Recommandation Rec(2006)14
du Comité des Ministres aux Etats membres
relative à la citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique

(adoptée par le Comité des Ministres le 25 octobre 2006,
lors de la 978e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, conformément à l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Eu égard à la Résolution Res(2003)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la politique du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse ;

Eu égard à la Déclaration et au Plan d’action adoptés par le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;

Eu égard à la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée dans le cadre de la Recommandation 128 (2003) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à la Recommandation Rec(2004)128 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ;

Eu égard à la Recommandation Rec(2006)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse ;

Eu égard à la Résolution 1353 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur l’avenir de la démocratie : renforcer les institutions démocratiques ;

Eu égard à la Recommandation n° R (97) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile ;

Ayant à l’esprit les acquis du secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe depuis 1972, en ce qui concerne la promotion de la participation des jeunes ;

Ayant à l’esprit les conclusions et acquis de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation, organisée par le Conseil de l’Europe en 2005 ;

Considérant que l’éducation à la participation et l’offre d’un espace permettant l’expérience de la participation sont des préalables à l’amélioration constante et nécessaire de la démocratie, et que la participation est un processus d’apprentissage tout au long de la vie, qui a lieu à tous les niveaux et à tout âge, y compris au sein de la famille et à l’école ;

Considérant que la participation est essentielle à l’organisation et à la cohésion sociales, qu’elle ne permet aucune restriction en fonction du sexe, de l’ethnie, de la religion, du choix du mode de vie ou de la situation sociale, et qu’elle concerne tous les jeunes ;

Considérant le préambule à la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, qui stipule notamment que la participation c’est « avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles et s’engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d’une société meilleure » ;

Considérant que le soutien à apporter aux jeunes en vue de les faire participer ne se limite pas à solliciter leur point de vue mais à leur permettre d’être activement impliqués d’une façon créative et productive ; que la participation des jeunes n’est pas restreinte aux domaines et questions qui ne concernent que la jeunesse ;

Considérant qu’il est nécessaire, en particulier, d’encourager et de soutenir la participation des jeunes non membres d’organisations de jeunesse ;

Considérant qu’une participation effective des jeunes a les meilleures chances d’être obtenue par la pratique et par des mécanismes de participation permettant aux jeunes de développer eux-mêmes leurs méthodes de travail,

1. Recommande aux gouvernements des Etats membres :

a. de considérer comme une priorité des politiques publiques de jeunesse d’aider les jeunes à être des citoyens actifs et, à cet égard, leur fournir des possibilités d’apprentissage, y compris dans leur langue maternelle, le cas échéant, et d’expériences susceptibles d’accroître leur participation à la vie publique ;

b. d’encourager l’échange et l’utilisation de bonnes pratiques concernant la participation des jeunes, aux niveaux local, régional et national, en prenant en considération notamment l’expertise du Conseil de l’Europe dans ce domaine, ainsi que ses outils pédagogiques et de formation ;

c. de reconnaître le rôle important que jouent l’éducation non formelle et, dans ce contexte, les associations de jeunesse dans l’éducation à la citoyenneté et à la participation démocratique ;

d. de stimuler la mise en place, aux niveaux local, régional et national, de conseils de jeunesse indépendants ;

e. de promouvoir le développement de partenariats entre pouvoirs publics et conseils et organisations de jeunesse, en prenant en compte la longue pratique du secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe concernant la cogestion entre les organisations de jeunesse et les gouvernements ;

f. de soutenir la création de conseils d’élèves et d’étudiants dans les établissements d’enseignement, avec la possibilité de participer à leur gestion et, ce faisant, de stimuler le dialogue entre acteurs de l’éducation non formelle et formelle, afin de promouvoir l’utilisation de méthodes novatrices pour l’éducation à la citoyenneté ;

g. de créer un environnement favorable à une participation effective des jeunes,

i. en s’efforçant d’améliorer les conditions de vie des nombreux jeunes européens qui sont confrontés à la précarité, comme préalable à leur participation dans la société et aux structures et processus démocratiques ;

ii. en accordant une attention particulière aux moyens de permettre aux jeunes défavorisés et vulnérables, ainsi qu’aux jeunes issus de minorités, de participer aux niveaux local, régional et national ;

iii. en stimulant le développement de la recherche en matière de jeunesse, pour permettre en particulier une meilleure compréhension des jeunes et de leurs cultures, d’identifier les obstacles à la participation des jeunes et d’analyser les motifs présents de préoccupation et l’adaptation des formes de participation ;

iv. en fournissant aux jeunes des informations, sur la base des principes suivants : égalité des chances et libre accès, proximité, flexibilité et facilité d’utilisation, normes élevées de comportement éthique ;

v. en assurant un financement approprié pour la participation des jeunes, tout en garantissant la transparence par des critères d’octroi clairs ;

vi. en encourageant les partis politiques à ouvrir le dialogue avec les jeunes et tirer parti de leur créativité ;

h. d’inciter à l’application effective, par les collectivités locales et régionales, de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale du Conseil de l’Europe ;

2. Demande au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’adresser la présente recommandation aux gouvernements des Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes