Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 138 (2008) du Comité permanent, adoptée le 27 novembre 2008, sur la Stratégie européenne de conservation des plantes pour 2008-2014

Conformément à l’article 14 de la convention, le Comité permanent de la Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe,

Eu égard à l’objectif de la convention, qui consiste notamment à conserver la faune et la flore sauvages et leurs habitats naturels ;

Rappelant que l’article 1er, paragraphe 2 de la convention veut que les Parties accordent une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables ;

Rappelant que l’article 3 de la convention demande que chaque Partie prenne les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés;

Rappelant que l’article 4.1 de la convention demande à chaque Partie de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition;

Rappelant que l’article 5, paragraphe 1, de la convention impose à chaque Partie contractante de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'Annexe I;

Se référant à sa Recommandation n° 30 (1991) relative à la conservation des espèces figurant dans l’Annexe I à la convention ;

Se référant à sa Recommandation n° 40 (1993) sur l’élaboration de plans de conservation ou de récupération pour les espèces figurant dans l’Annexe I à la Convention ;

Se référant à sa Recommandation n° 87 (2001) relative à la Stratégie européenne pour la conservation des plantes, reconnue comme une précieuse contribution à la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, adoptée au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ;

Observant que la gestion intégrée des écosystèmes et la protection de l’habitat présentent de grands avantages pour la préservation de la biodiversité et devraient s’accompagner d’actions de protection des espèces ;

Rappelant la Décision V/6 de la Conférence des Parties à la CDB sur l’approche par écosystème, adoptée en 2000, et incluant les 12 principes de l’approche par écosystème ;

Rappelant la Résolution de Kiev sur la biodiversité - qui comporte l’engagement ‘d’enrayer l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici 2010’ - adoptée en 2003 par les ministres de l’Environnement et les chefs des délégations de 51 pays de la région paneuropéenne ;

Rappelant l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire de 2005et sa conclusion selon laquelle “des efforts sans précédent seraient nécessaires » pour atteindre l’objectif 2010 pour la biodiversité aux niveaux national, régional et mondial ;

Désireux d’éviter un nouvel appauvrissement de la biodiversité en Europe ;

Rappelant la Décision IX/3 de la Conférence des Parties à la CDB sur la ‘Stratégie mondiale pour la conservation des plantes’ et, notamment, ses paragraphes 1(b), 2 et 8 ;

Renvoyant à la “Stratégie européenne de conservation des plantes pour 2008-2014: un avenir durable pour l’Europe” [document T-PVS/Inf(2008)14] , élaborée par Planta Europa et le Conseil de l'Europe,

Recommande aux Parties contractantes à la Convention et invite les Etats observateurs à:

2008 Elaborer et mettre en œuvre ou renforcer, le cas échéant, des stratégies nationales de conservation des plantes, ou les intégrer dans les stratégies nationales et plans d’actions pour la conservation de la diversité biologique ;

2009 Prendre en compte, dans ce cadre, de la ‘Stratégie européenne de conservation des plantes pour 2008-2014: un avenir durable pour l’Europe’.



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