Conseil de l'Europe. Résolution (97) 11 sur la coopération entre les institutions nationales pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme des états membres et entre celles-ci et le Conseil de l'Europe

CONSEIL DE L'EUROPE

COMITÉ DES MINISTRES

________

RÉSOLUTION (97) 11

SUR LA COOPÉRATION ENTRE LES INSTITUTIONS NATIONALES

POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

DES ÉTATS MEMBRES ET ENTRE CELLES-CI ET LE CONSEIL DE L'EUROPE

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1997,
lors de la 602e réunion des Délégués des Ministres)

 

Le Comité des Ministres, conformément aux dispositions de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent l'une des principales tâches assignées au Conseil de l'Europe, conformément à son Statut;

Rappelant sa Recommandation n° R (97) 14 relative à l'établissement des institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l'homme;

Considérant l'importance du rôle qu'assument de telles institutions en particulier à l'égard de l'information qu'elles peuvent apporter aux autorités publiques et à la société civile dans le domaine des droits de l'homme;

Conscient du fait qu'une telle information contribue grandement à la sauvegarde et au développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales à condition qu'elle soit complète, d'actualité et diversifiée;

Constatant, en conséquence, qu'il est primordial que les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme établies dans les Etats membres aient accès aux sources d'information en matière de droits de l'homme;

Ayant à l'esprit le fait qu'il serait souhaitable d'améliorer l'information des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme sur leurs activités respectives et sur celles du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme;

Convaincu que l'organisation de rencontres régulières de ces institutions, avec la participation des organes du Conseil de l'Europe, compétents en matière de droits de l'homme, constituerait un moyen efficace de promouvoir le développement des droits de l'homme,

Décide:

a. d'instituer, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des rencontres régulières des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Etats membres, afin de procéder à des échanges de vues et d'expériences sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans leurs domaines de compétence;

b. de charger le Secrétaire Général d'inviter des organes du Conseil de l'Europe, compétents en matière de droits de l'homme, à assister à ces réunions en vue de faciliter les échanges de vues et d'expériences sur des questions d'intérêt mutuel;

c. d'inviter le Secrétaire Général à faire en sorte que les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme soient informées des activités pertinentes concernant la promotion et la protection des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe.



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