CONSEIL DE L’EUROPE
    COMITE DES MINISTRES

    Résolution ResAP(2005)4
    sur les produits cosmétiques solaires, pour une meilleure protection du consommateur

    (adoptée par le Comité des Ministres le 1er décembre 2005,
    lors de la 949e réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique1,

    Rappelant la Résolution (59) 23 du 16 novembre 1959 sur l’extension des activités du Conseil de l'Europe dans les domaines social et culturel,

    Vu la Résolution (96) 35 du 2 octobre 1996, révisant l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, par laquelle il a modifié les structures de l'Accord partiel et a décidé de poursuivre, sur la base des dispositions révisées remplaçant celles de la Résolution (59) 23, les activités menées et développées jusqu'ici en vertu de cette dernière – ces activités visant notamment :

    - à l'élévation du niveau de protection sanitaire du consommateur, dans l'acception la plus large du terme, y compris une contribution constante à l'harmonisation – dans le domaine des produits ayant une répercussion, directe ou indirecte, sur la chaîne alimentaire humaine ainsi que dans les domaines des pesticides, des médicaments et des cosmétiques – des législations, des réglementations et des pratiques régissant, d'une part, le contrôle de qualité, d'efficacité et d'innocuité des produits et, d'autre part, l'usage sans danger des produits toxiques ou nocifs pour la santé ;

    - à l'intégration des personnes handicapées dans la société, c'est-à-dire la définition – et la contribution à sa mise en œuvre au plan européen – d'un modèle de politique cohérente pour les personnes handicapées, au regard, tout à la fois, des principes de pleine citoyenneté et de vie autonome, ainsi que la contribution à l'élimination de toute genre de barrière – psychologique, éducative, familiale, culturelle, sociale, professionnelle, financière ou architecturale – à l'intégration ;

    Eu égard à l’action menée depuis plusieurs années en vue d’harmoniser leurs législations dans le domaine de la santé publique, notamment en ce qui concerne certaines questions relatives aux produits cosmétiques ;

    Considérant que, dans la monographie Solar and ultraviolet radiation (rayonnements solaires et ultraviolets) publiée en 1992, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (CIRC)/OMS a classé le rayonnement solaire comme cancérogène pour l’homme sur la base de données suffisamment probantes ;

    Notant que, depuis les années 1960, l’incidence de plusieurs cancers cutanés liés à l’exposition au soleil a considérablement augmenté dans tous les pays européens ;

    Tenant compte de l’état actuel des connaissances, à savoir :

    - les personnes sont exposées aux rayons ultraviolets, volontairement ou non ;

    - la proportion de rayons ultraviolets absorbée par la peau provoque des dommages susceptibles d’entraîner, notamment, un érythème, des photodermatoses, un vieillissement accéléré de la peau, une photoimmunodépression induite et, dans les cas les plus graves, certains cancers cutanés ;

    - il est établi depuis des dizaines d’années que les produits solaires sont efficaces pour prévenir l’érythème, provoqué principalement par les rayons UVB ;

    - les rayons UVB et UVA sont impliqués dans la photocarcinogenèse cutanée (carcinomes et mélanomes) ;

    - les produits solaires revendiquant un effet préventif contre les photodermatoses sont considérés comme des médicaments ;

    - l’efficacité des photoprotecteurs externes en matière de prévention du vieillissement de la peau n’a pas encore été démontrée chez l’homme. Des études sur la prévention de l’élastose cutanée sont en cours. Néanmoins, quelques études ont montré que certains photoprotecteurs externes avaient une incidence sur la prévention, chez l’ être humain, des dommages liés au photovieillissement .Des travaux conduits chez l’animal ont mis en évidence la capacité de certains filtres UVA à prévenir le photovieillissement des fibres dermiques soumises à une exposition chronique ;

    - les caractéristiques les plus importantes que doit posséder un produit solaire pour jouer un rôle dans la stratégie de prévention de la carcinogenèse sont un large spectre de protection contre les UVB/UVA et une proportion équilibrée de facteurs de protection contre les UVB/UVA ;

    - des données scientifiques indiquent qu’une protection élevée à l’égard des UVB et en particulier des UVA est efficace contre la photoimmunodépression induite ;

    - en ce qui concerne la prévention des cancers cutanés, des études épidémiologiques révèlent la complexité des mécanismes de la carcinogenèse et la difficulté de la prévention ; ainsi, l’utilisation d’un produit solaire à large spectre pourrait prévenir l’apparition de carcinomes épidermoïdes, mais pas de carcinomes basocellulaires ;

