Recommandation Rec(2006)18
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les services de santé dans une société multiculturelle

(adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2006,
lors de la 979e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que ce but peut être poursuivi, en particulier, par l'adoption de règles communes dans le domaine de la santé publique ;

Rappelant l’article 11 de la Charte sociale européenne (STE n° 35) relatif au droit à la protection de la santé et rappelant l'article 3 de la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE n° 164) sur l’accès équitable à des soins de santé de qualité appropriée ;

Notant, à cet égard, que les inégalités qui touchent les groupes ethniques en matière de santé sont liées à des problèmes d’accès aux soins, à un manque de compétence culturelle de la part des professionnels de santé, à l’absence de prestations essentielles (telles que les services d’interprétation ou la traduction de documentation d’information sur la santé), qui sont autant d’éléments pouvant constituer des obstacles structurels à la prestation de soins de qualité ;

Reconnaissant que, dans une Europe de plus en plus diverse et multiculturelle, un défi se fera de plus en plus aigu : comprendre les besoins d’une population multiculturelle, et y répondre ;

Considérant que le respect des droits de l’homme et de la dignité de la personne exige que cette diversité soit prise en compte dans la prestation équitable de services de santé ;

Reconnaissant que les facteurs socio-économiques, tels que la pauvreté, le chômage, les conditions de vie insalubres et les risques professionnels, touchent de façon inégale la population, et qu’ils pourraient expliquer la majorité des inégalités en matière de santé ;

Conscient, à cet égard, que les minorités ethniques paraissent être particulièrement vulnérables aux problèmes de santé, et ce dans toutes les classes socio-économiques ;

Reconnaissant qu’une approche axée sur la diversité prise au sens large – c’est-à-dire dans laquelle toutes les sources de diversité qui peuvent présenter un intérêt pour les questions de santé et de soins de santé sont prises en compte – est préférable à une approche axée uniquement sur la diversité culturelle des minorités ;

Reconnaissant que la réduction des inégalités en matière de santé dans les sociétés multiculturelles exige l’élaboration d’une politique axée sur la diversité qui examine les idées, les politiques, les programmes et les recherches afin d’évaluer leurs effets, éventuellement différents, sur tel ou tel groupe d’hommes ou de femmes, de personnes âgées ou de jeunes ;

Conscient que la question de la diversité et de sa gestion n’est pas exclusivement liée à la présence de minorités ethniques dans l’Europe actuelle, mais qu'elle devrait plutôt être considérée comme une caractéristique de la population européenne dans son ensemble ;

Adoptant une définition large de la culture qui distingue des sous-catégories culturelles fondées sur des caractéristiques communes (sexe) ou sur des expériences partagées (éducation, emploi, statut socio-économique, traumatisme, absence de domicile fixe, absence de papiers d’identité) ;

Conscient que les facteurs culturels servent souvent d’argument universel et unique lorsque aucun autre facteur ne peut être invoqué pour expliquer les inégalités observées en matière de santé entre différents groupes ethniques ;

Soucieux du fait qu’une focalisation trop étroite sur les questions culturelles conduit à nier l’importance de la classe sociale ou du statut socio-économique, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du sexe, de la religion, de la situation géographique, des capacités physiques et mentales, chacun de ces paramètres pouvant affecter de façon distincte les besoins, les intérêts et les préoccupations en matière de santé de tout groupe donné ;

Notant qu’un lien a été établi entre les facteurs relatifs à l’expérience de la migration et les problèmes de santé des groupes ethniques ;

Tenant compte de la Recommandation n° R (2000) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé ;

Soucieux, à cet égard, du fait que les droits des patients ne peuvent pas être respectés ni protégés lorsque les professionnels de santé et les patients sont dans l’incapacité d’établir une communication effective ;

Convaincu que le développement de la compétence ou de la sensibilité culturelles améliorerait l’efficacité de la prestation des soins de santé non seulement pour les minorités ethniques, mais aussi pour l’ensemble de la population ;

