à contribuer à hauteur d’un million d’euros sur les trois années à venir pour des programmes similaires du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe joue de longue date un rôle important dans les démocraties naissantes. En témoigne le fait qu’il a été la première destination multilatérale des présidents Iouchtchenko et Saakashvili, suite au changement démocratique pacifique dans leurs pays. Nous restons soucieux de l’avenir du Conseil, qui doit encore se réaliser en tant qu’organisation paneuropéenne véritable.

Je voudrais encourager le Bélarus à s’engager pleinement à remplir les critères du Conseil de l’Europe et à rejoindre cette communauté d’Etats. L’Europe deviendrait alors véritablement un continent exempt de divisions dans lequel les droits de l’homme, les libertés fondamentales et les normes démocratiques pour tous seraient les objectifs les plus chers.

Le Conseil de l’Europe ne peut se reposer sur ses lauriers. Il doit aller de l’avant et renforcer le respect des normes établies par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. En même temps, il devra également relever les nombreux défis auxquels est confrontée une Europe en voie de modernisation et de changement.

Ce Sommet et l’adoption du Plan d’action et de la Déclaration politique pourraient être les catalyseurs d’un mouvement de rénovation et de remodelage du Conseil de l’Europe qui permettrait de conserver sa position unique dans la structure institutionnelle européenne.

L’Irlande souhaite une coopération accrue entre le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’Union européenne. Des bases solides pour la coopération entre la Commission européenne et le Secrétariat du Conseil de l’Europe sont posées depuis 2001.

Le Mémorandum d’accord qui va être établi entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne offrira un cadre utile à une coopération concrète et au dialogue politique. L’Union européenne doit reconnaître les domaines de compétence et l’expérience spécifiques du Conseil de l’Europe et en tirer parti, par exemple dans le cadre de sa Politique de voisinage.

L’adhésion rapide de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme est primordiale, non seulement pour une nouvelle coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mais aussi et surtout, pour la protection des droits de l’homme en Europe.

Je me félicite de l’approbation d’une Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE lors de ce Sommet. Les relations entre ces deux organisations doivent s’appuyer sur la complémentarité, la transparence et la responsabilité démocratique. Nous devons éviter les doubles emplois et montrer notre détermination à travailler ensemble pour affronter les menaces et les défis communs.

Le travail en cours dans le Groupe de coordination OSCE/Conseil de l’Europe en est un excellent exemple ; le groupe s’attache en effet à trouver une réponse commune aux problèmes du terrorisme et de la traite des êtres humains, et à la question de la protection des droits des minorités nationales et de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.

Les trois conventions relatives à ces questions, que nous allons approuver durant ce Sommet, faciliteront la coordination du dialogue entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Plus important encore, elles posent un jalon solide établissant le caractère inacceptable de ces fléaux qui ne seront plus tolérés dans la société européenne.

Le renforcement de la coopération entre les institutions et les organisations européennes doit tendre avant tout à protéger et à améliorer les atouts relatifs de chacune d’elles. Les atouts du Conseil de l’Europe sont incontestablement la définition de normes et le contrôle de ces normes dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Nous devons donc continuer de soutenir et même, si possible, soutenir davantage les instruments et les organes pertinents du Conseil de l’Europe, qu’il s’agisse du racisme et de l’intolérance, de la prévention de la torture, des minorités nationales, de la démocratie, des droits de l’homme ou de l’Etat de droit. Je me réjouis de la création d’un Forum pour l’avenir de la démocratie, qui sera un résultat durable de ce Sommet.

La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ainsi que la Cour européenne des Droits de l’Homme forment le socle de la protection des droits de l’homme en Europe. De fait, aucun autre traité sur les droits de l’homme au monde n’est plus solide que la Convention.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est devenue un instrument vital et vivant pour la défense et la protection des droits de l’homme en Europe. Cela tient aussi en grande partie au remarquable travail accompli par les juges et les experts qui se sont succédés au service de la Cour.

La réforme de la Cour est une question essentielle à laquelle l’Irlande attache la plus grande importance pour l’avenir. Il est indispensable que la Cour fonctionne bien et travaille efficacement. C’est nécessaire pour protéger le patrimoine européen en matière de droits de l’homme, pour protéger les droits de chacun de nos citoyens et pour répondre aux exigences de notre temps. Cette réforme est, à mon sens, notre défi numéro un et il est de notre responsabilité, en tant que membres du Conseil de l’Europe, de le relever.

L’adoption du Protocole n° 14, que l’Irlande a signé et ratifié, a permis incontestablement de franchir une étape. Ce Protocole vise à rendre plus efficace et à simplifier les procédures de la Cour et donc à améliorer le traitement des affaires. Enfin, il est du ressort des Etats membres de veiller à ce que le Protocole n° 14 atteigne pleinement ses objectifs. J’encourage donc tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ce Protocole fondamental, pour qu’il entre en vigueur au plus tard en mai 2006.

Le travail réalisé par la Cour pour préparer le terrain à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 a déjà produit de bons résultats en termes d’efficacité et de productivité.

Cependant, l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 n’évitera pas à la Cour et au système des droits de l’homme de Strasbourg d’être confrontés à d’écrasants problèmes. Le nombre des requêtes à examiner a doublé en cinq ans. Il en résulte un retard colossal dans le traitement des affaires qui ne cessent de s’accumuler. Le fait est que le mécanisme de la Convention européenne des Droits de l’Homme, unique en son genre, est victime de son accessibilité et de son succès.

Le message que j’adresse à vous tous ici présents est que le Protocole n° 14 ne résoudra, au mieux, qu’une partie du problème. Nous devons sans tarder envisager une réforme sur le long terme. Garantir l’efficacité permanente de la Cour et sa stabilité doit être notre objectif. Un « Groupe des Sages » sera mis en place conformément au Plan d’action afin d’examiner l’efficacité de la Cour. L’Irlande est convaincue que ce travail doit être réalisé à partir d’un certain nombre de principes importants :

- tout d’abord, les délibérations du groupe ne doivent pas être un prétexte pour ne pas ratifier le Protocole n° 14, ni octroyer à la Cour les ressources financières, humaines et administratives dont elle a besoin pour remplir ses obligations à court terme. Les derniers rapports d’audit montrent au contraire que la mise à disposition de ces moyens est une priorité ;
- il faut encourager la Cour à poursuivre le ré-examen de ses processus internes afin que des réformes urgentes, ne s’appuyant pas sur un traité, soient mises en œuvre immédiatement ;
- le « Groupe des Sages » doit entamer ses activités au plus vite, sans attendre l’entrée en vigueur du Protocole n° 14. Une proposition très constructive a été faite hier et mérite toute notre attention ;
- la réflexion peut être de grande portée et prendre en considération l’incidence probable du Protocole n° 14 de façon à pouvoir réagir rapidement pour corriger toute lacune qui pourrait apparaître. Enfin, et cela est particulièrement important, le « Groupe des Sages » doit être indépendant et composé de personnalités éminentes dans les domaines du droit et de la justice qui ne doivent pas hésiter à avoir une « vision radicale » de l’avenir du système de la Convention au XXIe siècle. Il est essentiel que nos citoyens puissent continuer de bénéficier de la protection de cet instrument européen unique en son genre.

La responsabilité première de l’efficacité à long terme de la Cour revient sans équivoque aux Etats membres. Quelles que soient les recommandations des Sages, il faudra faire des choix et prendre des décisions difficiles. S’il est admis par tous que l’objectif primordial est le renforcement et la protection des droits de l’homme pour tous nos citoyens, alors nous trouverons une solution durable. Il n’existe pas d’autre alternative à l’avenir du Conseil de l’Europe.

Pour conclure, ma vision de l’avenir du Conseil de l’Europe est celle d’une organisation qui utilise ses atouts, en mettant à profit ses réalisations incomparables et indispensables. Un Conseil qui se concentre sur ses activités principales : la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit.

Un Conseil qui profite de ses atouts lorsqu’il travaille avec d’autres institutions et organisations clé à la consolidation d’une Europe fondée sur des valeurs communes.

Un Conseil déterminé à relever les défis d’une Europe en perpétuel changement, sans suffisance et dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle. Mais surtout, un Conseil dont le moteur serait un système de protection des droits de l’homme efficace et solide.

Je suis convaincu que la mise en œuvre du Plan d’action que nous sommes sur le point d’adopter aujourd’hui peut conduire à un Conseil de l’Europe conforme à cette vision. Nous devons faire en sorte que le Conseil de l’Europe occupe une position solide dans l’architecture institutionnelle de l’Europe et puisse consolider les valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie, du respect et de la tolérance dans tous les aspects de la société européenne. » 

73. Le SECRETAIRE GENERAL fait la déclaration suivante :

« Le Sommet de Vienne du Conseil de l'Europe de 1993 est désormais qualifié de Sommet « historique », car il a pris la décision audacieuse d'ouvrir les portes de l'Organisation aux démocraties alors toutes jeunes d'Europe centrale et orientale. Le présent Sommet restera dans l'histoire celui de l'unité européenne. Pour la première fois, 46 démocraties européennes, soit la quasi-totalité du continent, se sont rassemblées sous un même toit pour réaffirmer leur attachement aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.

Cependant, vous avez aussi adopté un Plan d'action ambitieux qui confirme le rôle de premier plan joué par le Conseil de l'Europe pour le développement de la démocratie, la protection des droits de l'homme, le respect de l’Etat de droit sur le continent européen et la défense de nos valeurs au sens large que sont la culture démocratique, la tolérance, la justice et la cohésion sociale.

Douze ans après le Sommet de Vienne, il est clair que l'arbre de la démocratie est solidement enraciné sur le sol européen. Notre ambition aujourd'hui, est de le faire croître et s'épanouir. Aujourd'hui, la tâche du Conseil de l'Europe est d’étendre la culture de la démocratie à tout le continent européen car, sans elle, nous ne saurions bâtir une Europe des citoyens, une Europe de la justice et une Europe de la cohésion sociale.

Le Conseil de l'Europe a reçu un mandat clair pour accomplir sa mission.

Mais ce mandat aussi clair soit-il ne suffit pas. Il nous faut aussi une volonté politique, des soutiens et des moyens. Qu’allons-nous rapporter de ce Sommet ?

Nous disposons de trois nouveaux outils pour combattre le terrorisme et la traite des êtres humains.

Nous avons franchi une étape vers l'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, ce qui nous rapproche de la mise en œuvre de la réforme de la Cour. Vous avez chargé un futur « Groupe des Sages » de présenter des propositions concrètes pour assurer l'efficacité à long terme de la Cour.

Vous avez décidé de donner la priorité à la démocratie à tous les niveaux en créant un Forum du Conseil de l'Europe sur l'avenir de la démocratie, lequel aura pour vocation de faire progresser la démocratie participative et de nous rapprocher de l'objectif d'une Europe des citoyens.

Vous avez donné un nouvel élan à notre action sur la culture, notamment dans le domaine du dialogue interculturel et interreligieux, en Europe et dans nos relations avec nos voisins d'Asie centrale, du Proche-Orient et de la rive sud de la Méditerranée.

Vous avez décidé de combattre avec détermination la torture, les traitements inhumains ou dégradants et toutes les formes de racisme.

Vous avez adopté un Plan d'action ambitieux et, naturellement, nous ne pourrons seuls poursuivre tous ces objectifs. Il nous faut collaborer plus étroitement avec les institutions partenaires. Je me félicite à cet égard de la signature aujourd'hui de la Déclaration sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, de l’adoption de Lignes directrices sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et de la nomination de M. Juncker. Autant d’éléments propices à de nouveaux projets et à des activités communes.

En ma qualité de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, je puis vous assurer que le Secrétariat de l'Organisation veillera à la mise en œuvre du Plan d'action dans la transparence, et que l'argent des contribuables européens sera employé efficacement. Cela dit, nous attendons de votre part le soutien politique et les moyens financiers dont nous avons besoin pour exécuter le Plan.

