Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 134 (2008) du Comité permanent, adoptée le 27 novembre 2008, relative au Code européen de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe, conformément à l’article 14 de la convention,

Eu égard à l’objectif de la convention, qui consiste notamment à assurer la conservation de la faune et de la flore sauvageset de leurs habitats naturels, en s’attachant tout particulièrement aux espèces, y compris migratrices, menacées d’extinction et vulnérables ;

Rappelant qu’au titre de l’article 11, paragraphe 2.b de la Convention, toute Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes ;

Rappelant la Décision VI/23 de la 6ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique sur les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, l’habitat ou les espèces, ainsi que les définitions employées dans ce texte et les lignes directrices de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie ;

Rappelant sa Recommandation n° 99 (2003) sur la Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes ;

Notant la nécessité de coopérer avec les acteurs de l’horticulture (secteurs publics et privés) pour la prévention de nouvelles plantes exotiques envahissantes dans le domaine de la convention ;

Se rapportant au Code européen de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes [document T-PVS/Inf(2008)2],

Recommande que les Parties contractantes:

1. élaborent des codes de conduite nationaux sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes en tenant compte du Code européen de conduite susmentionné;

2. collaborent avec l’industrie de l’horticulture et particulièrement avec les gestionnaires des espaces publics (par exemple, les services des villes) pour concevoir et aider à propager de bonnes pratiques et des codes de conduite visant à prévenir la dissémination et la prolifération de plantes exotiques envahissantes;

3. tiennent le Comité permanent informé des mesures adoptées pour mettre en œuvre cette Recommandation;

Invite les Etats observateurs à prendre acte de cette recommandation et à l’appliquer suivant les besoins.



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