Conscient que l’élaboration d’une politique sociale et de santé intégrée ne devrait pas se contenter d’adapter les services de soins de santé à la diversité culturelle ;

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

i. d’examiner les questions liées à l’amélioration de l’accès aux services de soins de santé et de leur qualité dans les sociétés multiculturelles en tant que domaine prioritaire d’action de la politique de santé ;

ii. d’élaborer des politiques et des stratégies cohérentes et globales qui répondent aux besoins de soins de santé au sein des sociétés multiculturelles, la prévention y comprise ;

iii. de promouvoir une approche intersectorielle et multidisciplinaire des problèmes de santé et de prestation de soins de santé dans les sociétés multiculturelles, en tenant compte des droits des populations multiculturelles ;

iv. d’encourager l’engagement et la participation de toutes les parties concernées (chercheurs, décideurs politiques, services de santé publique locaux, professionnels de santé, représentants de minorités ethniques et organisations non gouvernementales) dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des politiques de santé destinées aux populations multiculturelles ;

v. d’inscrire la santé des populations multiculturelles dans le cadre juridique en tant que partie intégrante du système de santé général ;

vi. de développer une base de connaissances sur la santé des populations multiculturelles par le biais d’une collecte systématique de données et de travaux de recherche ;

vii. de promouvoir la prise en compte des minorités ethniques dans le cadre de programmes culturellement adaptés de promotion de la santé et de prévention, et dans le cadre de la recherche et de la gestion de la qualité ;

viii. de soutenir plus activement l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre Etats membres, et d’encourager la coopération internationale entre les organisations, les institutions de recherche et les autres acteurs œuvrant dans le domaine de la santé des populations multiculturelles ;

ix. de présenter des rapports réguliers sur les mesures prises par le pays pour améliorer la santé des populations multiculturelles ;

x. d’appliquer à cette fin, autant que possible, les mesures figurant en annexe à cette recommandation ;

xi. d’encourager la diffusion active et ciblée de cette recommandation et de son exposé des motifs, accompagnés, si nécessaire, d’une traduction dans les langues locales.

Annexe à la Recommandation Rec(2006)18
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les services de santé dans une société multiculturelle

A. Considérations générales

1. En adaptant les services de soins de santé aux besoins des populations multiculturelles, les gouvernements des Etats membres devraient fonder leur politique à la fois sur les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe – droits de l’homme et droits des patients, dignité humaine, cohésion sociale, démocratie, équité, solidarité, égalité des chances entre les sexes, participation des citoyens, liberté de choix – et sur l’obligation d’aider les individus à prendre soin de leur santé.

Les Etats membres devraient mettre en pratique une approche systématique afin de faire face à la diversité culturelle. Il faudrait élaborer des directives et des normes de prestation des services de haute qualité au sein des populations multiculturelles.

L’élaboration des politiques et des stratégies cohérentes et globales qui répondent aux besoins des soins de santé au sein des sociétés multiculturelles, la prévention y comprise, devrait comprendre :

– la protection de la dignité humaine et la prévention de l’exclusion sociale et de la discrimination ;
– la promotion de soins de santé de haute qualité, adaptés linguistiquement, sensibles à la culture des patients, équitables et appropriés ;
– la promotion des changements d’action des autorités de santé, aux niveaux national et local, et des professionnels sociaux afin de l’adapter en vue de satisfaire les besoins de santé des populations multiculturelles ;
– le développement d’une compétence culturelle pour les professionnels de santé (peut se définir comme la capacité à offrir des services de santé efficaces en prenant en considération le sexe, l’orientation sexuelle, les handicaps, l’âge et les convictions religieuses, spirituelles et culturelles de la personne soignée).

