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    Convention relative à la conservation de la vie sauvage

    et du milieu naturel de l’Europe

    Comité permanent

Recommandation n° 141 (2009) du Comité permanent, examinée le 26 novembre 2009, sur les plantes exotiques potentiellement envahissantes cultivées pour la production de biocarburants

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,

Rappelant qu'aux termes de l'article 11, paragraphe 2.b de la Convention, chaque Partie contractante s'engage à contrôler strictement l'introduction d'espèces non indigènes;

Rappelant la Recommandation n° 99 (2003) du Comité permanent sur la Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE);

Constatant que la superficie des terres agricoles affectées aux cultures destinées à la production de biocarburants est appelée à augmenter au cours des prochaines années, et préoccupé par l'augmentation du nombre d'espèces cultivées pour la production de biocarburants, qui engendre un risque accru de fuite de ces végétaux hors des cultures pour devenir des espèces exotiques envahissantes et causer des ravages dans la diversité biologique indigène;

Conscient que certains plans d'aménagement ruraux envisagent le recours à des espèces déjà classées comme envahissantes dans diverses régions d'Europe;

Recommande aux Parties contractantes à la Convention de, et invite les Etats observateurs à:

1. éviter, pour la production de biocarburants, le recours à des espèces déjà reconnues comme envahissantes dans la région où il est envisagé de les planter;

2. analyser le caractère envahissant de nouvelles espèces et génotypes destinés à être cultivés pour la production de biocarburants, en procédant aux évaluations de risque nécessaires, y compris le risque de pollinisation croisée avec des espèces sauvages et pour la vulnérabilité des habitats;

3. surveiller l'éventuelle expansion vers les milieux naturels des plantes destinées à la production de biocarburants et leurs effets sur les espèces et les habitats protégés au titre de la Convention;

4. introduire, pour les espèces végétales cultivées pour la production de biocarburants qui s'échappent des cultures et nuisent à l'environnement naturel, des mesures d'atténuation appropriées susceptibles de limiter leur dissémination et leur impact sur la diversité biologique indigène.



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