Conseil de l'Europe. Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (mars 1998)

CONSEIL DE L'EUROPE

COMITE DES MINISTRES

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RÉSOLUTION (98) 4

SUR LES ITINÉRAIRES CULTURELS DU CONSEIL DE L'EUROPE

(adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998,
lors de la 623e réunion des Délégués des Ministres)

 

    Le Comité des Ministres, vu l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Considérant que l'objectif du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que cet objectif peut être poursuivi par une action commune dans le domaine culturel ;

    Considérant que l'un des principaux objectifs de la coopération culturelle européenne consiste à promouvoir l'identité européenne dans son unité et ses diversités;

    Considérant que la mise en évidence des influences, échanges et évolutions qui ont formé l'identité européenne facilite la prise de conscience d'une citoyenneté européenne fondée sur le partage de valeurs communes ;

    Considérant qu'il est essentiel que les jeunes générations prennent conscience d'une identité et d'une citoyenneté européennes, et des valeurs communes qui sont à leur base ;

    Considérant que, pour identifier les valeurs communes, il faut favoriser la compréhension de l'histoire européenne en s'appuyant sur son patrimoine matériel, immatériel et naturel, de manière à faire apparaître les liens qui unissent les différentes cultures et les différents territoires en Europe ;

    Notant que l'identification des valeurs européennes et du patrimoine culturel commun peut se concrétiser autour d'itinéraires culturels retraçant l'histoire des peuples, des migrations, et la diffusion des grands courants européens philosophiques, religieux, culturels, artistiques, scientifiques, techniques et commerciaux ;

    Constatant que de tels itinéraires se prêtent à des projets européens de coopération à long terme dans les domaines de la recherche, de la valorisation patrimoniale, de la culture et des arts, des échanges culturels et éducatifs des jeunes, du tourisme culturel en Europe et du développement culturel durable ;

    Considérant que cette coopération mobilise et rapproche un grand nombre d'acteurs, d'organismes, d'institutions et de structures en Europe, et contribue ainsi à la construction européenne ;

    Considérant qu'afin de maximiser les bénéfices de cette coopération, qui nécessite des ressources humaines et financières considérables, il convient d'établir un cadre de coopération formel ;

    Considérant qu'un tel cadre permet la poursuite d'objectifs communs et garantit la qualité des initiatives;

    Adopte le règlement annexé à la présente résolution comme cadre formel de coopération pour le Programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe.

 

Annexe à la Résolution (98) 4

Règlement

    Le présent règlement doit être considéré comme un cadre formel dans lequel devra se réaliser le programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Les itinéraires s'organisent autour d'un thème qui, pour faire partie du programme, doit répondre à une série de critères énumérés à la partie I. Chaque thème se réalise à travers une série de projets de coopération. Le règlement énumère dans la partie II les domaines prioritaires d'intervention pour de tels projets. Les initiateurs de projets doivent se constituer en réseau pour mieux coopérer et assurer un partage d'expérience. Pour être habilités, ces réseaux doivent répondre eux aussi à certains critères énumérés à la partie III. Les trois catégories de mentions décernées par le Conseil de l'Europe aux itinéraires culturels sont énumérées à la partie IV.

 

I. Liste des critères pour l'éligibilité des thèmes

    Pour qu'un thème puisse être retenu comme faisant partie du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, il doit répondre à l'ensemble des critères suivants :

1. le thème doit être représentatif des valeurs européennes et être commun à plusieurs pays d'Europe ;

2. le thème doit faire l'objet d'une recherche et d'un développement effectués par des groupes d'experts pluridisciplinaires venant de différentes régions de l'Europe, afin d'illustrer ce thème par des actions et des projets s'appuyant sur une argumentation commune ;

3. le thème doit être représentatif de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européens, se référer à au moins un des trois domaines de réflexion générale proposés par le programme (peuples, migrations, grands courants de civilisation) et contribuer à l'interprétation de la diversité de l'Europe d'aujourd'hui ;

4. le thème doit se prêter à des échanges culturels et éducatifs pour les jeunes, et donc répondre aux réflexions et préoccupations du Conseil de l'Europe dans ces domaines ;

5. le thème doit permettre l'essor d'initiatives et de projets exemplaires et innovants dans les domaines du tourisme culturel et du développement durable ;

6. le thème doit permettre la mise en œuvre de projets de coopération multilatérale à long terme dans différents champs d'action (voir la liste des priorités d'intervention, partie II), et ce à travers la constitution de réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe (voir la liste des critères pour les réseaux, partie III) ;

 

II. Liste des priorités d'intervention

    Chaque thème devra donner lieu à plusieurs projets de coopération multilatérale à long terme (critère nº 6, partie I) ; pour mieux répondre aux finalités du programme, des priorités ont été établies par le Conseil de l'Europe dans cinq champs d'action se prêtant tout spécialement à la réalisation de tels projets de coopération.