2. Les disparités en matière de santé au sein des sociétés multiculturelles peuvent avoir des causes diverses, y compris des causes extérieures. Celles-ci comprennent les facteurs culturels et sociaux-économiques, le statut de migrant ainsi que la discrimination. Les Etats membres devraient accorder une attention à ces facteurs dans un cadre politique approprié, ce qui devrait constituer une composante d'une approche politique diversifiée, cohérente et universelle, focalisée sur l'élimination des causes extérieures des disparités en matière de santé.

2.1. Facteurs biologiques/génétiques.

2.2. Facteurs culturels. Expliquer les différences qui existent entre groupes ethniques en matière de santé à partir de facteurs culturels risque de conduire à rejeter la responsabilité sur la « victime », et d’entraîner des réifications et des simplifications abusives. Il semble qu’on ait recours aux facteurs culturels lorsque aucun autre facteur ne peut être invoqué pour expliquer les disparités observées en matière de santé entre différents groupes ethniques.

2.3. Facteurs matériels. Les facteurs socio-économiques pourraient très bien expliquer la majorité des disparités touchant les groupes ethniques pour ce qui est de la santé, les minorités ethniques étant les plus vulnérables aux problèmes de santé, et ce dans toutes les classes socio-économiques.

2.4. Les facteurs de migration peuvent influer sur la santé des migrants.

2.5. Racisme. L’expérience du racisme et de la discrimination peut avoir des conséquences directes et négatives sur la santé.

2.6. Effet sélectif des soins de santé et de leur qualité : une réponse inadéquate aux différences culturelles peut affecter la qualité des soins ; le développement de la compétence ou de la sensibilité culturelles améliorerait l’efficacité de la prestation de soins de santé aux minorités ethniques.

3. Réduire les inégalités ethniques (et autres) dans le domaine de la santé exige d’élaborer une grille d’analyse afin d’évaluer leurs effets, éventuellement différents, sur tel ou tel groupe d’hommes, de femmes, de personnes âgées ou de jeunes.

B. Stratégies d’amélioration de la santé des populations multiculturelles et des soins de santé qui leur sont dispenses – Non-discrimination dans l’accès aux services de soins de santé

1. Promotion de la non-discrimination et du respect des droits des patients/de l’homme

1.1. Les gouvernements devraient poursuivre l’élaboration et l’exécution des politiques et des mesures antidiscriminatoires qui empêchent efficacement une discrimination (in)directe dans l’accès à des services de soins de santé d’une haute qualité.

1.2. Les gouvernements devraient charger un organe indépendant d’une évaluation d’accessibilité de système de santé aux populations multiculturelles.

2. Accès au système de santé

2.1. L’accès équitable à des services de soins de santé de qualité appropriée devrait être encouragé et contrôlé. Afin d’atteindre l’objectif d’un accès équitable à des services de soins de santé, les Etats membres devraient élaborer des stratégies d’élimination des obstacles concrets à l’accès des populations multiculturelles au système de santé, y compris les obstacles linguistiques et culturels.

2.2. Les gouvernements devraient sensibiliser davantage les décideurs politiques, les professionnels de santé et la population en général aux disparités qui peuvent exister en matière de santé en raison de l’appartenance ethnique.

3. Amélioration de la qualité de la communication – Obstacles linguistiques

3.1. La suppression des obstacles à la communication est l’aspect qui nécessite l'intervention la plus urgente, claire et évidente ; une politique générale visant à faciliter l’enseignement de la langue du pays de résidence des membres de minorités ethniques et des immigrants devrait aussi être développée.

3.2. Des interprètes professionnels devraient être mis à disposition et utilisés régulièrement pour assister les patients membres de minorités ethniques, si nécessaire.

3.3. La diversité linguistique devrait être prise en compte, y compris par des mesures légales appropriées.

3.4. Les professionnels de santé devraient être conscients que les obstacles linguistiques ont des effets négatifs sur la qualité des soins. Ils devraient être formés à travailler conjointement et efficacement avec des interprètes.