    - à l’heure actuelle, rien ne permet d’affirmer que l’utilisation de produits solaires ait une influence positive ou négative sur l’incidence du mélanome ;

    - les stratégies de prévention efficaces (par exemple la stratégie globale de l’OMS) consistent notamment à éviter une exposition excessive au soleil pendant les heures de la mi-journée (c’est-à-dire entre midi et 16 heures), à porter des vêtements appropriés, à se tenir à l’ombre, à se protéger les yeux et à utiliser correctement des produits solaires adaptés ;

    - la mise en œuvre d’une stratégie de protection contre le soleil est indispensable pour éviter les effets nocifs des rayons ultraviolets ; l’application de produits solaires n’est qu’un moyen parmi d’autres d’assurer un certain degré de protection ;

    - des applications régulièrement renouvelées de produits solaires en quantité suffisante, n’omettant aucune zone exposée, sont nécessaires pour prévenir efficacement les coups de soleil ;

    - le comportement classique des consommateurs (pratique des bains de soleil et perception de l’exposition solaire intensive, renouvellement insuffisant des applications, répartition irrégulière du produit solaire, oubli de certaines zones lors de l’application) peut se solder par une protection insuffisante contre le rayonnement solaire ;

    - il est indispensable, pour assurer une protection efficace, que le produit solaire soit accompagné d’un mode d’emploi adéquat ;

    - il convient de donner des conseils aux consommateurs tout d’abord sur le comportement correct à adopter en matière d’exposition au soleil et en second lieu sur le bon usage des produits solaires ;

    - il n’y a pas d’harmonisation des étiquetages concernant les facteurs de protection à l’égard des UVB et surtout des UVA, les allégations et les modes d’emploi ;

    - il faut que les informations fournies avec les produits solaires soient claires et compréhensibles par le consommateur ;

    - il serait utile d’établir une classification plus simple en fonction du degré de protection solaire afin de faciliter le choix d’un produit ;

    - cette classification devrait être fondée sur les facteurs de protection à l’égard des UVB et des UVA ;

    - le concept de répartition des produits solaires dans les classes sur la base de leur niveau de protection solaire est durable, cependant les critères permettant cette répartition sont variables ;

    Constatant que, dans la plupart des Etats membres, l’étiquetage relatif à l’efficacité des produits solaires ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique ;

    Estimant que les Etats membres doivent adopter des réglementations concernant l’efficacité des produits solaires, leurs conditions d’utilisation et les méthodes employées pour mesurer les paramètres de protection ;

    Considérant que ces réglementations devraient être harmonisées au niveau européen ;

    Recommande aux gouvernements des Etats membres de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique d’appliquer, entre autres éléments d’une stratégie globale de protection contre le rayonnement solaire, les règles relatives aux produits cosmétiques solaires définies dans la présente résolution. Chaque gouvernement conserve la liberté d’adopter une réglementation plus stricte.

    Annexe à la Résolution ResAP(2005)4 sur les produits cosmétiques solaires, pour une meilleure protection du consommateur

    1. Définition

    On entend par produit solaire un produit cosmétique destiné à protéger la peau contre les rayons ultraviolets. Ces produits devraient respecter les divers critères définis dans les réglementations nationales relatives aux cosmétiques en vigueur dans les Etats membres de l’Accord partiel.

    2. Champ d’application

    La présente résolution porte :

    - sur l’efficacité des produits solaires ;

    - sur la détermination de la protection contre les UVB et les UVA ;

    - sur l’étiquetage des produits cosmétiques utilisés à des fins de protection solaire et l’accessibilité d’autres informations utiles aux consommateurs.

    Les produits ayant des allégations médicales, comme la prévention des photodermatoses, n’entrent pas dans le champ de la présente résolution.

    3. Propriétés

    Les produits solaires devraient avoir les propriétés suivantes :

    - ils devraient offrir une protection à la fois contre les UVB et contre les UVA ;

    - le niveau de protection contre les ultraviolets devrait être évalué au moyen de méthodes harmonisées et validées ;

    - les informations relatives au produit devraient comprendre les informations générales suivantes, sous une forme aisément accessible pour le consommateur : comportement correct à adopter en matière d’exposition au soleil selon la stratégie globale de l’OMS et bon usage des produits solaires.

