Conseil de l'Europe. Résolution (94) 27 sur la mise à jour du règlement concernant les traitements et indemnités des agents

CONSEIL DE L'EUROPE

COMITÉ DES MINISTRES

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RÉSOLUTION (94) 27

SUR LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS DES AGENTS

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 1994,
lors de la 518e réunion des Délégués des Ministres)



    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 16 du Statut du Conseil de l'Europe,

    Vu la Résolution (81) 18 relative au Règlement concernant les traitements et indemnités des agents, la Résolution (81) 20 relative au Statut des agents du Conseil de l'Europe, incorporant ce règlement comme Annexe IV audit statut, et le 150e rapport du Comité de Coordination des Experts budgétaires des Gouvernements (CCG) (CCG (78) 4) concernant l'ajustement des pensions;

    Vu le 40e rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations et les recommandations y figurant, approuvées par le Comité des Ministres lors de la 518e réunion des Délégués (10 octobre 1994);

    Considérant qu'il convient, à la suite de cette approbation, de procéder à la mise à jour du Règlement concernant les traitements et indemnités des agents du Conseil de l'Europe;

    Sur la proposition du Secrétaire Général,

    Décide:

    Article unique:

    Les tableaux appropriés, annexés au Règlement concernant les traitements et indemnités des agents comportant les barèmes des traitements de base et d'autres éléments de la rémunération, sont remplacés - en ce qui concerne les barèmes des traitements pour les Pays-Bas et les indemnités fixées en valeur absolue, avec effet au 1er janvier 1994, et en ce qui concerne le reste, avec effet au 31 décembre 1994 - par ceux qui s'appliquent aux agents du Secrétariat du Conseil de l'Europe et qui figurent en annexe au 40e rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CM(94)131 - Addendum I), à l'exception des barèmes de traitements pour les agents de grades B et C pour la France, la Belgique et l'Allemagne qui sont remplacés par les barèmes de traitements figurant dans le document CM(94)131 - Addendum II.



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