Pour vous comme pour nous, la Déclaration et le Plan d'action, loin d'être une fin en soi, ne sont qu'un début. »

74. Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« En ma qualité de Président, je dois maintenant m’excuser de devoir renoncer au débat complémentaire de trente minutes prévu au programme en raison du retard considérable que nous accusons. Je ne doute pas que vous respecterez cette décision. »

ADOPTION DE LA DECLARATION DE VARSOVIE ET DU PLAN D’ACTION

Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« J’aimerais maintenant vous proposer de passer à la phase de clôture de notre Sommet. Je vous invite d’abord à procéder à l’adoption formelle de la Déclaration politique et du Plan d’action de notre Sommet, à la lumière des débats qui ont eu lieu. Les deux textes vous ont été distribués. Ils s’appuient sur les projets que le Comité des Ministres a préparés pour nous au niveau des Délégués et incluent les modifications dont nous avons convenu au cours de ce Sommet. La question que je vous pose est la suivante : pouvons-nous adopter ces textes ? [Applaudissements] Merci, voilà une bonne réponse. Je vois et j’entends que nous pouvons le faire. Merci de tout cœur. »

TRANSFERT DE LA PRESIDENCE DU COMITE DES MINISTRES DE LA POLOGNE AU PORTUGAL

Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« Avant de conclure ce Sommet, nous consacrerons quelques minutes au transfert de la présidence du Comité des Ministres de la Pologne au Portugal. Je passe d’abord la parole à M. Adam Daniel Rotfeld, Ministre des Affaires étrangères de la Pologne, pour une présentation rapide des réalisations de la Présidence polonaise. »

75. M. A.D. ROTFELD (Pologne) fait la déclaration suivante :

« La Présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe touche à sa fin. Je voudrais donc rappeler, à l’instar du Président, les tâches entreprises durant ces six mois.

La première priorité de notre présidence était le renforcement de l’unité de notre continent après l’élargissement de l’Union européenne. Nous avons surtout concentré nos efforts sur les régions où les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit n’étaient pas encore assez solidement ancrées, en les aidant dans leur évolution.

Depuis le début de sa présidence, la Pologne a participé activement à la recherche d’un compromis politique en Ukraine et a contribué au règlement pacifique de la crise. Les efforts déployés conjointement par le médiateur du Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE pour défendre la démocratie en Ukraine sont un exemple de coopération réussie.

La raison première de ma visite en Moldova, en qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, était de faire le point sur la situation interne du pays, après les élections législatives, sous l’angle du respect des normes démocratiques, des droits de l’homme et de la primauté du droit, et sur l’état de la coopération avec le Conseil de l’Europe. La question du règlement du conflit transnistrien dans le cadre des changements politiques survenus en Ukraine a été le principal sujet de discussion avec les autorités de Chisinau et celles de Tiraspol.

L’unité de l’Europe, notamment dans la perspective d’un futur élargissement de l’Union européenne, requiert une collaboration permanente des principales organisations européennes. La Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE est le résultat des efforts menés pour la renforcer. Nous avons également réalisé des progrès sur le plan de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Un rapport spécial sur les relations entre ces

deux organisations sera établi. Il s’appuiera sur les décisions prises lors de ce Sommet et prendra en considération l’importance de la dimension humaine dans la structure européenne. La position du représentant de la Commission de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg a été définie. En outre, il a été convenu que l’Union européenne adhérerait à la Convention européenne des Droits de l’Homme sitôt après l’adoption du Traité constitutionnel.

Les droits de l’homme forment le socle de l’Europe démocratique et leur protection est le centre d’attention du Conseil de l’Europe. En poursuivant les efforts de la Présidence norvégienne, la Pologne a travaillé à la consolidation de la Cour européenne des Droits de l’Homme en préconisant la signature et la ratification du Protocole n° 14. Au cours de sa présidence, la Pologne a également insisté sur la nécessité de renforcer les fonctions du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et d’assurer l’indépendance de cette fonction.

Au cours de notre présidence, nous avons réagi à la menace terroriste et à la criminalité internationale en élaborant trois nouvelles conventions: la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention sur la prévention du terrorisme et la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. La signature des trois conventions durant ce Troisième Sommet sera le succès de notre Organisation et confirmera sa capacité de réagir aux menaces du monde actuel.

La Pologne est convaincue que le dialogue interculturel est indispensable pour établir un climat de tolérance et régler les conflits. Il est le meilleur remède contre le racisme, le nationalisme et la xénophobie, mais aussi contre la menace terroriste. Le 50e anniversaire de la signature de la Convention culturelle européenne, célébré sous la Présidence polonaise, ainsi que la conférence tenue à Wroclaw pour la circonstance ont permis de faire le bilan des progrès accomplis dans les domaines de la culture et de l’éducation concernant la consolidation d’une identité européenne commune.

La conséquence logique des activités de promotion du dialogue culturel a été l’introduction au champ de nos priorités des questions de démocratie locale et de coopération transfrontalière. Cette coopération devrait devenir un outil important pour la prévention de nouveaux clivages en Europe. Lors de la Conférence des Ministres européens responsables du développement de la démocratie locale, qui s’est tenue à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, il a été décidé, notamment, de renforcer le cadre juridique de la coopération transfrontalière, surtout en Europe centrale et orientale.

La Pologne a porté une attention particulière à la mise en œuvre de la cinquième priorité en surmontant les anciennes dissensions de l’Europe. Pour la Pologne, elle représente un élément essentiel vers la réconciliation et le développement de l’Europe. Nous considérons la reconstruction de l’identité des nations européennes, qui était fondée, au XIXe siècle, sur l’idée du nationalisme, cause première des principales catastrophes du XXe siècle, comme l’un des défis majeurs de la communauté internationale. Malheureusement, ce problème reste à résoudre. Nous avons contribué au dialogue européen à travers l’exposition « une histoire difficile, un patrimoine commun » organisée à Strasbourg et par le séminaire des Ministres européens de l’Education sur « Enseignement de la mémoire et patrimoine culturel » qui s’est tenu à l’occasion de la Marche des Vivants.

Un rapport détaillé sur la mise en œuvre des priorités de notre présidence figure dans le dossier du Sommet.

Au nom de la Pologne, je remercie tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de leur soutien et de leur coopération efficace. »

76. M. D. FREITAS DO AMARAL (Portugal) fait la déclaration suivante :

« Je tiens avant tout à remercier la Présidence polonaise du travail considérable et des efforts fructueux qu’elle a accomplis au cours des six derniers mois et de l’organisation du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe.

Permettez-moi de vous présenter rapidement les trois grandes priorités de la Présidence portugaise pour les six mois à venir.

La première sera le renforcement des valeurs sur lesquelles reposent les activités du Conseil de l’Europe depuis plus de cinquante ans et qui sont réaffirmées dans la Déclaration et le Plan d’action que nous venons d’adopter aujourd’hui : les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Les réalisations ont été nombreuses depuis 1949, mais il importe de consolider les mécanismes qui garantissent le respect de ces valeurs dans les domaines où leur mise en œuvre n’a pas été possible jusqu’ici.

A cette fin, nous ferons notre possible pour renforcer l’efficacité et la pertinence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, par la mise en œuvre intégrale du Protocole additionnel n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme et de toute autre mesure utile.

Le « Groupe des Sages » chargé d’étudier la question de l’efficacité à long terme des mécanismes de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Cour elle-même doit aussi être mis en place rapidement.

En outre, il faut accroître les ressources humaines et financières mises à la disposition du Commissaire aux Droits de l’Homme. Je saisis l’occasion pour féliciter M. Gil-Robles de son excellent travail en tant que Commissaire aux Droits de l’Homme. Nous accorderons aussi une importance particulière au renforcement de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance ainsi qu’aux instruments juridiques paneuropéens qui peuvent nous aider à relever les nouveaux défis de nos sociétés. Les menaces telles que le terrorisme, le trafic des êtres humains et la criminalité économique illustrent parfaitement les problèmes difficiles que nous sommes prêts à affronter avec détermination.

La deuxième priorité de notre présidence sera la dimension culturelle du Conseil de l’Europe. La diversité culturelle de l’Europe étant une question qu’il convient de traiter de manière appropriée, nous veillerons à promouvoir les principes de la Déclaration de Wroclaw et nous serons honorés d’accueillir la cérémonie de clôture du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne au Portugal. Nous sommes également favorables à ce que le Conseil de l’Europe engage un dialogue constructif avec ses régions voisines, notamment grâce aux activités du Centre Nord-Sud qui se trouve, comme vous le savez, à Lisbonne. De plus, parce que nous pensons que la démocratie est une valeur qu’il faut développer dès le plus jeune âge dans les écoles et les universités, nous apporterons notre plus large soutien à l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.

Concernant la troisième priorité, nous avons décidé de porter notre attention sur la cohésion sociale dans une Europe élargie. Nous sommes profondément convaincus que la durabilité des sociétés démocratiques dépend largement de la capacité à assurer la justice sociale. Cet objectif ne pourra être atteint que par le respect des critères communs dans le domaine des droits économiques et sociaux.

Je tiens à réitérer l’attachement de longue date du Portugal aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. La Présidence portugaise est consciente de la nécessité d’assurer le suivi des décisions énoncées dans la Déclaration et le Plan d’action que nous venons d’adopter. Nous prenons ici l’engagement de nous atteler à cette tâche cruciale pour l’avenir du Conseil de l’Europe, une organisation qui a joué un rôle vital dans l’histoire de l’Europe moderne et qui aura très certainement une influence encore plus grande dans l’Europe future. »

77. Le PRESIDENT fait la déclaration suivante :

« J’aimerais proposer à la Présidence polonaise de remettre symboliquement à la Présidence portugaise la Déclaration de Varsovie et le Plan d’action que nous venons d’adopter.

Je pense que nous pouvons tous compter sur les présidences à venir pour mettre en œuvre avec succès nos décisions dans leur intégralité. »

[M. Rotfeld, Ministre des Affaires étrangères de Pologne remet la Déclaration et le Plan d’action à M. Freitas Do Amaral, Ministre des Affaires étrangères du Portugal. Applaudissements.]

« Il est bien sûr difficile d’ajouter quoi que ce soit après un tel geste mais j’aimerais tout de même faire encore quelques remarques. Le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe touche à sa fin. Nous sommes honorés d’avoir accueilli cet événement auquel ont pris part en qualité d’invités d’aussi illustres dirigeants et hommes politiques européens.

Il y a une semaine à peine, sur tout le continent, de nombreux pays ont commémoré le 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces célébrations ont une signification très particulière pour notre nation qui n’a pas été épargnée par le cataclysme de la guerre et son lot de souffrances et de destructions. La Pologne a été aussi l’un de ces pays douloureusement touchés par les conséquences du nouvel ordre mondial d’après-guerre. Voilà pourquoi nous défendons si âprement la construction d’une Europe exempte de tout conflit, d’une Europe qui soit un espace de coopération et de confiance mutuelle.

Je crois exprimer l’opinion des participants à ce Sommet en affirmant qu’il ouvre de nouvelles perspectives à une coopération pacifique en Europe pour de nombreuses années. Car la Déclaration politique du Conseil de l’Europe et le Plan d’action que nous avons adoptés définissent les tâches spécifiques à mener à bien. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe y a fait référence dans son discours. Les dirigeants de tous les Etats membres réunis ici ont annoncé la mise en œuvre des décisions du Sommet dans leurs pays respectifs. Nous sommes également convenus de promouvoir les objectifs établis dans le cadre d’autres organisations internationales dont nous sommes membres. Si nous restons suffisamment cohérents et persévérants dans notre action, il sera sans nul doute légitime d’affirmer que le Troisième Sommet aura largement contribué à consolider l’intégration européenne.

Ce dont nous pouvons nous féliciter par-dessus tout, c’est que dans nos débats d’aujourd’hui sur l’architecture de notre continent, nous ne parlons plus de la force militaire de chaque pays, si souvent évoquée par nos aïeux au cours des siècles passés, mais de l’attitude de tel ou tel pays envers nos valeurs. Ces valeurs et ces principes maintes fois cités dans nos discours et qui tracent aujourd’hui la voie de l’évolution de l’Europe.

