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    Convention relative à la conservation de la vie sauvage

    et du milieu naturel de l’Europe

    Comité permanent

Recommandation n° 142 (2009) du Comité permanent, examinée le 26 novembre 2009, sur l'interprétation de la définition des espèces exotiques envahissantes afin de prendre en compte le changement climatique

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,

Rappelant qu'aux termes de l'article 11, paragraphe 2.b de la Convention, chaque Partie contractante s'engage à contrôler strictement l'introduction d'espèces non indigènes;

Rappelant la Recommandation n° 99 (2003) du Comité permanent sur la Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE);

Rappelant que la Stratégie européenne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) utilise pour les espèces exotiques, les espèces exotiques envahissantes et l'introduction les définitions de la décision VI/23 de la CDB (Principes directeurs concernant la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts des espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces);

Rappelant la définition des termes suivants

Ø espèce exotique: s'entend d'une espèce, d'une sous-espèce ou d'un taxon inférieur, introduit hors de son aire de répartition naturelle passée ou présente; comprend toutes les parties, gamètes, graines, œufs ou propagules d'espèces de ce type qui pourraient survivre et se reproduire.

Ø espèce exotique envahissante: espèce d’origine non-locale dont l’implantation et/ou la dispersion menacent la diversité biologique.

Ø introduction: s'entend du déplacement, par l'homme, indirectement ou directement, d'une espèce exotique hors de son aire de répartition naturelle (passée ou présente). Ce déplacement peut s'opérer soit à l'intérieur d'un pays, soit entre des pays ou des zones situées en dehors d'une juridiction nationale.

Préoccupé par le fait que des espèces indigènes colonisant des zones voisines de leur aire habituelle pourraient être considérées comme exotiques, étant donné que le changement climatique est le résultat de l’activité humaine et que ces espèces pourraient inutilement faire l'objet de mesures d'élimination;

Recommande aux Parties contractantes à la Convention de, et invite les Etats observateurs à:

1. interpréter le terme “espèces exotiques” aux fins de la mise en œuvre de la Stratégie européenne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour qu’il ne couvre pas les espèces indigènes qui étendent les aires de distribution de façon naturelle en réponse au changement climatique.



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