Conseil de l'Europe : Résolution (2000)2 sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe

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CONSEIL DE L' EUROPE
COMITE DES MINISTRES


Résolution (2000) 2
sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe

(Adoptée par le Comité des Ministres
le 11 avril 2000
lors de la 706e réunion des Délégués des Ministres)

 

 

Le Comité des Ministres,

Agissant dans le cadre des objectifs fixés par le Statut du Conseil de l'Europe, par les Déclarations finales des Sommets de Vienne et de Strasbourg et par la « Déclaration de Budapest pour une Grande Europe sans clivages »;

Réaffirmant son attachement aux principes fondamentaux qui régissent l’information et la communication au sein d’une société démocratique, tels qu’énoncés dans l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme complété par la Déclaration du Comité des Ministres du 29 avril 1982 sur la liberté d’expression et d’information;

Soulignant que la libre circulation de l’information, la transparence dans le processus de décision et l’obligation pour les dirigeants de rendre compte de l’exercice de leurs responsabilités constituent des caractéristiques fondamentales des sociétés démocratiques;

Conscient qu’une information éclairée de l’opinion publique sur les objectifs, les réalisations et les perspectives du projet politique européen dans toutes ses composantes est une condition indispensable à la réussite de celui-ci;

Désireux de renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'unification du continent, et soucieux à cet égard de développer la coopération entre le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui forment les bases d'un ordre institutionnel pour la Grande Europe, ainsi que le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui permet d'associer à la coopération le niveau le plus proche des citoyens;

Rappelant les nombreuses prises de position, effectuées tant par le Comité des Ministres que par l’Assemblée parlementaire, visant à rendre le Conseil de l’Europe plus présent, plus visible et plus efficace, au moyen notamment d’une politique dynamique de l’information fondée sur le principe selon lequel « la transparence est la règle et la confidentialité l’exception »;

Ayant à l’esprit les recommandations contenues dans le rapport final du Comité des Sages, notamment sous l’intitulé « Améliorer la visibilité du Conseil de l’Europe »,

Convient des lignes directrices suivantes, constitutives d’une stratégie globale pour la politique d’information du Conseil de l’Europe :

1. La visibilité du Conseil de l’Europe implique d’abord l’affirmation de son caractère unique, ainsi que de son rôle dans la construction européenne, en tant qu’Organisation chargée de promouvoir l'unité de la Grande Europe sur la base des idéaux et des principes qui sont le patrimoine commun des Etats membres. A cette fin le Comité des Ministres :

- réaffirme l’importance des emblèmes créés par le Conseil de l’Europe, puis adoptés par l’Union européenne, pour symboliser le projet politique européen auprès des citoyens : le drapeau bleu étoilé et l’hymne à la joie se sont imposés, pour le public le plus large, comme les signes distinctifs d’un « vouloir vivre ensemble » qui unit tous les Européens au-delà de leurs diversités ;

- convient de la nécessité de compléter ces symboles européens communs par des signes distinctifs propres au Conseil de l’Europe, et décide à cette fin de continuer à utiliser le logo dont le Conseil de l’Europe s’est doté pour son 50e Anniversaire ;

- souligne le rôle central du Secrétaire Général dans le domaine de l’information et de la communication, en tant que porte-parole naturel de l’Organisation dans son ensemble ;

- invite en conséquence le Secrétaire Général à élaborer et à mettre en œuvre une politique de communication fondée sur :

  • la concentration sur un nombre limité de sujets, mettant en valeur l’image de l’Organisation en centrant celle-ci sur son rôle politique et sur ses domaines d’excellence ;
  • la définition rigoureuse des publics-cibles et l’utilisation des moyens technologiques appropriés pour assurer un impact maximal ;
  • la réduction quantitative des communiqués de presse et l’adaptation qualitative de leur contenu ;
  • l’adaptation des structures et des méthodes de travail aux besoins des utilisateurs et la professionnalisation accrue des services responsables des relations avec la presse, les médias et le public ;
  • la mise en œuvre d’un processus de réaction rapide, associant dans la mesure du possible le Secrétaire Général, le Président du Comité des Ministres et le Président de l’Assemblée parlementaire ;
  • une gestion coordonnée du calendrier, afin d’harmoniser dans la mesure du possible les temps forts dans la vie de l’Organisation pour assurer un intérêt médiatique régulier ;
  • la mise en valeur de la richesse et de la diversité des publications éditées par le Conseil de l’Europe, dans le cadre d’une ligne éditoriale claire et cohérente ;
  • l’évolution progressive – compte tenu des contraintes budgétaires et de l’existence de deux langues officielles - de la politique linguistique pour adapter celle-ci au profil d’une Organisation dont le champ géographique s’étend désormais à l’ensemble du continent européen et dont les missions répondent à des enjeux relevant de la sécurité et de la stabilité du continent et des principaux défis politiques, sociaux, éducatifs et culturels posés à l’ensemble des sociétés européennes.