Comme nous avons pu l’entendre dans de nombreux discours, la situation au Bélarus nous préoccupe beaucoup. Les violations notoires de tous les principes élémentaires de démocratie et de droits de l’homme dans ce pays sont inacceptables. Le peuple bélarusse fait partie de la civilisation européenne depuis des siècles, il y a largement contribué en termes de culture et il mérite pleinement de vivre en liberté, dans la démocratie et la justice. Nous attendons avec impatience le moment où il rejoindra la famille des Etats membres du Conseil de l’Europe de manière à ce que nous puissions travailler de concert pour mettre en pratique les valeurs européennes.

Depuis cette tribune, je voudrais m’adresser à tous ces citoyens d’Europe qui ne peuvent pas encore jouir pleinement de leurs droits garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Je tiens à leur transmettre un message d’espoir et de solidarité. La démocratisation de la vie sur notre continent est un processus irréversible qui, j’en suis convaincu, ne cessera de s’étendre et de s’élargir.

Varsovie est aujourd’hui porteuse d’un message fort : le Conseil de l’Europe est une organisation véritablement paneuropéenne. C’est une institution qui veille à garantir la construction d’une identité européenne dans un esprit de dialogue, de tolérance, de respect des droits individuels et de solidarité humaine ; une institution qui veille à ce que ces principes nous guident dans nos pays comme dans nos relations avec les autres Etats.

Je remercie tous les participants pour leur contribution fructueuse aux résultats de ce Sommet. Aujourd’hui, la tâche la plus importante qui nous incombe est de toucher la conscience de nos sociétés. Alors seulement nous pourrons dire que ce Sommet a été un plein succès.

Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes les instances et à tous les organisateurs du Conseil de l’Europe pour les efforts consentis à la préparation de ce Sommet. Je remercie toute l’équipe technique, les traducteurs et interprètes, les responsables de la sécurité et tous ceux à qui nous devons l’organisation irréprochable de cette réunion. Je remercie également les médias d’avoir rendu compte de nos débats ; tout me porte à croire que les résultats de cet événement recevront un large écho.

Je déclare clos le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe. »

La session est close à 13h02.

Annexe 1

Programme du Troisième Sommet
des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe
(Varsovie, 16-17 mai 2005)
Château Royal

Lundi 16 mai 2005

A partir de 9h00 Accueil par le Président de la République de Pologne

10h00 Photo de « Famille »
(Château Royal – sala Asamblowa)

10h15 – 13h15 Ouverture du Sommet par le Président de la République de Pologne

Première Session plénière : « L’unité européenne, les valeurs européennes »

      11h00-16h25 Evénement « Traités » (en parallèle aux Première et Deuxième Sessions)

      Ouverture à la signature de :
      - la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ;
      - la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ;
      - la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

      Signature ou ratification du Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
      (Salle de presse A « Sala Koncertowa » - accessible aux médias)

15h00 - 18h15 Deuxième Session plénière : « Les défis posés aux sociétés européennes »

18h15 Briefings des Délégations nationales

Mardi 17 mai 2005

9h15 Signature de la Déclaration commune sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE
(Salle de presse A « Sala Koncertowa » – accessible aux médias)

9h30-12h30 Troisième Session plénière : « L’architecture européenne »

A l’issue :
- Adoption de la Déclaration politique et du Plan d’action ;
- Transfert de la Présidence du Comité des Ministres de la Pologne au Portugal ;
- Clôture du Sommet par le Président de la République de Pologne.

13h10 Conférence de presse de la Présidence
(Salle plénière)

Annexe 2

TROISIEME SOMMET DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE
(Varsovie, 16-17 mai 2005)

Liste des Chefs d’Etat et de Gouvernement et Ministres des Affaires étrangères

ALBANIE

M. Alfred MOISIU Président de la République

ANDORRE

    M. Marc FORNÉ MOLNÉ Chef de Gouvernement

M. Juli MINOVES TRIQUELL Ministre des Affaires étrangères

ARMENIE

M. Robert KOCHARIAN Président de la République
M. Vartan OSKANYAN Ministre des Affaires étrangères

AUTRICHE

M. Heinz FISCHER Président Fédéral

AZERBAÏDJAN

M. Ilham ALIYEV Président de la République
M. Elmar MAMMADYAROV Ministre des Affaires étrangères

BELGIQUE

M. Karel DE GUCHT Ministre des Affaires étrangères

BOSNIE-HERZEGOVINE

M. Borislav PARAVAC Président de la Présidence

BULGARIE

M. Georgi PARVANOV Président de la République
M. Ivan PETKOV Vice-Ministre des Affaires étrangères

CROATIE

M. Ivo SANADER Premier Ministre

CHYPRE

M. Tassos PAPADOPOULOS Président

REPUBLIQUE TCHEQUE

M. Václav KLAUS Président de la République
M. Pavel SVOBODA Vice-Ministre des Affaires étrangères

DANEMARK

M. Per Stig MØLLER Ministre des Affaires étrangères

ESTONIE

M. Arnold RŰŰTEL Président de la République

FINLANDE

Mme Tarja HALONEN Présidente de la République

FRANCE

M. Michel BARNIER Ministre des Affaires étrangères

GEORGIE

M. Mikhail SAAKASHVILI Président de la République
M. Salome ZURABISHVILI Ministre des Affaires étrangères

ALLEMAGNE

M. Gerhard SCHRÖDER Chancelier de la République fédérale

GRECE

M. Kostas KARAMANLIS Premier Ministre
M. Yannis G. VALINAKIS Vice-Ministre des Affaires étrangères

HONGRIE

M. Peter KISS Vice-Premier Ministre

ISLANDE

M. David ODDSSON Ministre des Affaires étrangères

IRLANDE

    M. Bertie AHERN Premier Ministre (Taisoeach)

ITALIE

M. Gianfranco FINI Vice-Premier Ministre et Ministre des
Affaires étrangères

LETTONIE

Mme Vaira VIKE-FREIBERGA Présidente de la République

LIECHSTENSTEIN

M. Otmar HASLER Premier Ministre
Mme Rita KIEBER-BECK Ministre des Affaires étrangères

LITUANIE

M. Valdas ADAMKUS President de la République

LUXEMBOURG

M. Jean-Claude JUNCKER Premier Ministre
M. Jean ASSELBORN Vice-Premier Ministre, Ministre des
Affaires étrangères et de l'Immigration

MALTE

M. Lawrence GONZI Premier Ministre
M. Michael FRENDO Ministre des Affaires étrangères

MOLDOVA

M. Vladimir VORONIN Président de la République
M. Andrei STRATAN Vice-Premier Ministre,
Ministre des Affaires étrangères et de
l'Intégration européenne

MONACO

Prince ALBERT II Prince souverain de Monaco
M. Rainier IMPERTI Ministre des Affaires étrangères

PAYS-BAS

M. Jan Peter BALKENENDE Premier Ministre

NORVEGE

M. Kjell Magne BONDEVIK Premier Ministre

POLOGNE

M. Aleksander KWASNIEWSKI Président de la République PRESIDENT
M. Marek BELKA Premier Ministre
M. Adam Daniel ROTFELD Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe

PORTUGAL

M. Jose SOCRATES Premier Ministre
M. Diogo FREITAS DO AMARAL Ministre des Affaires étrangères

ROUMANIE

M. Traian BASESCU Président de la République
M. Mihai Răzvan UNGUREANU Ministre des Affaires étrangères

FEDERATION DE RUSSIE

M. Sergey LAVROV Ministre des Affaires étrangères
SAINT-MARIN

Mme Fausta Simona MORGANTI Capitaine Régent
M. Cesare Antonio GASPERONI Capitaine Régent
M. Fabio BERARDI Ministre des Affaires étrangères et
politiques

SERBIE-MONTENEGRO

M. Svetozar MAROVIĆ Président

REPUBLIQUE SLOVAQUE

M. Ivan GAŠPAROVIČ Président de la République
M. Eduard KUKAN Ministre des Affaires étrangères

SLOVENIE

M. Janez JANŠA Premier Ministre

ESPAGNE

M. Miguel Angel MORATINOS Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération

SUEDE

Mme Laila FREIVALDS Ministre des Affaires étrangères

SUISSE

M. Samuel SCHMID Président de la Confédération

« L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »

M. Branko CRVENKOVSKI Président de la République

TURQUIE

M. Recep Tayyip ERDOĞAN Premier Ministre

UKRAINE

M. Viktor YUSHCHENKO Président
M. Borys TARASYUK Ministre des Affaires étrangères

ROYAUME-UNI

M. John PRESCOTT Vice-Premier Ministre

*
* *

SAINT-SIEGE

Monseigneur Giovanni LAJOLO Secrétaire pour les relations avec les
Etats

*
* *

NATIONS UNIES

Mme Vaira VIKE-FREIBERGA Représentante spéciale du
Secrétaire Général des Nations Unies

    M. Dermot AHERN Représentant spécial du
    Secrétaire Général des Nations Unies

COMMISSION EUROPEENNE

Mme Benita FERRERO-WALDNER Commissaire pour les Relations
extérieures et la politique européenne
de voisinage

OSCE

M. Dimitrij RUPEL Président en exercice, Ministre des
Affaires étrangères de la Slovénie
M. Jan KUBIŠ Secrétaire Général

*
* *

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

M. René van der LINDEN Président

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE

M. Giovanni DI STASI Président

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

M. Luzius WILDHABER Président

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

M. Alvaro GIL-ROBLES Commissaire

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE

    Prof. Orhan GÜVENEN Président du Conseil de Direction

M. Raphaël ALOMAR Gouverneur

COMMISSION DE VENISE

M. Antonio LA PERGOLA Président

CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L'EUROPE

Mme Annelise OESCHGER Présidente

FORUM EUROPEEN DE LA JEUNESSE

M. Renaldas VAISBRODAS Président

*
* *

SECRETARIAT

M. Terry DAVIS Secrétaire Général
Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO Secrétaire Générale Adjointe
M. Bruno HALLER Secrétaire Général de
l'Assemblée parlementaire
M. Leonard G. DAVIES Secrétaire du Comité des Ministres
M. Klaus SCHUMANN Directeur Général des Affaires
politiques

Annexe 3

Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Déclaration de Varsovie

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 pour notre Troisième Sommet, sommes les témoins d’une unité paneuropéenne sans précédent. Les progrès à venir dans la construction d’une Europe sans clivages doivent continuer à être fondés sur les valeurs communes consacrées par le Statut du Conseil de l’Europe : la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit.

Depuis les Sommets de Vienne (1993) et de Strasbourg (1997), le Conseil s'est élargi jusqu'à rassembler la quasi-totalité du continent. Nous saluons la précieuse contribution que l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont apportée à cette réalisation. Nous attendons le jour où le Bélarus sera prêt à rejoindre le Conseil de l’Europe.

60 ans après la fin de la Deuxième guerre mondiale, 30 ans après l’Acte final d’Helsinki, 25 ans après l’émergence du mouvement « Solidarité » et 15 ans après la chute du mur de Berlin, nous rendons hommage à tous ceux qui ont permis de surmonter des divisions douloureuses et d’élargir notre espace de sécurité démocratique. Aujourd’hui, l’Europe est guidée par une philosophie politique d'intégration et de complémentarité et par un engagement commun envers l’action multilatérale fondée sur le droit international.

Toutefois nous restons préoccupés par les conflits non résolus qui affectent toujours certaines parties du continent, mettant en péril la sécurité, l'unité et la stabilité démocratique des Etats membres et menaçant les populations concernées. Nous travaillerons ensemble pour la réconciliation et pour des solutions politiques conformes aux normes et principes du droit international.

Ce Sommet est l’occasion de renouveler notre engagement envers les valeurs et les principes communs enracinés dans le patrimoine culturel, religieux et humaniste de l’Europe – un patrimoine à la fois partagé et enrichi de sa diversité. Il renforcera également le mandat politique du Conseil de l'Europe et intensifiera sa contribution à la stabilité et la sécurité communes, alors que notre continent fait face à des menaces et des défis nouveaux qui nécessitent des réponses communes et effectives.

Nous pouvons maintenant nous concentrer sur ces enjeux et parachever l'unité de l'Europe, sur la base de nos valeurs communes et d'intérêts partagés, en renforçant la coopération et la solidarité entre les Etats membres. Nous resterons ouverts à la coopération avec les régions voisines de l’Europe et le reste du monde.