3.5. Des programmes de formation s’imposent pour les interprètes travaillant dans le domaine de la santé. Ces programmes devraient englober les compétences de base de l’interprétation, la terminologie médicale, des cours sur la structure du système de santé, sur la pratique de l’éthique, sur la compétence culturelle et sur le rôle d’intermédiaire culturel. Les interprètes travaillant dans le cadre de la santé mentale devraient être spécialement formés pour remplir leurs fonctions dans le cadre des interventions psychothérapeutiques ou psychiatriques. Les services de santé publique devraient être encouragés à contrôler la qualité des services d’interprétation médicale destinés aux minorités ethniques.

4. Sensibilité aux besoins de santé et aux besoins socioculturels des populations multiculturelles

4.1. Il est nécessaire de mener des analyses adéquates d’évaluation des problèmes de santé des minorités.

4.2. Les Etats membres devraient trouver des réponses appropriées à la valeur ajoutée des services de soins de santé objectivement prouvés, adaptés spécifiquement à des besoins particuliers (de soins) de santé des populations multiculturelles. Dans l’idéal, toutes les institutions de soins de santé devraient être équipées pour traiter les problèmes de santé de tous les citoyens ; cependant, pour certains problèmes spécifiques, il peut être utile de créer, provisoirement ou même de façon permanente, des services spécialisés qui répondent à des besoins particuliers.

4.3. Des mesures devraient être prises pour permettre au système de soins de santé de répondre à la diversité culturelle de la population.

5. Education, responsabilisation et participation des patients

5.1. Des programmes de formation des patients devraient être conçus et mis en œuvre pour accroître la participation de ces derniers à la prise de décision concernant les traitements et améliorer les résultats des soins au sein des populations multiculturelles.

5.2. Des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies adaptés à la culture des populations visées doivent être élaborés et lancés ; ils sont en effet indispensables pour améliorer la connaissance des groupes ethniques minoritaires en matière de santé.

5.3. Les groupes ethniques minoritaires devraient être encouragés à participer activement à la planification (évaluation des besoins des minorités ethniques en matière de santé, élaboration des programmes), la mise en œuvre et l’évaluation des services de soins de santé.

6. Implications dans les services de santé et pour les dispensateurs de soins

6.1. Des stratégies efficaces devraient être élaborées pour accroître la diversité (ethnique) parmi les professionnels de santé et les travailleurs sociaux. Par conséquent, les Etats membres devraient veiller à ce que les minorités ethniques aient accès aux professions sociales et médicales. Des mesures adéquates doivent être prises pour permettre aux professionnels de santé appartenant à une minorité ethnique et formés à l’étranger d’obtenir les qualifications requises pour exercer leur profession dans le pays d’accueil.

6.2. Les approches axées sur la multidisciplinarité des équipes devraient être encouragées afin de réduire les disparités en matière de santé et de soins de santé dans les populations multiculturelles. La collaboration entre les travailleurs sociaux et les services sociaux, d’un côté, et le corps médical, de l’autre, devrait être généralisée.

6.3. Les Etats membres devraient encourager l’élaboration de programmes de médiation interculturelle :

– des programmes de supervision et de formation adéquats doivent être conçus pour les médiateurs interculturels ;

– les Etats membres devraient favoriser, de préférence dans le cadre d’une collaboration internationale, la recherche sur les répercussions des programmes de médiation interculturelle, et prendre l'initiative d'élaborer des normes de bonnes pratiques concernant les médiateurs interculturels.

6.4. Une perspective de diversité de la population devrait être incorporée dans le curriculum de formation de base de tous les professionnels de santé et des travailleurs sociaux, de même que dans la formation continue de ces professionnels. Il est important que de tels cours ne se focalisent pas uniquement sur le savoir, mais aussi sur les attitudes (sensibilité culturelle, influence des préjugés, rejet (subconscient) des patients relevant d’une minorité ethnique), et un savoir-faire interculturel, afin d’éviter des clichés sur des minorités ethniques. La formation dans le domaine de la communication interculturelle doit être incluse dans tous les programmes de formation de compétence culturelle.

