CONSEIL DE L'EUROPE
    COMITE DES MINISTRES

    Recommandation Rec(2003)7
    du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur la contribution du sport à l'atténuation des conséquences
    des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges »

    (adoptée par le Comité des Ministres, le 30 avril 2003,
    lors de la 838e réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment grâce à une action commune dans les domaines social et culturel ;

    Conscient du fait qu'au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe il y a, en ce début de XXIe siècle, plus de 7 millions de réfugiés et de personnes déplacées, dont des enfants et des adolescents, qui, pour beaucoup d'entre eux, vivent depuis longtemps dans des camps ou des structures d'hébergement collectif ;

    Reconnaissant la contribution positive que des activités physiques peuvent apporter à la santé du corps et de l'esprit, et au mode de vie de ceux qui vivent dans des conditions difficiles, comme les réfugiés et/ou les personnes déplacées, que ce soit dans des camps, dans des structures d'hébergement collectif ou au sein de la communauté ;

    Gardant à l'esprit l'Article 39 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui oblige les Etats parties à prendre « toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de … conflit armé » ;

    Conscient qu'un nombre croissant d'organisations humanitaires œuvrant dans des situations de crise sont à présents convaincues que, une fois la situation d'urgence stabilisée et les besoins essentiels satisfaits, les activités sportives et récréatives jouent un rôle important, notamment en aidant les enfants et les adolescents à gérer les traumatismes subis et à rétablir la confiance entre les différents groupes ;

    Prenant acte du rôle dévolu au haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, consistant à fournir à ces derniers une protection et des solutions durables, et à coordonner, avec les gouvernements hôtes, les réponses humanitaires à apporter à la situation des réfugiés ;

    Relevant que de nombreuses organisations humanitaires et associations sportives, ainsi que l'Unesco et l'Union européenne, ont montré leur intérêt à coopérer avec le Conseil de l'Europe dans l'élaboration d'un projet visant à évaluer les besoins, à déterminer le type d'aide approprié, à fournir des équipements sportifs et à organiser des activités dans des situations où les personnes, en particulier les enfants, souffrent des suites d'un conflit ou d'une crise,

    Recommande que les gouvernements des Etats membres coopèrent dans la création et le fonctionnement de ce réseau, qui a un rôle unique et qui peut apporter une valeur ajoutée à l'aide humanitaire dans toute l'Europe en proposant des activités physiques, sportives et récréatives, parmi les suggestions d'action énoncées dans l'Annexe à la présente recommandation,

    Invite le Secrétaire Général :

    a.  à porter la présente recommandation à l'attention de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, et de leur demander de l'informer des suites qui y seront données ;

    b. à transmettre cette recommandation aux organisations humanitaires, en les invitant à coopérer avec le Conseil de l'Europe au projet « Ballons rouges », qui s'applique à des situations européennes d'après crise, où l'offre d'activités sportives et la mise à disposition d'équipements et d'animateurs peuvent aider les réfugiés et/ou les personnes déplacées ;

    c. à demander aux associations sportives œuvrant déjà dans ce domaine de travailler en partenariat avec le Conseil de l'Europe au lancement de ce projet pour mettre en œuvre le réseau « Ballons rouges » ;

    d. à inviter les associations et les fédérations sportives internationales majeures à coopérer à ce projet et ce réseau, en proposant de l'aide, qu'il s'agisse d'équipements, d'animateurs ou de services connexes importants, comme des moyens de transport et de distribution ;

    e. à demander aux gouvernements hôtes et à leurs associations sportives nationales de coopérer au projet et au réseau « Ballons rouges », et de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce programme.

    Annexe à la Recommandation Rec(2003)7

    Groupe cible

    Ce projet a pour groupe cible les enfants et les adolescents, vivant dans une situation de crise ou d'après crise, qui tireraient profit d'activités sportives et récréatives les aidant à gérer les traumatismes résultant de cette situation.

