CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

Recommandation Rec(2006)1
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse

(adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006,
lors de la 952e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’Article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Eu égard à la Convention culturelle européenne de 1954 (ETS n° 18) ;

Eu égard à la Résolution Res(2003)7 du Comité des Ministres sur la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe ;

Eu égard à la Recommandation 1985 (2002) de l’Assemblée parlementaire sur les politiques de jeunesse au Conseil de l’Europe ;

Eu égard à la Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à sa 10e session du 20 au 22 mai 2003 ;

Ayant à l’esprit l’article 12 de la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants ;

Considérant la Déclaration finale de la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse, qui souligne la nécessité d’impliquer les jeunes et leurs organisations dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de jeunesse aux niveaux national et européen ;

Soulignant l’action du Conseil de l’Europe, en partenariat avec les organisations de jeunesse et les gouvernements ;

Soulignant la contribution du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe au cours des années passées, au développement des structures nationales de jeunesse dans tous les Etats parties de la Convention culturelle européenne ;

Considérant les récents développements dans le domaine jeunesse, au sein de l’Union européenne, notamment le Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » ;

Ayant à l’esprit les différentes réalités concernant la structure et le fonctionnement des conseils nationaux de jeunesse en Europe, comme décrit dans l’étude du Conseil de l’Europe « La situation des conseils nationaux de jeunesse et des organes consultatifs de jeunesse en Europe » ; et rappelant la longue tradition de coopération entre le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe et les conseils nationaux de jeunesse ;

Soulignant que toute politique de jeunesse devrait être fondée, en particulier, sur la coopération entre les pouvoirs publics et les associations et réseaux de jeunesse pluralistes, et que la mise en place de conseils nationaux de jeunesse constitue le meilleur moyen de garantir ce pluralisme ;

Ayant l’ambition de développer de nouvelles formes de gouvernance qui rapproche les politiques des jeunes citoyens, ainsi que de renforcer la démocratie et consolider la légitimité des politiques de jeunesse, les rendant ainsi plus efficaces,

1. Recommande aux gouvernements des Etats membres :

a. de considérer, comme noyau dur de la politique de jeunesse, d’aider les jeunes à devenir des citoyens actifs ; et à cet égard,

b. de reconnaître que les conseils nationaux de jeunesse qui existent aujourd’hui dans de nombreux pays européens, peuvent contribuer, et le font, au développement des politiques publiques de jeunesse ; et par conséquent,

c. de soutenir le développement et le travail des conseils nationaux de jeunesse tout en respectant leur nature spécifique ; de les considérer comme des partenaires des autorités publiques dans le développement des politiques de jeunesse, et de légitimer leur rôle dans ce contexte en tenant compte des principes de base suivants :

- la liberté d’expression des conseils nationaux de jeunesse ;
- la possibilité pour les conseils nationaux de jeunesse de formuler des opinions et recommandations sur toute question qui concerne la jeunesse ;
- le droit pour les conseils nationaux de jeunesse de déterminer leurs propres méthodes d’organisation et de travail ;
- la possibilité pour les conseils nationaux de jeunesse d’avoir accès aux informations pertinentes qui concernent les questions de jeunesse ;
- l’importance de la prise en considération par les autorités publiques, des recommandations des conseils nationaux de jeunesse, et l’engagement de celles-ci, au cas où elles décideraient de ne pas suivre ces recommandations, à fournir les raisons de leur décision ;

d. de faciliter, en coopération avec les jeunes et leurs organisations, le processus de création de conseils nationaux dans les pays où ils n’existent pas ;

e. de créer les conditions nécessaires à l’élargissement de la participation des jeunes dans la société et au développement de la vie associative, afin de permettre, le cas échéant, aux conseils nationaux de jeunesse d’être plus représentatifs des jeunes, y compris les jeunes appartenant à toutes sortes de minorités, et des différentes formes d’organisations de jeunesse ;

f. de faciliter et de soutenir le développement de l’action internationale des conseils nationaux de jeunesse, ainsi que leur coopération européenne, afin notamment de renforcer leur contribution aux objectifs et priorités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse ;

g. d’envisager l’implication des conseils nationaux de jeunesse dans la mise en place des procédures et mécanismes, lorsque les autorités publiques entreprennent des consultations des jeunes au sens large ;

2. demande au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’adresser cette recommandation aux gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne, qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.



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