CONSEIL DE L'EUROPE
COMITE DES MINISTRES

Résolution ResCMN(2005)1
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d'un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la Roumanie

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 mars 2005,
lors de la 919e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

En vertu de l'article 26 paragraphe 2 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Règle 9 de la Résolution (97) 10 (Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales),

Considérant que le Gouvernement de la Roumanie a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 11 mai 1995 et que cet instrument est entré en vigueur à l'égard de la Roumanie le 1er février 1998 ;

Eu égard aux désignations des candidats conformément à la Règle 8 de la Résolution (97) 10 par la Roumanie par lettre du 7 janvier 2005 ;

Ayant procédé au vote au scrutin secret,

- Déclare élue sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 16 mars 2005 :

Mme Iulia MOTOC au titre de la Roumanie.



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