2. La visibilité du Conseil de l’Europe est également étroitement dépendante du dynamisme et de la visibilité de ses quatre instances principales, à savoir ses deux organes statutaires à compétence générale, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’Homme. Convaincu que les efforts mutuels en ce sens ne peuvent que profiter au Conseil de l’Europe en général, le Comité des Ministres :

- encourage sa Présidence et son Secrétariat à promouvoir l'action du Comité des Ministres au moyen d'une politique d'information dynamique note 1 , et les invite à rendre compte régulièrement des réalisations obtenues et des évolutions souhaitables ;

- prend note des lignes directrices de la politique d'information de la Cour européenne des Droits de l'Homme note 2 , et invite la Présidence et le Secrétariat du Comité des Ministres à explorer les perspectives de coopération renforcée entre le Comité des Ministres et la Cour qui y sont définies ;

- invite l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à élaborer également un ensemble de lignes directrices pour leur politique d’information, tenant compte des orientations stratégiques générales définies dans la présente Résolution et mettant en valeur leur profil, leurs responsabilités et leurs compétences spécifiques ;

- souligne le rôle essentiel qui revient, dans le domaine d'action privilégié du Conseil de l’Europe, au Commissaire aux Droits de l’Homme, en tant que personnalité éminente et indépendante chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme tels qu’ils ressortent des instruments du Conseil de l’Europe, ainsi que leur respect ;

- invite les partenaires institutionnels mentionnés ci-dessus à entretenir un dialogue régulier avec le Comité des Ministres, en coopération avec le Secrétaire Général, afin de développer les synergies nécessaires et de mettre en valeur la cohérence de l'action du Conseil de l'Europe, à travers sa diversité institutionnelle.

3. Pour améliorer sa visibilité, le Conseil de l’Europe doit également développer une présence plus marquée et plus active dans ses Etats membres, en premier lieu au moyen d’une implication plus grande de ceux-ci dans son rayonnement, dans ses activités et dans la diffusion de leurs résultats. A cette fin, le Comité des Ministres :

- invite le Secrétaire Général et les Etats membres concernés à mettre en œuvre dans les meilleurs délais sa décision de transformer les Centres d’Information et de Documentation dans les nouveaux Etats membres en des « Bureaux d’information du Conseil de l’Europe », au statut juridique renforcé et au potentiel accru, conformément à la Résolution (99)9 du 28 juillet 1999 ;

- rappelle sa décision de principe d’encourager la création, dans tous les Etats membres, d’ « antennes » du Conseil de l’Europe (qui peuvent prendre des formes juridiques et administratives variées), et invite les Etats membres à faire des propositions précises pour la mettre en œuvre ;

- encourage le Secrétaire Général, les Etats membres concernés et les instances compétentes appropriées à utiliser à cette fin, dans toute la mesure du possible, le potentiel offert par la présence d’établissements décentralisés du Conseil de l’Europe dans un certain nombre d’Etats membres note 3 .

4. Aussi nécessaire soit-il, le renforcement de la visibilité et de la présence du Conseil de l’Europe ne saurait cependant constituer un but en soi : il doit d’abord et avant tout permettre à l’Organisation de remplir de manière plus efficace, plus transparente et plus crédible sa mission statutaire. A cette fin, le Comité des Ministres :

- souligne que l’objectif de la stratégie d’information du Conseil de l’Europe doit être la prise de conscience plutôt que la simple diffusion de l’information ou la visibilité en tant que telle. A cet égard, tous les efforts doivent être faits - et cette responsabilité incombe au premier chef aux instances compétentes et à leur secrétariat - pour apporter aux publics spécialisés directement concernés (élus nationaux, locaux et régionaux, magistrats, avocats, enseignants…) la connaissance des activités et réalisations menés par le Conseil de l’Europe dans leurs domaines de compétence ;

- réaffirme l’utilité de l’action traditionnellement entreprise par le Conseil de l’Europe en direction de « multiplicateurs » (journalistes, responsables d’ONG, acteurs de la société civile…) afin d’atteindre, par leur intermédiaire, un public plus large ;

- souligne la haute priorité qui doit être accordée à l’utilisation maximale des potentialités offertes par les nouvelles technologies de l’information et par le développement du réseau Internet, qui donnent pour la première fois à l’Organisation le moyen de toucher directement un vaste public, à un coût compatible avec ses ressources et en s’affranchissant des obstacles matériels, de distance et de temps qui s’opposent traditionnellement à une telle communication.

 


1. Les grandes lignes de la politique d'information du Comité des Ministres figurent dans le document RAP-INF(2000)3.

2. Cf. document RAP-INF(2000)1 addendum.

3. Ces établissements décentralisés sont, à l’heure actuelle, les Bureaux de Paris et de Bruxelles, ainsi que le Centre Nord-Sud à Lisbonne, le Centre Européen de la Jeunesse à Budapest et le Centre pour les Langues vivantes à Graz.


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