Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 122 (2006) sur la conservation de la diversité biologique dans le contexte du changement climatique, adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2006

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels;

Rappelant que l'article 2 de la convention impose aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques;

Rappelant que l’article 4 de la convention impose aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune ainsi que les habitats naturels menacés de disparition; et d'accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices;

Rappelant la Résolution de Kyiv de 2003 sur la biodiversité, qui comporte l'engagement « d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique à tous les niveaux d'ici 2010 », adoptée par les ministres de l’Environnement et les chefs des délégations de 51 pays de la région paneuropéenne;

Rappelant la Déclaration de Strasbourg de 2004 sur le rôle de la Convention de Berne dans la préservation de la diversité biologique;

Rappelant l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire, publié en 2005, et sa conclusion selon laquelle “une intensification sans précédent des efforts” est nécessaire pour atteindre l’objectif de biodiversité de 2010 aux niveaux national, régional et mondial;

Rappelant la décision VIII/30 de la CdP de la CDB, qui encourage à développer des outils d’évaluation rapide pour la conception et la mise en œuvre d’activités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité qui contribuent à l’adaptation au changement climatique, plus particulièrement dans les pays et les régions vulnérables;

Reconnaissant que le changement climatique affecte la diversité biologique sur le territoire couvert par la convention, y compris des espèces, des habitats et des zones d'intérêt spécial pour la conservation du Réseau Emeraude;

Reconnaissant en outre que la biodiversité peut jouer un rôle important pour l’adaptation aux effets du changement climatique et leur atténuation et pour atténuer les émissions de gaz de serre;

Rappelant la Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes, étant donné que le changement climatique a des incidences sur l'abondance et la dissémination des espèces exotiques envahissantes et la vulnérabilité des écosystèmes face aux invasions;

Reconnaissant que les impacts négatifs du changement climatique sur toutes les formes d'utilisation des terres et des eaux, et notamment l'agriculture, l'exploitation forestière, l'exploitation des ressources en eau douce, des systèmes côtiers et des zones marines, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que sur les espèces et les écosystèmes, affectent l'aptitude des Parties à réaliser le développement durable;

Eu égard aux cadres juridiques et stratégiques pertinents du Conseil de l'Europe tels que la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, la Convention européenne du paysage, la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et l'accord EUR-OPA Risques Majeurs;

Eu égard à la communication de la Commission européenne sur le thème: « Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà - préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain », et notant en particulier les objectifs et actions connexes relatifs à la promotion de l’adaptation de la diversité biologique au changement climatique;

Reconnaissant la nécessité d'adapter le travail de conservation aux défis du changement climatique afin d'en atténuer l'impact sur les espèces et les habitats naturels protégés en vertu de la convention;

Reconnaissant la nécessité de prendre en compte le programme quinquennal de travail sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique, adopté par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2005;

Reconnaissant la nécessité de coopérer avec la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la conservation des espèces migratrices et ses accords apparentés et la Convention de Ramsar sur les zones humides, ainsi que de coordonner les efforts pour mettre en oeuvre la Décision VIII/30 de la Conférence des Parties à la CDB sur la diversité biologique et le changement climatique; la Résolution 8.13 de la CMS et la Résolution 3.17 de l’AEWA sur le changement climatique et les espèces migratrices; et la Résolution VIII.3 de Ramsar sur le changement climatique et les zones humides;

Se félicitant du rapport intitulé « Conserver la diversité biologique européenne dans le contexte du changement climatique » par Michael B. Usher [document CO-DBP(2005)3rev],

Recommande que les Parties contractantes à la convention:

1. Créent un Groupe d'experts sur la diversité biologique et le changement climatique, conformément au mandat annexé à la présente recommandation, pour donner aux Parties des informations et orientations facilitant la compréhension des impacts et des menaces du changement climatique ainsi que des outils et une assistance pour l'élaboration de mesures appropriées d'adaptation des politiques nationales relatives aux espèces et aux habitats protégés par la Convention de Berne;

2. Entreprennent ces travaux et leur accordent la priorité et les moyens nécessaires pour les achever à temps.



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