Arrêté no 1267 du 20 janvier 2007 relatif à l’interdiction de fumer à l’intérieur de tous les bâtiments du Conseil de l’Europe

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,

VU l’article 49 du Statut du Personnel ;

CONSIDÉRANT que le Conseil de l’Europe a le devoir de protéger, sur les lieux de travail, la santé de ses agents, de toutes les personnes participant aux activités de l’Organisation ainsi que celle de ses visiteurs contre les risques causés par le tabagisme ;

APRÈS AVOIR CONSULTÉ le Comité du Personnel, conformément à l’article 5, paragraphe 3 du Règlement sur la participation du personnel (annexe I au Statut du Personnel) ;

ARRÊTE :

Article 1 – Interdiction de fumer à l’intérieur de tous les bâtiments du Conseil de l’Europe

Il est interdit de fumer à l’intérieur de tous les bâtiments du Conseil de l’Europe.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté abroge la note au personnel du 25 juillet 1996 relative à la lutte contre le tabagisme au sein de l’Organisation et entrera en vigueur le 1er février 2007.
 

Strasbourg, le 20 janvier 2007
 

Le Secrétaire Général

Terry DAVIS