CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

Recommandation Rec(2006)3
du Comité des Ministres aux Etats membres
relatif à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

(adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2006,
lors de la 954e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, conformément à l’article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Rappelant qu’aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, toute personne peut obtenir la satisfaction des droits culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, et a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté ;

Rappelant aussi que le but du Conseil de l'Europe sera poursuivi par l'examen des questions d’intérêt commun par les Etats membres, en associant la société civile, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'action commune, notamment dans le domaine culturel ;

Soulignant, à cet égard, l’importance du droit à la liberté d’expression, qui comprend la liberté d’opinion, et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence ;

Notant qu’à sa 33e Session (3-21 octobre 2005), la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) a adopté une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui :

    - réaffirme le droit souverain des Etats de formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ;

    - attache une importance considérable à la coopération internationale et régionale, ainsi qu’à la participation de la société civile pour la mise en place de conditions propices à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment afin de faciliter le dialogue sur la politique culturelle, par des mesures réglementaires, des aides financières, la création et le soutien d’institutions de service public et la promotion de la diversité des médias, y compris au moyen du service public de radiodiffusion ;

Observant les points communs qui existent entre les objectifs et les principes directeurs énoncés dans la Convention précitée de l’UNESCO et un certain nombre d'instruments du Conseil de l'Europe relatifs à la culture ainsi qu’aux médias ;

Notant que ladite Convention de l’UNESCO entrera en vigueur après ratification, acceptation, approbation ou adhésion par trente Etats ou organisations d’intégration économique régionale,

Rappelant la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel adoptée lors de la conférence ministérielle de Faro, les 27 et 28 octobre 2005, et en particulier la mise en place dans ce contexte d’une plate-forme de coopération interinstitutionnelle entre le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, ouverte à d’autres partenaires internationaux ou régionaux intéressés ;

Se félicite de l’adoption par la Conférence générale de l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Déclare que, dans le contexte de ses travaux, le Conseil de l’Europe prendra dûment en compte les dispositions de la Convention et contribuera à leur mise en œuvre ;

Recommande qu’à la première occasion, les Etats membres du Conseil de l'Europe ratifient, acceptent, approuvent ou adhèrent à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.



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