1. Coopération en matière de recherche et de développement

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    - jouer un rôle fédérateur autour de grands thèmes européens, permettant ainsi de réunir des connaissances dispersées;

    - éclairer la manière dont ces thèmes sont représentatifs de valeurs européennes partagées par plusieurs cultures européennes;

    - élucider la manière dont ces valeurs se sont déclinées et les diversités multiples dans lesquelles elles se sont incarnées en Europe;

    - se prêter à une recherche et à une analyse interdisciplinaire au niveau tant théorique que pratique.

2. Valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen

    Dans ce champ d'action, les projets doivent:

    - valoriser les patrimoines matériels et immatériels, expliquer leur signification historique et mettre en évidence leurs correspondances dans les différents territoires européens;

    - prendre en compte et rendre exemplaires les chartes, conventions, recommandations et travaux du Conseil de l'Europe, de l'Unesco et de l'Icomos concernant la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine;

    - repérer et valoriser des espaces patrimoniaux européens autres que les monuments et sites exploités habituellement par le tourisme habituel, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi dans les territoires industriels en voie de reconversion économique;

    - prendre en compte les patrimoines matériels et immatériels des minorités ethniques ou sociales en Europe;

    - contribuer, dans le domaine de la formation, à sensibiliser les publics et les décideurs à la notion complexe de l'idée de patrimoine, à l'exigence de sa protection dans un cadre de développement durable et aux enjeux qu'elle représente pour l'avenir européen.

3. Echanges culturels et éducatifs des jeunes Européens

    Dans ce champ d'action, les projets doivent:

    - prévoir l'organisation des actions de longue durée avec les mêmes groupes de jeunes afin de susciter des échanges en profondeur visant le développement de la notion de citoyenneté européenne, enrichie de ses diversités;

    - favoriser les expériences personnelles et réelles par l'utilisation des lieux et les contacts;

    - favoriser le décloisonnement en organisant des échanges de jeunes ayant des cursus différents et venant de milieux et de territoires européens différents;

    - constituer des actions pilotes avec un nombre limité de pays participants et se donner les moyens d'une véritable évaluation afin de proposer des prototypes susceptibles de devenir des modèles de référence.

4. Pratique contemporaine de la culture et des arts

Dans ce champ d'action, les projets doivent:

    - susciter une confrontation et un échange, dans une perspective pluridisciplinaire, entre les diverses expressions et sensibilités culturelles et artistiques des différents pays d'Europe;

    - identifier, dans la pratique contemporaine de la culture et des arts, les pratiques les plus novatrices en termes de création, et les confronter à l'héritage des savoir-faire, qu'ils appartiennent aux domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l'artisanat de création, de l'architecture, de la musique, des lettres, ou à toute autre forme d'expression culturelle;

    - susciter des actions portant sur le décloisonnement entre professionnels et non-professionnels, en particulier dans les pratiques d'initiation des jeunes Européens;

    - aboutir à la constitution de réseaux entre les initiateurs de projets et leurs participants.

5. Tourisme culturel et développement culturel durable

    Dans ce champ d'action, les projets doivent :

    - prendre en compte les identités locales, régionales, nationales, européennes ;

    - favoriser le dialogue entre culture urbaine et culture rurale, et entre territoires de l'Europe du Sud, du Nord, de l'Est et de l'Ouest, entre espaces développés et espaces en difficulté;

    - ouvrir des possibilités de coopération entre l'Europe et d'autres continents à travers les affinités spécifiques de certains territoires ;

    - prendre en charge, en matière de tourisme culturel, l'éducation des publics, la sensibilisation des décideurs sur l'exigence de la protection du patrimoine dans un cadre de développement durable du territoire et la diversification de l'offre autant que de la demande, visant ainsi à faire émerger un tourisme de qualité de dimension européenne.

 

III. Liste des critères pour les réseaux

    Les initiateurs des projets doivent se constituer en réseaux pluridisciplinaires implantés dans plusieurs Etats membres. Ces réseaux doivent faire l'objet d'une habilitation par le Conseil de l'Europe, selon une procédure d'instruction, et se soumettre régulièrement à une évaluation.

