Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 121 (2006) sur la mise en oeuvre de six nouveaux plans d’action pour la conservation en Europe des oiseaux menacés, adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2006

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention, qui qui consistent à sauvegarder la flore et la faune sauvages et de leurs habitats naturels;

Rappelant que la convention accorde une attention particulière à la conservation des espèces menacées d’extinction et vulnérables;

Rappelant que l’article 3 de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques et aux habitats menacés;

Rappelant que l’article 4, paragraphe 1, de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition;

Rappelant la Résolution de Kyiv sur la biodiversité, de 2003, adoptée par les ministres de l’Environnement et les chefs des délégations de 51 pays de la région paneuropéenne, qui comporte l'engagement d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici 2010;

Rappelant l’Evaluation 2005 des écosystèmes pour le Millénaire et sa conclusion selon laquelle « une intensification sans précédent des efforts » est nécessaire pour atteindre l’objectif de biodiversité de 2010 aux niveaux national, régional et mondial;

Désireux d'enrayer la perte de la diversité des oiseaux en Europe;

Rappelant la Déclaration de Strasbourg de 2004 sur le rôle de la Convention de Berne dans la préservation de la diversité biologique, et la nécessité de renforcer la mise en oeuvre et la cohérence des instruments mondiaux et européens de promotion de la diversité biologique, comme la Convention sur la diversité biologique et les directives Oiseaux et Habitat-Faune-Flore de la Communauté européenne;

Rappelant ses Recommandations n° 48 (1996) sur la conservation des oiseaux d’Europe mondialement menacés; n° 60 (1997) sur l’application des plans d’action pour la conservation en Europe des oiseaux mondialement menacés ; n° 61 (1997) sur la conservation de l’érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala); n° 62 (1997) sur la conservation des oiseaux régionalement menacés en Macaronésie et dans le Bassin méditerranéen; n° 75 (1999) sur la mise en oeuvre de nouveaux plans d’action pour la conservation en Europe des oiseaux mondialement menacés; n° 88 (2001) sur la mise en oeuvre de cinq nouveaux plans d’action pour la conservation en Europe des oiseaux mondialement menacés, n° 92 (2002) sur seize nouveaux plans d’action pour les oiseaux les plus menacés sur le territoire de la convention ; et n° 103 (2003) sur cinq nouveaux plans d’action pour les oiseaux les plus menacés sur le territoire de la convention;

Conscient du fait que l’élaboration et l’application de plans de rétablissement peuvent être précieuses pour améliorer la situation dans laquelle se trouvent les oiseaux d’Europe mondialement menacés et rappelant à ce propos la Recommandation n° 59 (1997) sur la rédaction et la mise en oeuvre de plans d’action en faveur des espèces d’animaux sauvages menacés;

Se référant aux plans d’action soumis par BirdLife International et l’accord AEWA sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie présentés dans les documents suivants: T-PVS/Inf (2006) 2 révisé sur le plan d’action international pour le Faucon sacré Falco cherrug ; T-PVS/Inf(2006)12 sur le plan d’action international pour la Bernache cravant à ventre clair (Branta bernicla hrota) ; T-PVS/Inf(2006)13 sur le plan d’action international pour l'Ibis chauve (Geronticus eremita) ; T-PVS/Inf(2006)9 sur le plan d’action international pour le Râle des genêts (Crex crex) ; T-PVS/Inf(2006)14 sur le plan d’action international pour l'Érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala); et T-PVS/Inf(2006)10 sur le plan d’action international pour le Fuligule nyroca (Aythya nyroca),

Recommande aux Parties contractantes et aux Etats observateurs:

    1. d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d’action nationaux ou d’autres mesures relatives appropriées, le cas échéant, pour la conservation des espèces mentionnées dans l’annexe de la présente recommandation, en prenant en compte des plans d’action internationaux mentionnés ci-dessus.

Annexe à la Recommandation

Falco cherrug
Branta bernicla hrota
Geronticus eremita
Crex crex
Oxyura leucocephala

Aythya nyroca



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