    Afin d’assurer une protection efficace, d’autres caractéristiques des produits devraient également être évaluées, notamment l’effet sur le photovieillissement, l’innocuité, la tolérance cutanée, la stabilité (y compris la photostabilité) et la résistance à l’eau et à la transpiration.

    Il importe que les produits soient classés en fonction de leur niveau de protection et que la classe d’un produit figure très visiblement sur l’emballage.

    Les informations relatives au produit doivent impérativement comporter des conseils simples et aisément compréhensibles permettant au consommateur de choisir le produit solaire adapté compte tenu de la classe du produit, du type de peau et de l’intensité de l’exposition (voir au point 7 des informations types relatives au produit).

    4. Méthodes de détermination de la protection contre les rayons ultraviolets

    Les autorités compétentes devraient encourager énergiquement la mise au point et la validation de méthodes in vitro de détermination de la protection contre les rayons ultraviolets. En attendant, les méthodes in vivo suivantes peuvent être prises en considération :

    - détermination du facteur de protection solaire anti-érythémale (FPS) ;

    - détermination du facteur de protection contre les UVA (FP-UVA) par la mesure de la pigmentation immédiate stable provoquée par les UVA (PPD FP-UVA) et de la longueur d’onde critique.

    Les résultats obtenus par les méthodes in vivo devraient être divisés par un facteur de correction approprié pour tenir compte du comportement du consommateur quant à la quantité de produit solaire appliquée. L’industrie cosmétique devrait recueillir davantage de données pour déterminer un autre facteur de correction si nécessaire.

    4.1 Détermination du facteur de protection solaire anti-érythémale (FPS)

    Il peut être recommandé, pour déterminer le facteur de protection anti-érythémale, d’appliquer la méthode de mesure utilisée in vivo chez l’homme proposée par l’organisation professionnelle représentant l’industrie cosmétique au niveau européen, le Comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (COLIPA) (1).

    Cette méthode permet de mesurer le FPS en calculant le rapport entre la dose érythémale minimale (DEM) pour une peau protégée par le produit (DEMp) et la dose érythémale minimale pour une peau non protégée (DEMn) (2) (3).

    4.2 Détermination de la protection contre les UVA

    Il est recommandé aux autorités compétentes d’inviter instamment les industriels à procéder à une batterie d’essais appropriés pour estimer le niveau de protection anti-UVA. Des informations sur les méthodes utilisées et les résultats obtenus devront être mises à la disposition des autorités compétentes.

Note En premier lieu, le facteur de protection contre les UVA peut être déterminé par la mesure in vivo de la PPD (4) (5). Tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation au niveau international concernant la mesure du facteur de protection contre les UVA (FP-UVA), il est recommandé d’effectuer cette mesure conformément aux recommandations de l’Association japonaise de l’industrie cosmétique (JCIA) (6).

Il importe de réaliser une étude multicentrique en vue d’une harmonisation internationale.

En outre, la mesure de la longueur d’onde critique (λc) est nécessaire pour exprimer la largeur du spectre d’absorption du produit considéré, et en particulier son extension au spectre des UVA. La longueur d’onde critique est définie comme la longueur d’onde, exprimée en nanomètres (nm), pour laquelle l’aire située sous la courbe de densité optique intégrée A(λ) entre 290 nm et λc est égale à 90 % de l’aire intégrée entre 290 et 400 nm. La valeur de la longueur d’onde critique (λc) devrait être d’au moins 370 nm selon la recommandation de l’ Académie américaine de dermatologie AADA (7).

5. Classification des produits solaires

Il convient de limiter le nombre de classes de produits solaires considérés comme des produits cosmétiques disponibles sur le marché.

Compte tenu d’un facteur de correction égal à 2, la valeur minimale acceptable pour le facteur de protection solaire corrigé (FPSc)2 est de 3. Selon les valeurs définies pour le FPSc3, qui prennent déjà en compte un facteur de correction au moins égal à 2, quatre classes de niveau de protection sont proposées, comme suit :

faible protection

FPSc 3 ou 4

protection moyenne

FPSc 7, 10 ou 12

haute protection

FPSc 15, 20 ou 25

très haute protection

FPSc 30 ou 30+


    Lorsque le facteur de protection corrigé est supérieur à 30, il devrait être indiqué sous la forme « 30+ ».

    En attendant la mise au point de méthodes in vitro normalisées et harmonisées, tout produit solaire, quelle que soit sa classe de protection, doit présenter un rapport FPS/FP-UVA in vivo égal ou inférieur à 34.