1. Habilitation d'un réseau

    Pour être habilité, un réseau doit:

    - choisir un thème, ou un aspect d'un thème, faisant partie du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe;

    - présenter un cadre de réflexion à partir de la recherche conduite autour du thème choisi et accepté par les différents partenaires du réseau;

    - concerner plusieurs pays membres à travers tout ou partie de leur(s) projet(s), des actions de type bilatéral n'étant pas exclues;

    - prévoir d'associer, autant que possible, au moins un des pays signataires récents de la Convention culturelle européenne;

    - assurer la viabilité financière et organisationnelle des projets proposés;

    - s'être doté d'une structure juridique, soit sous forme d'association, soit sous forme de fédération d'associations;

    - fonder son fonctionnement sur des principes démocratiques;

    - fournir tous les éléments nécessaires pour l'instruction de leur(s) projet(s) et pour l'évaluation de leurs activités (voir sous points 2 et 3 ci-dessous).

2. Instruction d'un projet de réseau

    Pour qu'un projet de réseau puisse être accepté, il sera soumis, après avis favorable des instances gouvernementales compétentes, à une procédure d'instruction qui fera appel notamment aux critères suivants:

    - le thème proposé doit correspondre aux critères d'éligibilité définis sous la partie I.1 ou s'insérer dans un thème existant du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe;

    - le projet de réseau doit :

-    proposer un programme d'ensemble et en préciser les objectifs, les méthodes, les partenaires, les pays participants (actuels et présumés), les champs d'actions concernés par ces projets et le développement d'ensemble du programme à moyen et à long terme;

-     identifier, dans les divers Etats membres, les principaux initiateurs, les participants et autres partenaires potentiels susceptibles de constituer un réseau ; indiquer, le cas échéant au plan international les autres organismes partenaires ;

-     identifier les territoires concernés par le projet ;

-     indiquer son plan de financement et de fonctionnement ;

-     joindre le(s) texte(s) fondamental(aux) de sa structure juridique.

3. Évaluation des réseaux

    Pour maintenir leur habilitation, les réseaux doivent soumettre, tous les deux ans, un rapport permettant au Conseil de l'Europe:

    - d'une part, d'évaluer leurs actions afin de déterminer s'ils remplissent les critères de base (voir ci-dessus, point 1);

    - d'autre part, de vérifier si la mise en œuvre de leurs projets correspond aux critères retenus pour le développement d'un thème et de ses champs d'action (voir ci-dessus, parties I et II).

 

IV. Liste des catégories d'itinéraires et des mentions y afférentes

    Les mentions décernées par le Conseil de l'Europe correspondent à trois catégories d'itinéraires :

1. Première catégorie

    Peuvent accéder à cette catégorie les propositions qui:

    - s'organisent autour d'un thème paneuropéen;

    - proposent autour de ce thème une diversité de projets dans différents territoires de l'Europe et suscitent des coopérations, à long terme, dans plusieurs champs d'action;

    - font fonctionner des réseaux actifs, faisant communiquer régions et pays, et réunissent des compétences interdisciplinaires.

    La mention qui correspond à cette catégorie est : «Grand itinéraire culturel du Conseil de l'Europe».

    Elle est décernée par le comité chargé du suivi des itinéraires culturels sur proposition du conseil d'orientation.

2. Deuxième catégorie

    Peuvent accéder à cette catégorie les propositions qui:

    - s'organisent autour d'un thème ayant une répercussion européenne limitée tant historiquement que géographiquement;

    - développent des projets qui se rattachent à un ou plusieurs champs d'action;

    - réunissent en réseaux les différents acteurs.

    La mention qui correspond à cette catégorie est : «Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe».

    Elle est décernée par le comité chargé du suivi des itinéraires culturels sur proposition du conseil d'orientation.

3. Troisième catégorie

    Peuvent accéder à cette catégorie les projets qui:

    - se rattachent à un des thèmes des itinéraires (pan)européens du Conseil de l'Europe;

    - développent une initiative se rattachant à l'un des champs d'actions ;

    - ont un caractère événementiel ou ponctuel.

    La mention qui correspond à cette catégorie est : «Dans le cadre des itinéraires culturels européens du Conseil de l'Europe», précédant le nom de l'opération.

    Elle est décernée par la Direction de l'enseignement, de la culture et du sport.



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