    But du projet

    Le projet a pour but de proposer des activités physiques telles que des sports et des jeux, susceptibles :

    – de contribuer à recréer un mode de vie structuré ;

    – de constituer un soutien psychologique pour gérer les traumatismes ;

    – de rétablir la confiance entre les différents groupes ;

    – de donner une éducation importante dans des domaines tels que la sécurité (comment éviter les mines terrestres, par exemple) et l'hygiène (comment se prémunir contre les maladies, par exemple).

    Mise en œuvre du projet

    Le projet est mis en œuvre grâce à la création d'un réseau d'organisations appelé « Ballons rouges ». Ce réseau se composera d'organisations intergouvernementales et humanitaires ainsi que d'associations et de fédérations sportives internationales, et travaillera avec le Conseil de l'Europe.

    Procédure

    La procédure ci-après est prévue :

    – en période de crise, lorsqu'il y a des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées dans le cadre d'un Etat membre ou des Etats du Comité pour le développement du sport ;

    – ou bien lorsque, dans une situation d'après conflit, un grand nombre de réfugiés ou de personnes déplacées continuent de vivre dans des camps ou des structures d'hébergement collectif.

    A ce moment-là, après avoir évalué la situation et les besoins, et conçu un programme définissant un groupe cible et prévoyant un plan de mise en œuvre et des critères d'évaluation, les organisations humanitaires qui s'occupent des personnes déplacées et des réfugiés :

    – se concerteront avec les autorités nationales concernées et étudieront l'opportunité de demander de l'aide au réseau ;

    – informeront le Conseil de l'Europe de la décision prise et, si nécessaire ;

    – demanderont au Conseil de l'Europe de transmettre la requête.

    Le Conseil de l'Europe informera alors le réseau « Ballons rouges » des besoins en matériel de sport, en animateurs et en moyens de transport. Il invitera les autorités nationales du ou des pays concerné(s) à coopérer avec toutes les parties : les organisations intergouvernementales et humanitaires, le Conseil de l'Europe et les associations et fédérations sportives :

    a. en facilitant les formalités douanières pour l'importation de matériel de sport ;

    b. en facilitant les formalités de visa pour les personnes qui se rendent sur place afin d'organiser les programmes d'activités sportives et récréatives ou de contribuer à leur mise en œuvre ;

    c. en contactant leurs propres associations et fédérations sportives nationales, régionales et locales pour les inciter à coopérer et à participer aux programmes.

    La mise en œuvre du programme sera décidée et effectuée sous l'autorité du réseau « Ballons rouges ».

    A cette occasion, d'autres Etats membres du Comité pour le développement du sport sont également invités à coopérer avec les organisations intergouvernementales et humanitaires, le Conseil de l'Europe et les associations et fédérations sportives, en apportant leur aide, sous forme d'équipements sportifs, de personnel comme les animateurs sportifs, ou bien de ressources financières.

    Création d'un fonds d'urgence

    Les Etats membres du Comité pour le développement du sport sont invités à verser des contributions volontaires sur un compte spécial, qui, sous l'autorité du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ou de son représentant, peut servir :

    a. à fournir des équipements sportifs généraux ;

    b. à organiser et à financer le transport, si nécessaire, des équipements précités ;

    c. à contribuer aux dépenses de personnel, à savoir les animateurs sportifs travaillant avec les réfugiés et/ou les personnes déplacées.

    Mesures générales

    Les gouvernements des Etats membres sont invités :

    a. à aider le Secrétaire Général en lui donnant des informations sur les instances et les organisations nationales ainsi que les noms des personnes pouvant contribuer à ce projet, de manière à les inscrire sur une liste de contacts pour le réseau ;

    b. à réserver des crédits dans le budget national pour les actions à mener dans de telles situations.

    Questions diverses

    Les organisations proposant leur aide peuvent décider d'apporter leur contribution et leur soutien, soit dans les situations de crise, soit dans les situations postérieures à la crise, de longue durée.



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