Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 120 (2006) sur la Stratégie européenne de conservation des invertébrés, adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2006

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention qui consistent à sauvegarder la flore et la faune sauvages et de leurs habitats naturels;

Rappelant que la convention accorde une attention particulière à la conservation des espèces menacées d’extinction et vulnérables;

Constatant que les écosystèmes européens dépendent fortement d'une grande diversité d'animaux invertébrés pour leur fonctionnement et pour leur santé, et que le maintien de la diversité biologique des invertébrés d'Europe accuse un retard considérable par rapport à la sauvegarde d'autres groupes d'organismes;

Reconnaissant que le changement climatique affecte la diversité biologique sur le territoire couvert par la convention, y compris des espèces d'invertébrés, leurs habitats et les interactions entre les invertébrés et les plantes;

Rappelant la Résolution de Kyiv sur la biodiversité, du 2003, adoptée par les ministres de l’Environnement et les chefs des délégations de 51 pays de la région paneuropéenne, qui comporte l'engagement « d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici 2010 »;

Désireux d'enrayer la perte de la diversité de la faune invertébrée en Europe;

Rappelant l’Evaluation 2005 des écosystèmes pour le Millénaire et sa conclusion selon laquelle « une intensification sans précédent des efforts » est nécessaire pour atteindre l’objectif de biodiversité de 2010 aux niveaux national, régional et mondial;

Rappelant la Déclaration de Strasbourg de 2004 sur le rôle de la Convention de Berne dans la préservation de la diversité biologique, et la nécessité de renforcer la mise en oeuvre et la cohérence des instruments mondiaux et européens de promotion de la diversité biologique, comme la Convention sur la diversité biologique et la Directive Habitat-Faune-Flore de la Communauté européenne;

Rappelant les travaux de l’Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe (EUROBATS) ainsi que celui d’autres accords multilatéraux en matière d’environnement relatifs aux menaces engendrées par les pesticides sur les mammifères insectivores;

Conscient que la Stratégie européenne de conservation des invertébrés peut constituer un outil utile pour parer à la menace d'extinction qui pèse sur les espèces d'invertébrés en Europe;

Eu égard à la Recommandation (86) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la Charte sur les invertébrés;

Rappelant sa Recommandation n° 29 (1991) concernant la protection des invertébrés dans les zones humides;

Rappelant sa Recommandation n° 36 (1992) sur la conservation des habitats souterrains;

Rappelant sa Recommandation n° 52 (1996) sur la conservation des habitats d'espèces d'invertébrés;

Rappelant sa Recommandation n° 59 (1997) sur la rédaction et la mise en oeuvre de plans d'action en faveur des espèces d'animaux sauvages menacés;

Rappelant sa Recommandation n° 99 (2003) sur la Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes;

Se référant aux mesures proposées dans la « Stratégie européenne de conservation des invertébrés », [document T-PVS/Inf(2006)1rev],

Recommande aux Parties contractantes:

1. d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies nationales sur les espèces d’invertébrés ou d’autres mesures relatives appropriées, le cas échéant, qui prennent en compte la Stratégie européenne de conservation des invertébrés mentionnée ci-dessus;

2. de coopérer, chaque fois que cela semble approprié, avec d'autres Parties contractantes et Etats observateurs, à la conservation des espèces d'invertébrés;

3. de tenir le Comité permanent informé des mesures prises pour mettre en œuvre cette recommandation,

Invite les Etats observateurs à prendre acte de cette recommandation et à l'appliquer le cas échéant.



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