    Les allégations spécifiques et étiquetages spécifiques relatifs à la protection contre les UVA ne sont donc plus nécessaires ni acceptables.

    6. Présentation et étiquetage des produits

    Il convient d’étiqueter les produits sur le devant, en employant les formules recommandées à la section précédente, relative à la classification des produits solaires.

    Afin de mettre l’accent sur la stratégie globale de protection et d’éviter toute association entre emploi d’un produit solaire et exposition prolongée au soleil, il est recommandé de supprimer, à l’issue d’une période de transition appropriée, la mention du FPSc sur l’emballage.

    Il est recommandé de ne pas conserver l’indication du FPS sur l’étiquette et dans les informations relatives au produit au-delà de la période de transition, après laquelle cette mention ne devrait plus être autorisée.

    Pendant la période de transition, la valeur du FPSc devrait être indiquée de manière moins visible ; elle ne devrait pas figurer sur le devant de l’emballage et devrait être intégrée dans une phrase du texte, par exemple : « Ce produit a un FPSc de … (chiffre) ».

    6.1 Informations générales sur le comportement correct en matière d’exposition au soleil

    Le consommateur doit trouver ces informations sur l’étiquette :

    - Utilisez des produits solaires adaptés à votre type de peau ;

    - Evitez l’exposition directe au soleil autour du midi solaire (de 12 à 16 heures) ;

    - Les coups de soleil sont dangereux, en particulier pour les enfants. Les bébés ne doivent jamais être exposés directement au soleil. Les enfants ne devraient jamais être exposés directement au soleil sans être protégés par des vêtements et accessoires appropriés et par des produits solaires adaptés ;

    - Portez des vêtements et accessoires protecteurs (chapeau à larges bords, lunettes de soleil, etc.) appropriés.

    Il faut adresser le message suivant au consommateur: même s’il n’est pas encore prouvé chez l’homme que les produits solaires préviennent le vieillissement et les cancers de la peau, il est probable que ce risque soit réduit par un produit solaire offrant une protection équilibrée contre les UVA et les UVB, correctement et régulièrement appliqué.

    6.2 Guide permettant au consommateur de choisir un produit solaire adapté

    Un projet de guide type est présenté au point 7. Ces informations devraient être mises à la disposition du public. Elles ont pour but d’aider les consommateurs à choisir le bon produit solaire en fonction de leur type de peau et de les informer sur les conditions d’ensoleillement prévues.

    6.3 Informations générales à mentionner sur l’étiquette concernant le bon usage des produits solaires

    Le consommateur doit trouver ces informations sur l’étiquette.

    Le mode d’emploi devrait indiquer la quantité de produit à appliquer. Il convient d’exprimer cette quantité sous une forme aisément compréhensible par le consommateur (par exemple à l’aide de graphiques ou de termes descriptifs comme une noix, un bouchon, etc.) ou encore de fournir un doseur avec le produit.

    Les instructions suivantes devraient figurer sur l’étiquette du produit :

- Appliquer le produit solaire avant l’exposition.

- Attention : une réduction de moitié de cette quantité peut diviser par 2 ou 3 la protection.

- Renouveler l’application (en particulier en cas de transpiration, de baignade et à la suite de frottement) afin d’assurer une bonne protection.

    - Les produits solaires ne doivent pas servir à augmenter le temps d’exposition au soleil.

    7. Projet de guide type permettant au consommateur de choisir le produit solaire adapté

    Ø VOTRE PEAU

        Les bébés ne doivent pas être exposés directement au soleil.

          Enfants de plus d’un an Les enfants ne devraient jamais être exposés directement au soleil sans être protégés par des vêtements et accessoires appropriés et des produits solaires adaptés.

      En conditions extrêmes, toute exposition au soleil devrait être évitée. Si cela est impossible, utilisez un produit offrant une très haute protection. Sans protection, un coup de soleil peut survenir après 5 à 10 minutes d’exposition.

      Sujet extrêmement sensible au soleil – peau de type 1 (sujet à peau blanche laiteuse, taches de rousseur, cheveux roux, sujet prenant toujours des coups de soleil lors de l’exposition au soleil, antécédents de cancers cutanés). Sans protection, un coup de soleil peut survenir après 5 à 10 minutes d’exposition.

      Sujet sensible au soleil – peau de type 2 (sujet à peau claire, souvent quelques taches de rousseur et/ou cheveux blond vénitien ou roux, sujet prenant souvent des coups de soleil lors de l’exposition au soleil, mais pouvant avoir un hâle). Sans protection, un coup de soleil peut survenir après 10 à 20 minutes d’exposition.