L’inclusion de programmes consacrés à ce sujet dans la formation des professionnels de santé doit être soigneusement analysée pour être efficace, et devrait être proposée dans les écoles, mais également dans le cadre de la formation continue et tout au long de leur carrière, en complément d'une expérience sur le terrain déjà acquise et permettant ainsi une réflexion plus approfondie. Les professionnels de santé devraient être consultés afin de clarifier leurs besoins, leur point de vue et leurs problèmes avec le patient ayant différentes racines ethniques.

6.5. Il faudrait sensibiliser les professionnels de santé à une possible discrimination structurelle et à des pratiques racistes dans le système de santé, et à leurs conséquences. Il faudrait leur apprendre à détecter et à répondre à ces questions dans le cadre du système de santé. De plus, ces professionnels devraient être sensibilisés aux effets de la discrimination et du racisme subis par les minorités ethniques dans l’ensemble de la société, sur l’interaction de ces groupes avec le système de santé.

6.6. Les programmes d'échange avec les pays d'origine des migrants, focalisés sur les nouveaux migrants et réfugiés, devraient être encouragés, suivant l'expérience des pays de l'Europe méridionale et de leurs voisins du Sud (Déclaration de Barcelone).

7. Développement d’une base de connaissances sur les besoins des populations multiculturelles en matière de santé et sur les soins qu’elles reçoivent

Identification des minorités ethniques dans les données de la recherche et de l’administration collectées dans le domaine de la santé

7.1. Les Etats membres devraient élaborer des stratégies qui permettent la collecte de données appropriées sur les besoins des populations multiculturelles en matière de santé, les facteurs déterminants pour leur santé et les soins qu’elles reçoivent.

7.2. Les données pertinentes devraient être analysées et communiquées pour qu’elles orientent la conception de politiques et de services, et l’évaluation de ces derniers ; ce qui permettrait de mettre au point des stratégies d’amélioration de la qualité des services de soins de santé dans les sociétés multiculturelles.

7.3. Des stratégies devraient être élaborées pour empêcher les utilisations abusives des données collectées sur les minorités ethniques, pour prévenir la stigmatisation de ces dernières et pour garantir ainsi leur sécurité.

Prise en compte et représentation proportionnelle des minorités ethniques dans les travaux de recherche

7.4. Si cela est pertinent, les Etats membres devraient développer des règlements qui favorisent une véritable représentativité des minorités ethniques au sein des études cliniques et dans celles des services de santé. Dans le cadre de recherches financées par des fonds publics, les chercheurs devraient être amenés à fournir une explication scientifique adéquate à l’exclusion systématique des minorités ethniques.

7.5. Les données et les outils de la recherche doivent être analysés en gardant à l’esprit les effets possibles de la diversité (culturelle). Lors de la présentation des résultats, l’attention devrait être attirée sur les questions de diversité pertinentes pour l’organisation des services de soins de santé.

7.6. Il convient de mener des recherches plus approfondies pour déterminer les causes et les mécanismes à l’origine d’un état sanitaire spécifique des minorités ethniques et des disparités en matière de soins dans ces groupes, mais aussi pour élaborer des stratégies d’intervention et évaluer leurs effets. Lorsqu’il n’existe pas de système adéquat de suivi des groupes ethniques dans les domaines de la santé et des soins de santé, des recherches devront être menées pour connaître la situation sanitaire des minorités ethniques, leur accès aux soins et les disparités existantes.

7.7. Des études approfondies sont nécessaires afin d'exploiter complètement le rôle potentiel de la société civile, et de développer des méthodes de formation préparatoire des citoyens intéressés. Il faudrait encourager les étudiants à se pencher sur cette problématique dans le cadre de leurs mémoires de fin d'études.



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