1. Le Conseil de l'Europe s’attachera à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental. Nous nous engageons à développer ces principes en vue de garantir leur mise en œuvre effective par tous les Etats membres. En propageant ces valeurs, nous renforcerons le rôle du Conseil de l’Europe en tant que mécanisme effectif de coopération paneuropéenne dans tous les domaines pertinents. Nous sommes également déterminés à renforcer et rationaliser encore les activités, les structures et les méthodes de travail du Conseil de l'Europe et à en accroître la transparence et l’efficacité, pour qu'il assume la position qui lui revient dans une Europe en mutation.

2. Compte tenu du rôle indispensable de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme, il est essentiel d'en garantir l'efficacité. En conséquence, nous sommes pleinement déterminés à court terme à mettre en œuvre l’ensemble cohérent de mesures adoptées à la 114e Session du Comité des Ministres en réponse à la charge de travail croissante de la Cour, y compris la ratification et l’entrée en vigueur rapides du Protocole n° 14 à la Convention. Nous mettons en place par ailleurs un Groupe de Sages chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble pour assurer l'efficacité du système à long terme, en tenant compte des effets initiaux du Protocole n° 14 et des autres décisions prises en mai 2004.

3. Nous sommes convaincus qu'une démocratie effective et une bonne gouvernance à tous les niveaux sont essentielles pour prévenir les conflits, promouvoir la stabilité, favoriser le progrès économique et social, et partant la création de communautés durables, lieux de vie et de travail pour aujourd’hui et pour l’avenir. Ceci ne peut être réalisé qu'avec l'implication active des citoyens et de la société civile. Les Etats membres doivent donc maintenir et développer des institutions efficaces, transparentes et démocratiquement responsables, répondant aux besoins et aux aspirations de tous. Le moment est venu d'intensifier nos travaux en ce sens au sein du Conseil de l’Europe, notamment à travers la mise en place d'un Forum sur l'Avenir de la Démocratie.

4. Nous nous engageons à renforcer l’état de droit sur l’ensemble du continent, en nous appuyant sur le potentiel normatif du Conseil de l’Europe et sur sa contribution au développement du droit international. Nous soulignons le rôle d’un système judiciaire indépendant et efficace dans les Etats membres à cet égard. Nous développerons encore la coopération juridique au sein du Conseil de l’Europe en vue de mieux protéger nos citoyens et de réaliser à l’échelle continentale les objectifs inscrits dans son Statut.

5. Nous sommes résolus à veiller au plein respect des engagements découlant de notre appartenance au Conseil de l'Europe. Le dialogue politique entre les Etats membres, engagés à promouvoir le débat démocratique et l’état de droit, l’évaluation, le partage de bonnes pratiques, l’assistance et le suivi – auquel nous réitérons notre ferme soutien – seront utilisés dans ce but. Nous travaillerons pour l'adhésion la plus large possible aux conventions du Conseil de l'Europe, en promouvant leur mise en œuvre en vue de renforcer les normes communes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'état de droit.

6. Nous encourageons une identité et une unité européennes fondées sur des valeurs fondamentales partagées, le respect de notre patrimoine commun et la diversité culturelle. Nous sommes résolus à faire en sorte que notre diversité devienne une source d’enrichissement mutuel, notamment en favorisant le dialogue politique, interculturel et inter–religieux. Nous continuerons nos travaux sur les minorités nationales, contribuant ainsi au développement de la stabilité démocratique. Afin de développer la compréhension et la confiance entre les Européens, nous promouvrons les contacts humains et l’échange de bonnes pratiques concernant la libre circulation des personnes sur le continent, dans le but de construire une Europe sans clivages.

7. Nous sommes déterminés à édifier des sociétés solidaires en garantissant un accès équitable aux droits sociaux, en luttant contre l’exclusion et en protégeant les groupes sociaux vulnérables. Nous reconnaissons l’importance de la Charte sociale européenne en ce domaine et soutenons les efforts visant à augmenter son influence sur la conception de nos politiques sociales. Nous sommes résolus à renforcer la cohésion de nos sociétés dans ses dimensions sociale, éducative, culturelle et de santé.

8. Nous sommes déterminés à garantir la sécurité de nos citoyens dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de nos autres obligations internationales pertinentes. Le Conseil de l'Europe continuera à jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme, qui menace gravement les sociétés démocratiques et ne peut être justifié par aucune

circonstance ni culture. Il développera également encore ses activités dans le combat contre la corruption, le crime organisé – y compris le blanchiment d’argent et la délinquance financière –, la traite des êtres humains, la cybercriminalité et les défis inhérents aux progrès de la science et de la technique. Nous promouvrons des mesures cohérentes avec nos valeurs pour combattre ces menaces.

9. Nous condamnons avec fermeté toutes formes d’intolérance et de discrimination, notamment celles fondées sur le sexe, la race et la religion, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Nous affirmons notre détermination à continuer de développer, au sein du Conseil de l'Europe, des règles et des mécanismes efficaces pour les prévenir et les éradiquer. Nous continuerons également à mettre en œuvre des politiques d’égalité des chances dans nos Etats membres et nous intensifierons nos efforts pour parvenir à une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de nos sociétés. Nous sommes résolus à éradiquer la violence contre les femmes et les enfants, y compris la violence domestique.

10. Nous sommes déterminés à assurer la complémentarité du Conseil de l'Europe et des autres organisations engagées dans la construction d’une Europe démocratique et sûre :

      - Nous sommes décidés à créer un nouveau cadre pour renforcer la coopération et l’interaction entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne dans des domaines d’intérêt commun, en particulier les droits de l'homme, la démocratie et l’état de droit.

      Nous chargeons notre collègue Jean-Claude Juncker d’élaborer à titre personnel un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, sur la base des décisions prises lors du Sommet et compte tenu de l’importance de la dimension humaine de la construction européenne.

      - Nous sommes également résolus à garantir une coopération opérationnelle renforcée entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, et nous nous félicitons de la perspective d’une plus grande synergie ouverte par la déclaration conjointe entérinée au cours de ce Sommet.

      - Nous nous engageons à renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies et à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement sur notre continent.

* * *

Pour orienter le Conseil de l’Europe vers ce nouveau cap, nous adoptons le Plan d’action ci–joint.

Nous engageons nos Etats à promouvoir les tâches et objectifs exposés dans les décisions de ce Sommet tant au sein du Conseil de l’Europe que dans d’autres organisations et forums internationaux dont nous sommes membres.

En concluant ce Sommet sur le sol polonais, nous saluons la mémoire du Pape Jean-Paul II.

Nous appelons les Européens, partout où ils se trouvent, à partager les valeurs qui sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe – les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit – et à se joindre à nous pour faire de l'Europe une communauté créative, ouverte à la connaissance et à la diversité des cultures, une communauté civique et solidaire.

Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Plan d'action

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, avons tracé le Plan d’action ci-dessous, qui fixe les tâches principales du Conseil de l’Europe pour les années à venir.

I - PROMOUVOIR LES VALEURS FONDAMENTALES COMMUNES : DROITS DE L’HOMME, ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE

1. Garantir l’efficacité permanente de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Nous garantirons l’efficacité à long terme de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par tous les moyens appropriés. A cette fin, nous donnerons à la Cour européenne des Droits de l'Homme le soutien nécessaire et nous mettrons en œuvre toutes les mesures de réforme adoptées à la 114e Session du Comité des Ministres, en mai 2004, conformément à toutes les modalités prévues. Ceci inclut, comme prévu, la ratification du Protocole n° 14 à la Convention, qui est essentielle pour assurer l’efficacité future de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Au niveau national, nous veillerons à ce :

- qu’existent dans tous les Etats membres des mécanismes appropriés et efficaces permettant de vérifier la compatibilité de la législation et de la pratique administrative internes avec la Convention ;

- que des recours internes efficaces soient à la disposition de quiconque pouvant arguer d’une violation de la Convention à son égard ;

- qu’une formation adéquate relative aux normes de la Convention soit pleinement intégrée à l’enseignement universitaire et à la formation professionnelle ; en conséquence, nous décidons de lancer un programme européen pour l’éducation aux droits de l'homme des membres des professions juridiques, et nous lançons un appel aux Etats membres pour qu’ils contribuent à sa mise en œuvre.

Le Comité des Ministres examinera la mise en œuvre de ces mesures de façon régulière et transparente.

Nous mettons en place un groupe de sages pour examiner la question de l'efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la CEDH, y compris les effets initiaux du Protocole n° 14 et des autres décisions prises en mai 2004. Nous leur demandons de présenter, dès que possible, des propositions allant au-delà de ces mesures, tout en conservant la philosophie de base qui sous-tend la CEDH.

Nous soulignons que tous les Etats membres doivent accélérer et exécuter intégralement les arrêts de la Cour. Nous chargeons le Comité des Ministres d’élaborer et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir, en particulier pour ce qui concerne les arrêts mettant en évidence des problèmes structurels y compris ceux de nature répétitive.

2. Protéger et promouvoir les droits de l’homme à travers les autres institutions et mécanismes du Conseil de l’Europe

En tant que principale instance oeuvrant à la protection et la promotion des droits de l'homme en Europe, le Conseil de l’Europe – à travers ses divers mécanismes et institutions – jouera un rôle dynamique pour protéger le droit des individus et promouvoir l’engagement inappréciable des organisations non gouvernementales dans la défense active des droits de l'homme.

Nous nous engageons à consolider l’institution du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui a prouvé son efficacité, en lui fournissant les moyens nécessaires pour qu’il remplisse ses fonctions, à la lumière notamment de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Nous continuerons à soutenir le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le rôle unique qu’il joue, à travers ses visites dans les lieux de détention, dans l’amélioration des conditions des personnes détenues. Nous demandons également une mise à jour régulière des règles pénitentiaires européennes en vue de constituer une base pour l'élaboration de normes concernant les prisons. Le Conseil de l’Europe assistera les Etats membres pour leur mise en œuvre.

Nous intensifierons la lutte contre le racisme, les discriminations et toutes les formes d’intolérance, ainsi que contre les tentatives visant à justifier le nazisme. Nous doterons par conséquent la Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) des moyens nécessaires à mener ses travaux, en coopération étroite avec les autorités et institutions nationales ainsi que la société civile dans les Etats membres. Nous saluons le rôle joué par l’ECRI dans l’identification de bonnes pratiques, ainsi que ses recommandations de politique générale, et nous décidons de donner à celles-ci une large diffusion. Nous veillerons à la coordination de ses activités avec celles menées en la matière par l’Union européenne, l’OSCE et d’autres organisations internationales pertinentes.

Nous rappelons la décision prise lors du Sommet de Strasbourg d'"intensifier la coopération en ce qui concerne la protection de toutes les personnes appartenant à des minorités nationales". Les bouleversements de l’histoire européenne ont montré à quel point la protection des minorités nationales est essentielle pour le maintien de la paix et pour le développement de la stabilité démocratique. Une société qui s’estime pluraliste doit permettre la préservation et le développement de ses identités minoritaires, qui constituent une source d’enrichissement pour nos sociétés. Nous encourageons donc la poursuite des activités du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités, particulièrement par le biais de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et pour la protection des langues régionales à travers la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

3. Consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l'état de droit dans les Etats membres

Nous œuvrerons pour réaliser notre objectif commun de promouvoir, dans l’intérêt de tous nos citoyens, une démocratie et une gouvernance de la plus haute qualité sur les plans national, régional et local, et nous poursuivrons notre combat permanent contre toutes les formes de totalitarisme.