      Sujet à peau intermédiaire – peau de type 3 (peau claire bronzant facilement, ne prenant pas de coups de soleil lors d’une exposition à un soleil très intense). Toutefois, sans protection, un coup de soleil peut survenir après 20 à 30 minutes d’exposition.

      Sujet à peau assez résistante – peau de type 4 (peau mate bronzant facilement sans prendre de coups de soleil). Toutefois, sans protection, un coup de soleil peut survenir après 30 à 45 minutes d’exposition.

    Ø VOTRE TYPE D’EXPOSITION

              Exposition extrême (glaciers, tropiques, etc.)
              Exposition importante (plages, activités extérieures de longue durée, etc.) Exposition modérée (ciel nuageux, début de matinée, fin d’après-midi)

    Ø PROTECTION SOLAIRE: VOTRE CHOIX SELON VOTRE TYPE DE PEAU ET D’EXPOSITION

 

   

Enfants de plus d’un an

HAUTE PROTECTION

TRÈS HAUTE PROTECTION

Eviter si possible toute exposition directe au soleil

Si c’est impossible
TRÈS HAUTE PROTECTION

HAUTE PROTECTION

TRÈS HAUTE PROTECTION

TRÈS HAUTE PROTECTION

PROTECTION MOYENNE

HAUTE PROTECTION

TRÈS HAUTE PROTECTION

FAIBLE PROTECTION

PROTECTION MOYENNE

HAUTE PROTECTION

FAIBLE PROTECTION

PROTECTION MOYENNE

PROTECTION MOYENNE

    REFERENCES

    Références concernant l’état actuel des connaissances (voir la résolution)

    International Agency for Research on Cancer (IARC), “Solar and ultraviolet radiation”, Monographs on the evaluation of carcinogenic risks to humans, Vol. 55, IARC, Lyon, 1992.

    Agar, N.S., Halliday, G.M., Barnetson, R. StC., Ananthaswamy, H.N., Wheeler, M., Jones, A.M., “The basal layer in human squamous tumors harbors more UVA than UVB fingerprint mutations: a role for UVA in human skin carcinogenesis” communicated by Richard B. Setlow, Brookhaven National Laboratory, Upton, New York, 17 February 2004 (received for review 11 December 2003).

    Seité, S., Colige, A., Piquemal-Vivenot, P., Montastier, C., Fourtanier, A., Lapiere, C., Nusgens, B., “A full-UV spectrum absorbing daily use cream protects human skin against biological changes occurring in photoaeging”, Photodermatology, Photoimmunology and Photomedicine, Vol. 16, Issue 4, August 2000, pp. 147-55.

    Seité, S., Moyal, D., Richard, S., de Rigal, J., Lévêque, J.L., Hourseau, C., Fourtanier, A., “Mexoryl SX: a broad absorption UVA filter protects human skin from the effects of repeated suberythemal doses of UVA”, Journal of Photochemistry and Photobiology B: Biology, Vol. 44, 1998, pp. 69-76.

    Fourtanier, A., Labat-Robert, J., Kern, P., Berrebi, C., Gracia, A.M., Boyer, B., “In vivo evaluation of photoprotection against chronic ultraviolet-A irradiation by a new sunscreen Mexoryl SX”, Photochemistry and Photobiology, Vol.55, Issue 4, April 1992, pp. 549-60.

    De Laat, A., van der Leun, J.C., de Gruijl, F.R., “Carcinogenesis induced by UVA (365-nm) radiation: the dose-time dependence of tumor formation in hairless mice”, Carcinogenesis, Vol. 18 No. 5, May 1997, pp. 1013-20.

    Meunier, L., “Photoprotection and photo-immunosuppression in man”, European Journal of Dermatology, Vol. 8, No. 3, 1998, pp. 207-8.

    Green, A., Williams, G., Neale, R., Hart, V., Leslie, D., Parsons, P., Marks, G.C., Gaffney, P., Battistutta, D., Frost, C., Lang, C., Russell, A., “Daily sunscreen application and beta-carotene supplementation in prevention of basal-cell and squamous-cell carcinomas of the skin: a randomised controlled trial”, Lancet, Vol. 354, Issue 9180, 28 August 1999, pp. 723-29. Erratum in: Lancet, Vol. 354, Issue 9183, 18 September 1999, p.103.

    Huncharek, M., Kupelnick, B., “Use of topical sunscreens and the risk of malignant melanoma: meta-analysis of 9067 patients from 11 case-control studies”. American Journal of Public Health, Vol. 92, No. 7, July 2002, pp. 1173-7. Comment in: American Journal of Public Health, Vol. 93, No. 1, January 2003, author reply 12.

    Dennis, .L.K. et al., “Sunscreen use and the risk for melanoma: a quantitative review”. Annals of Internal Medicine, Vol. 139, Issue 12, 16 December 2003, pp. 966-78. Comment in: Annals of Internal Medicine, Vol. 139, Issue 12, December 2003, p.116.

    Dupuy, A., Dunant, A., Grob, J.J. with the RED (Réseau d’epidémiologie en dermatologie), “A Randomized Controlled Trial testing the impact of high protection sunscreens on sun behaviour”. Archives of Dermatology, 2005, (to be published), International Journal of Cancer, Vol. 61, 1995, pp. 749-55.

    Guinot, C., Malvy, D., Latreille, J., Preziosi, P., Galan, P., Vaillant, I., Tenenhaus, M., Hercberg, S., Tschachler, E., “Sun exposure behaviour of a general adult population in France”, in Ring, J., Weidinger, S., Darsow, U. (eds), Proceedings of the 10th Congress of the European Academy of Dermatology, Monduzzi Editore, Bologna, 2001, pp. 1099-1106.

    Mauger, E., Guinot, C., Malvy, D., Latreille, J., Ambroisine, I., Galan,P., Hercberg, S., Tschachler, E., « Etude du comportement d’exposition et de protection solaire chez des adultes français », Chavent, L.M. (ed.), 2004, p 77-88, Capadués Editions: Toulouse, 2004, pp. 77-88.

    Stoebner-Delbarre, A., Thezenas, C., Kuntz, B. Guillot, H., Sancho-Garnier, H., « Connaissances, attitudes et comportements des adultes vis à vis de l’exposition solaire en France », in Aubin, F. and Humbert, P. (eds), Rayonnement ultraviolet et peau, John Libbey Eurotext Ltd., Paris, 2001, pp. 135-140.

    Références concernant l’Annexe

    (1) COLIPA (The European Cosmetic Toiletry and Perfumery Association), CTFA (Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association of South Africa), JCIA (Japan Cosmetic Industry Association), International sun protection factor (SPF) test method, February 2003.

    (2) Department of health, education and welfare, Food and Drug Administration (FDA), USA, “Sunscreen drug products for over-the-counter human use; proposed safety, effective and labelling conditions”. Federal register 43, No. 166, pp. 38206-269, 25 August 1978.

    (3) Department of health and human services, FDA, USA, “Sunscreen drug products for over-the-counter human use; tentative final monograph; proposed rule”, Federal Register 58, No. 90, pp. 28194-302, 12 May 1993.

    (4) Moyal, D., Chardon, A., Kollias, N., “Determination of UVA protection factors using the persistent pigment darkening (PPD) as the end point (Part 1) Calibration of the method”, Photodermatology Photoimmunology and Photomedicine, Vol.16, Issue 6, 2000, pp. 245-49.

    (5) Moyal, D., Chardon, A., Kollias, N., “UVA protection efficacy of sunscreens can be determined by the persistent pigment darkening (PPD) method. (Part 2)”, Photodermatology Photoimmunology and Photomedicine, Vol. 16, Issue 6, 2000, pp. 250-55.

    (6) JCIA, Standard sun protection factor test method and Japan Cosmetic Industry Association measurement standard for UVA protection efficacy, 1999.

    (7) Limm, H.W. et al., “American Academy of Dermatology Consensus Conference on UVA protection of sunscreens : summary and recommendations. Journal of the American Academy of Dermatology, March 2001, Vol. 2, No. 3, pp. 505-5089.

Note 1 Concerne les Etats suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.
Note 2 FPSc : facteur de protection solaire corrigé par l’application d’un facteur 2. Si le facteur de correction exact diffère de cette valeur, la formulation du produit devrait être ajustée en conséquence.
Note 3 Il convient de noter, que deux Etats membres estiment que durant la période transitoire, la classification des produits solaires devrait reposer sur les valeurs du FPS et non du FPSc.
Note 4 Le choix d’un rapport ≤ 3 est donc un compromis entre le principe de précaution fondé sur des considérations cliniques, les recommandations de l’AADA, les capacités technologiques des filtres et les méthodes de quantification.


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