Nous décidons, dans le cadre des structures existantes de l’Organisation dans son ensemble, de :
- mettre en place un Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens, en gardant à l’esprit – entre autres – les conclusions de la Conférence de Barcelone des 17-19 novembre 2004. Ce forum sera ouvert à tous les Etats membres et à la société civile, représentés par des décideurs, des fonctionnaires, des acteurs de terrain ou des universitaires. Il permettra des échanges d'idées,

d’informations et d’exemples de meilleures pratiques, ainsi que des discussions sur des actions futures éventuelles. Le Forum agira en étroite coopération avec la Commission de Venise et d’autres instances pertinentes du Conseil de l'Europe en vue de renforcer, par sa réflexion et ses propositions, les travaux de l'Organisation dans le domaine de la démocratie ;
- poursuivre, en partenariat avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la coopération intergouvernementale en matière de démocratie et de bonne gouvernance à tous les niveaux ;
- développer encore la coopération transfrontalière, en tant que de besoin, et les normes relatives à la démocratie et à la bonne gouvernance, y compris le bon fonctionnement de nos fonctions publiques ;
- prendre les mesures nécessaires, y compris en établissant au sein du Secrétariat du Conseil de l'Europe un centre d'expertise sur la réforme des pouvoirs locaux, pour mettre en oeuvre l'Agenda pour une bonne gouvernance locale et régionale, adopté à la 14e session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales (Budapest, 24-25 février 2005), en promouvant des normes et des bonnes pratiques et en assistant les Etats membres à se doter des capacités nécessaires aux niveaux local et régional, en étroite coopération avec le Congrès ;
- intensifier la participation des ONG aux activités du Conseil de l'Europe, en tant qu’élément essentiel de la contribution de la société civile à la transparence et à la responsabilité d’un gouvernement démocratique.

Nous réitérons notre engagement à garantir et à promouvoir la liberté d’expression et d’information et la liberté des médias, qui constituent un élément-clé de la démocratie. Nous attachons donc une importance particulière aux travaux conduits dans ce domaine par le Conseil de l'Europe, et nous soutenons pleinement la Déclaration et le Plan d’action adoptés à la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev, 10 et 11 mars 2005). Nous encourageons la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE dans ce domaine.

Une participation égale des femmes et des hommes est un élément crucial de la démocratie. Nous confirmons donc notre engagement à parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Nous renforcerons l’approche intégrée de l’égalité hommes-femmes dans les politiques nationales, élaborerons des lignes directrices et des méthodes pour la poursuite des progrès de l’égalité entre les femmes et les hommes, encouragerons la mise en place de dispositifs nationaux pour promouvoir l’égalité et intensifierons l’application de la Plateforme d’action de Pékin des Nations Unies.

Nous demandons à tous les Etats membres de faire usage des avis et de l’assistance de la Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour perfectionner les normes européennes, en particulier dans le domaine du fonctionnement des institutions démocratiques et du droit électoral. Pour assurer l’application des normes européennes au niveau national, elle devrait intensifier sa coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions de compétence équivalente qui jouent un rôle fondamental à cet égard.

Nous ferons pleinement usage du potentiel normatif du Conseil de l’Europe et promouvrons la mise en œuvre et le développement des instruments juridiques et mécanismes de coopération juridique, en gardant à l’esprit les conclusions de la 26e Conférence des Ministres européens de la Justice (Helsinki, 7-8 avril 2005).
Nous décidons de développer les fonctions d’évaluation et d’assistance de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et de faire bon usage des avis émis par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) afin d’aider les Etats membres à rendre la justice avec équité et rapidité et à développer des mesures alternatives de règlement des litiges.

Le droit de la nationalité sous tous ses aspects, y compris la promotion de l’acquisition de la citoyenneté, ainsi que le droit de la famille sont des points d’attention du Conseil de l’Europe. Le Conseil, comme organisation internationale appropriée, continuera à développer son action dans ces domaines du droit.

4. Assurer le respect des engagements souscrits par les Etats membres et promouvoir le dialogue politique
Le Conseil de l'Europe est une tribune politique d’envergure européenne qui rassemble les Etats membres engagés dans la promotion du débat démocratique et de l’état de droit.

Nous poursuivrons nos efforts communs visant à assurer le strict respect des engagements des Etats membres vis–à–vis des normes communes auxquelles ils ont souscrit. Il faudra continuer à mettre en place des normes dans le domaine de la justice et dans d'autres domaines pertinents du droit, ainsi que des processus de suivi non discriminatoires, afin d’aider les Etats membres à résoudre leurs problèmes et à développer leurs ordres juridiques. Le suivi doit être accompagné, en tant que de besoin, par l'assistance et le soutien technique du Conseil de l'Europe. Nous encourageons, à cet égard, la poursuite de la coopération en matière de formation des magistrats et des forces de l’ordre.

Le Conseil de l'Europe devrait continuer à développer un dialogue fructueux au sein de son Comité des Ministres et de son Assemblée parlementaire. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux doit continuer à promouvoir la démocratie locale et la décentralisation, en tenant compte des modes d’organisation internes des pays concernés, de manière à atteindre tous les niveaux de la société européenne. Le dialogue politique devrait exploiter le potentiel qu'a l’Organisation de promouvoir la compréhension mutuelle entre ses États membres, renforçant ainsi l’unité de l’Europe et contribuant à l’engagement de construire une Europe sans clivages.

A cette fin, le Conseil de l’Europe, en coopération avec l'Union européenne, continuera à promouvoir des échanges de bonnes pratiques concernant la libre circulation des personnes, en vue d'améliorer encore les contacts et les échanges entre les Européens sur l'ensemble du continent.

5. Elargir le rôle de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

Nous demandons à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), tout en confirmant son action traditionnelle en faveur des populations en détresse et de la cohésion sociale, de faciliter également, par ses moyens d’intervention propres, la mise en œuvre des politiques qui visent à la consolidation de la démocratie, à la promotion de l’état de droit et au respect des droits de l’homme, notamment dans le domaine de la formation des magistrats, des administrateurs et d’autres acteurs de la vie publique, ainsi que de l’organisation, du fonctionnement et des infrastructures des services publics administratifs et judiciaires.

II - RENFORCER LA SECURITE DES CITOYENS EUROPEENS

1. Combattre le terrorisme
Nous condamnons fermement le terrorisme qui constitue une menace et un défi majeur pour nos sociétés et nécessite une réponse forte et unie de la part de l’Europe comme partie intégrante de l'action mondiale menée sous la direction des Nations Unies. Nous accueillons avec satisfaction la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature pendant le Sommet, et nous attirons l'attention sur les autres instruments et documents élaborés jusqu’à présent par le Conseil de l’Europe pour combattre le terrorisme. Nous appelons tous les Etats membres à respecter les droits de l’homme et à protéger les victimes dans leur lutte contre ce fléau, conformément aux lignes directrices mises au point par le Conseil de l’Europe en 2002 et 2005 respectivement.

Nous identifierons d’autres mesures ciblées pour lutter contre le terrorisme et assurerons une étroite coopération et coordonnerons nos efforts communs contre le terrorisme avec d’autres organisations internationales, en particulier les Nations Unies.

2. Combattre la corruption et le crime organisé

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a prouvé son efficacité. Nous exhortons de ce fait les Etats membres qui n’y ont pas adhéré à le faire dès que possible et à ratifier les Conventions sur la corruption en matière civile et pénale. La corruption étant un phénomène mondial, le Conseil de l'Europe intensifiera sa coopération avec l’OCDE et les Nations Unies afin de combattre ce fléau au niveau global. L’augmentation du nombre de membres du GRECO et son élargissement à des Etats non membres du Conseil de l'Europe contribueraient à la réalisation de cet objectif.

Nous saluons aussi les travaux entrepris par le dispositif MONEYVAL (mécanisme de suivi des mesures prises contre le blanchiment), y compris en matière de financement du terrorisme. Le développement de ses liens avec le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), sous l’égide de l’OCDE, doit être poursuivi.

Nous nous félicitons de la révision de la Convention de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et de l’ouverture à la signature de la Convention révisée lors du Sommet. Nous appelons à sa signature et à sa ratification.

Le Conseil de l’Europe poursuivra la mise en œuvre de ses programmes d’assistance technique pour les Etats membres intéressés. Il soutiendra également le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le crime organisé transnational et le trafic de drogue.

3. Combattre la traite des êtres humains

Nous condamnons fermement la traite des êtres humains qui porte atteinte à l'exercice des droits de l'homme et qui constitue une offense à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine. Nous nous félicitons de l'ouverture à la signature, lors du Sommet, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et nous appelons à sa ratification la plus large possible et à son entrée en vigueur rapide. Ceci constitue une étape majeure dans la lutte contre la traite. La Convention renforcera la prévention de la traite, la poursuite effective de ceux qui en sont responsables et la protection des droits de l'homme de ceux qui en sont victimes. Le mécanisme indépendant de suivi mis en place par la convention garantira sa mise en œuvre effective par les parties contractantes. Nous assurerons une étroite coopération entre le Conseil de l’Europe, les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE dans ce domaine.

4. Combattre la violence contre les femmes

Le Conseil de l'Europe prendra des mesures pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique. Il mettra en place une « task force » chargée d'évaluer les progrès accomplis au niveau national et d'établir des instruments destinés à quantifier les développements observés au niveau paneuropéen en vue de formuler des propositions d’action. Une campagne paneuropéenne pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique, sera préparée et mise en œuvre en étroite coopération avec d'autres acteurs européens et nationaux y compris les ONG.

5. Combattre la cybercriminalité et consolider les droits de l’homme dans la Société de l’information

Nous confirmons l’importance du respect des droits de l’homme dans la Société de l’information, en particulier la liberté d’expression et d’information et le droit au respect de la vie privée.

Le Conseil de l’Europe développera plus avant les principes et lignes directrices destinés à assurer le respect des droits de l’homme et la primauté du droit dans la société de l'information. Il s'attaquera aux défis posés par l'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC) en vue de garantir la protection des droits de l'homme contre les violations résultant d'un usage abusif des TIC.

Nous prendrons également des initiatives pour que nos Etats membres exploitent les possibilités offertes par la société de l’information. A cet effet, le Conseil de l’Europe étudiera la manière dont les TIC peuvent faciliter la réforme et la pratique de la démocratie. Le Conseil de l’Europe poursuivra aussi ses travaux relatifs aux enfants dans la société de l’information, notamment en ce qui concerne le développement de leur culture médiatique et leur protection contre les contenus nocifs.

Nous condamnons toute utilisation des TIC à des fins criminelles. Nous appelons par conséquent tous les Etats membres à signer et à ratifier la Convention sur la cybercriminalité et à considérer la signature de son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, qui est le premier instrument international contraignant en la matière.

6. Promouvoir l’éthique en biomédecine

Le Conseil de l’Europe poursuivra ses travaux de référence dans le domaine de la bioéthique. Nous encourageons la signature du protocole sur les transplantations, l’adoption de dispositions conformes aux recommandations sur la xénotransplantation et la poursuite de travaux sur l’application de tests génétiques en dehors du domaine médical, qui entraînent des discriminations dans l’accès à l’emploi et aux assurances.

7. Promouvoir le développement durable

Nous nous engageons à améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Le Conseil de l’Europe continuera donc, sur la base des instruments existants, à développer et à soutenir des politiques intégrées dans les domaines de l'environnement, du paysage, de l'aménagement du territoire ainsi que de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles, dans une perspective de développement durable.

III - CONSTRUIRE UNE EUROPE PLUS HUMAINE ET PLUS INCLUSIVE

Nous sommes convaincus que la cohésion sociale, ainsi que l'éducation et la culture, sont des vecteurs essentiels pour l'enracinement des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe dans nos sociétés et pour la sécurité à long terme des Européens. Le Conseil de l’Europe promouvra donc un modèle de culture démocratique, étayant la loi et les institutions et impliquant activement la société civile et les citoyens.

1. Garantir la cohésion sociale

Le Conseil de l'Europe intensifiera son action dans le domaine de la politique sociale en s’appuyant sur la Charte sociale européenne et d’autres instruments pertinents. La tâche essentielle est de définir en commun des remèdes et des solutions qui puissent s’avérer efficaces dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, assurer un accès équitable aux droits sociaux et protéger les groupes vulnérables. En tant que forum de coopération paneuropéenne, le Conseil de l'Europe élaborera des recommandations et favorisera les échanges de pratiques optimales en la matière, tout en renforçant son assistance aux Etats membres.

Nous chargeons le Comité des Ministres de désigner une « task force » de haut niveau qui aura pour tâche de passer en revue la stratégie du Conseil de l'Europe en matière de cohésion sociale au XXIe siècle, en tenant compte de l’acquis de l’Organisation dans ce domaine. Les politiques visant à promouvoir la cohésion sociale doivent tenir compte des défis posés par le vieillissement de la population et d'autres développements économiques et sociaux.

Nous sommes convenus que la protection de la santé en tant que droit social est une condition essentielle de la cohésion sociale et de la stabilité économique. Nous soutenons la mise en œuvre de l'approche stratégique intégrée du Conseil de l’Europe en matière de santé et d'activités qui y sont reliées. En particulier, les travaux sur l'accès équitable à une santé de qualité appropriée et à des services qui répondent aux besoins de la population de nos Etats membres seront intensifiés. L’identification de normes pour des soins centrés sur le bien-être du patient sera une composante essentielle de cette activité.

Nous confirmons notre engagement à lutter contre toutes les formes d’exclusion et d’insécurité dont les communautés Roms sont victimes en Europe, et à promouvoir l’égalité pleine et effective de celles-ci. Nous nous attendons à ce que le Forum européen des Roms et Gens du voyage permette aux Roms et aux gens du voyage de s’exprimer avec le soutien actif du Conseil de l'Europe. Des mesures seront prises pour établir une coopération entre le Conseil de l'Europe, l’Union européenne et l’OSCE en la matière.

Nous consoliderons l’action du Conseil de l'Europe concernant les questions de handicap et nous soutenons l’adoption et la mise en œuvre d’un plan d’action décennal ayant pour but d’accomplir des progrès décisifs dans l’égalisation des droits en faveur des personnes handicapées.

2. Edifier une Europe pour les enfants

Nous sommes décidés à promouvoir de manière effective les droits de l’enfant et à nous conformer pleinement aux obligations de la Conventions des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Une approche intégrée des droits de l'enfant sera mise en œuvre à travers toutes les activités du Conseil de l'Europe, et une coordination effective des activités liées à l'enfance devra être assurée au sein de l’Organisation.

Nous prendrons des mesures spéciales pour éradiquer toutes les formes de violence à l’égard des enfants. Nous décidons en conséquence de lancer un programme d’action triennal concernant les dimensions sociale, juridique, éducationnelle et de santé des différentes formes de violence à l’égard des enfants. Pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants, nous élaborerons également des mesures – y compris le cas échéant des instruments juridiques et nous impliquerons la société civile dans ce processus. La coordination des travaux avec les Nations Unies est essentielle dans ce domaine, notamment en relation avec le suivi du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

3. Education : promouvoir la citoyenneté démocratique en Europe

Les tâches de construire une société fondée sur la connaissance et de promouvoir une culture démocratique auprès de nos citoyens exigent des efforts accrus du Conseil de l’Europe dans le domaine de l'éducation en vue d'assurer l'accès à l'éducation pour tous les jeunes à travers l'Europe, d'en améliorer la qualité et de promouvoir, entre autres, une éducation d'ensemble aux droits de l'homme.

Nous tirerons pleinement profit de l’occasion donnée par l’« Année européenne de l’éducation à la citoyenneté démocratique » pour renforcer la sensibilisation du public vis-à-vis des normes et valeurs européennes. Le Conseil de l’Europe s'appuiera sur ses travaux relatifs à l’apprentissage des langues et la reconnaissance des qualifications et des diplômes. Il continuera de jouer un rôle important dans le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d'enseignement supérieur d'ici 2010. Il promouvra activement la coopération et la mise en place de réseaux en matière d'éducation ainsi que les échanges d'étudiants à tous les niveaux.

Le Conseil de l’Europe renforcera toutes les possibilités de formation des éducateurs dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté démocratique, des droits de l'homme, de l'histoire et de l'éducation interculturelle. Il promouvra des programmes et des échanges interculturels appropriés au niveau des écoles secondaires, à la fois en Europe et avec les pays voisins.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe développera encore son réseau d’écoles d’études politiques en vue de promouvoir les valeurs européennes fondamentales parmi les jeunes générations.

4. Développer la coopération en matière de jeunesse

Nous intensifierons nos efforts visant à rendre les jeunes capables de participer activement aux processus démocratiques pour qu'ils puissent contribuer à la promotion de nos valeurs fondamentales. Les Centres européens de la Jeunesse du Conseil de l’Europe et son Fonds européen pour la Jeunesse constituent des instruments importants à cet effet. Nous veillerons à ce que toutes les activités de l’Organisation intègrent une perspective de jeunesse. Afin de favoriser la diversité, l’inclusion et la participation à la vie de la société, nous décidons de lancer une campagne paneuropéenne de jeunesse, dans l’esprit de la « Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance » (1995).

Le Conseil de l’Europe développera encore la position unique qu'il occupe dans le domaine de la jeunesse. Il continuera à apporter son assistance aux Etats membres pour le développement d'instruments politiques au niveau national et local et promouvra activement les échanges de jeunes et la mobilité des jeunes en Europe.

5. Protéger et promouvoir la diversité culturelle

Le respect et la promotion de la diversité culturelle sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe sont des conditions essentielles du développement de sociétés fondées sur la solidarité. Le Conseil de l'Europe développera donc des stratégies de gestion et de promotion de la diversité culturelle assurant en même temps la cohésion de nos sociétés. Il soutiendra l'adoption par l'Unesco d'une Convention sur la diversité culturelle.

Nous favoriserons le dialogue sur le rôle de la culture dans l’Europe contemporaine et définirons des moyens de soutenir la diversité et la création artistique, en défendant la culture conçue comme un vecteur de valeurs. Des mesures seront prises pour faciliter l’accès aux réalisations et au patrimoine culturels en promouvant les activités et échanges culturels.

6. Développer le dialogue interculturel

Nous encouragerons systématiquement le dialogue interculturel et inter-religieux, sur la base des droits humains universels, comme moyen de promouvoir la prise de conscience, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, de prévenir les conflits et d’assurer l’intégration et la cohésion de la société. L'implication active de la société civile dans ce dialogue, dans lequel les hommes comme les femmes devraient pouvoir participer sur un pied d'égalité, doit être assurée. Les problèmes des minorités culturelles et religieuses se traitent souvent le mieux au niveau local. C’est pourquoi nous demandons au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de s'impliquer activement et de promouvoir des pratiques optimales en la matière.

Nous renforcerons la coopération et la coordination aussi bien au sein du Conseil de l’Europe qu'avec d’autres organisations régionales et internationales. Un coordonnateur pour le dialogue interculturel sera nommé à cet effet au sein du Conseil de l’Europe pour superviser en coopération avec les structures existantes les programmes concrets de l'Organisation et assurer la coordination avec d’autres organisations.

Convaincus que le dialogue entre les cultures se nourrit aussi d’une compréhension exacte de l’histoire, nous apportons notre soutien aux travaux du Conseil de l'Europe en matière d’enseignement de l’histoire, ainsi qu'aux projets qui s'y rapportent, et nous décidons d’intensifier nos efforts dans ce sens. Nous encourageons la société civile à prendre une part plus active à cette tâche.

Nous nous engageons en faveur d'un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines – la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et l’Asie centrale – sur la base des principes susmentionnés. Nous reconnaissons le rôle que joue le Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue et la mission qu’il accomplit en favorisant une prise de conscience européenne des questions concernant l'interculturalité et le développement.

7. Promouvoir le sport

Nous attachons une grande importance au fonctionnement effectif de la Convention contre le dopage et de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, qui sont des textes de référence dans le droit international. Conformément à la Recommandation R(99)9 du Comité des Ministres sur le rôle du sport dans le développement de la cohésion sociale, nous recommandons la poursuite des activités du Conseil de l’Europe qui servent de références dans le domaine du sport.

8. Gérer les flux migratoires

Nous sommes conscients de l’importance des mouvements de population à l’intérieur de l’Europe et d’autres continents vers l’Europe. La gestion de ces flux migratoires constitue un défi majeur pour l’Europe du 21e siècle. Nous considérons donc que le Conseil de l’Europe devrait poursuivre ses activités dans ce secteur, en coopération avec l'Union européenne, pour contribuer à une gestion plus équilibrée de ces flux à l’échelle continentale.

IV – DEVELOPPER LA COOPÉRATION AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

Nous sommes fermement engagés à assurer une étroite coopération de l'action internationale et à coordonner celle-ci, en particulier sur la scène européenne. Le Conseil de l'Europe, l’Union européenne et l’OSCE œuvreront par conséquent dans une symbiose et une complémentarité accrues en s’appuyant sur leurs compétences et domaines d’excellence respectifs.

1. Relations avec l’Union européenne

Eu égard à l’importante contribution du Conseil de l'Europe à la démocratie, à la cohésion et à la stabilité en Europe, nous l’invitons à :

- renforcer ses relations avec l’Union européenne pour que l’acquis et les perspectives normatives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne soient pris en compte, de manière appropriée, dans leurs activités respectives ;

- approfondir sa coopération avec l’Union européenne dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la promotion de la démocratie pluraliste et de la primauté du droit ;

- renforcer sa coopération avec l’Union européenne sur les questions d’intérêt commun, en particulier dans les domaines juridique, culturel, social et de jeunesse, y compris au moyen de programmes communs et par le biais d’une coopération avec les organes spécialisés du Conseil de l'Europe, tels que la Commission de Venise, le Comité européen pour la prévention de la torture, le groupe d’Etats contre la corruption, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, le Commissaire aux Droits de l’Homme et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Sur la base des lignes directrices annexées ci-après, un mémorandum d’accord sera rédigé entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, afin de créer une structure nouvelle de coopération et de dialogue politique intensifiés. L’accent devrait être mis en particulier sur la manière dont l’Union européenne et les Etats qui en sont membres pourraient utiliser davantage les instruments et les institutions disponibles du Conseil de l'Europe, et sur les modalités par lesquelles tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pourraient bénéficier de liens plus étroits avec l’Union européenne.

2. Relations avec l’OSCE

Nous encourageons le Conseil de l’Europe à développer et à rationaliser sa coopération avec l’OSCE sur la base de leurs tâches spécifiques et de leurs avantages comparatifs, tout en évitant les doubles emplois. Nous appelons en particulier à une coopération plus étroite avec l'OSCE dans les domaines prioritaires identifiés par le Groupe de coordination et ultérieurement adoptés par les instances dirigeantes des deux organisations, en commençant par la lutte contre le terrorisme, la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, l’action contre la traite des êtres humains et la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.

A cet égard, nous nous félicitons de la Déclaration conjointe sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE figurant en annexe.

3. Relations avec les Nations Unies

Nous encourageons le Conseil de l’Europe à renforcer sa coopération avec l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, en vue à la fois de promouvoir les valeurs à vocation universelle partagées par les Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et de réaliser en Europe les Objectifs du Millénaire pour le Développement fixés par l’ONU, y compris – entre autres – le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré.

V - MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION : UN CONSEIL DE L’EUROPE TRANSPARENT ET EFFICACE

Nous chargeons le Comité des Ministres de prendre les mesures appropriées pour s’assurer que ce Plan d’action soit rapidement mis en œuvre par les différents organes du Conseil de l’Europe, en coopération, le cas échéant, avec d’autres organisations européennes ou internationales.

A titre urgent et prioritaire, nous chargeons le Comité des Ministres et le Secrétaire Général, avec l'assistance d'une expertise indépendante, de donner un nouvel élan au processus de réforme des structures organisationnelles et des méthodes de travail du Conseil de l'Europe. Ce processus devra viser, en s’appuyant sur les efforts déjà en cours, à un fonctionnement efficace de l’Organisation, conformément à ses objectifs et en gardant pleinement à l’esprit la nécessité de restrictions budgétaires. Une attention particulière devrait être consacrée aux initiatives ayant pour but le développement de la transparence et de la rentabilité ainsi que la coopération et le partage des connaissances à l’intérieur de l'Organisation.

Ce processus de réforme fera l'objet de rapports d'avancement réguliers au Comité des Ministres. Il sera examiné à la Session ministérielle de mai 2006.

Annexe 1 au Plan d’action

LIGNES DIRECTRICES
sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

1. Le Conseil de l'Europe et l’Union européenne fondent leurs relations sur toutes les questions d’intérêt commun, en particulier la promotion et la protection de la démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit, la coopération politique et juridique, la cohésion sociale et les échanges culturels. Ces valeurs communes constituent la base de la stabilité et de la sécurité démocratique à laquelle nos sociétés et nos citoyens aspirent, contribuent à donner une cohésion accrue à l’Europe et favorisent son unité d’ensemble.

2. Un partenariat et une complémentarité renforcés devraient régir les relations futures entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, afin de développer la coopération pratique dans tous les domaines d’intérêt commun.

3. L’utilisation appropriée des normes et des critères du Conseil de l'Europe, ainsi que de l’expérience et de l’expertise accumulées par l’Organisation pendant plus d’un demi-siècle, est le meilleur moyen de concourir à la réalisation de l’objectif commun d’une Europe sans nouvelles lignes de fracture.

4. Une adhésion rapide de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme contribuerait notablement à la cohérence en matière de droits de l'homme en Europe. Les travaux préparatoires devraient être accélérés, de telle sorte que cette adhésion puisse avoir lieu dès que possible après l’entrée en vigueur du Traité constitutionnel. Compte tenu des compétences de la Communauté européenne, l’adhésion à d’autres conventions du Conseil de l’Europe et la participation à des mécanismes du Conseil de l’Europe devraient être envisagées sur la base d’un examen détaillé.

5. La coopération juridique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne devrait être poursuivie et développée autant qu'utile et approprié dans l’intérêt de tous les citoyens européens, y compris par la recherche d'une complémentarité accrue entre les textes juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. L’Union européenne s’efforcera de transposer dans son droit les aspects des conventions du Conseil de l’Europe qui relèvent de sa compétence.

6. Le Conseil de l'Europe, sur la base de son expertise et à travers ses divers organes, continuera à fournir son soutien et des recommandations à l’Union européenne, notamment dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit.

7. La coopération entre l’Union européenne et les organes spécialisés du Conseil de l'Europe devrait être renforcée. En particulier, l’Union européenne fera pleinement usage de l’expertise du Conseil de l’Europe dans des domaines tels que les droits de l'homme, l’information, la cybercriminalité, la bioéthique, la traite des êtres humains et le crime organisé, où des actions relevant de sa compétence sont nécessaires.

8. La future Agence des Droits de l'Homme de l’Union européenne offrira, lorsqu’elle sera établie, la possibilité de développer davantage encore la coopération avec le Conseil de l’Europe, et contribuera à une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité.

9. Gardant à l’esprit leur objectif commun qui est de renforcer la stabilité démocratique en Europe, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne devraient intensifier leurs efforts communs en vue d’enrichir les relations paneuropéennes, y compris une coopération accrue dans les pays participant à la politique européenne de voisinage et dans les processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.

10. Afin de parvenir à une amélioration qualitative de leur relation, les deux organisations devraient s’efforcer de mettre en place des activités communes, dès lors que celles-ci représentent une valeur ajoutée pour leurs entreprises respectives. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe devraient se consulter régulièrement à tous les niveaux appropriés, y compris au niveau politique, de manière à mieux exploiter mutuellement leur expertise pertinente. Ces consultations permettront de mieux coordonner les politiques et les actions, et d’assurer un meilleur suivi de la coopération en cours. En outre, la présence de l’Union européenne devrait être renforcée par l’établissement, dès que possible, d’un bureau permanent auprès du Conseil de l’Europe.

Annexe 2 au Plan d’action

Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats participants de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe,

Rappelant les décisions prises en décembre 2004 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (n° CM/865/01122004) et le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (N° 637),

Reconnaissant la nécessité d’adapter les relations entre les deux organisations à l’environnement international en constante évolution, dans le respect des objectifs et des principes énoncés dans le Statut du Conseil de l’Europe et de la Charte de l’OSCE pour la sécurité européenne, ainsi que dans d’autres documents et décisions des deux organisations,


Résolus à œuvrer en faveur d’une Europe libre et sans clivages, fondée sur des valeurs partagées et un engagement commun envers la démocratie, le respect des droits de l’homme, la primauté du droit, la sécurité globale, la justice sociale et l’économie de marché,


Convaincus que, pour atteindre cet objectif, les deux organisations doivent travailler en plus étroite collaboration de manière à identifier les mesures efficaces et coordonnées nécessaires pour faire face aux menaces et défis auxquels est confrontée l’Europe au 21e siècle, en vertu des principes de complémentarité, de transparence et de responsabilité démocratique, tout en respectant l’autonomie, la composition différente et les tâches distinctes de chaque organisation,


Déterminés à fonder ce renforcement de la coopération sur l’acquis juridique du Conseil de l’Europe et les engagements politiques de l’OSCE,


Se félicitant des travaux engagés par le Groupe de Coordination créé en décembre 2004, qui témoignent de la volonté des Etats membres et participants à renforcer la coopération entre les deux organisations,


Invitent le Groupe de coordination à donner la priorité dans ses travaux à la formulation de recommandations concrètes sur la manière de développer la coordination et la coopération entre les deux organisations dans les domaines d’intérêt commun, en tenant compte de leurs activités respectives sur le terrain, et en commençant par des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la promotion de la tolérance et de la non-discrimination ;


Conviennent qu'à cette fin, il conviendrait d’examiner diverses formes de coopération entre les deux organisations, telles que des réunions et des activités conjointes, auxquelles participeraient plus activement les Etats membres et participants, en vue de créer des synergies et d'éviter les doubles emplois inutiles, en tenant toutefois le plus grand compte de la différence de nature et de composition des deux organisations, et d’exploiter au mieux leurs avantages comparatifs ;


Appellent à une meilleure coordination au sein des administrations nationales des Etats membres et participants afin de veiller à l’application effective des principes susmentionnés ;


Décident de porter la présente Déclaration à l’attention des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE et accueilleraient favorablement leur intention de renforcer la coopération entre les deux Assemblées.

Annexe 4

Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Conclusions de la Présidence

Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe s’est tenu les 16-17 mai à Varsovie. Les participants ont souligné que le lieu du Sommet symbolisait à la fois les destructions massives de la dernière guerre mondiale, il y a 60 ans, et le processus de réunification qui au cours des 15 dernières années a mis fin à la division arbitraire et artificielle dont avait souffert notre continent. Les mots de « paix », « unité » et « solidarité » ont donc été des mots clés pour cette rencontre.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont célébré les succès obtenus, douze ans après le Sommet de Vienne, dans la réalisation du mandat politique qui avait été confié au Conseil de l’Europe de rassembler toutes les nations européennes sur la base de leur engagement commun envers la démocratie, le respect des droits de l’homme et la prééminence du droit. Ils ont également enregistré les progrès significatifs accomplis dans le sens de l’objectif stratégique d’une Europe sans clivages énoncé quelques années plus tard par le Sommet de Strasbourg et la Déclaration de Budapest adoptée à l’occasion du 50e anniversaire du Conseil de l’Europe.

De nombreux participants ont exprimé leur profond regret que le Bélarus ne soit toujours pas prêt à rejoindre le Conseil de l’Europe. Ils ont fait part de leur attente que le peuple bélarusse soit bientôt en mesure de bénéficier des droits fondamentaux et des normes européennes communes. Ils ont rappelé la contribution historique de la nation bélarusse au patrimoine européen.

C’est sur cette toile de fond que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont abordé les défis auxquels l’Europe, et par delà elle le monde entier, sont aujourd’hui confrontés. Ils ont posé les jalons de l’action future du Conseil de l’Europe dans un contexte de profonds changements sur notre continent, ainsi que de son interaction avec ses principaux partenaires au plan européen et mondial (en particulier l’Union européenne et l’OSCE). Leur responsabilité commune quant à l’avenir de l’Europe, la confirmation de leur engagement envers l’objectif stratégique visant à construire une Europe sans clivages et leur désir de répondre aux aspirations de tous les Européens ont été les lignes directrices des décisions du Sommet.

Le message clé du Sommet est l’unité sans précédent de l’Europe autour des valeurs fondamentales consacrées dans le Statut du Conseil de l’Europe : les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit. Les progrès à venir dans la construction d’une Europe sans clivages se poursuivront sur cette base. Toutes les activités du Conseil de l’Europe contribueront à cet objectif fondamental, y compris celles menées dans les domaines de la cohésion sociale et de la coopération culturelle, qui en sont des vecteurs importants.

A cet égard, une attention particulière a été portée à l’efficacité à long terme de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pleinement engagé leurs pays à mettre en œuvre rapidement et de manière effective l’éventail complet des mesures adoptées en mai 2004, y compris la ratification du Protocole no 14 à la Convention d’ici mai 2006. Ils ont également mis en place un Groupe de Sages pour élaborer une stratégie globale en vue d’assurer l’efficacité durable du système.

Au-delà de la Cour, un ferme engagement a également été pris lors du Sommet de renforcer les autres institutions et mécanismes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris un certain nombre de décisions visant à renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit dans les Etats membres, en particulier à travers la création d’un Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également décidé de développer plus avant la contribution du Conseil de l’Europe à l’action internationale visant à répondre aux menaces ou aux défis du présent tels que le terrorisme, la corruption et le crime organisé, la traite des êtres humains, la cybercriminalité ou la bioéthique. Ils ont reconnu la nécessité de promouvoir une culture démocratique et d’encourager le dialogue interculturel et inter-religieux tant parmi les Européens qu’entre l’Europe et ses régions voisines, en s’appuyant sur les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines de la cohésion sociale et de la coopération culturelle.

Un accent particulier a également été mis lors du Sommet sur la coopération inter-institutionnelle, à la fois au niveau européen et mondial. Les menaces et les défis contemporains sont mondiaux et les solutions à y apporter doivent donc être concertées pour être efficaces. Le Sommet a salué la Déclaration conjointe en faveur d’une coopération et d’une interaction renforcées récemment adoptée par le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Il a également adopté une feuille de route claire pour le renforcement du partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont confié à Jean-Claude Juncker, en tant que Premier Ministre d’un Etat fondateur du Conseil de l’Europe comme de l’Union européenne et l’un des responsables politiques les plus expérimentés en Europe, la mission d’élaborer, à titre personnel, un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La réflexion de M. Juncker aura pour base les décisions du Sommet et pour but principal le renforcement de la dimension humaine de la construction européenne.

A l’issue du Sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté la Déclaration de Varsovie, qui ouvre la voie à une coopération et une solidarité renforcées au niveau paneuropéen. Ils ont également adopté un Plan d’action visant quatre objectifs principaux :

- promouvoir les valeurs fondamentales communes : droits de l’homme, Etat de droit et démocratie ;
- renforcer la sécurité des citoyens européens ;
- construire une Europe plus humaine et plus inclusive ;
- développer la coopération avec les autres organisations et institutions internationales et européennes.

Un mandat clair a été donné au Comité des Ministres et au Secrétaire Général pour que le Plan d’action soit mis en oeuvre de manière transparente et efficace.

Trois Conventions du Conseil de l’Europe, adoptées quelques jours auparavant par le Comité des Ministres, ont été ouvertes à la signature lors du Sommet :

- la Convention pour la prévention du terrorisme ;
- la Convention révisée relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ;
- la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Elles ont été signées par 18, 12 et 14 Etats membres respectivement. Un Etat membre a par ailleurs signé le Protocole no 14 à la Convention européenne des droits de l’homme et 3 Etats membres l’ont ratifié.

Les participants au Sommet ont remercié les autorités polonaises pour leur hospitalité et ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès significatifs accomplis sous la conduite de la Présidence polonaise. A l’issue du Sommet, la Présidence du Comité des Ministres a été transférée de la Pologne au Portugal, qui a présenté ses priorités pour les six prochains mois.

Annexe 5

Messages des Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe

Message au Troisieme Sommet du Conseil de l'Europe
du très honorable Paul Martin,

Premier ministre du Canada

Au nom du Gouvernement du Canada, je vous offre mes meilleurs vœux de succès pour ce Troisième Sommet du Conseil de l'Europe, à Varsovie, en Pologne.

Le Canada partage avec le Conseil et chacun de ses Etats membres un immuable attachement au développement démocratique, aux droits de l’homme et à la primauté du droit. Les accomplissements du Conseil de l'Europe dans chacune de ces sphères sont remarquables, et ce Troisième Sommet offre une occasion historique de baliser la voie à suivre pour l'avenir. En tant qu'Etat observateur et signataire de multiples conventions et traités d'importance élaborés sous la direction du Conseil de l'Europe, le Canada continuera de contribuer à l'important travail accompli par ce dernier. Nous cherchons au Canada à bâtir une société inclusive, a rallier des groupes et des intérêts différents au service d'une cause commune, et nous savons que l'Europe s'efforce elle aussi d'instaurer des sociétés stables et unies. Je suis convaincu que ce Troisième Sommet débouchera sur des réalisations dans les domaines prioritaires du Conseil, des réalisations qui auront les bénéfices pour nous tous, citoyens du monde.

Message de son Excellence M. Junichiro KOIZUMI,
Premier Ministre du Japon,
lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe

J’adresse mes plus sincères félicitations à la Pologne, qui assure la présidence du Comité des Ministres, et aux autres Etats membres pour ce Troisième Sommet du Conseil de l’Europe qui se tient aujourd’hui, huit ans après le dernier Sommet de Strasbourg.

Cela fera dix ans l’an prochain que le Japon bénéficie du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Le Japon, qui partage les valeurs fondamentales l’Organisation, c’est-à-dire les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, a constamment renforcé sa coopération avec le Conseil en tant qu’unique pays d’Asie observateur. A l’aube de cette année de commémoration pour le Japon, je suis heureux que les quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe organisent un Sommet pour débattre de l’Europe au XXIe siècle et de ses relations internationales.

Le Japon est profondément reconnaissant envers le Conseil de l’Europe d’avoir activement fait face, ces dernières années, aux nouveaux défis mondiaux tels que le terrorisme et la cybercriminalité par la mobilisation de ses connaissances du système judiciaire et de la haute technologie qu’il a accumulées tout au long de son engagement constant en faveur de la coopération entre les pays européens, en tant qu’institution paneuropéenne comprenant des pays de l’Union européenne et des pays hors Union. Le Japon, à son tour, travaille activement aux côtés du Conseil de l’Europe en assistant à ses réunions, en contribuant aux projets en faveur de la démocratie en Europe du Sud-Est, en adhérant à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et en signant la Convention sur la cybercriminalité.

Entre autres activités du Conseil de l’Europe, le Japon porte un intérêt particulier au dialogue interculturel en tant que moyen de promotion de la coopération internationale. Mis à part sa collaboration au sein du Conseil de l’Europe et de la Réunion Asie-Europe (ASEM), le Japon prend lui-même des initiatives concernant la promotion du dialogue interculturel évoqué. A l’occasion du Sommet Asie-Afrique qui s’est tenu le mois dernier en Indonésie, le Japon a annoncé qu’il accueillerait le Forum mondial sur la civilisation à Tokyo en juillet prochain pour favoriser le dialogue intellectuel entre les civilisations. En outre, afin de promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle entre le Japon et l’Europe, le Japon et l’Union européenne ont désigné l’année 2005 comme « Année des échanges entre les peuples de l’Union européenne et du Japon ». Avec près d’un millier d’événements enregistrés au début du mois de mai, « l’Année de l’Union européenne et du Japon » est une bonne occasion de mettre à nouveau l’accent sur les liens solides et la longue histoire des échanges entre le Japon et l’Europe. Reconnaissant l’expérience et le savoir-faire du Conseil de l’Europe en faveur de la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle entre les pays européens, le Japon soutient le « Projet de dialogue interculturel et de prévention des conflits » par la contribution permanente de la « Fondation du Japon ». De concert avec le Conseil de l’Europe, le Japon poursuivra ses efforts en faveur du dialogue interculturel, en s’inspirant de son engagement et de son expérience dans ce domaine.

Ce Sommet est une excellente occasion de faire découvrir au monde le visage de l’Europe à venir. Je suis convaincu que l’Europe poursuivra son action pour la paix et la prospérité dans le monde au XXIe siècle et que le Conseil de l’Europe prendra activement part à ce processus. Le Japon collaborera plus étroitement avec le Conseil de l’Europe afin de mener à bien ces tâches importantes.

Pour conclure, j’espère de tout cœur que ce Sommet constituera une avancée pour l’avenir de l’Europe.

Message de son Excellence M. Vicente Fox Quesada,
Président des Etats-Unis du Mexique,
lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe

(Traduction non officielle)

Votre Excellence
Aleksander Kwasniewski
Président de la République de Pologne

C’est un plaisir pour moi de vous adresser mes plus sincères félicitations à l’occasion du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe de Varsovie.
 
Le Mexique, en tant qu’Observateur permanent auprès du Conseil de l'Europe, réaffirme à cette occasion son ferme engagement envers les principes fondamentaux de cette Organisation : la défense de la démocratie, la protection des droits de l’homme et la suprématie de l’Etat de droit. Je voudrais en outre mettre en avant mon espoir de voir ce Sommet renforcer l’unité européenne à l’égard de ces valeurs que sont la paix, la liberté, la solidarité et le respect de la diversité.

Le Gouvernement mexicain étudiera les moyens les plus appropriés de consolider sa collaboration avec le Conseil de l'Europe. Ainsi, la Déclaration de Varsovie et le Plan d’action de ce Sommet représenteront des lignes directrices utiles pour le travail à venir du Mexique en relation avec le Conseil de l'Europe et ses institutions complémentaires.

Je vous serais reconnaissant de transmettre aux dignitaires européens réunis à Varsovie mes vœux les plus sincères quant au succès de ce Sommet et à la prospérité de tous les Européens.

Je profite de cette occasion pour vous réaffirmer l’assurance de ma plus haute considération.


 
Le 16 mai 2005

(signature)

Vicente Fox Quesada
Président des Etats-Unis du Mexique

Annexe 6

Déclaration finale du 2ème Sommet européen de la Jeunesse (Varsovie, 15-16 mai 2005)

Nous, les participants au 2ème Sommet européen de la Jeunesse, rassemblés ici pour représenter les organisations et les réseaux de jeunesse des Etats signataires de la Convention culturelle européenne, nous nous réjouissons de la tenue du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, et nous profitons de l’occasion pour faire la présente Déclaration.

Nous reconnaissons le rôle crucial du Conseil de l'Europe dans l’architecture européenne, dans la création et le soutien d’une Europe sans clivages, reposant sur les valeurs partagées des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Nous rappelons la déclaration finale du Premier Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, organisé en 1993, qui exprimait la conviction selon laquelle la participation des jeunes est essentielle à la création d’une Europe cohérente dans sa diversité.

Nous soulignons la contribution exceptionnelle de la campagne européenne de la jeunesse « tous différents, tous égaux » au travail du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.

Nous soulignons les aboutissements du secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe qui ont suivi la mise en œuvre de ses priorités dans les domaines de la participation et de la citoyenneté démocratique, de l’éducation aux droits humains, de la cohésion sociale, du dialogue interculturel, de la paix, du développement de la politique de la jeunesse, et de la recherche ; et nous reconnaissons la réussite des Centres européens de la Jeunesse et du Fonds européen de la Jeunesse dans la mise en œuvre des ces priorités.

Nous soutenons les résultats de l’événement « Europe, Jeunesse et Mondialisation » qui a incité les jeunes à promouvoir la solidarité mondiale, et nous demandons au Conseil de l'Europe de considérer la jeunesse comme un acteur essentiel dans ses stratégies mondiales et non pas uniquemement comme un complément à ses actions dans ce domaine.

Nous nous réjouissons de l’approche du Conseil de l'Europe qui promeut la diversité comme pierre angulaire de la construction de l’unité européenne.

Aujourd’hui, en dépit de tous les efforts fournis pour renforcer la mise en oeuvre des droits humains et la démocratie en Europe, la sauvegarde de la paix et la construction d’une cohésion sociale reposant sur la diversité demeurent un défi majeur. Plus que jamais auparavant, elles confèrent une raison d’être au Conseil de l'Europe et justifient la nécessité d’impliquer les jeunes à tous les niveaux.

Nous demandons donc aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de reconnaître le rôle crucial du Conseil de l'Europe dans l’architecture européenne, tant eu égard au soutien et à la sauvegarde de la démocratie qu’à l’application du principe « tous différents, tous égaux » comme fondement de nos valeurs communes, et de reconnaître et soutenir le rôle des jeunes et des organisations de jeunesse comme acteurs incontournables de la construction européenne.

En particulier, nous leur demandons de reconnaître que la participation des jeunes est un élément fondamental pour soutenir la démocratie et la faire fonctionner. Cela implique qu’il est nécessaire de :

    - reconnaître que « participer et être un citoyen actif, c’est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles, et s’engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d’une société meilleure1 » ;
    - mettre en œuvre la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ;
    - étudier la possibilité de développer une convention sur les politiques de la jeunesse, y compris la nécessité de mettre en œuvre la participation des jeunes ;
    - promouvoir le développement de politiques nationales de la jeunesse, sur base des connaissances développées par le Conseil de l'Europe et en coopération avec les jeunes, conformément au principe de cogestion établi par la Direction de la Jeunesse et du Sport du Conseil de l'Europe ;
    - promouvoir un modèle de coopération institutionnelle qui garantisse une approche intersectorielle des politiques de la jeunesse, en guise de contribution au renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne ;
    - reconnaître le potentiel représenté par le travail des Organisations non gouvernementales de jeunesse et le Forum européen de la Jeunesse, et garantir leur durabilité pour leur permettre de contribuer davantage au développement de la société civile ;
    - accroître les ressources humaines et financières du Fonds européen pour la Jeunesse ;
    - introduire une perspective de la jeunesse dans les politiques du Conseil de l'Europe, lors de la définition de ses tâches principales dans les années à venir.

Pour mettre en œuvre le principe « tous différents, tous égaux », nous soulignons en particulier la nécessité croissante de promouvoir à la fois les valeurs fondamentales des droits humains parmi les jeunes citoyens de l’Europe, et un dialogue ouvert entre les jeunes à travers l’Europe et au-delà. Cela implique qu’il est nécessaire de :

    - reconnaître la valeur ajoutée de l’éducation non formelle et le rôle des organisations de jeunesse dans le combat et l’élimination du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme, l’islamophobie et toute autre manifestation de manque de respect ;
    - renforcer et promouvoir l’éducation aux droits humains et la dimension jeunesse de la protection aux droits humains au sein du Conseil de l'Europe ;
    - créer une Europe sans clivages, en encourageant l’inclusion sociale et en s’engageant dans un processus politique pour éliminer les obstacles à la mobilité ;
    - renforcer le dialogue interculturel et interreligieux, et soutenir les jeunes dans la promotion de ce dialogue et du respect des différences culturelles ;
    - soutenir les jeunes dans la promotion de la solidarité mondiale ;
    - promouvoir la diversité comme une valeur ajoutée pour construire des sociétés pacifiques qui reposent sur le respect et l’inclusion ;
    - soutenir les organisations et les réseaux de jeunesse dans leur travail pour l’égalité et la cohésion sociale, en s’attaquant aux discriminations pour cause de handicap, état de santé, orientation sexuelle, genre, origine ethnique, linguistique, culturelle ou religieuse, milieu socio-économique, statut de minorité, citoyenneté, ou vie en zone rurale ou reculée.

Sur ces bases, nous demandons aux Chefs d’Etat et de Gouvernement européens de réaffirmer leur engagement politique en encourageant les jeunes et en leur permettant de participer à la construction de sociétés européennes qui reposent sur des valeurs communes.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, nous demandons aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de lancer une action du Conseil de l'Europe ; une action à grande échelle qui serait organisée en coopération avec l’Union européenne, et conformément au principe de participation, en vue de renforcer la démocratie participative et d’améliorer les relations entre les jeunes et les pouvoirs publics.

Cette action devrait être une campagne européenne de la jeunesse ayant pour but d’encourager les jeunes et de leur permettre de participer à la construction de sociétés pacifiques qui reposent sur la diversité et l’inclusion, dans un esprit de respect et de compréhension mutuelle.

Encourager et soutenir la participation des jeunes dans ces domaines permettra de renforcer la coopération transversale entre le secteur de la jeunesse et d’autres secteurs du Conseil de l'Europe. Cela permettra également de mettre en exergue la contribution unique qu’apportent les jeunes à l’action du Conseil de l'Europe en relevant les défis majeurs de nos sociétés : faire fonctionner la démocratie et construire l’unité sous une même bannière, « tous différents, tous égaux ».

Note 1 Préambule de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe en mai 2003.


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